Arrêté - ARR 2024 0027

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Arrêté - ARR 2024 0027 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0027)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - MODIFICATION DE RESEAU ELECTRIQUE - RUE MAURICE DE VLAMINCK - DU LUNDI 15 JANVIER 2024 AU VENDREDI 02 FEVRIER 2024.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande de la société SOBECA concernant la modification du réseau électrique, pour le compte d’ENEDIS, rue Maurice de Vlaminck, du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public durant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 de 8h30 à 17h00 , le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de modification du réseau électrique, rue Maurice de Vlaminck, dans sa partie comprise entre la rue des Vignobles et la route de Maisons.

Article 2 : Circulation

Du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024, la société SOBECA doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier, notamment en aménageant des cheminements sécurisés et/ou en déviant les piétons de part et d'autre de la zone de travaux par des traversées sécurisées.

Du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024, la circulation des véhicules, rue Maurice de Vlaminck, est maintenue en permanence, au droit du chantier, dans les deux sens.

ARR_2024_0027Article 3 : Stationnement

Du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024, le stationnement est interdit

sur 25 m au droit du chantier, rue Maurice de Vlaminck, selon l’avancement des travaux.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les

véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et

feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 : Prescriptions techniques

En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, les fouilles sous trottoir ou chaussée sont soit remblayées ou refermées par des ponts. Les enrobés à chaud sont réalisés impérativement à la fin du chantier, avant la fin de validité du présent arrêté de travaux.

Les big-bag et autres matériels déposés sur la chaussée et le trottoir doivent être évacués dès la fin de l’intervention de l’entreprise.

Article 5 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SOBECA

- Société KEOLIS

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le