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Arrêté - Ar2024 141 STGS route de Montaigu
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 141 STGS route de Montaigu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/141 Hellevigny ARRETE n° 2024/141 DES ARRÊTÉS DU MAIRE EXTRAIT DU REGISTRE Réf. Ets : 8052743447 — HVV1812-SCI STESI OBJET: Règlementation temporaire du stationnement Rroute de Montaigu — Du 26/08/2024 au 25/09/2024 - STGS Vendée Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ; VU VU VU VU VU VU VU vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 — 1 et suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6, le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417.4,R 417.9,R 417.10 et R 422.4, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3, le code de la sécurité intérieure, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), la demande de la STGS Vendée en date du 30 juillet 2024 ; Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d’un branchement neuf en eau potable route de Montaigu, il y a lieu de règlementer le stationnement sur une section de cette voie ; ARRETE ARTICLE 1°’ : Du 26 août au 25 septembre 2024 (durée des travaux : 1 jour), date prévisionnelle de fin des travaux, le stationnement (B6) sera interdit au droit du chantier route de Montaigu exceptés les véhicules affectés au chantier. ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées : — Affichage aux extrémités de la section réglementée, — Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. || ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...) Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. A Bellevigny, le 30 juillet 2024