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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2024 sollicitation subv cavp amenagement cyclable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°30/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Sollicitation du fond de concours Vélo
auprès de l’agglomération Val Parisis
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08- 07-20 du 08 juillet 2020 ;
Considérant que la délibération n° 14-27-06-24 concernant approbation du programme d'action
Vélo 2024-2026 ;
Considérant que ce projet est éligible au fond de concours Vélo de l’agglomération Val Parisis ;
DECIDE
Article 1er : de solliciter, pour les aménagements cyclables de la commune, l'agglomération Val Parisis dans le cadre du « Fond de concours Vélo » selon les conditions d'attribution et à leur taux
maximum.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val
d'Oise
article 3 : La présente Décision fera l'objet d'une publication par voie dématérialisée au recueil
des actes administratifs
le 2 octobre 2024