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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 decembre 201
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 nov. 2018
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 08 nov. 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- ONF
BRE AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 08 - NOVEMBRE 2018
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2018 SOMMAIRE
DDTM
ONF
Arrêté préfectoral n° DDTM-ONF-2018-007 - Création de la forêt
communale de FONTIERS-CABARDES - Liste des parcelles relevant
du Régime forestier……………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° DDTM-ONF2018-009 modifiant la liste des
parcelles relevant du Régime forestier et constituant la forêt communale
de VILLENEUVE-la-COMPTAL………………………………………………………...3
Arrêté préfectoral n° DDTM-ONF-2018-005 modifiant la liste des
parcelles relevant du Régime forestier et constituant la forêt communale
de SAINT-DENIS…………………………………………………………………………5
Arrêté préfectoral n° DDTM-ONF-2018-011 modifiant la liste des
parcelles relevant du Régime forestier et constituant la forêt communale
d’ALBIERES……………………………………………………………………………...8 7
RE
b
Liberté
Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
de l’AUDE
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-ONF-2018-007
Création
de
la
forêt
communale
de
FONTIERS
CABARDES
Liste
des
parcelles
relevant
du
Régime
forestier
LE
PREFET
DE
L’'AUDE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'ordre
du
Mérite,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Alain
THIRION
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
à
compter
du
20
mars
2017,
Les
articles
L
211.1,
L
214-3,
R
214-2
et
R
214-8
du
Code
Forestier,
La
circulaire
DGFAR/SDFB/C2003/5002
du
3
avril
2003,
L'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-025
en
date
du
18
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DESBOUIS,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
La
Décision
n°
2018-054
du
04
juillet
2018,
donnant
subdélégation
de
signature
à
certains
agents
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
L'extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Fontiers
Cabardès
du
14
mai
2018,
Le
relevé
de
la
matrice
cadastrale
du
29 mars
2018,
le
procès-verbal
de
reconnaissance
contradictoire
du 06
juin
2018,
Le
rapport
de
l'Office
National
des
Forêts
du
04 juillet
2018,
Le
plan
de
situation
et
les
plans cadastraux,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence interdépartementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts,
ARRETE
ARTICLE
1
Le
Régime
forestier
s'applique
à l'ensemble
des
parcelles
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous
pour
une
surface
de
3ha
61a 52a
1/2 1 1
U
4
0.0820
0.0820
U
5
0.0455
0.0455
U
287
0.5620
0.5620
Fontiers -
U
1186
Le vilage
0.1499
0.1499
Cabardès
U
1328
1.2775
0.5200
U
1716
0.0393
0.0393
U
1717
0.0453
0.0453
U
1719
0.1997|
0.1997
U
1917
0.9505
0.9505
ARTICLE 2 Monsieur
le
Maire
de
Fontiers
Cabardès
fera
procéder
à
l'affichage
du
présent
Arrêté
préfectoral et transmettra ensuite à l'Office National des Forêts, Agence interdépartementale de l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales,
un
certificat
attestant
l'accomplissement
de
cette
formalité. ARTICLE 3 Le
présent
Arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au
recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude. ARTICLE 4 Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Aude
chargé
de
l'administration
de
l'Etat dans le département, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l’Aude,
Monsieur le
Maire de
Fontiers
Cabardès
et
Monsieur le
Directeur de
l'Agence
Interdépartementale de
l'Aude et des
Pyrénées-Orientales de l'Office
National
des
Forêts,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aude.
L
e
Urbanisme,
et Dévelép
alik
AÏT-AÏSSA
2/2 2 D Liberté
» Égalité
e Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE de l’AUDE
Arrêté préfectoral n° DDTM-ONF-2018- 009
modifiant la liste des parcelles relevant du Régime forestier
et constituant la forêt communale de VILLENEUVE LA COMPTAL
LE PREFET DE L'AUDE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
décret du
24 février 2017
portant
nomination
de
M.
Alain
THIRION
en
qualité
de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017, Les articles L 211.1,
L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier,
La circulaire
DGFAR/SDFB/C2003/5002 du 3 avril 2003,
L'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-025
en
date
du
18
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DESBOUIS,
Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, La
Décision
n°
2018-072
du
29
août
2018,
donnant
subdélégation
de
signature
à
certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude, L'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Villeneuve la Comptal du 23 juillet 2018. Le relevé de la matrice cadastrale du 14 août 2018, le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 20 août 2018, Le rapport de l'Office National des Forêts du 14 août 2018, Le plan de situation et le plan cadastral,
SUR proposition de
Monsieur le
Directeur de
l'Agence
interdépartementale Aude -
Pyrénées
Orientales de l'Office National des Forêts,
ARRETE
3 ARTICLE 1 Le régime forestier s'applique à l'ensemble des parcelles,
toutes localisées sur le territoire
communal
de
Villeneuve
la
Comptal,
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
une
contenance totale de 06ha 88 a 66 ca.
Surface
Surface relevant du
Commune
| Section
| Numéro
Lieu-dit
totale
régime forestier
(ha)
(ha)
AR
22 partie
|La Bouchère
0.4198
0.0396
ns in
B
|671
Pech Redon
0.2440
0.2440
Comptal
B
688 partie |
Pech Redon
7.0300
6.3590
B
694
Pech Redon
0.2440
0.2440
Surface totale :
7,9378
6,8866
ARTICLE 2 Tout
document
administratif
antérieur
prononçant
l'application
du
régime
forestier
au
bénéfice de la commune de VILLENEUVE la COMPTAL est abrogé ARTICLE 3 Monsieur le
Maire de Villeneuve
la
Comptal fera
procéder à
l'affichage du
présent Arrêté
préfectoral et transmettra ensuite à l'Office National des Forêts, Agence interdépartementale Aude - Pyrénées Orientales, un certificat attestant l'accomplissement de cette formalité. ARTICLE 4 Le
présent
Arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude. ARTICLE 5 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude chargé de l’administration de l'Etat dans le département,
Monsieur le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
l'Aude,
Monsieur le
Maire
de Villeneuve
la
Comptal
et
Monsieur le
Directeur de
l'Agence
Interdépartementale de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales de
l'Office National des
Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aude.
13
SEP.
2018
À Carcassonne, le ........................... Pour le préfet et par délégation,
Malik
AÏT-AÏSSA
4 £
EL
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE de l'AUDE
Arrêté préfectoral n° DDTM-ONF-2018-005
modifiant la liste des parcelles relevant du Régime forestier
et constituant la forêt communale de
SAINT DENIS
LE PREFET DE L'AUDE Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre du Mérite, VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017, Les articles L 211.1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier, La circulaire
DGFAR/SDFB/C2003/5002 du 3 avril 2003,
L'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-025
en
date
du
18
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DESBOUIS,
Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, La
Décision
n° 2018-054 du 04 juillet 2018,
donnant subdélégation de signature à
certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude, L'arrêté
préfectoral
n°98/2979
du
28
octobre
1998
relatif
à
l'application
du
régime
forestier au bénéfice de la forêt communale de Saint Denis pour une surface de 249ha 46a
27ca,
L'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Saint Denis du 14 mars 2018, Le
relevé
de
la
matrice cadastrale
du 29
mai
2017,
le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 06 juin 2018, Le rapport de l'Office National des Forêts du 04 avril 2018, Le plan de situation et les plans cadastraux,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'Agence interdépartementale de l'Aude et des
Pyrénées
Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts,
ARRETE
1/3
5 ARTICLE
1
Le
Régime
forestier
s'applique
à
l'ensemble
des
parcelles
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessous pour une surface de 248ha 28a 55a
A
81
Bois
de
la
Serre
Basse
7.8320
A
84
Bois
de
la
Serre
Basse
9.5920
A
85
Bois
de
la
Serre
Basse
7.3585
A
88
Bois
de
la
Serre
Basse
7.5050
A
89
Bois
de
la
Serre
Basse
8.2000
A
91
Bois
de
la
Serre
Basse
12.2400
A
94
Bois
de
la
Serre
Basse
7.5200
A
96
Bois
de
la
Serre
Basse
8.2400
A
97
Bois
de
la
Serre
Basse
9.6240
A
98
Bois
de
la
Serre
Basse
3.8160
A
99
Bois
de
la
Serre
Basse
9.5360
A
100
Bois
de
la
Serre
Basse
10.4080
A
101
Bois
de
la
Serre
Basse
11.5680
pa)
102
Bois
de
la
Serre
Basse
8.1920
A
103
Bois
de
la
Serre
Basse
7.9040
A
104
Bois
de
la
Serre
Basse
7.1360
A
324
Bois
de
la
Serre
Basse
0.5376
LAGOMBE
A
388
La
Galaube
3.4696
A
390
Rec
das
Aguals
0.1552
A
394
Bois
de
la
Serre
Basse
5.5233
A
396
Bois
de
la
Serre
Basse
7.2714
A
398
Bois
de
la
Serre
Basse
6.8591
A
400
Bois
de
la
Serre
Basse
7.1348
A
402
Bois
de
la
Serre
Basse
7.0886
A
404
Bois
de
la
Serre
Basse
2.3435
A
407
Bois
de
la
Serre
Basse
1.5985
A
409
Bois
de
la
Serre
Basse
0.1474
A
464
Bois
de
la
Serre
Basse
7.6702
A
466
Bois de la Serre Basse
6.0468
A
470
Bois
de
la
Serre
Basse
0.2774
A
471
Bois
de
la
Serre
Basse
7.8666
A
AT2
Bois
de
la
Serre
Basse
0.2219
A
473
Bois
de
la
Serre
Basse
7.0581
A
474
Bois
de
la
Serre
Basse
0.2161
A
475
Bois
de
la
Serre
Basse
7.6319
A
476
Bois
de
la
Serre
Basse
0.2258
213
6 SE
1e
É
:
1e
RE)
Pt
A
Bois
la Serre
Basse
A
478
Bois
de
la
Serre
Basse
A
479
Bois de la Serre Basse
LACOMBE
A
480
Bois de la Serre Basse
A
481
Bois de la Serre Basse
A
482
Bois
de
la
Serre
Basse
A
Bois
de
la
Serre
Basse
ee
EF
ST
To
|
ARTICLE 2 L'Arrêté préfectoral n°98/2979 du 28 octobre 1998 relatif à l'application du régime forestier en
forêt
communale
de
Saint
Denis
pour
une
surface
de
249ha 46a
27ca,
est
abrogé.
ARTICLE 3 Monsieur
le
Maire
de
Saint
Denis
fera
procéder
à
l'affichage
du
présent
Arrêté
préfectoral
et
transmettra ensuite
à
l'Office
National
des
Forêts,
Agence
interdépartementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées
Orientales,
un
certificat
attestant
l'accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE 4 Le
présent
Arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
au
recueil
des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude. ARTICLE 5 Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Aude
chargé
de
l'administration
de
l'Etat
dans
le
département,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Denis
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Interdépartementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
À Carcassonne,
le
= 8.
MNT
PAL
Pour le préfet et par délégation,
Le
Che
ce
Urbanisme!
Enfironrement
et
Développ
def
Territoires
Malik
AÏT-AÏSSA
3/3
7 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE de l’AUDE
Arrêté préfectoral n° DDTM-ONF-2018- 011
modifiant la liste des parcelles relevant du Régime forestier
et constituant la forêt communale de
ALBIERES
LE PREFET DE L'AUDE Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017, Les articles L 211.1, L 214-3, R 214-2 et R 214-8 du Code Forestier, La circulaire
DGFAR/SDFB/C2003/5002 du 3 avril 2003,
L'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2018-025
en
date
du
18
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
DESBOUIS,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
La
Décision
n°
2018-072
du
29
août
2018,
donnant
subdélégation
de
signature
à
certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude, L'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal d’Albières du 12 septembre 2018. Le relevé de propriétés cadastrales du 10 octobre 2018, le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 15 octobre 2018 Le rapport de l'Office National des Forêts du 10 octobre 2018, Le
plan
de
situation
et
le
plan
cadastral,
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'Agence interdépartementale Aude - Pyrénées
Orientales de l'Office National des Forêts,
ARRETE
8 ARTICLE 1 Le
régime
forestier s'applique
à
l'ensemble
des
parcelles,
toutes
localisées
sur
le
territoire
communal
d’Albières,
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
une
contenance
totale
de
202 ha 10 a 74 ca. SECTION | NUMERO
LIEU_DIT
ASRNES
SURFACE (m2)
C
74
|A PERRUCHE
8 50
850
C
81
[AS PALMOULASSES
80 55
8055
C
82
[AS PALMOULASSES
46 45
4645
c
84
[AS PALMOULASSES
75 90
7590
C
85
[AS PALMOULASSES
6 81
65
68165
C
86
[AS PALMOULASSES
42 60
4260
C
87
|AS PALMOULASSES
2 43 00
24300
C
88
|AS PALMOULASSES
1
14 40
11440
c
193
| AL CAUSSE DE LAVENC
2 50 08
25008
c
194
|A PERRUCHE
51
57
5157
C
197
|A PERRUCHE
14 67
1467
C
198
|A PERRUCHE
5 35
535
C
201
[AS PALMOULASSES
7 54 05
75405
C
324
|AU CADET SUD
7 40 55
74055
WA
10
|A LA BERNADE
12 72 31
127231
WA
23
|A CAMP BERNARD
27 34 95
273495
WE
42
[SERRE EN GRASSIEU
71
25 80
712580
WE
44
[LAVELANET
24 34 34
243434
WE
47
|BAC DE LA GOUDINE
2 28
228
WE
48
|BAC DE LA GOUDINE
1
83 66
18366
WH
3
[AUCARLA
4 57 16
45716
WH
54
[AU PRE DE LA FORGE
1
90 12
19012
WH
63
|AUCARLA
9 20 92
92092
WH
64
|AUCARLA
26 31
2631
Wi
1
AL GALINIE
17 53 57
175357
Total :
202 10 74
2021074
9 ARTICLE
2
L'Arrêté
préfectoral
n°
2005-11-0068
en
date
du 03
février
2005
relatif
à
l'application
du
régime
forestier
au
bénéfice
de
la
commune
d’Albières
pour
une
surface
de 192ha
81a 76ca
est abrogé. ARTICLE 3 Monsieur
le
Maire
d’Albières
fera
procéder à
l'affichage
du
présent
Arrêté
préfectoral
et
transmettra
ensuite
à
l'Office
National
des
Forêts,
Agence
interdépartementale
Aude
-
Pyrénées
Orientales,
un
certificat
attestant
l'accomplissement
de
cette
formalité.
ARTICLE 4 Le
présent
Arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
date
de
publication
au
recueil
des
Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aude. ARTICLE 5 Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Aude
chargé
de
l’administration
de
l'Etat
dans
le
département,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Aude,
Monsieur
le
Maire
d'Albières
et
Monsieur
le
Directeur
de
l'Agence
Interdépartementale
de
l'Aude
et
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Office
National
des
Forêts,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
A Carcassonne,
le
1 3
SEP,
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
du
ice
Urbani
ironnement
et
Déve
ent
des
Territoires
Malik
AÏT-AÏSSA
10