Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 185 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 60 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 95 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 171 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40983
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151709
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BSE
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FWU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Budget,
! "#!$"% $&# %'()
**&' # %'(! "+#, (#( ( & "# %-."+# &% / %'(!+/( 0/ , ( %'(1'2*"$2 ( #%& *'/& . "+#00'1%# %'(
! " # $% # & ' ( ) # " * ! + ,- (-(+
1&$ #%& ! 0$#(1 )
.
#% ( *&$0 ( 0 /
+ 0 ,1# + ,- (-(# + , & 2 )# + 3 4( (# + 5 6,'2&6# + 6 5, 22(# - 5)7 ( # & ) # 8 ),# + 9 0( # + 0(4)7)7:
#% 31/0$ & *&$0 ( $ /
+ 4 4-)- ; + 0(4)7)7:
&< ; ! + =%$ > & 5 # < !? ! ' < ; @ < + ' < * # ! < A ' 8 B CCC++<+
'(0 %"! &&% '%& 0 & 0/ 0 &', (1
& D $EF=G D $HIEE (2',2 & D ' / E= =% $$ $F $F
& ' & /
& J * J J # 8 # <# J J K " +
# ! ( 2 ( 2 L(+2+(+2M ? < J" << J +
N %EE@$O $I %E$O# & ' %E%E J ; J J J HG OO=#F= P ; ; # ; # * J +
'< # " ; # ? < ! %E%E# !* K HI GOG#I$ P+ ( J J IEH#$G P J %E%$+
N &'> EOO@%E & ' $= %E%E# ; J (+2+(+2 J HI OG> P %E%$+
( J J N $ ; < ; J J IEH#$G P# ; ; # ; # # %E%$ ; HO GGI#$G P+
( ! H$ %E%$ " ; ? +
' ; & ' * /
'(0 %"! &&% '%& 4
& " Q
N %E$= >I %G ? %E$= ! !<< Q
N %E$> OO$ G R %E$> " Q N %EE@$O & ' $I %E$O ! ; ! ( 2 ( 2 ! %E%E Q N E>G O$>O@%E@& & $G %E%E " & & ' ( ) Q N E%O I%OO@%E@& & H$ ? %E%E *" " < Q
N &'> EOO@%E & ' $= %E%E J ; J ( 2 ( 2 J %E%$+
S J (+2+(+2 J %E%E J HG OO=#F= P ; ; # ; # * J Q S " ; # ? < J %E%E# J* K HI GOG#I$ P Q
SJ J J IEH#$G P+
&< ; ! + =%$ > & 5 # < !? ! ' < ; @ < + ' < * # ! < A ' 8 B CCC++<+
'(0 %"! &&% '%& 0 & 0/ 0 &', (1
& D $EF=G D $HIEE (2',2 & D ' / E= =% $$ $F $F
/5" &#**'& 1%! 00/0
& %1" )
, ! ! ; J (+2+(+2 J %E%$ ! IEH#$G P ; ; # ; # +
& %1" )
, J N $ ; J? < J (+2+(+2 & ' ( ) < ; ! ! # < " +
& %1" )
& ' # R # ; " J << ; +
& %1" 6)
" JT %E%$ ( ) # F># F>G=I+
!
& < <
& '
( )
2 " / ,- (-(
&< ; ! + =%$ > & 5 # < !? ! ' < ; @ < + ' < * # ! < A ' 8 B CCC++<+
'(0 %"! &&% '%& 0 & 0/ 0 &', (1
& D $EF=G D $HIEE (2',2 & D ' / E= =% $$ $F $F Avenant n°1 à la convention approuvée par délibération n° CT5-099/20 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 14 décembre 2021
ENTRE
La MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE / CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE, représenté par son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° …….. du Conseil de Territoire du 12 avril 2021, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier – 13 800 ISTRES,
Ci-après dénommé «Le Conseil de Territoire»,
ET
L’association INSERTION SOLIDARITE ET INNOVATIONS SOCIALES représentée par sa Présidente en exercice, Madame Elyane PICARD, régulièrement habilitée à signer le présent avenant, dont le siège est situé : 52, boulevard Dethez – 13800 ISTRES,
Ci-après dénommée l'« association »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de modifier l’article 4 .2 de la convention approuvée par délibération n°CT5-099/20 du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 14 décembre 2020, du fait de l’attribution d’une subvention complémentaire ayant pour objet de régulariser le montant de la masse salariale définitive des agents mis à disposition en 2020.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2021.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.2 DE LA CONVENTION
L’article 4.2 de la convention approuvée au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 14/12/2020 relatif à la participation de la Métropole et aux modalités de calcul est désormais rédigé comme suit :
« 4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 38 975 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association. Elle représente 1,37 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Par ailleurs, l’association se verra également attribuer une subvention de 803,17 € affectés à la régularisation de la masse salariale des agents mis à disposition auprès de l’association en 2020.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles. »
ARTICLE 4 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à Istres, le
Etabli en deux exemplaires
La Présidente de l’association Le Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence
Mme Elyane PICARD M. François BERNARDINI