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Déliberation - 31 2024 demande de subv cd95 amenagements cyclables
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2024 demande de subv cd95 amenagements cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°31/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Demande de subvention au Conseil Département du Val
d'Oise pour des aménagements cyclables
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08- 07-20 du 08 juillet 2020 ;
Considérant que la délibération n° 14-27-06-24 concernant approbation du programme d'action Vélo 2024-2026 ;
Considérant que ce projet est éligible au dispositif « Val d'Oise Territoire » ;
DECIDE
Article 1er : de solliciter, pour les aménagements cyclables de la commune, l'aide du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre de « Val d'Oise Territoires » selon les conditions d'attribution et à leur taux maximal.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt est chargée de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise à
Article 3 : La présente Décision fera l'objet d'une publication par voie dématérialisée au recueil des actes administratifs
Fait à Bessancourt, le 13 novembre 2024