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Arrêté - Arrete du maire 2022 36 autorisation travaux concessions 56
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2022 36 autorisation travaux concessions 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-36
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
Installation
d’un
monument
cinéraire
Nouveau
Cimetière
Communal
—- Emplacement
n
° 56
Famille
BRUNE
-— Pompes
Funèbres
et Marbrerie
AROLE
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
e Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
TÉgiOns ; e Vu
le code
des
collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2213-8
et L.
2213-10 ;
e Vu
la délibération
n°
2016-05-04
en date
du
04
novembre
2016
approuvant
les projets
d’arrêté
et de règlement
du
cimetière
;
e Vu
l’arrêté
municipal
du
30
décembre
2016
réglementant
les
opérations
funéraires
au
cimetière
communal
de
CONDILLAC
;
e Vu
l’acte
de
concession
du
08
juin
2022
accordant,
dans
le
cimetière
communal,
la
sépulture
collective
de
M.
BRUNE
Jacques,
Henri
et Mme
DESVIGNES
Paulette,
Camille,
Reine
épouse
BRUNE
sous
le n°
56
de
2,50
mètres
superficiels,
e Vu
la
requête
du
07
octobre
2022
par
laquelle
Vanessa
ROUX,
représentant
Les
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
AROLE
sises
35
avenue
Léon
AUBIN
26250
LIVRON-SUR-DRÔME,
sollicite
pour
le
compte
de
Mme
Paulette
BRUNE,
concessionnaire,
l’autorisation
d’intervenir
le
10
octobre
2022
pour
installer
un
monument
cinéraire
sur
la
concession
56
du
nouveau
cimetière
;
e Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
l’opération ;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Autorisation
de
travaux
Du
10
octobre
au
16
octobre
2022,
la
société
Les
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
AROLE,
constructeur,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d’installation
d’un
monument
cinéraire
sur
la
concession
56
du
nouveau
cimetière
pour
le compte
de
Mme
DESVIGNES
Paulette,
Camille,
Reine
épouse
BRUNE,
concessionnaire,
à
charge
pour
le
constructeur
de
respecter
le
règlement
du
cimetière
dont
copie
lui
sera
remis
en
annexe
du
présent
arrêté.
La
construction
se fera
dans
les
strictes
limites
du
terrain
concédé
et la hauteur
du
monument
ne
dépassera
pas
1,50
mètres.
Les
inscriptions
admises
de
plein
droit
sont
celles
des
noms,
prénoms
du
défunt
ainsi
que
sa date
de
naissance
et de
décès.
Toute
autre
inscription
doit
être
préalablement
soumise
au
Maire.
Si
le texte
à graver
est
en
langue
étrangère,
sa traduction,
par
un
traducteur
agréé,
doit
être
présentée.
ARTICLE
2
: Préparation
des
travaux
Le
début
des
travaux
est
subordonné
à
la
réalisation
préalable
d’un
état
des
lieux
entre
le
constructeur
et
le
maire
de
CONDILLAC.
ARTICLE
3
: Déroulement
des
travaux
Après
l’état
des
lieux,
les
travaux
devront
être
entrepris
entre
le
10
octobre
au
16
octobre
2022,
hors
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Le
constructeur
est autorisé
à occuper
une
partie
du
cimetière
pour
réaliser
l’opération,
maïs
s’engage
à ne
pas
gêner
les
opérations
d’inhumation
éventuelles.
La
commune
surveille
les
travaux
de
construction
de
manière
à
prévenir
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines
et à l'harmonie
du
cimetière.
Les
concessionnaires
ou
constructeurs
doivent
se
conformer
aux
indications
qui
leur
sont
données
par
la
commune
même
après
l'exécution
des
travaux.
Dans
le cas
où
malgré
les
indications
et injonctions,
le constructeur
ne
respecterait
pas
la superficie
concédée
et les
normes
imposées,
la commune
peut
faire
suspendre
immédiatement
les travaux. Département
de
la Drôme
République
Française
La
démolition
des
travaux
commencés
ou
exécutés
est
entreprise
d'office
Ba
l'administration
municipale
aux
frais
de
l'entreprise
contrevenante.
Les
fouilles
faites
pour
la
construction
des
caveaux
et
monuments
sur
les
terrains
concédés
doivent,
par
les
soins
des
constructeurs,
être
entourées
de
barrières
ou
défendues
au
moyen
d'obstacles
visibles
et
résistants
afin
d'éviter
tout
danger.
Les
travaux
doivent
être
exécutés
de
manière
à
ne
compromettre
en
rien
la
sécurité
publique
n1
gêner
la
circulation
dans
les
allées.
Aucun
dépôt
même
momentané
de
terre,
matériaux,
revêtement
et
autres
objets
ne
peut
être
effectué
sur
les
sépultures
voisines.
Toutes
les
mesures
sont
prises
pour
ne
pas
salir
les tombes
voisines
pendant
l'exécution
des
travaux.
Il
est
interdit
de
déplacer
ou
d'enlever
des
signes
funéraires
existant
sur
les
sépultures
voisines
sans
l'autorisation
des
familles
intéressées
ainsi
que
celle
de
la mairie.
Les
matériaux
nécessaires
pour
les
constructions
ne
sont
approvisionnés
qu'au
fur
et à mesure
des
besoins.
En
cas
de
défaillance
et après
mise
en
demeure
restée
infructueuse
pendant
15 jours,
les travaux
de
remise
en
état
sont
effectués
par
l'administration
aux
frais
de
l’entreprise
défaillante.
Les
travaux
ne
doivent
pas
être
effectués
en
prenant
appui
sur
les
monuments
voisins
ou
les
arbres,
le
revêtement
des
allées
ou
les bordures
en
ciment.
ARTICLE
4
: Achèvement
des
travaux.
Après
les travaux,
il appartient
au
constructeur
de
faire
évacuer
les
gravats
et résidus
de
fouille.
Le
constructeur
doit
alors
nettoyer
avec
soin
les
abords
des
ouvrages
et réparer,
le cas
échéant
les dégradations
qu'ils
auraient
commises.
Le
matériel
ayant
servi
à l'occasion
des
travaux
est
immédiatement
enlevé
par
le constructeur.
Les
excavations
sont
comblées
de
terre,
à l'exclusion
de
tous
autres
matériaux.
Le
constructeur
avise
la mairie
de
l'achèvement
des
travaux
qui
constate
cet
achèvement.
ARTICLE
5
: Responsabilité
Le
constructeur
et
les
concessionnaires
sont
responsables
de
tous
les
accidents
et dommages
pouvant
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. ARTICLE
7
M.
le Maire
de
Condillac
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
- Madame
Vanessa
ROUX,
représentant
de
Pompes
Funèbres
AROLE.
Fait
à
CONDILLAC,
le
07
octobre
2022
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Maire
de
CONDILLAC
le
Tribunal Administratif de
Grenoble,
sis 2 Place
Jacky
GOUTIN
de
Verdun,
dans
les
deux
mois
à compter
de
la
présente publication.