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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 185 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 185 21)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Budget, Métropole Aix-Marseille Provence République Française Département des Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° CT5-185/21

Objet de la délibération :

Approbation de l'avenant n° 2 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association ISIS au titre de l'exercice 2022

L'an deux mille vingt et un, le 13 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.

Secrétaire de séance :

M. Martial ALVAREZ

Etaient présents :

M. Martial ALVAREZ, M. Eric CASADO, M. Patrick GRIMALDI, M. Hatab JELASSI, Mme Claudie MORA, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient excusés et représentés :

M. François BERNARDINI à M. Martial ALVAREZ, M. Daniel GAGNON à M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH à M. Hatab JELASSI, Mme Nicole JOULIA à M. Eric CASADO, M. Frédéric VIGOUROUX à Mme Maryse RODDE

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-185/21

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a signé en date du 26 février 2021 avec l'association Insertion Solidarité Innovations Sociales (I.S.I.S.) une convention pluriannuelle d'objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans le domaine de l'insertion, et notamment l’accompagnement et le suivi des publics en difficulté en proposant une étape de mise en situation de travail dans le processus d'insertion.

Par délibérations n° 99/20 du 14 décembre 2020 et n° 39/21 du 12 avril 2021, le Conseil de Territoire a approuvé l'octroi à l'association de subventions d’un montant respectif de 38 975 € et 803,17 € au titre de l’exercice 2021.

L'association souhaite poursuivre ses activités, dans le cadre de la seconde année de cette convention, et sollicite l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2022.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence par les délibérations n° FPBA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 et n° FBPA 057-9159/20/CM du 17 décembre 2020, les subventions de fonctionnement relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, il appartient au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 39 112 € pour l'exercice 2022 liés la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de celle-ci, ce qui constitue une subvention en nature.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° 99/20 du Conseil de Territoire du 14 décembre 2020 portant approbation de la convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association ISIS au titre de l’exercice 2021 ; La délibération n° 39/21 du Conseil de Territoire du 12 avril 2021 portant approbation de l’avenant 1 relatif à l’attribution d’une subvention complémentaire à l’association ISIS au titre de l’exercice 2021 ; La délibération n° FBPA 057-9159/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16N° CT5-185/21

CONSIDERANT

Que l'association Insertion Solidarité Innovations Sociales souhaite mettre en œuvre un accompagnement et un suivi des publics en difficulté via des mises en situation de travail ; Qu'elle sollicite le Conseil de Territoire pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022 ; Que le Conseil de Territoire entend répondre favorablement à cette demande.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’association Insertion Solidarité Innovations Sociales d’un montant de 39 112 € au titre de l'exercice 2022, liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l'association.

Article 2 :

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre l'association Insertion Solidarité Innovations Sociales et le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence relatif à l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2022.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer l'avenant afférent à la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2022, chapitre 65, nature 65748. La subvention est attribuée sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2022.

A l'unanimité des membres présents et représentés

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13800 ISTRES Cedex – Tel : 04 42 11 16 16AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DU 26 FEVRIER 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence/ Conseil de Territoire-Istres Ouest Provence Chemin du Rouquier

13800 ISTRES

représenté par Son Président en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération n° 2021 du Conseil de Territoire du 13 décembre 2021

ci-après désigné « le Conseil de Territoire »

ET

L’Association Insertion Solidarité Innovations Sociales 52, boulevard Déthez

sise 13 800 ISTRES

représentée par Sa Présidente, Madame Elyane PICARD

ci-après désignée « l’association»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 afin d’assurer l’accompagnement et le suivi des publics en difficulté en proposant une étape de mise en situation de travail dans le processus d'insertion.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière d’insertion.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.

ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

3.1 Budget prévisionnel de l'association :

 L’annexe I au présent avenant précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.

 L’annexe II au présent avenant précise :

-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 2 965 103 €.

3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 39 112 € liés à la mise à disposition, à titre onéreux, de personnel auprès de l’association.

Cette participation représente 1,31 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

3.3 Modalités de versement de la subvention :Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;

- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 26 février 2021.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 4 : AUTRES

Les autres dispositions de la convention du 26 février 2021 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.

Fait à Istres, le

Pour l'Association

La Présidente

Elyane PICARD

Pour le Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Le Président

Françoise BERNARDINIANNEXE I DE L’AVENANT N°2 - BUDGET PREVISIONNEL GLOBAL 2022 ISIS

DEPENSES

60 - ACHATS 43 250,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats d'études et de prestations de services

Achats de matériel, équipements et travaux 3 800,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures

administratives) 39 450,00 €

Achats de marchandises

Autres achats

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 62 615,00 €

Sous traitance générale 12 150,00 €

Redevances de crédit-bail 4 500,00 €

Locations mobilières et immobilières 16 865,00 €

Charges locatives et de copropriété 1 000,00 €

Entretien et réparation 16 800,00 €

Primes d'assurance 11 050,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques

...) 250,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 98 417,00 €

Personnel extérieur 44 000,00 €

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 11 915,00 €

Publicité, information et publications 5 200,00 €

Transports de biens et transports collectifs du

personnel

Déplacement, missions et réceptions 8 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications 21 400,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) 7 902,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 170 925,00 €

Impôts et taxes sur rémunération 125 286,00 €

Autres impôts et taxes 45 639,00 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 2 556 546,00 €

Rémunération du personnel 2 044 037,00 €

Charges sociales 512 509,00 €

Autres charges de personnel

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 350,00 €

Autres charges de gestion courante 5 350,00 €

66 - CHARGES FINANCIÉRES

Charges financières

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS,

PROVISIONS ET ENGAGEMENTS À RÉALISER

SUR RESSOURCES AFFECTÉES

28 000,00 €

Dotation aux amortissements, provisions et

engagenements 28 000,00 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE

MARCHANDISES, PRESTATIONS DE

SERVICES

2 736 354,00

€

Vente de produits finis, de marchandises, prestations

de services

2 736 354,00

€

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 166 299,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Ministère du travail

- DREETS 13 / AI 108 400,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Ministère du travail

- DREETS 13 / EI 21 292,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Ministère inclusion

/ FDI 15 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s)

Département(s)

Communes

Organismes sociaux

Fonds européens

L'agence de services et de paiement: PEC 1 607,00 €

Autres établissements publics: OPHLM 13 HABITAT 20 000,00 €

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE

AIX MARSEILLE 42 000,00 €

Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central)

Territoire Marseille Provence

Territoire du Pays d'Aix

Territoire du Pays Salonais

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Territoire Istres - Ouest Provence 42 000,00 €

Territoire du Pays de Martigues

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

(DONT COTISATIONS) 5 500,00 €

Autres produites de gestion courante 0,00 €

Dont cotisations 5 500,00 €

76- PRODUITS FINANCIERS 1 500,00 €

Produits financiers 1 500,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES 13 450,00 €

Transfert de charges 13 450,00 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE

EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 2 965 103,00 €

Prestation en nature

Dons en nature

TOTAL RECETTES 2 965 103,00 €ANNEXE II DE L’AVENANT N°2

Nom de l’Association : Insertion Solidarité Innovations Sociales

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :

Pour l’exercice 2022, l’association bénéficie de contribution non financière :

Type de contributions non financières

1 poste de catégorie C, filière administrative

Environ 278 m2 de locaux.