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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 066 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 066 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2023-066
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-10-23-00002 - arrêté DDETSPP portant agrément de l'association
AHLIS 46 (2 pages) Page 4
46-2023-10-24-00002 - Arrêté n° DC 2023/167 autorisant l’enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la
commune de Cahors (4 pages) Page 7
46-2023-10-25-00002 - Arrêté n° DC 2023/169 portant agrément de M.
Lionel BURNY en qualité de garde-chasse particulier (4 pages) Page 12
46-2023-10-17-00001 - arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une
enquête publique relative à deux demandes de permis de construire
concernant l’implantation d’une centrale de production d’énergie
photovoltaïque au sol déposée par la société EKF Parc Solaire Le Batut sur
le territoire de la commune de Lachapelle-Auzac (5 pages) Page 17
46-2023-10-23-00001 - arrêté n° E-2023-310 portant renouvellement de
l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement du
comité départemental de spéléologie du Lot (2 pages) Page 23
46-2023-10-24-00001 - arrêté n° E-2023-311 portant modification des
membres de la commission départementale chargée d’établir la liste
d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du Lot (2 pages) Page 26
46-2023-10-25-00001 - arrêté n° E-2023-312 portant transfert de
l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de l’usine hydroélectrique
de Lagrènerie sur le cours d’eau la Cère située au lieu-dit «Lagrènerie» sur la
commune de Bagnac-sur-Cère au profit de la société Sagiterre (2 pages) Page 29
46-2023-05-31-00004 - SDJES 2023-08 agrément association Octopus Ritmo
(2 pages) Page 32
46-2023-05-31-00005 - SDJES 2023-09 agrément jeunesse éducation
Octopus Ritmo (2 pages) Page 35
46-2023-10-09-00004 - SDJES 2023-12 Tronc commun association Déclam'
(2 pages) Page 38
46-2023-10-09-00005 - SDJES 2023-13 agrément jeunesse et éducation
association Déclam' (2 pages) Page 41
46-2023-10-09-00006 - SDJES 2023-14 tronc commun association Les
Effilochés (2 pages) Page 44
46-2023-10-09-00007 - SDJES 2023-15 agrément jeunesse et éducation
association Les Effilochés (2 pages) Page 47
46-2023-10-13-00002 - SDJES 2023-16 Tronc commun association La
LoCollective (2 pages) Page 50
2 46-2023-10-13-00003 - SDJES 2023-17 agrément Jeunesse et éducation
association La LoCollective (2 pages) Page 53
46-2023-10-13-00005 - SDJES 2023-18 Tronc commun association Le
Troisième Lieu (2 pages) Page 56
46-2023-10-13-00006 - SDJES 2023-19 agrément Jeunesse et éducation
association Le Troisième Lieu (2 pages) Page 59
46-2023-10-20-00003 - SDJES 2023-20 dérogation norme règlementaire
association Ségala Limargue (2 pages) Page 62
3 Préfecture du Lot
46-2023-10-23-00002
arrêté DDETSPP portant agrément de
l'association AHLIS 46
Préfecture du Lot - 46-2023-10-23-00002 - arrêté DDETSPP portant agrément de l'association AHLIS 46 4 E Direction Départementale de l'Emploi PRÉFÈTE du Travail, des Solidarités et de DU LOT la Protection des Populations
Fraternité
ARRETE 2023-200
portant renouvellement d'agrément de l'association « Accueil Hébergement,
Logement, Insertion Sociale (A.H.L.I.S. 46) permettant d'assurer la domiciliation
des personnes sans domicile stable
SIRET n° 43932026800014
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.264-1 à
L.264-10 et D. 264-1 à D. 264-15 ;.
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et
portant diverses dispositions pour la cohésion sociale et notamment son cha-
pitre IV;
VU la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et Urbanisme Rénové
(ALUR) et notamment l'art 46-1-2°;
VU le décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatif à la domiciliation des personnes
sans domicile stable ;
VU le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation modifiant l’article R 264-4 du CASF;
VU le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
VU le schéma de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département
du Lot d'avril 2015 publié au registre des actes administratif n° 126, partie 1 de
juillet 2015 et le cahier des charges ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable et la note d'information n°DGCS/SD1B/2018/56 du
5 mars 2018 :
VU l'arrêté n°2019-172 portant précédent renouvellement de l'agrément de
l'association afin d'assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l'arrêté 2023-60 du 21 août 2023 pourtant délégation de signature à Monsieur
Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU la demande de renouvellement d'agrément formulée par l'association « AHLIS »
reçue le 3 juillet 2023 ;
DDETSPP du LOT - Cité Sociale
304 rue Victor Hugo
CS 80228 — 46004 CAHORS Cédex 9
ddetspp@lot.qouv.fr - Tél. 05 65 20 56 00
Préfecture du Lot - 46-2023-10-23-00002 - arrêté DDETSPP portant agrément de l'association AHLIS 46 5 Considérant que l'AHLIS est une association à but non lucratif, qu'elle mène des actions contre l'exclusion et qu'elle justifie d’une expérience de la domiciliation des
personnes sans résidence stable ;
Considérant le cahier des charges et conformément au schéma départemental de la domiciliation ;
Considérant l'évaluation de l'activité de l'AHLIS effectuée au regard des engagements pris dans le cahier des charges et des rapports d'activité produits par l'association ;
ARRETE
ARTICLE 1: L'association AHLIS, sise 1091, avenue du Maquis à Cahors, est agréée
pour assurer la domiciliation des personnes sans résidence stable dans les locaux
situés 2, impasse d'Auvergne à Cahors (46) dans les premiers mois, puis dans ses lo-
caux situés au 53, impasse du Pal à Cahors à l'issue des travaux de réfection.
ARTICLE 2: L'agrément porte sur un nombre de domiciliation maximum de 200.
ARTICLE 3: L'agrément est renouvelé pour la période du 1° juillet 2023 au 30 juin 2026.
ARTICLE 4: Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Lot peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal”
administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 5: La Préfète du Lot et le Directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Lot sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
CAHORS, le 23 octobre 2023
P/ La Préfète et par délégation
le Directeur Départemental de
l'emploi, Au travail, des solidarités et
de ta protéction des populations
Jea arc TQULLIEU
Préfecture du Lot - 46-2023-10-23-00002 - arrêté DDETSPP portant agrément de l'association AHLIS 46 6 Préfecture du Lot
46-2023-10-24-00002
Arrêté n° DC 2023/167 autorisant
l’enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale de la
commune de Cahors
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00002 - Arrêté n° DC 2023/167 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Cahors 7 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DC 2023/167
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE LA POLICE
MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CAHORS
La Préfète du LOT
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-165 :
VU la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41;
VU la loi n°2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par
les autorités de sécurité publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du Code de la sécurité
intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant
des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Claire RAULIN en qualité de Préfète du
Lot ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-48 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric
ROURE, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
VU la convention de coordination de la police municipale de Cahors et des forces de sécurité de l'État
conclue le 28 septembre 2021 pour une durée de trois ans renouvelable par avenant de
reconduction expresse ;
VU la demande en date du 27 septembre 2023 adressée par Monsieur le Maire de Cahors en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
la police municipale de sa commune ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par le Maire de la commune de Cahors est complète et
conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot,
ARRÊTE:
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00 | |
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00002 - Arrêté n° DC 2023/167 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Cahors 8 ARTICLE 1: l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Cahors est autorisé conformément aux articles du Code de la sécurité intérieure susvisés,
au moyen de deux caméras individuelles pour une durée de cinq ans.
ARTICLE 2 : L'information générale du public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune de
Cahors est délivrée sur le site internet de la commune, ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie. La
commune est autorisée à utiliser d'autres moyens de communication complémentaires.
ARTICLE 3: Seules les données à caractère personnel et informations suivantes peuvent être
enregistrées au moyen des caméras individuelles :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police
municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L. 241-2 du Code de la sécurité
intérieure:
- le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données :
Lorsque les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale ne permettent pas
d'enregistrer, en même temps que les images et les sons, l'identité de l'agent porteur de la caméra ou le
lieu où ont été collectées les données, le maire, le responsable du service de la police municipale et les
agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire ou le responsable du
service de la police municipale doivent être en mesure de justifier de ces informations:
Les données enregistrées dans les traitements sont susceptibles de faire apparaître, directement ou
indirectement, des éléments mentionnés au | de l’article 6 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1| est interdit de sélectionner dans les traitements une
catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.
ARTICLE 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître, ont seuls
accès aux données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du Code de la sécurité intérieure :
- le maire ;
- le responsable du service de la police municipale ;
- les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le maire ou le responsable
du service de la police municipale ;
- l'agent auquel la caméra individuelle est fournie, dans les conditions définies au II de l’article R. 241-11,
pour les seules données mentionnées au 1° de l’article R. 2410.
Les personnes mentionnées ci-dessus sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et
informations mentionnées à l’article R. 24110 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire,
administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des agents.
ARTICLE 5 : Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être
transmises en temps réel au poste de commandement du service concernée et aux personnels
impliqués däns la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité
des biens et des personnes est menacée.
La sécurité des agents, des biens où des personnes est réputée menacée lorsqu'il existe un risque
immédiat d'atteinte à leur intégrité.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00002 - Arrêté n° DC 2023/167 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Cahors 9 Dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention, les agents auxquels les caméras
individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent
afin de faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre
public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus
d'interventions.
Les enregistrements sont transférés sur Un support informatique sécurisé dès le retour des agents du
service. Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur
le support informatique sécurisé.
Les caméras et les supports informatiques sont équipées de dispositifs techniques sécurisés permettant
de garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts lors des
opérations mentionnées au présent article.
ARTICLE 6 : Les images captées au moyen. de caméras individuelles et enregistrées sur le support
informatique sont conservées pendant un délai d’un mois à compter au jour de leur enregistrement. Au
terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement.
Lorsque les données ont, dans un délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins d’une
procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à
chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les enregistrements provenant des caméras. individuelles utilisés à des fins de formation et de
pédagogie sont anonymisés.
ARTICLE 7 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale autorisé
par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l'informatique et des
libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 8 : Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas aux traitements des données enregistrées
aux moyens de caméras individuelles des agents de police municipale. Conformément aux articles 105
et 106 de la même loi, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à limitation des données
s'exercent directement auprès du maire.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire
à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les
droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation peuvent faire l'objet de restrictions en
application des 2° et 3° du Il et du Ill de l'article 107 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi.
ARTICLE 9 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
nouvelle demande d'autorisation auprès du Service des sécurités de la Préfecture du Lot.
ARTICLE 10 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Lot. Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de TOULOUSE, 68 Rue Raymond
IV, 31000 Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
0565231000
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00002 - Arrêté n° DC 2023/167 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Cahors 10 ARTICLE 11 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Maire de Cahors sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté sera transmise au
Procureur de la République.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex :
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Cahors, le 2 & OCT. 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur-de £abBinet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00002 - Arrêté n° DC 2023/167 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Cahors 11 Préfecture du Lot
46-2023-10-25-00002
Arrêté n° DC 2023/169 portant agrément de M.
Lionel BURNY en qualité de garde-chasse
particulier
Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00002 - Arrêté n° DC 2023/169 portant agrément de M. Lionel BURNY en qualité de garde-chasse particulier 12 PRÉFÈTE |
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ArrêTé N° DC 2023/169
PORTANT AGRÉMENT DE MONSIEUR LIONEL BURNY EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE
PARTICULIER
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R15-33-24 à R15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU l'arrêté préfectoral N°DC 2019/327 du 5 décembre 2019, reconnaissant l'aptitude technique de
| Monsieur Lionel BURNY aux fonctions de garde-chasse particulier ;
VU la commission délivrée en date du 8 octobre 2023 par Monsieur Franck LACROIX, par laquelle il
confie à Monsieur Lionel BURNY la surveillance des droits de chasse dont l'association de chasse « Les trois villages » est détentrice sur la commune de Gignac.
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot; A 1] 4
ARRÊTE:
ARTICLE1 : Monsieur Lionel BURNY
né le 12 octobre 1980 à NOGENT SUR MARNE
domicilié
72 impasse Paul Verlaine
46500 ALVIGNAC
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le
domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'association de chasse « Les trois villages» est détentrice sur la commune de Gignac.
»
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 ‘ |
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00002 - Arrêté n° DC 2023/169 portant agrément de M. Lionel BURNY en qualité de garde-chasse particulier 13 ARTICLE 4: Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Lionel BURNY doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute
personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
ARTICLE6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de la Transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du LOT, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du LOT, le Maire de Gignac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Franck LACROIX, président de l'association de chasse « Les trois villages » , ainsi qu’ à Monsieur Lionel BURNY et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
- Cahors, le 2 5 OCT. 2023
Pour la Préfète et par délégation,
. Le Directeur d binet
2 Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00002 - Arrêté n° DC 2023/169 portant agrément de M. Lionel BURNY en qualité de garde-chasse particulier 14 ILIQUIINT NOILLONQOUIII ©0UHIOQI - EGZUDIS - N9OI - ZIOZ SUDW - 407 np SANSSSDYI S2P UOLDAZP24 D] Ad 2251024 000 /:L <— |4 f +À ,f SU : i YY LE SX à & V PE j }K F1 1 C K DSC 4 TA Le |PAT 0 / C?z ÎL{ È: Î$4 { $ » Ne ". ÿ Fe | |él te. À J|d + _ r œ S 1# o ] Le # -.{ àa NV . 4 a Al (1:74 7. | | 4 ; { | d eus 7 9150) e Se ve ' ._ LE 6£z Maufély e) . 1
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Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00002 - Arrêté n° DC 2023/169 portant agrément de M. Lionel BURNY en qualité de garde-chasse particulier 15 ALIQUILNI NOILINQOÙIIY ©0U410Q8 - EGZUDIS - N9I - 2102 SUDW - 407 NP SUNSSSDYI S2P UOIHDAZPIJ D] JDd 2251024 000 + on À À "FO D: 22\% Te | N ' # ? .F D A \" 1 ÿ|1094 sauGunas4dÿ - w- = | A À { / 174 | ‘àS P>: » ‘14:. |9 ot4$4 |js L>220 1. : le Hp siéuudmeg ef tÈ # mt A = 17 luna De D æ ad 1) :! #?ss æ& 9 }» 24 # . Un & sapesdnet}sat;,- Le = ‘ Î nel S FE PP ||/}èsdeÀ»HART| 6»}Ne|ÎJ|_ZeauyFileà.LOUEDrbd: LA Pat Lez il { à <<, 4 == #,. FT |L |(. RuUeS 4 Rte 7 4 PERTE È LH sf JH di. OUaH A ." \ fe n 0 1 TA PA 7: - Àà Ve F4, NI CE FX WEP £ RARE A ÿ _ VS pres SUOSIEM Sa Ki ; D. GA - D ETES [1 .... \DLELIES=saiilÉ_ LR 4 E 1 Leg PAIN < Yes sesnoig sa SP # ; | LI 7 -seu Vies |} DE f À es, { |À en \ LS : LU à 4 | ‘ L |\. RE — \ AU A æ AN !: » *.ro mt, L \—.. Î ps . | PT Lee LI l'E À | 1 r € ” Î EE :EL e# .D : rt Le [ s |\ + NS S LS TION SIOgL8} = ” Lt , "à ES |à 101 np ue t LE « nu,Ne
= \ "usine 2 Vs A —_ Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00002 - Arrêté n° DC 2023/169 portant agrément de M. Lionel BURNY en qualité de garde-chasse particulier 16 Préfecture du Lot
46-2023-10-17-00001
arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une
enquête publique relative à deux demandes de
permis de construire concernant l’implantation
d’une centrale de production d’énergie
photovoltaïque au sol déposée par la société EKF
Parc Solaire Le Batut sur le territoire de la
commune de Lachapelle-Auzac
Préfecture du Lot - 46-2023-10-17-00001 - arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une enquête publique relative à deux demandes de permis de construire concernant l’implantation d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque au sol déposée par la 17 PRÉFÈTE ENREGISTRE LE + /-40/ 402
DU LOT Souslen (2HeS _30S Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° E-29235-30S
portant ouverture d’une enquête publique relative à deux demandes de
permis de construire concernant l'implantation d'une centrale de production d'énergie photovoltaïque au sol déposée par la société EKF PARC SOLAIRE LE BATUT sur le territoire de la commune de Lachapelle-Auzac
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment le titre Il du livre |;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN Claire ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de
participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations
d'intention prévues par le code de l'environnement ;
VU les deux demandes de permis de construire déposées en mairie de Lachapelle-Auzac le 18
novembre 2022 par la société EKF PARC SOLAIRE LE BATUT et enregistrées sous les numéros 046 145 22
S0007 et 046 145 22 S0008 en vue d'être autorisée à construire et à exploiter une centrale
photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Batut sur le territoire de la commune de Lachapelle-Auzac (46200);
VU l'étude d'impact jointe au dossier de l'enquête publique ;
VU l'avis de l'autorité environnementale du 23 mai 2023 ;
VU le mémoire du 3 août 2023 par lequel la société EKF PARC SOLAIRE LE BATUT a répondu à l'avis de l'autorité environnementale ;
VU la décision n° E23000132/31 du tribunal administratif de Toulouse du 4 octobre 2023 désignant
monsieur Joseph FINOTTO, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur ainsi que monsieur Hervé
LYAUTEY, directeur adjoint à la DDPP en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant pour
la conduite de l'enquête publique ;
Cité Administrative — 127 quai Cavaignac — 46 009 Cahors Cedex
Direction : Unité des affaires juridiques, contrôle de légalité de l'urbanisme et procédures environnementales
Tél : 05 65 236271
ddt-upe@lot.gouv.fr
1/5
Préfecture du Lot - 46-2023-10-17-00001 - arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une enquête publique relative à deux demandes de permis de construire concernant l’implantation d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque au sol déposée par la 18 VU l'arrêté préfectoral n° E-2023-267 du 13 septembre 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative aux deux demandes de permis de construire déposées par la société EKF PARC: SOLAIRE LE BATUT pour un projet de réalisation d'une centrale de production d'énergie photovoltaïque au sol sur la commune de Lachapelle-Auzac (lieu-dit Le Batut) ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDÉRANT que le commissaire-enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l'enquête ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Objet de l’enquête
il sera procédé à une enquête publique préalable à l'implantation d'une centrale de RIDEUCE d'énergie photovoltaïque au sol située au lieu-dit Le Batut, sur les parcelles cadastrales section OC n° 422, 423, 424, 426, 427, 428, 430 et 913 sur le territoire de la commune de Lachapelle-Auzac (46200) présentée par la société EKF PARC SOLAIRE LE BATUT sous la forme de deux demandes de permis de construire (n° 046 145 22 S0007 et 046 145 22 S0008).
Article 2 : Informations sur le projet
Des informations relatives au projet pourront être demandées auprès du maître d'ouvrage, la société EKF PARC SOLAIRE LE BATUT représentée par Monsieur Mathieu Ronsin par téléphone (06.33.31.0711) ou par courriel (mathieu.ronsin@energiekontor.com).
Article 3 : Dates et durée de l'enquête
L'enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 21 novembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h30.
Article 4 : Lieux et modalités de consultation du dossier d'enquête
Dossier papier
Le dossier d'enquête publique comprenant notamment les deux demandes de permis de construire, l'étude d'impact, l'étude agricole préalable, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du maître d'ouvrage, sera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, en mairie de Lachapelle-Auzac, siège de l'enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Sur un poste informatique, en format numérique
Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, dans les locaux de la mairie de Lachapelle-Auzac, aux jours et heures d'ouverture au public.
Il sera également consultable sur le site Internet des services de l'État dans le Lot https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/ Photovoltaique/Parc-photovoltaique-au-sol-EnergieKontor-Lachapelle-Auzac
Le porteur du projet versera intégralement le dossier d'enquête publique sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr ouverte également à la consultation du public.
215
Préfecture du Lot - 46-2023-10-17-00001 - arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une enquête publique relative à deux demandes de permis de construire concernant l’implantation d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque au sol déposée par la 19 Copie du dossier :
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, le dossier
d'enquête publique sera communicable à toute personne à sa demande et à ses frais en s'adressant à la
direction départementale des territoires du Lot — (unité des affaires juridiques, contrôle de légalité de
l'urbanisme et des procédures environnementales, 127 Quai Cavaignac, 46009 Cahors cédex), dans les
conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Article 5 : Modalités de présentation des observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et
propositions au commissaire enquêteur selon l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
+ sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur,
déposé à la mairie de Lachapelle-Auzac, aux heures d'ouverture ;
+ _ par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr
* par courrier postal adressé à la mairie de Lachapelle-Auzac (46200), à l'attention du
commissaire enquêteur, avec la mention « PV LACHAPELLE-AUZAC»;
+ en rencontrant le commissaire-enquêteur, à l'occasion des permanences dont les
modalités sont définies à l'article 6 ci-après.
Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et
heure de clôture de l'enquête publique (22 décembre 2023 à 17h30) ou le cachet de la poste faisant foi.
L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public seront
consultables dans les meilleurs délais sur le site des services de l'État dans le Lot https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels- -et-technologiques/ Photovoltaique/Parc-photovoltaique-au-sol-EnergieKontor-Lachapelle-Auzac
Le public est informé que toute observation, qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée, sera
consultable de tous sur le registre mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/
Photovoltaique/Parc-photovoltaique-au-sol-EnergieKontor-Lachapelle-Auzac
Il sera donc de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s'il souhaite rester
anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées,
adresse...).
Article 6 : Permanences du commissaire- enquéteur
Le commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Lachapelle-Auzac pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations surl'opération projetée, aux jours et heures définis comme suit :
+ le mardi 21 novembre 2023, de 09h00 à 12h00 ;
+ le lundi 27 novembre 2023, de 14h00 à 17h30 ;
+ le vendredi 8 décembre 2023, de 09h00 à 12h00 ;
+ le jeudi 14 décembre 2023, de 14h00 à 17h30;
+ le vendredi 22 décembre 2023, de 08h00 à 12h00.
Article 7 : Publicité de l'enquête
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département du Lot.
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Préfecture du Lot - 46-2023-10-17-00001 - arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une enquête publique relative à deux demandes de permis de construire concernant l’implantation d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque au sol déposée par la 20 Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie d'affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, dans les lieux ‘habituels prévus à cet effet en mairie de Lachapelle-Auzac.
Cette dernière formalité sera accomplie par le maire etjustifiée par un certificat établi par ses soins et annexé au dossier.
L'avis sera par ailleurs affiché par les soins du pétitionnaire sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, selon les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 susvisé, prévu par le code de l'environnement.
L'avis d'ouverture sera également publié sur le site Internet des services de l'État dans le Lot : https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/ Photovoltaique/Parc-photovoltaique-au-sol-EnergieKontor-Lachapelle-Auzac
Article 8 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai prévu à l'article 3 ci-dessus, le registre d'enquête comportant tous les documents annexés sera transmis sans délai au commissaire-enquêteur et clos par lui.
À compter de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera dans les huit jours le porteur de projet, la société EKF PARC SOLAIRE LE BATUT et lui communiquera les observations et propositions écrites et orales formulées par le public sous forme d'un procès-verbal de synthèse.
Le porteur de projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles en
réponse.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera ses
conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non au projet.
L'ensemble du dossier et du registre, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transmis par le commissaire-enquêteur à la préfète du Lot dans un délai de trente jours suivant la clôture de l'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur transmetra simultanément une copie du rapport et des conclusions à madame la présidente du tribunal administratif de Toulouse.
Article 9 : Rapport du commissaire-enquêéteur
Dès leur réception en préfecture, une copie du rapport et des conclusions sera adressée par les services de l'Etat au porteur de projet, la société EKF PARC SOLAIRE LE BATUT.
Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la mairie de Lachapelle-Auzac pour y
être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés sur le site internet des services de l'État dans le Lot pendant un an : https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.- risques-naturels-et-technologiques/Photovoltaique/Parc-photovoltaique-au-sol-EnergieKontor- Lachapelle-Auzac
AI5
Préfecture du Lot - 46-2023-10-17-00001 - arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une enquête publique relative à deux demandes de permis de construire concernant l’implantation d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque au sol déposée par la 21 Article 10 : À l'issue de l'enquête publique
À l'issue de l'enquête publique, la préfète du Lot statuera sur la décision d'autorisation ou de refus de
l'opération envisagée, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la directrice départementale des territoires du Lot
adjointe, le maire de la commune de Lachapelle-Auzac, le gérant de la société EKF PARC SOLAIRE LE
BATUT et le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont une
copie sera adressée au tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Cahors, le Î 7 OCT. 2923
D te du Lot
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre
recours.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV - 31 000
Toulouse - tél: 05.62.73.5757) ou par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le lien” www.telerecours.fr dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
5/5
Préfecture du Lot - 46-2023-10-17-00001 - arrêté n° E-2023-305 portant ouverture d’une enquête publique relative à deux demandes de permis de construire concernant l’implantation d’une centrale de production d’énergie photovoltaïque au sol déposée par la 22 Préfecture du Lot
46-2023-10-23-00001
arrêté n° E-2023-310 portant renouvellement de
l’agrément départemental au titre de la
protection de l’environnement du comité
départemental de spéléologie du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-10-23-00001 - arrêté n° E-2023-310 portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement du comité départemental de spéléologie du Lot 23 JENREGISTRE .24k140/20
| -$ L. |Sous les... -.2223.1Ud
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° €-4S285_%lo
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SPÉLÉOLOGIE DU LOT (46)
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 1411 à L. 141-3 et R. 141-1 à R. 141-20 ;
VU le décret n°2011-832 du 12 juillet 20711 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la
protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents
à fournir ;
VU l'arrêté préfectoral n°E-2018-268 du 9 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément au titre
de la protection de l’environnement du comité départemental de spéléologie du Lot ;
VU le dossier de demande de renouvellement de l'agrément reçu en préfecture le 21 avril 2023,
complété le 13 mai 2023 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires du Lot en date du 9 juin 2023 ;
VU l'avis du procureur général près la cour d'appel d'Agen en date du 30 mai 2023 ;
VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Occitanie) en date du 12 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que l'association « comité départemental de spéléologie du Lot »justifie depuis plus de
trois ans :
- d'un objet statutaire relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L. 141-1 de ce même
code (domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du
cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant
pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances) et de l'exercice dans ces domaines, d'activités
effectives et publiques ou de publications et travaux dont la nature et l'importance attestent qu'il
œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement ;
— d'un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques
cotisant soit individuellement soit par l'intermédiaire d'associations fédérées ;
- de l'exercice d'une activité non lucrative et d'une gestion désintéressée ;
Direction départementale des territoires du Lot 1/2
Cité administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors cedex
Tél : 05 65 23 60 60 | ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-23-00001 - arrêté n° E-2023-310 portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement du comité départemental de spéléologie du Lot 24 - d'un fonctionnement conforme à ses statuts présentant des garanties permettant l'information de ses
membres et leur participation effective à sa gestion ;
- de garanties de régularité en matière financière et comptable ;
CONSIDÉRANT que l'association « comité départemental de spéléologie du Lot » remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 du code de l'environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'agrément du comité départemental de spéléologie du Lot, dont le siège social est situé route de la
Bastide à Montfaucon (46 240), est renouvelé au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
dans le cadre géographique du département du Lot.
ARTICLE 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le « comité départemental de spéléologie du Lot » adresse à la préfète du Lot, chaque année, les
documents fixés par l’article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé, comprenant notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l’association et leurs annexes qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le président du « comité départemental de spéléologie du
Lot », le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL Occitanie), la
directrice départementale adjointe des territoires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot. Copie en sera adressée au procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot - Place Chapou - 46 009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. | ; - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires — Grande Arche de la Défense - Paroi sud / Tour Séquoia - 92055 La Défense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de là décision contestée doit être jointe à votre recours. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV — 31 000 Toulouse — tél: 05.62.73.5757) ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible via le lien wwyw.telerecours.fr.
2/2
Préfecture du Lot - 46-2023-10-23-00001 - arrêté n° E-2023-310 portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement du comité départemental de spéléologie du Lot 25 Préfecture du Lot
46-2023-10-24-00001
arrêté n° E-2023-311 portant modification des
membres de la commission départementale
chargée d’établir la liste d’aptitude aux
fonctions de commissaire-enquêteur du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00001 - arrêté n° E-2023-311 portant modification des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du Lot 26 E = ENREGISTRE CAPI Fe]
PRÉFÈTE Sous E.QDES.. 744 DU LOT | Liberté Égalité Fraternité
LA 14 0 Li
ARRÊTÉ n° E-2023- 3/11
PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CHARGÉE D'ÉTABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR DU Lor
La Préfète du Lot,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 123-4 et D. 123-35 et D. 123-38 ;
VU le code des relations entre.le public et l'administration, notamment l'article R. 133-3 ;
VU le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du
code de l’environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2022-123 du 16 mai 2022 portant renouvellement des membres de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur ;
VU la démission de Monsieur Jean-Marie WILMART en date du 25 novembre 2022 aux fonctions de
délégué départemental des commissaires-enquêteurs du Lot, assistant aux délibérations de la
commission avec voix consultative ;
VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'Occitanie en date du 9 octobre 2023;
CONSIDÉRANT que Monsieur Robert MARTEL a été désigné le 25 novembre 2022 délégué départemental des commissaires-enquêteurs du Lot et Monsieur Guy CARLES en qualité de délégué départemental suppléant ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°':
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° n° E-2022-123 du 16 mai 2022 portant renouvellement des membres
de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-
enquêteur est modifié comme suit :
En qualité de commissaire-enquêteur assistant aux délibérations avec voix consultative :
& M. Robert MARTEL délégué départemental titulaire ;
& M. Guy CARLES, délégué départemental suppléant.
Le reste est sans changement.
Direction départementale des territoires du Lot
Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 Cahors cedex
Tél. : 05.65.23.60.60
ddt@lot.gouv.fr 1
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00001 - arrêté n° E-2023-311 portant modification des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du Lot 27 ARTICLE 2 :
L'application du présent arrêté intervient à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le président du tribunal administratif de Toulouse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Lot.
Copie en sera adressée à chacun des membres de la commission.
À Cahors, le € k& OCT. 2023
Délai et voi r r
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur :
*__ d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot (Place Chapou - 46009 Cahors cedex) ; le recours doit être écrit et exposer ‘les arguments et faits nouveaux ; une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours ;
*__ d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires (Grande Arche de la
Défense - Paroi sud / Tour Séquoia - 92055 La Défense) ; le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux ;
une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours ;
*__ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV - 31 000 Toulouse - tél : 05.62.73.5757) ou par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible via le lien wwwitelerecours.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-24-00001 - arrêté n° E-2023-311 portant modification des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur du Lot 28 Préfecture du Lot
46-2023-10-25-00001
arrêté n° E-2023-312 portant transfert de
l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de
l’usine hydroélectrique de Lagrènerie sur le
cours d’eau la Cère située au lieu-dit
«Lagrènerie» sur la commune de Bagnac-sur-Cère
au profit de la société Sagiterre
Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00001 - arrêté n° E-2023-312 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de l’usine hydroélectrique de Lagrènerie sur le cours d’eau la Cère située au lieu-dit «Lagrènerie» sur la commune de Bagnac-sur-Cère au 29 # x Si E— )A
PREFETE ENREGISTRE le.2S.[.4of£c
DU LOT Sous ke. EDS 3. M Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° E- 2023 - 312
PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION D'UTILISER L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE DE
L'USINE HYDROÉLECTRIQUE DE LAGRÈNERIE SUR LE COURS D'EAU LA CERE SITUÉE AU
LIEU-DIT € LAGRÈNERIE 3 SUR LA COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE AU PROFIT DE LA
SOCIÉTÉ SAGITERRE
La Préfète du LOT,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L181-15 et R181-47 ;:
VU l'arrêté préfectoral n°E-2017-8 du 12 janvier 2017 portant règlement d'eau de l'usine
hydroélectrique de Lagrènerie sur la commune de Gagnac sur Cère ;
VU le courrier dé M. Vincent Daguerre, directeur du développement énergétique de la
société SAGITERRE, reçu le 20 mars 2023, sollicitant le transfert de l'autorisation d'utiliser
l'énergie hydraulique de l'usine hydroélectrique de Lagrènerie sur le cours d'eau la Cère,
situé sur la commune de Gagnac sur Cère :
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - Mme RAULIN
(Claire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° E-2023-269 du 15 septembre 2023 portant subdélégation de
signature de madame Armelle LE BRUN, directrice départementale adjointe des
territoires, à certains agents placés sous son autorité :
CONSIDÉRANT les justificatifs des capacités techniques et financières jointes au courriel
reçu le 22 mars 2023;
SUR proposition de la directrice départementale adjointe des Territoires du LOT :
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00001 - arrêté n° E-2023-312 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de l’usine hydroélectrique de Lagrènerie sur le cours d’eau la Cère située au lieu-dit «Lagrènerie» sur la commune de Bagnac-sur-Cère au 30 Ez PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation délivrée à la SAS CLP pour utilisation de l'énergie hydraulique de l'usine
hydroélectrique de Lagrènerie sur le cours d'eau la Cère, situé sur la commune de Gagnac sur
Cère , est transférée au profit de la SAS SAGITERRE ayant son siège social au 2 rue Saint-
Hilaire - 51100 REIMS - N° SIRET 833 959 430 000 20.
ARTICLE 2 : MAINTIEN DES PRESCRIPTIONS
Les dispositions et prescriptions de l'arrêté préfectoral n° E-2017-8 du 12 janvier 2017 non
contraires au présent arrêté, sont maintenues.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le maire de la commune de Gagnac sur Cère, le
directeur départemental adjoint des territoires du Lot, le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du
Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, et dont une copie sera
tenue à la disposition du public dans la mairie de Gagnac sur Cère.
Cahors, 25 OCT. 2023
Adjoint au chef d'unité
Police de l'eau, DPF et i
Stéphane BER RANDIE
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'article R. 514-3-1 du
code de l'environnement.
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 5111 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou
de l'affichage de la décision ;
2° Par le demandeur ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
_ Cette décision doit faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au
recours.
Direction Départementale des Territoires du Lot
Cité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors Cedex
Tél : 05 65 23 60 60
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-10-25-00001 - arrêté n° E-2023-312 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de l’usine hydroélectrique de Lagrènerie sur le cours d’eau la Cère située au lieu-dit «Lagrènerie» sur la commune de Bagnac-sur-Cère au 31 Préfecture du Lot
46-2023-05-31-00004
SDJES 2023-08 agrément association Octopus
Ritmo
Préfecture du Lot - 46-2023-05-31-00004 - SDJES 2023-08 agrément association Octopus Ritmo 32 Œ 5 : | | Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE | de l'Education nationale du Lot OCCITANIE | Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 -08-SDJES
PORTANT RECONNAISSANCE
DU TRONC COMMUN D’AGREMENT D’UNE ASSOCIATION
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loin° 2021-1 109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la _ loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-78 du 23 août 2022 portant délégation de signature de Mme
Mireille LARRÈDE, préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique
Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités :
Vu l'arrêté du 9 septembre 2022 portant délégation de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la
région académique Occitanie, à M. Xavier PAPILLON, Inspecteur d'Académie, directeur
académique des services de l'Éducation nationale du Lot ;
Préfecture du Lot - 46-2023-05-31-00004 - SDJES 2023-08 agrément association Octopus Ritmo 33 CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Octopus Ritmo,
les arts croisés.
ARRÊTE
Article 1°:
Le Tronc Commun d’Agrément est accordé à l'Association Octopus, Ritmo, les arts croisés. dont le siège social est situé à Cahors, n° RNA : W461002246.
Elle satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
portant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrêté.
Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avec .
l'administration est le suivant : 46-TCA-23-001
Article 2
Le Tronc Commun d'Agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit
transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux
intéressés.
Fait à Cahors, le 31 mai 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale du Lot
Xavier PAPILLON
Préfecture du Lot - 46-2023-05-31-00004 - SDJES 2023-08 agrément association Octopus Ritmo 34 Préfecture du Lot
46-2023-05-31-00005
SDJES 2023-09 agrément jeunesse éducation
Octopus Ritmo
Préfecture du Lot - 46-2023-05-31-00005 - SDJES 2023-09 agrément jeunesse éducation Octopus Ritmo 35 ŒE SE : Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE | de l'Education nationale du Lot OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 — 09 - SDJES
PORTANT AGREEMENT DEPARTEMENTAL D’UNE ASSOCIATION
DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et.
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur
- d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-78 du 23 août 2022 portant délégation de signature de Mme
Mireille LARRÈDE, préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique
Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2022 portant délégation de Mme Sophie BÉJEAN, rectrice de la région académique Occitanie, à M. Xavier PAPILLON, Inspecteur d'Académie, directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Préfecture du Lot - 46-2023-05-31-00005 - SDJES 2023-09 agrément jeunesse éducation Octopus Ritmo 36 CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par
l'association Octopus Ritmo, les arts croisés.
CONSIDERANT que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun
d'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordé à l'Association Octopus, Ritmo, les
arts croisés. dont le siège social est situé à Cahors, n° RNA : W461002246.
Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à l'agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présent
arrêté.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant : 46-JEP-23-001
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son Tronc Commun d'Agrément, ainsi que de son agrément Jeunesse
et Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande de
renouvellement n’est pas effectuée avant l'expiration des arrêtés ou si les conditions ne sont
plus remplies, l'association perd le bénéfice de son agrément ministériel.
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux
intéressés.
Fait à Cahors, le 31 mai 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale du Lot
Xavier PAPILLON
Préfecture du Lot - 46-2023-05-31-00005 - SDJES 2023-09 agrément jeunesse éducation Octopus Ritmo 37 Préfecture du Lot
46-2023-10-09-00004
SDJES 2023-12 Tronc commun association
Déclam'
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00004 - SDJES 2023-12 Tronc commun association Déclam' 38 ÊE : Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du Lot OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 —-12-SDJES
PORTANT RECONNAISSANCE :
DU TRONC COMMUN D’AGREMENT D’UNE ASSOCIATION
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 :
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire : |
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur
d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de.
Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités :
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du
Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous
l'autorité fonctionnelle du préfet du département ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00004 - SDJES 2023-12 Tronc commun association Déclam' 39 CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association Déclam'
ARRÊTE
Article 1°:
Le Tronc Commun d’Agrément est accordé à l'Association Déclam’ dont le siège social est situé à Figeac,
n° RNA : W462001313.
Elle satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
portant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrêté.
Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avec
l'administration est le suivant : 46-TCA-23-002
Article 2
Le Tronc Commun d'Agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit
transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 |
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux intéressés.
Fait à Cahors, le 9 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale du Lot
Xavier PAPILLON
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00004 - SDJES 2023-12 Tronc commun association Déclam' 40 Préfecture du Lot
46-2023-10-09-00005
SDJES 2023-13 agrément jeunesse et éducation
association Déclam'
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00005 - SDJES 2023-13 agrément jeunesse et éducation association Déclam' 41 E | on | Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du Lot OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 — 13 - SDJES
PORTANT AGREEMENT DEPARTEMENTAL D’UNE ASSOCIATION
DE JEUNESSE ET D’EDUCATION POPULAIRE
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
_ Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour f application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; :
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur
d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de
Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du
Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous
l'autorité fonctionnelle du préfet du département ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00005 - SDJES 2023-13 agrément jeunesse et éducation association Déclam' 42 CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par
l'association Déclam' :
CONSIDERANT que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun
d'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordé à Association Déclam' dont le
siège social est situé à Figeac, n° RNA : W462001313.
Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à l'agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présent .
arrêté.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le
suivant : 46-JEP-23-002
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son Tronc Commun d'Agrément, ainsi que de son agrément Jeunesse
et Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration des arrêtés ou si les conditions ne sont
plus remplies, l'association perd le bénéfice de son agrément ministériel.
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux intéressés.
Fait à Cahors, le 9 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeuracadémique des services de
ationale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00005 - SDJES 2023-13 agrément jeunesse et éducation association Déclam' 43 Préfecture du Lot
46-2023-10-09-00006
SDJES 2023-14 tronc commun association Les
Effilochés
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00006 - SDJES 2023-14 tronc commun association Les Effilochés 44 ' : | Direction des services académiques
REGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du Lot
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 - 14-SDJES
PORTANT RECONNAISSANCE
DU TRONC COMMUN D’AGREMENT D’UNE ASSOCIATION
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21; |
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur
d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités :
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du
Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous
l'autorité fonctionnelle du préfet du département ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00006 - SDJES 2023-14 tronc commun association Les Effilochés 45 CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association Les Effilochés ;
ARRÊTE
Article 1°:
Le Tronc Commun d'Agrément est accordé à l'Association Les Effilochés, dont le siège social
est situé à Saint-Laurent-les-Tours, n° RNA : W462000835.
Elle satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée portant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrêté.
Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avec
l'administration est le suivant : 46-TCA-23-003
Article 2
Le Tronc Commun d’Agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit
transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
. bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux
intéressés.
Fait à Cahors, le 9 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Octitanie, et par délégation,
le directeur académique des servicesde
l'Éducation nationale du Lot
Xavier PAPILLON
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00006 - SDJES 2023-14 tronc commun association Les Effilochés 46 Préfecture du Lot
46-2023-10-09-00007
SDJES 2023-15 agrément jeunesse et éducation
association Les Effilochés
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00007 - SDJES 2023-15 agrément jeunesse et éducation association Les Effilochés 47 ŒE | : Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE | de l'Education nationale du Lot OCCITANIE Liberté
Egalité
Fraternité
‘ARRETE N° 2023 - 15 -SDJES
PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D’UNE ASSOCIATION
DE JEUNESSE ET D’'EDUCATION POPULAIRE
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 :
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de
Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités :
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du
Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous
l'autorité fonctionnelle du préfet du département ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00007 - SDJES 2023-15 agrément jeunesse et éducation association Les Effilochés 48 CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par
l'association Les Effilochés ;
CONSIDERANT que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun
d'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande :
ARRÊTE
Article 1
L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordé à Association Les Effilochés, dont le siège social est situé à Saint-Laurent-les-Tours, n° RNA : W462000835.
Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à l'agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présent
arrêté.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant : 46-JEP-23-003
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son Tronc Commun d'Agrément, ainsi que de son agrément Jeunesse
et Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande de
renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration des arrêtés ou si les conditions ne sont
plus remplies, l'association perd le bénéfice de son agrément ministériel.
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux
intéressés.
Fait à Cahors, le 9 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
ledirecteur académique des services de
Préfecture du Lot - 46-2023-10-09-00007 - SDJES 2023-15 agrément jeunesse et éducation association Les Effilochés 49 Préfecture du Lot
46-2023-10-13-00002
SDJES 2023-16 Tronc commun association La
LoCollective
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00002 - SDJES 2023-16 Tronc commun association La LoCollective 50 E , : Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du Lot OCCITANIE : Liberté Egalité Fraternité
ARRETE N° 2023 — 16 - SDJES
PORTANT RECONNAISSANCE
DU TRONC COMMUN D’AGREMENT D’UNE ASSOCIATION
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur
d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du
Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous
l'autorité fonctionnelle du préfet du département ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00002 - SDJES 2023-16 Tronc commun association La LoCollective 51 CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association La LoCollective
ARRÊTE
Article 1°":
Le Tronc Commun d'Agrément est accordé à l'Association La LoCollective dont le siège social
est situé à Cajarc, n° RNA : W462000863. |
Elle satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée portant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrêté.
Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avec
l'administration est le suivant : 46-TCA-23-004
Article 2
Le Tronc Commun d'Agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit
transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux intéressés.
Fait à Cahors, le 13 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale du Lot
avier PAPILLON
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00002 - SDJES 2023-16 Tronc commun association La LoCollective 52 Préfecture du Lot
46-2023-10-13-00003
SDJES 2023-17 agrément Jeunesse et éducation
association La LoCollective
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00003 - SDJES 2023-17 agrément Jeunesse et éducation association La LoCollective 53 Le , Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du Lot OCCITANIE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 —- 17 -SDJES
PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D’UNE ASSOCIATION
| DE JEUNESSE ET D’EDUCATION POPULAIRE
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de
Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous l'autorité fonctionnelle du préfet du département ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00003 - SDJES 2023-17 agrément Jeunesse et éducation association La LoCollective 54 CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par: l'association La LoCollective
CONSIDERANT que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun
d'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordé à Association La LoCollective dont le siège social est situé à Cajarc, n° RNA : W462000863.
Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présent arrêté.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant : 46-JEP-23-004.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son Tronc Commun d'Agrément, ainsi que de son agrément Jeunesse
et Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration des arrêtés ou si les conditions 1ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de son agrément ministériel.
_ Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux intéressés. |
Fait à Cahors, le 13 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00003 - SDJES 2023-17 agrément Jeunesse et éducation association La LoCollective 55 Préfecture du Lot
46-2023-10-13-00005
SDJES 2023-18 Tronc commun association Le
Troisième Lieu
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00005 - SDJES 2023-18 Tronc commun association Le Troisième Lieu 56 E = Direction des services académiques RÉGION ACADÉMIQUE de l'Education nationale du Lot OCCITANIE | Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 - 18 - SDJES
PORTANT RECONNAISSANCE
DU TRONC COMMUN D'AGREMENT D’'UNE ASSOCIATION
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;:
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-3211 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier, chancelière des universités :
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur
d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de
Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités :
Vu larrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous
l'autorité fonctionnelle du préfet du département ; |
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00005 - SDJES 2023-18 Tronc commun association Le Troisième Lieu 57 CONSIDERANT le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association Le Troisième
Lieu
ARRÊTE
Article 1°":
Le Tronc Commun d'Agrément est accordé à l'Association Le Troisième Lieu dont le siège
social est situé à Saint-Paul-Flaugnac, n° RNA : W461003385.
Elle satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée
portant sur le tronc commun d'agrément à la date de publication du présent arrêté.
Le numéro du Tronc Commun d'agrément à rappeler dans les correspondances avec
l'administration est le suivant : 46-TCA-23-005 |
Article 2
Le Tronc Commun d'Agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date
de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit
transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l'administration qui lui a délivré le
premier agrément ; si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration de
l'arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l'association perd le
bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux
intéressés.
Fait à Cahors, le 13 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale du Lot
L Xavier PAPILLON
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00005 - SDJES 2023-18 Tronc commun association Le Troisième Lieu 58 Préfecture du Lot
46-2023-10-13-00006
SDJES 2023-19 agrément Jeunesse et éducation
association Le Troisième Lieu
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00006 - SDJES 2023-19 agrément Jeunesse et éducation association Le Troisième Lieu 59 E EE l Direction des services académiques REGION ACADEMIQUE de l'Education nationale du Lot OCCITANIE : : Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N° 2023 — 19 - SDJES
PORTANT AGREMENT DEPARTEMENTAL D’UNE ASSOCIATION
DE JEUNESSE ET D’'EDUCATION POPULAIRE
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE
RECTRICE DE L’ACADEMIE DE MONTPELLIER
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25- 1;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime
juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant
appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Sophie BÉJEAN rectrice de région
académique d'Occitanie, rectrice de l' académie de Montpellier, chancelière des universités ;
Vu le décret du 9 mai 2017 portant nomination de M. Xavier PAPILLON en qualité d'inspecteur
d'académie-directeur académique des services de l'Education nationale du Lot ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-76 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature de
Mme la préfète du département du Lot, à Mme la rectrice de la région académique Occitanie,
rectrice de l'académie de Montpellier, Chancelière des universités :
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de Mme la rectrice de la région
académique Occitanie, à M. le directeur académique des services de l'Éducation nationale du
Lot, pour le champ des missions Jeunesse, Engagement et Sports demeurant exercées sous
l'autorité fonctionnelle du préfet du département ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00006 - SDJES 2023-19 agrément Jeunesse et éducation association Le Troisième Lieu 60 CONSIDERANT le dossier de demande de renouvellement d'agrément présenté par
l'association Le Troisième Lieu
CONSIDERANT que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité au moment de l'instruction de la demande ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément Jeunesse et d'Education populaire est accordé à Association Le Troisième Lieu
dont le siège social est situé à Saint-Paul-Flaugnac, n° RNA : W461003385.
Elle satisfait aux conditions prévues par le décret susvisé du 22 avril 2002 relatif à l'agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire à la date de publication du présent
arrêté. |
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant : 46-JEP-23-005.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande
de renouvellement de son Tronc Commun d’Agrément, ainsi que de son agrément Jeunesse
et Éducation Populaire à l'administration qui les lui a délivrés. Si la demande de renouvellement n'est pas effectuée avant l'expiration des arrêtés ou si les conditions ne sont plus remplies, l'association perd le bénéfice de son agrément ministériel.’
Article 3
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié aux intéressés.
Fait à Cahors, le 13 octobre 2023
Pour la rectrice de la région académique
Occitanie, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducatiomnationale du Lot
Xavier PAPILLON
Préfecture du Lot - 46-2023-10-13-00006 - SDJES 2023-19 agrément Jeunesse et éducation association Le Troisième Lieu 61 Préfecture du Lot
46-2023-10-20-00003
SDJES 2023-20 dérogation norme règlementaire
association Ségala Limargue
Préfecture du Lot - 46-2023-10-20-00003 - SDJES 2023-20 dérogation norme règlementaire association Ségala Limargue 62 HE
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
ÆÉgalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023 — 20 - SDJES
PORTANT DÉROGATION A UNE NORME REGLEMENTAIRE DANS
LE DOMAINE DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES
La Préfète du LOT,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles R227-12 à R227-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot, Mme Claire RAULIN ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot
Vu la demande effectuée en date du 18 octobre 2023 par M. Pascal LEWICKI, président de
l'Association Ségala-Limargue, en vue d'être autorisé à organiser des accueils de loisirs sans
hébergement sur les communes de Leyme et de Sousceyrac en dérogeant, pour une période
transitoire, aux quotas d'animateurs qualifiés et non qualifiés prévus par l’article R227-12 du
code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que cette demande relève d'un motif d'intérêt général, le maintien en activité
d'accueils de mineurs qui constituent des structures éducatives et des modes de garde
essentiels pour les familles du territoire, et témoigne de l'existence de circonstances locales,
notamment une difficulté de recrutement d’animateurs qualifiés amplifiée par un contexte de .
ruralité, des départs inopinés et des arrêts de travail indépendants de la volonté de
l'association ;
Considérant que la possibilité de déclarer des accueils de loisirs sans hébergement favorise
l'accès aux aides publiques pour l'association en donnant accès aux aides de la caisse
d'allocations familiales relatives au fonctionnement de ce type de structures ;
Considérant que la demande de déroger aux quotas d'animateurs qualifiés et non qualifiés
prévus par l'article R227-12 du code de l'action sociale et des familles est compatible avec les
engagements européens et internationaux de la France ;
Préfecture du Lot - 46-2023-10-20-00003 - SDJES 2023-20 dérogation norme règlementaire association Ségala Limargue 63 Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la sécurité des mineurs, ni une atteinte
disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions de l’article R227-12 du code de
l’action sociale et des familles, dans la mesure où l'association dispose d'une solide
expérience en matière d'organisation d’accueils de mineurs, d'une équipe d'encadrement en
nombre suffisant et qu'elle s'engage à former un certain nombre d'animateurs dans le courant
de l'année 2024 de manière à satisfaire à toutes les dispositions réglementaires aussi
rapidement que possible ;
Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation nationale du Lot,
ARRÊTE
Article 1° :
L'Association Ségala-Limarque, dont le siège social est situé à Leyme, est autorisée à
déroger à la norme réglementaire prévue à l’article R227-12 du Code de l'action sociale et
des familles qui prévoit que, dans les accueils de loisirs sans hébergement, le nombre
. d'animateurs qualifiés ne peut être inférieur à la moitié de l'effectif requis et que le nombre
d’animateurs non qualifiés ne peut être supérieur à 20 % dudit effectif, ou à une personne
lorsque cet effectif est de trois ou quatre.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la période courant du 23 octobre 2023 au 22 avril 2024
et concerne uniquement l’organisation d’accueils de loisirs sans hébergement sur les
communes de Leyme et de Sousceyrac, pendant les temps périscolaires et extrascolaires.
Article 3 :
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 4 :
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Lot et notifié au président de l'association.
Fait à Cahors, le 20 octobre 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée
doit être jointe à votre recours ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports —
110, rue de Grenelle - 75357 Paris SP 07. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond V-31000 Toulouse — Tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
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