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Arrêté - Arrete du maire 2023 36 Ei VIGOUROUX travaux debroussaillage CR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 36 Ei VIGOUROUX travaux debroussaillage CR 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° 2023/36
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
privé
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
EI
VIGOUROUX
PAUL
Chemin
rural
n°
1 CONDILLAC
à LA
COUCOURDE
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L2213.1
à L 2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
des
Communes ;
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
Vu
la demande
présentée
le
15/09/2023
par
laquelle
monsieur
Paul
VIGOUROUX,
représentant
la société
EI
PAUL
VIGOUROUX,
sise
7
rue
neuve
26410
CHATILLON
EN
DIOIS,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
chemin
rural
n°
1 Condillac
à La
Coucourde,
à partir
du 22/09/2023
pour
10 jours
afin de réaliser
des travaux
débroussaillage
du
chemin
pour
le compte
de
la commune
de
CONDILLAC
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
:
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE :
ARTICLE
1
: Du
22
septembre
au
1°
octobre
2023
inclus,
l’entreprise
EI
VIGOUROUX
PAUL
est
autorisée
à
occuper
le
chemin
rural
n°
1
dit
Condillac
à
La
Coucourde
afin
de
procéder
à des
travaux
débroussaillage
du
chemin
rural
pour
le compte
de
la Commune
de
CONDILLAC.
A
charge
pour
le
demandeur
de
prendre
les
précautions
de
sécurité
relatives
à
l’occupation
de
la voie
ouverte
à la
circulation
publique,
et notamment
la mise
en
place
d’une
protection
et d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats
et d’un
grillage
avertisseur.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
à l’exception
de
ceux
du
permissionnaire,
le stationnement
et la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
chemin
rural
n°
1.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
à
la circulation
imposées
aux
véhicules
par
le présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
le soir,
le week-end
et les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
EI
VIGOUROUX
PAUL
sera
conforme à
la législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- Monsieur
Paul
VIGOUROUX,
représentant
la société
EI
VIGOUROUX
PAUL.
Fait
à CONDILLAC,
le
15
septembre
2023
Cet arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDILLAC,
Tribunal Administratif de
Grenoble,
sis 2 Place
de
Verdun,
Jacky
GOUTIN
dans
les
deux
mois
à compter
de
la présente publication.
te
é
to