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Déliberation - 18.2024 avenant n°1 service commun
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 18.2024 avenant n°1 service commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE 2024/032
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL, conseillères municipales. Messieurs : Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Bernard VIÉ, conseillers municipaux. Procuration : Omar AÏT MOUH à Anne-Laurence FRULLINI.
Absents excusés : Jean-Pierre PLANCADE - Aude SALVAT-LÔ.
Secrétaire de séance : Anne-Laurence FRULLINI.
Objet : Mise en place d’un service commun pour la gestion d’un dispositif de recueil mobile des demandes de cartes nationales d’identités et de passeports : avenant n°1.
Vu la délibération n°19/2023 en date du 12 avril 2023 portant adhésion au service commun pour la gestion des dispositifs de recueil mobiles des demandes de cartes nationales d’identités et de passeports,
Vu la délibération n°2024-044 en date du 13 mars 2024 de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois portant avenant n°1 à la convention de mise en place d’un service commun pour la gestion d’un dispositif de recueil mobile des demandes de cartes nationales d’identités et de passeports,
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de prendre un avenant n°1 à la convention de mise en place d’un service commun pour la gestion d’un dispositif de recueil mobile des demandes de cartes nationales d’identités et de passeports suite à la demande d’adhésion de la commune de SOUPEX, à la demande d’augmentation du temps de mise à disposition du dispositif par la commune de SALLES-SUR-L’HERS et suite à la modification du mode de répartition de la dotation titres sécurisés émanant de l’Etat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise en place du service commun pour la gestion des dispositifs de recueil mobiles des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Charge Monsieur le Maire de finaliser cet accord et de signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 22.03.2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 9
Présents : 6
Votants : 7