Arrêté - Ar2024 069 STGS route de Monicq

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Arrêté - Ar2024 069 STGS route de Monicq Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny. Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 069 STGS route de Monicq)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, /^ ville de -=* If ^t lt I

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ARRETE n" 2024 'a

Réf. Ets:8A2602840

OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement route de Monicq - Du L3lOS(2O24 au 1210612024 - STGS Vendée

Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;

VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22t2 - L et suivants réglementant la Police Municipale etL22t3.I à L22I3.6,

VU le code de la route et notamment les articles R 110.L, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 4tL25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 422.4,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141--3,

VU le code de la sécurité intérieure,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu la demande de la STGS en date du 2 avril 2024;

Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'un branchement neuf < eau potable r pour la propriété située au 3 route de Monicq, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de

cette voie ;

ARRETE

ARTICLE 1"' : Du L3 mai au 12 juin 2024 (durée des travaux : 1 jour), date prévisionnelle de fin des

travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur

une section de la route de Monicq.

Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KR11j et KR11v et panneau

AK17).

La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).

Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement

(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier

exceptés les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation

cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions

réglementa ires susvisées :

Mairie - 1 squareJeannede Belleville - 85'170 BELLEVIGNY

Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr

2024t069

EXTRATT DU REGTSTRE I

DES ARRÊTÉS DU MAIRE [.-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,

-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.

Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation

réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la

circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir

auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation leur sera adressée.

A Bellevigny,le 3 avril2O24