Procès Verbal - cms CM 2023 06 26

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Procès Verbal - cms CM 2023 06 26 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2023 06 26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, VILLE DE SEYSSINS

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 1 / 52

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du vendredi 26 juin 2023

Le vingt-six juin deux mille vingt-trois à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 24

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, JULIE de BREZA, SYLVAIN CIALDELLA, JOSIANE DE REGGI, JEAN-MARC PAUCOD, ANNE-MARIE LOMBARD, LOÏCK FERRUCCI, NATHALIE MARGUERY, PASCAL FAUCHER, FRANÇOISE COLLOT, DÉLIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, PIERRE ANGER, FRANÇOIS-LOUIS LARDENOIS, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, FRANÇOIS GILABERT, LAURENCE ALGUDO, ERIC GRASSET, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 5

MMES ET MM. ARNAUD PATTOU À JULIE de BREZA, YVES DONAZZOLO À JEAN- MARC PAUCOD, EMMANUEL COURRAUD À SYLVAIN CIALDELLA, CATHERINE BRETTE À ERIC GRASSET, ISABELLE BŒUF À LAURENCE ALGUDO

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. CAROLE VITON ET BERNARD LUCOTTE

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h04.

M. HUGELÉ : « Bonsoir à toutes et à tous. Je veux saluer le public en délire, le conseil des sages avec nous, merci. Je veux saluer tous ceux qui nous rejoignent sur le web et en ligne. Merci à vous toutes et tous, les services, pour ce dernier conseil de l’année scolaire. Je veux remercier, en ouverture, l’ensemble des services et des intervenants et l’Union des Associations Seyssinoises, avec tous nos services municipaux, pour la qualité de cette très belle fête de Seyssins en fête, samedi. Il ne manquait personne, une édition exceptionnelle avec beaucoup de monde, beaucoup de fête. Maintenant, le fait de faire ça au boulodrome, en bas, rencontre vraiment un succès exceptionnel. Le Sou des écoles, l’UAS et toutes les associations, je vais en oublier si je les cite, qui sont intervenus pour des prestations. Merci à toutes et à tous et merci aux seyssinoises et aux seyssinois qui ont répondu très nombreux. Le soir, il y avait presque 200 personnes au repas, pour un grand moment de communion, c’était super, dans la fête populaire. »

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 20 juin 2023Lea Présentation

du ét UVe |

CRACL 2022 |

Conseil Municipal du 26 juin 2023

Lreæ Rappel des grandes étapes du projet

Nouvel

Un projet ambitieux permettant la création :

d'un éco quartier de 17 hectares,

près de 550 logements

d'un parc urbain naturaliste de 6 hectares

Signature d'une convention publique d'aménagement entre la commune et

TE) Territoires 38

Signature des Statuts de l'AFU

Arrêté Préfectoral d'autorisation de l'AFU, suite à enquête publique

Procédures environnementales (dossier loi sur l'eau, procédure de dérogation à la destruction d'espèces protégées, archéologie préventives...) et d'urbanisme, recours sur les procédures

Etudes urbaines par l'équipe de maitrise d'œuvre

Démarrage des travaux

13 novembre 2006

Le 20 avril 2007

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 2 / 52

conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Carole VITON et Monsieur Bernard LUCOTTE sont désignés.

M. HUGELÉ : « Le procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023 est reporté, si vous le voulez bien, au prochain conseil, compte-tenu du délai très court entre ce dernier conseil, le 9 juin et celui de ce soir, le 26 juin 2023.

Il n’y a pas de décision spéciale du Maire dans vos pochettes. Il n’y a pas d’information spéciale au conseil.

Il y a juste une petite modification de l’ordre du jour, avec le passage en tête de gondole et en tout premier lieu de la délibération n°53 relative au compte-rendu d’activité de la collectivité locale qui sera présenté, pour Pré Nouvel, en début de séance par Mathieu IVAL, chef de projet chez Elegia Territoires 38 et par Julie de BREZA, première adjointe chargée de l’urbanisme et de l’environnement. Je veux saluer Mathieu IVAL, chargé de mission historique, maintenant, on peut le dire, sur le dossier d’aménagement de Pré Nouvel, pour sa présence et pour son intervention préalable. C’est à vous, tout de suite, comme ça on peut ensuite vous libérer pour continuer le conseil municipal. Merci, Mathieu IVAL. »

M. Mathieu IVAL, chargé de mission chez Elegia Territoires 38 présente, à l’aide d’un diaporama, le CRACL 2022.[reæ Nouvel

[reæs 90% des droits à construire commercialisés au 31/12/2022

Nouvel Dernier lot sous promesse de vente : A1AZAS5

vw Par ve privé

lots restant à commercialiser

#4 Par Tertiteures 38 et un privé NT Pat Terrhobes 38

& Par Territoires 38

* Acte signé

[res Nouvel

1 programme livré en 2022

Lot B6 — Grenoble Habitat : 25

logements

+2 programmes livrés en 2023

*Lot B5 - SHA :

16 logements locatifs

50 logements en accession

*Lot C1 - EDIFIM 56

logements

+Lot C1 - Grenoble Habitat : 24

logements

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 3 / 52LT La lot B5 - Le Diamant du coteau (Grenoble Habitat)

Nouvel Livraison 2022

ee

Nouvel

lot B5 Le Domaine des

Terres Blanches (SHA)

lot C1 Les jardins de Prévert

(EDIFIM / Grenoble Habitat)

#

PX \ PN

NouUve PC détwré le 10 novembre 2022 Recours gracieux sur le projet en 2022,

Pr ojet : 58 logements, Suivi d'un recours contentieux en mai 2023 - 35 logements en accession à ls propriété Vente initialement prévue début d'année 2023, - 23 logements en accession sociale BRS (bail réel solidaire) décalée dans l'attente du jugement

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 4 / 52[reæ Nouvel

Chantier d'aménagement du C1

(EE O L) \/ e | Avec la société Téridéal

Travaux 2023

Aménagement des trottoirs le long de Aménagement des stationnements et l'avenue de Claix espaces verts

Chantier d'aménagement du B5

N (2 L) \/ Fe | Avec la société Téridéal

Travaux 2023

me"

Aménagement des stationnements et

espaces verts

Aménagement des trottoirs le

long de l'avenue de Claix

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 5 / 52[rez

Nouvel

[reæ Nouvel

DEPENSES

Foncier : - 1601 € HT remboursement avance notaires

Travaux : 8 401 € HT

dont 3 659 € HT pour Térideal (marché à bons de commande)

dont 4 741€ HT Pour ESE (Travaux sur conteneurs de tris)

Divers : 753 € HT

dont 606 € HT Fraës de géomètre

dont 147 € de taxes diverses

Rémunération maitrise d'ouvrage : 17 790 € HT

dont rémunération forfaitaire 12 773 € HT

dont rémunération sur gestion financière 3 543 € HT

dont rémunération proportionnelle sur dépenses 309 HT

dont révisions : 1 135 € HT

Frais financiers : 16 145 €

MONTANT DES DEPENSES : 41 487 € HT

DEPENSES RECETTES 2022

RECETTES

Participation communale : 82 000 €

La participation de la commune n'évolue pas (1 185 k€).

La commune a effectué en 2022 son dernier versement

annuel de 82 000 €.

Cession cote part conteneurs poubelle : 42 405 € HT

MONTANT DES RECETTES : 124 405 € HT

[reæ Nouvel

14000

Evolution des dépenses recettes

12000

10000

2004 2006 2008 2010

Fin d'opération

— Dépenses cumulées (k€HT}

——— Recettes cumulées (kEHT)}

r t

2012 2014 2016 2018 2020 2022

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 6 / 52reæ | N \/M { | | | \ / +

LA NON NZ

Bilan CRAC

au

31/12/2021

Constaté au

31/12/2022

2201

76

6367

1169

348

1045 17

643 16

. libération des sols 223

Etudes 76

Travaux 6513

Honoraires 1 187

Frais divers 364

Rémunération société 1107

- Frais financiers

Fonds de concours

Recettes 12 439 737

300

10 943 %9 124 405

1- Cessions 9 383 456) Q

3. Produits divers 301 873] 42 405)

S- Participation 1 185 065) 82 CON

9- Subvention 73 574} a

1 209 640 82 918 Résultat d'exploitation

Trésorerie au 31/12/2022

Bilan au 31/12/2022

[rez (y }\/ LV LJ V TRESORERIE ET FINANCEMENT TN Es L,

Financement par 2 emprunts : 4 200 000 €

-2 200 000 € mobilisés au cours de l'exercice 2012.

-2 000 000 € mobilisés au cours de l'exercice 2015

Le solde des emprunts à été remboursé en 2022 pour un montant de 320 336 €.

L'opération ne supporte plus d'emprunt.

Toutefois, la trésorerie de l'opération est déficitaire 1 250 854€ au 31/12/2022.

Un déficit prévisionnel de 1,4M est attendu fin d'année 2023

Ce déficit est porté par la trésorerie de Territoires 38.

Comme annoncé lors des précédentes années, un emprunt d’un montant de 1,4

ME doit être mis en place en 2023.

La garantie de la commune sera appelée, comme dans le montage des emprunts

précédents.

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 7 / 52|[rez En conclusion

Nouvel

Le bilan ne présente aucune évolution significative par rapport à celui présenté

l'année dernière.

Le recours contentieux sur le permis de construire du lot A1A2A5 entraine le

décalage des recettes de la vente et l'augmentation de frais financiers.

La participation de la commune n'évolue pas (1 185 k€). La commune a effectué en 2022 son dernier versement annuel de 82 000 €.

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 8 / 52

M. Fabrice HUGELÉ : « C’est très clair, Mathieu IVAL, merci beaucoup pour ce compte- rendu annuel. Il faut dire que, maintenant, vous êtes rodé, à l’aise sur Seyssins et sur le secteur de Pré Nouvel. Un compte-rendu somme toute un peu classique, par rapport aux comptes-rendus annuels précédents. Ce petit bémol sur le recours contentieux sur le dernier lot, sur lequel les juristes et les avocats de la commune sont penchés, pour essayer d’apporter des réponses, les élus aussi évidemment, les services, de manière à pouvoir dépasser cette petite contrariété et éviter de prendre trop de retard, notamment sur les recettes de la vente, parce qu’on est au terme de l’aménagement de ce quartier qui avait été décidé en 2004-2005 et qu’il est temps, maintenant, de passer à autre chose pour tous, y compris pour Territoires 38, je crois. Merci encore à Territoires 38 de nous accompagner sur ce dossier, Mathieu IVAL en particulier, pour le boulot réalisé, l’accompagnement, l’explication, la clarté du propos. Y-a-t-il des demandes de prise de parole, de compléments, des remarques ? Eric GRASSET et Bernard LUCOTTE. »

M. Eric GRASSET : « Bonsoir à toutes et tous. Pour le groupe ICD, on a quelques questions. On perçoit qu’il manque, on l’avait vu en commission, 1,4 million d’euros, ce qui n’est pas rien. On a cru comprendre que les raisons de cet emprunt étaient liées au fait que vous n’ayez pas pu empêcher des recours. Vous n’êtes pas arrivés à discuter assez avec les riverains. Ça arrive à tout élu, c’est la vie. En tous cas c’est bien, vous l’avez dit, la démocratie s’exprime, c’est la règle. On verra le résultat. Je n’ai pas à dire la justice. J’ai, comme élu, avec vous, à prendre acte des résultats. Mais je continue de penser qu’il faut savoir discuter le plus possible pour éviter ce type de recours, qui coûte aujourd’hui à la commune. Aujourd’hui c’est sympa, tout va bien mais enfin la conclusion, quand même, se termine en nous expliquant qu’on va se revoir, les élus, pour cautionner 1,4 million, ce qui est tout à fait logique d’ailleurs. En effet, je comprends complètement. Néanmoins, c’est quand même 1,4 million de caution supplémentaire, sur un budget municipal que nous n’avons pas pu voter tellement il est dégradé. Donc ça pose un certain nombre de questions. Comment on va pouvoir supporter ce 1,4 million supplémentaire ? Moi, j’ai des questions. Là, je vois 58 logements. Là dans le document, page 26, j’en vois 65. Fabrice HUGELÉ passe son temps à expliquer que je fais de l’archéologie politique dans cette commune, pourtant je ne suis pas si vieux que ça, ça commence mais pas tant que ça. Cette parcelle, la première fois où on l’a travaillée dans le premier projet, il y avait 15 logements. C’était dans les années 98-2000 on va dire. En 2004, c’est passé à 29, aujourd’hui on est à 58 ou 65, on verra. Mais en tous cas on a des questions sur quel est le nombre exact. Les seyssinois qui nous regardent souhaitent être informés. Nous, notre rôle principal, c’est d’informer les seyssinois qu’on n’estime pas toujours être suffisamment concertés et informés. Et puis, qui va payer ce surcoût d’1,4 million ? Et il y a la question des places de parkings. Je ne fais pas partie des gens qui pensent qu’il faut tartiner les communes de France de parkings, néanmoins on sait aussi qu’il faut des parkings. Il faut savoir répondre le mieux possible. Comment on va faire face à tout ça ? Et puis, une fois de plus, nous vous redisons que nous aurions aimé qu’il n’y ait pas de recours et qu’il y ait poursuite des discussions, qu’il y ait un travail qui permette aux citoyens qui ont acheté sur le secteur il y aProcès-verbal du CM du 26-06-2023 9 / 52

quelques années, d’avoir l’opération qu’ils avaient imaginée en face de chez eux. Merci pour votre réponse et merci pour votre présentation de tout à l’heure, M. IVAL. Merci beaucoup. »

M. HUGELÉ : « C’est nous qui vous remercions pour ce rappel de l’histoire, un peu erroné mais on va y répondre, un peu biaisé mais vous avez été absent de Seyssins et vous habitez toujours sur Grenoble, du coup vous connaissez peut-être un peu moins les dénouements et les développements de ce dossier, c’est normal. On va pouvoir se permettre de vous rafraîchir un peu la mémoire. Bernard LUCOTTE avait demandé la parole. »

M. Bernard LUCOTTE : « Bonsoir à tous et merci pour votre présentation. On n’a pas eu le temps d’étudier complètement le dossier mais j’avais quelques questions à vous poser aux uns et aux autres. D’une part l’AFU, qui a été dissoute il y a déjà un an ou deux, est-ce que ce n’était pas prématuré de l’avoir fait alors que tout n’était pas terminé ? Est-ce qu’il y a un lien entre cette dissolution anticipée et les recours qui sont venus après ? Je ne sais pas, j’aurais peut-être la réponse. La deuxième question, elle a été évoquée, c’est au sujet des parkings. Dans le plan masse initial, il n'y avait pas autant de parkings que tous ceux qui ont été rajoutés. Est-ce que le plan masse est évolutif alors qu’il devrait ne pas l’être ? Voilà mes deux questions sur Pré Nouvel. »

M. HUGELÉ : « Très bien. Y-a-t-il d’autres interventions, d’autres demandes, des questions ? Non. On va répondre globalement. Julie de BREZA. »

Mme Julie de BREZA : « Merci. Concernant le recours, il faut savoir qu’il y a eu plusieurs réunions publiques avec les riverains, il y a eu la présentation des projets et les remarques ont été prises en compte par le promoteur. À ce titre, je vous rappelle qu’il y a 4500 m² dans ce lot qui est constructible et que le promoteur a diminué les constructions sur 4000 m². C’est une chose importante à noter. Il y a eu différentes évolutions puisque, comme vous avez pu le voir, on est passé de 65 à 58 logements, donc il y a eu une diminution du nombre de logements. Je ne vous parle pas des 15 maisons qui peut-être, à l’époque, avaient été prévues, mais en tous cas sur les projets et les permis qui ont été déposés, on est passé de 65 à 58 logements. Il y avait, à la base, un projet, avec des attiques qui ont été supprimés. Concernant les stationnements, le stationnement répond à la réglementation du PLUi et en outre, nous avons effectivement, pour ne pas qu’il y ait de stationnement anarchique, décidé qu’entre ce lot et le bâtiment appelé Diamant, que sur la voie il puisse y avoir des stationnements de manière alternative qui permettraient aussi un aménagement et la réduction de vitesse de circulation. C’est un choix que nous avons fait et nous l’assumons, puisqu’il peut y avoir quelques difficultés et qu’il faut bien que les familles aient aussi la place pour pouvoir se stationner à proximité de leurs immeubles. En outre, je vous rappelle que le bâtiment et le quartier sont aussi desservis par les transports en commun. Ce dernier lot sera relié par un aménagement piéton vers un abribus, donc il y aura la possibilité aussi de pouvoir se déplacer assez facilement et rapidement vers le tram par les bus de la TAG. En ce qui concerne la garantie et l’emprunt, la Ville se portera garante de cette somme, mais cette somme sera remboursée lorsque la vente sera définitive et que le recours sera purgé. Donc il n’y a pas de difficulté pour nous, on est juste caution comme on a peu le faire dans d’autres opérations immobilières sur ce quartier. Concernant les autres questions, il y avait l’AFU, je te laisse la parole par rapport à ça. »

M. HUGELÉ : « Je te remercie Julie de BREZA, première adjointe. Par rapport à l’AFU, vos interventions portaient sur l’AFU, Bernard LUCOTTE et Eric GRASSET, il ne vous avait pas échappé que l’Association Foncière Urbaine, surtout vous Eric GRASSET, puisque vous êtes aussi partie prenante de la création de cette structure de gouvernance pour gérer ce dossier. Il ne vous avait pas échappé que c’était une association qui a été créée, c’est un modèle très particulier, très original, pour gérer le remembrement et pour poser les règles de réaménagement de ce quartier. Une fois que les règles ont été posées, cette association n’a plus de raisons d’être. D’ailleurs, les 18 propriétaires qui constituaient l’association de départ, au fil du temps, ne sont plus les propriétaires puisqu’ils vendent leurs terrains, ils les mettent dans un pot commun et ils permettent à d’autres bénéficiaires de rentrer. Donc il n’y a plus d’intérêt général, à tel point que c’est le Préfet lui-même qui a prononcé la dissolution de cette Association Foncière Urbaine voilà deux ans maintenant. C’est la règle, c’est la loi et pour cela on est bien dans le cadre juridique tel qu’il est écrit pour l’organisation de cesProcès-verbal du CM du 26-06-2023 10 / 52

AFU. Pour les parkings, pour les équilibres financiers, je crois que Julie de BREZA a répondu, sur les aménagements. Pour les inquiétudes éventuelles que ce dossier peut faire peser sur les finances de la commune, Mathieu IVAL et Julie de BREZA, successivement, ont répondu également et apporté des éléments. Il s’agit effectivement de couvrir un emprunt éventuel, mais tout cela est intégré dans le bilan de l’opération. Il n’y a pas de raison d’avoir la moindre inquiétude à ce stade. Je trouve au contraire que l’anticipation... Mathieu IVAL nous rappelait qu’en 2012, on avait prévu un atterrissage, bilan, recettes et dépenses, qui est exactement celui qui aujourd’hui est ciblé. C’est-à-dire qu’on avait parfaitement anticipé et les équipes d’élus, de techniciens, et cetera avaient, sur le conseil des experts, parfaitement travaillé sur ce sujet. Je vais revenir un tout petit peu sur la parcelle A1, A2, A5. C’est la dernière parcelle de Pré Nouvel, celle qui nous permettra de mettre un point final et une signature à cet aménagement de quartier qui dure depuis 2012. C’est malheureux, difficile, sur une dernière marche, de buter sur un recours contentieux, quelque chose qui n’a pas été compris par un certain nombre de riverains avec lesquels le dialogue continue au contraire, on les a rencontrés plusieurs fois. Mais il faut être très clair par rapport à ça. La volonté de ces riverains, c’est de n’avoir aucun logement, en tous cas pas de programme, ce qui est très loin, Eric GRASSERT, de ce qui avait été voté et porté par votre chef de groupe qui est absente ce soir, c’est dommage sur le débat sur le CRACL mais c’est comme ça, Catherine BRETTE, qui a posé les règles, qui a posé les fondements de ce projet de Pré Nouvel et qui, rappelons-le, n’a pas posé 29 logements, 15, des maisons d’habitation individuelles, des appartements. Elle a posé les règles, elle les a fait voter ici-même, dans ce conseil municipal. On a les dates, on a fait un peu d’archéologie aussi. C’est assez intéressant, sur les votes d’Eric GRASSET notamment et sur les votes de Catherine BRETTE, on pourrait en parler assez longuement. Catherine BRETTE, adjointe à l’urbanisme à l’époque, avait fait voter 4500 m² de construction sur ce secteur. C’est ça la réalité. La décision publique du conseil municipal, c’est ce vote de 4500 m² de constructibilité sur ce côteau. Aujourd’hui ce qu’on a obtenu, grâce au travail de Mathieu IVAL notamment, des experts qui nous entourent, ce qu’on a obtenu avec le constructeur, c’est de descendre le nombre de mètres carrés à 4000. C’est ça le projet aujourd’hui. On est passé des 4500 m² votés par l’équipe de Catherine BRETTE au milieu des années 2000, à 4000 m² de construction. Et donc, c’est contre cela que les riverains s’opposent au risque, je veux le dire, d’avoir un permis de construire, à terme, qui soit plus important que ce qui est prévu aujourd’hui. Ce dialogue, il faut qu’il se fasse, il faut qu’il ait lieu, c’est évident. Il faut que la pédagogie et l’explication se fassent. On voit bien aujourd’hui, de partout, les projets de construction rencontrent des oppositions. À Seyssins, à Grenoble, Seyssinet-Pariset, Pont- de-Claix, Vif, de partout, quand il y a construction, il y a des oppositions qui se manifestent, malheureusement. La loi est la loi. les efforts que doivent réaliser les communes de plus de 3500 habitants sont inscrits dans la loi et nous avons plutôt réalisé, ici à Seyssins, sur cette parcelle-là, un joli challenge, avec le constructeur qui a accepté de renier un peu ses droits et donc son chiffre d’affaires et son revenu, pour faire quelque chose de plus adapté sans doute, en tous cas à la demande et aux inquiétudes des riverains. Après, c’est le juge qui tranchera. Le Maire s’en remet au juge, il estime qu’il a fait son boulot avec ses équipes. Je vais vous dire très honnêtement, je suis quand même moins inquiet qu’à l’époque où c’est Catherine BRETTE et Eric GRASSET qui géraient ces dossiers-là, parce qu’à l’époque on est allé jusqu’à 11 recours su Pré Nouvel, je vous le rappelle. Alors quand on me parle d’absence de concertation, d’absence de dialogue et d’absence d’écoute… On a un recours aujourd’hui, pour terminer cette opération. C’est malheureux, je peux vous garantir qu’on y travaille, que les équipes sont à pied d’œuvre, que les riverains aussi sont entendus, que l’inquiétude est prise en compte et qu’ensemble, on va sortir par le haut de cette opération, pour terminer Pré Nouvel et pour faire de ce quartier une réussite, en assumant l’héritage de ceux qui nous ont précédés, parce que c’est absolument nécessaire d’avoir un quartier qui ramène des familles, qui nous permettent de faire fonctionner les commerces, les associations, les écoles. Merci, en tous cas, pour cet échange. Je vais redonner la parole, exceptionnellement, à Eric GRASSET, parce que je sens que ce que j’ai dit l’a fait trépigné. Il va nous refaire une petite page d’histoire, sans doute. Eric GRASSET. »

M. GRASSET : « Juste sur les 11 recours, pour mémoire, ils sont listés, ils sont page 19, les seyssinois pourront accéder à ce document. La plupart sont liés à l’opposition municipale, aux élus de l’opposition municipale de l’époque, c’est la règle. Je rappelle devant les seyssinois que 15 logements étaient prévus, puis 29 et qu’aujourd’hui, si je comprends bien,Procès-verbal du CM du 26-06-2023 11 / 52

il y en aura 58. Vous nous expliquez que vous en faites moins, moi je vous dis que 58 c’est le double de 29. Après, vous prenez les choses comme vous voulez. Vous nous dites que vous faites beaucoup de concertation, ça n’a pas l’air d’avoir si bien fonctionné que ça avec les riverains. Je ne vous accuse pas de tout, je sais qu’il est extrêmement compliqué d’urbaniser, ce n’est pas un secret. Le seul point où je suis d’accord avec vous, c’est quand vous dites qu’il y a des recours dans plusieurs communes. Je pense que là, vu la configuration, vous auriez pu encore mieux échanger avec les riverains. Je veux quand même dire mieux, puisque vous dites que vous n’arrêtez pas d’échanger et le résultat, c’est un recours contentieux. Je pense qu’on aurait pu s’éviter ce recours contentieux. Voilà. »

M. HUGELÉ : « C’est parfait. Malheureusement, vous n’êtes pas à la gouvernance du projet. Vous l’avez été, vous avez été là au départ de ce projet et nous, on assume ces choix et ces décisions. Encore une fois, 11 recours à la fin des années 2000, un recours aujourd’hui. C’est malheureux, on discute, on avance. Je comprends les attentes et les inquiétudes des riverains, mais si c’est le juge qui doit décider, ce sera le juge qui décidera. Anne-Marie MALANDRINO. »

Mme Anne-Marie MALANDRINO : « Bonjour à tous. Merci pour votre présentation. Je n’avais pas encore pris la parole. Effectivement, les 11 recours, c’est l’opposition, c’est nous donc qui avons fait les 11 recours, pas tous mais en tous cas, tous faits par les associations d’opposition de l’époque. Je revendique les 11 recours. Ceci étant, la question que j’avais à vous poser, c’est, imaginons que ce recours, nous le perdions, les 1,4 million, la commune sera caution pour cet emprunt, comment vous envisagez les choses ? C’était ma première interrogation. Ça fait quand même un peu peur, surtout dans le contexte dans lequel, budgétairement, nous sommes au niveau de la commune de Seyssins. Merci. »

M. HUGELÉ : « Opposition ou associations de riverains, je veux bien qu’on fasse le décompte, mais 11 recours au début des années 2000, un recours en fin d’opération, faites le calcul, les seyssinoises et les seyssinois le font, on voit qu’on est très éloigné de la qualité du débat qui avait lieu à l’époque. Première chose. 11 recours, un recours. Deuxième chose, l’hypothèse la plus pessimiste n’est jamais à écarter, évidemment. Donc il y aura un emprunt à réaliser, à assumer, d’1,4 million et on en reparlera à ce moment-là. 1,4 million, ce n’est pas la ruine de la commune. On a réalisé, l’an passé, un emprunt d’1,5 million. On est quand même très loin d’une difficulté insurmontable. Mais encore une fois, je le redis, ceux qui nous ont précédés ont fait voté 4500 m² de bâti possibles aux pieds de la colline de Comboire, Catherine BRETTE notamment, qui était fer de lance de ce projet, qui est fer de lance de l’opposition ICD aujourd’hui qui cherche à comprendre mieux le projet qu’ils ont eux-mêmes initié. Pas de problème. 4500 m², c’est ce qu’il y a dans les textes, c’est ce qui a été validé par le Préfet, c’est ce qui a été validé par les conseils municipaux et aujourd’hui, la possibilité, c’est de construire 4500 m² soit 65 appartements selon le projet le plus ambitieux. On est tombé à 58-57 aujourd’hui et le recours porte sur ce projet. Je mets en garde les riverains, parce que ce projet a reçu l’aval à la fois de la Préfecture, du Comité national de la protection de la nature, de nombreuses instances, du conseil municipal. Il y a des décisions publiques qui valident ce projet avec 4500 m² de construction proposés, présentés par Catherine BRETTE à l’époque et c’est très bien que ça se passe comme ça. Aujourd’hui, le constructeur qui est envisagé nous propose 4000 m² pour un projet qualitatif, parce qu’on est arrivé à le contraindre et aussi à proposer une variété d’offres de logements différents, qui permettent d’avoir de l’accession, de l’accession sociale et du logement locatif social. C’est un beau projet qui s’intègre bien, réalisé et pensé par des équipes compétentes. Je pense qu’il faut qu’on avance et qu’il n’y a aucune raison que le juge refuse et donne suite à ce recours. En tous cas, on verra dans les semaines et les mois qui viennent, la commune est prête à ça et ce n’est pas la première fois qu’il y a des recours sur des projets de construction, ici comme ailleurs. Lorsqu’on avait 11 recours à traiter, on était dans une situation autrement plus compliquée que celle d’aujourd’hui. Je pense qu’on a largement évoqué ce dossier. Je veux à nouveau remercier Mathieu IVAL pour sa présence et pour son boulot. Nous vous remercions de votre patience, de votre présence et de votre réactivité. Je vous vous propose de prendre acte de ce compte-rendu. Merci beaucoup, on vous libère, merci Territoires 38 d’être un partenaire fidèle et efficace. À l’année prochaine. »Procès-verbal du CM du 26-06-2023 12 / 52

053 – URBANISME – COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ LOCALE PAR LA SEM TERRITOIRES 38 (CRACL)

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 28/05/2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer une convention publique d'aménagement avec la société d'économie mixte (SEM) Territoires 38, pour une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de Pré Nouvel à Seyssins.

Conformément aux dispositions de l’article 18 de la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 et en application des lois n°83-597 du 7 juillet 1983 et n°95-127 du 8 février 1995, permettant à la collectivité locale d’exercer son droit de contrôle sur l’activité de l’aménageur et sur ses résultats de l’année écoulée, la SEM Territoires 38 est tenue de remettre un compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) sur l’aménagement de Pré Nouvel.

Le CRACL rappelle les différentes procédures administratives réalisées et/ou en cours, ainsi que l'avancement financier au 31/12/2022, permettant de valider les principes d’aménagement du quartier de Pré Nouvel.

Le CRACL est présenté au conseil municipal pour l’exercice 2022. Il retrace l'avancement de l'opération et les éléments financiers intervenus entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022.

Le bilan financier annexé au CRACL de l’exercice 2022 ne présente aucune évolution significative par rapport à celui de l’exercice de 2021 présenté en juin 2022. Conformément à la délibération du conseil municipal du 14 septembre 2015. La commune a effectué en 2022 sont dernier versement annuel de 82 000 €.

Le conseil municipal de Seyssins a pris acte de la présentation du précédent CRACL afférent à l’exercice 2021 par délibération en date du 27 juin 2022. Le compte-rendu présenté aujourd’hui retrace l’activité de l’exercice 2022.

Le CRACL de l’exercice 2022 est transmis pour présentation au conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°83-597 du 7 juillet 1983 ;

Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2004 relative à l’élaboration d’un programme d’aménagement d’ensemble ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2004 relative à la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2012 approuvant l’avenant n°1 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2014 approuvant l’avenant n°2 à la Convention publique d’aménagement confiée à Territoires 38 ;

Vu la délibération n°76 du 14 septembre 2015 ;

Vu la convention publique d’aménagement conclue avec la SEM Territoires 38 en date du 7 juin 2004 et les avenants n°1 en date du 28/12/2011 et n°2 en date du 22/09/2014 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logements, travaux et infrastructures publiques du 12 juin 2023 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme ;Æ |

LE COMPTE

ADMINISTRATIF 2022

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 13 / 52

• Prend acte de la présentation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité locale (CRACL), pour l’exercice 2022, par la SEM Territoires 38, pour l'opération d'aménagement de Pré Nouvel.

M. Fabrice HUGELÉ : « Je vais me tourner vers Nathalie MARGUERY pour reprendre le fil normal de ce conseil. »

Mme Nathalie MARGUERY : « Nous allons continuer dans les chiffres, sachant que les délibérations 46 et 47 qui parlent du compte de gestion. Comme vous le savez, le Trésorier fait un compte qui s’appelle un compte de gestion de son côté, on le compare au compte administratif que nous tenons à la commune et lorsqu’il n’y a pas d’écart entre les deux, cela signifie que le compte de gestion n’appelle aucune remarque et ne fait l’objet d’aucune réserve et nous pouvons passer cette délibération n° 46 sur le compte de gestion du budget principal et l’approuver. La délibération 47 est dans le même esprit, même mécanisme, mais il s’agit là du compte de gestion pour la location de salles. Même chose, pas de remarque, aucune réserve donc nous pouvons l’approuver. Je vais vous présenter, à travers les délibérations 48, 49, 50 et 51, le compte administratif du budget principal. Pour vous faire un petit rappel du contexte, nous sommes en train d’analyser nos dépenses réelles sur l’année 2022, nos dépenses, nos recettes, ce qui donne le compte administratif, c’est donc le compte de résultats de la commune. Nous sommes en train d’analyser 2022, je vous rappelle qu’on avait eu en 2021, une forte baisse due au Covid. 2022, on voit une reprise. Toutes les études que vous pouvez lire sur internet ou à travers la Cour des comptes montrent que toutes les communes ont vu, cette année 2022, une reprise d’activité, puisque le Covid n’a pas perduré en 2022, quoique les dépenses de gel, des mesures de désinfection ont été maintenues, les masques ont été maintenus mais en tous cas, comme le Covid s’est arrêté, que les activités culturelles et les activités en général ont pu reprendre, toutes les communes ont vu une activité de reprise. Toutefois, en même temps que la crise sanitaire commençait à se calmer, nous avons vu apparaitre les problèmes géopolitiques et les problèmes climatiques internationaux qui ont fait, pour l’un, augmenter les prix de l’énergie, augmenter le prix des matières premières et augmenter le coût des assurances, puisque les problèmes climatiques internationaux agissent également sur nos cotisations diverses et variées sur nos assurances. Nous avons eu aussi, pendant cette année 2022, trois augmentations du SMIG puisque le taux horaire brut est passé de 10,48 à 11,07. Nous avons eu également, comme fait marquant, l’augmentation de la valeur de l’indice du point des fonctionnaires qui a augmenté de 3,5 %, ce qui a bien évidemment augmenté la masse salariale de toutes les collectivités territoriales. De notre côté, l’équivalent temps plein n'a pas augmenté pour autant. L’autre fait marquant que nous avons eu en 2022, c’est la reprise en année pleine, en régie, des activités périscolaires. Maintenant que je vous ai un peu fixé le contexte, vous allez voir que, souvent, les explications entre les deux comptes administratifs proviennent majoritairement de ces explications de contexte. »

Mme MARGUERY présente, à l’aide d’un diaporama, les éléments du compte administratif 2022.Quelques éléments de méthode“

- La présentation qui suit et les comparaisons

effectuées sont réalisées par rapport au total voté

pour 2022 (BP + DM + Virements) et au CA 2021.

Æ

LE BUDGET ANNEXE

LOCATION DE SALLES

Les résultats 2022 et leur affectati” Æ.

Dépenses Recettes Résultat Résultat Résultat

exercice | reporté de | cumulé 2022

2022 (A) 2021 (B) = (A+B)

Fonct 178038,39 157 904,73 -20 133,66 69 278,04 49 144,38

Invest 12 531,16 17 025,82 994,66 50 574,98 55 569,64

Matériel

sonorisation

pour le Prisme

(12 K€)

Budget Résultat cumulé 2022 Report en Lente nte)n al tn e

Location de Salles 49 144,38 € 49 144,38 €

pas encore rattrapé les niveaux d’avant Covid,

Les recettes repartent à la hausse mais n’ont

d’où un déficit de 20 K€.

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 14 / 52Evolution des recettes réelles des -Æ

budgets annexes

Recettes de fonctionnement (budgets location de salles et

locaux commerciaux) en K€

: 206 213 216

200

158

150

ete EE ile RE ee IM el EE 37

M de recettes COVID en 2021 (-114 K€

en 2022)

50

Hausse recettes de location (+ 75 K€)

CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022

——RRF (location de salles et locaux commerciaux) ——Dont recettes de location

LE BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Evolution globale des dépenses et

recettes de fonctionnement

VILLE DE SEYSSINS

Ecart ES Ecart CA | Evol CA

Total Prévu CA 2022 2022/ 2022/

CA2021 5522 CA202 ca sai Prévu Prévu

2021 Djo1 2022 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 8 902 361 10 041 372) 9 790 508 888 147 10,0% -250 864 -2,5%

RECETTES | 8 861 432 10 041 372) 9 481 789 620 357 7,0% -559 583 -5,6%

> Comme en 2021, les dépenses 2022 augmentent plus

fortement que les recettes.

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 15 / 52EEE

Evolution des dépenses de

fonctionnement

VILLE DE SEYSSINS

8 = 68 - Dotations aux amortissements et aux 5 11€ provisions 10€ H 022 - Dépenses imprévues {

fonctionnement}

H 67 - Charges exceptionnelles

# 66 - Charges financières

= 014 - Atténuations de produits

5 023 - Virement à la section

d'investissement

E 042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections

#65 - Autres charges de gestion courante

5 011 - Charges à caractère général

B 012 - Charges de personnel et frais

CA 2021 Total Prévu 2022 CA 2022 assimilés

+ Des dépenses de fonctionnement en hausse de 888 K€, dont 799 KE liés à

la masse salariale :

> Reprise en régie du périscolaire en année pleine (+ 497 K€) > Obligations réglementaires (+ 150 K£) : hausse SMIC et point d'indice; revalorisation catégories C; Indemnité inflation

+ Des charges à caractère générales contenues (+1,4%)

DuauaLpLpZpLpLpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZLZLt

Evolution des recettes de

fonctionnement : 11€ #78 - Reprises sur amortissements et

= 10€ provisions #75 - Autres produits de gestion courante

9€

se # 042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections

7€ B 013 - Atténuations de charges

6€ = 76 - Produits financiers

5€ # 77 - Produits exceptionnels

4€

& 002 - Résultat de fonctionnement

3€ reporté (excédent ou déficit) 2e #74 - Dotations, subventions et

participations

1€ # 70 - Produits des services, du domaine et

0€ ventes diverses

2 73-Impôts ettaxes

CA 2021 Total Prévu 2022 CA 2022

VILLE DE SEYSSINS

+ Des recettes de fonctionnement en hausse de 620 K£ :

> Facturation restauration scolaire et activités périscolaires ( + 243 K€) > Recettes fiscales (+ 210 K£)

> Dotations et subventions + 210 K€ (CAF ; filet de sécurité inflation)

+ __ Poursuite de la baisse de la DGF (- 44 K€)

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 16 / 52recettes d'investissement

Total Prévu CA 2021 2022 CA 2022

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1839717 4020 314 2 367 081

RECETTES 1335394 4020 314 3 655 764

- Les recettes 2022 augmentent plus fortement que les dépenses (emprunt nouveau).

> Les dépenses augmentent de 527 K€.

> 286 K€ de RAR en dépenses (n'apparaissent pas dans le CA 2022 mais correspondent à des projets engagés en 2022).

> 321 K€ de RAR en recettes.

Opérations d’ordre (amortissements)

Affectation du résultat de fonct.

Subventions d'équipement

FCTVA et taxe d'aménagement

Total

Sul = 7 = Lx 418 K€

- Recettes Pré Nouvel 444 K€ (Aide Métro logements

sociaux 98 K€ + PAE 346 K€)

- Extension école du Priou (42 K€)

- Ordinateurs des écoles (30 K£)

- projets environnementaux (19 K€)

- PUP (15 K£).

d'investissement

Total voté

affecté aux

ee ES

A7

Dépenses liquidées (A) 2726122 1783 410 1237 764

808 550

engagées (dont RAR)

Le financement de l'investissement

ant Emprunt 1 500 K€

751 K€

715 K€

562 K€

+ : 3 655 K€

Restes à réaliser (B) 285 857

Dépenses engagées (=A+B) 2 069 267

Taux d'exécution des 65 %

dépenses liquidées °

Taux d’exé. des dép. 76 %

Les taux d'exécution des dépenses # VILLE DE SEYSSIN

CA 2021

(pour

mémoire)

2 046 314

53 %

87 %

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 17 / 52Les dépenses d'investissement

contraintes

JE

Les projets réalisés en 2022

+ CTM 56 K€

HAS

les écoles

Nature de la dépense CU

Remboursement du capital de la dette 557 K€

Participation à l’opération Pré Nouvel 82 K€

Attribution de compensation en 32 K€

investissement

Opérations d’ordre 27 K€

Total 698 K€

+ Matériel informatique \ : ! CRT EE RQ À CRTC Rte) ete CNET AT ES ETS (TS + Sécurisation e Volets et stores infrastructure Condorcet 48 K€

informatique 28 K€

CRETE Re) TES

pluricommunale 85 K€ * Eclairage public

Cu concours voirie

flotte véhicules ZFE 145 K€

e Mobilier et matériel Tu TRE

92 K€ dont 17KE€ pour ua

VILLE DE SEYSSINS

VILLE DE SEYSSINS

53 K€ (LED...)

CE Tel te ER [S

ETES :

publics ON CLTo) 4

= Tvx bâtiments scolaires = Espaces verts, éclairage public, voirie

» Matériel des services = Tvx bâtiments non scolaires

= Divers (Informatique...) = Subvention au CCAS (tvx et matériel Patio)

= Equipements sportifs = Risques naturels - Environnement

Retour sur les dépenses

d'investissement du mandat

VILLE DE SEYSSINS

Le niveau d'investissement a été soutenu depuis 2014.

L’année 2022 confirme le rebond par rapport à 2019 et 2020.

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 18 / 52LA DETTE

LE

À FU DE SEYSSINS Evolution de l'endettement en 202

- Deux emprunts nouveaux ont été souscrits en 2022

(1,5 M£). Début de remboursement en 2023.

- Suite à la fin d’un emprunt en 2021, les dépenses sont

en baisse en 2022 :

- Annuité en capital : 557 K€ (568 K€ en 2021).

- Annuité en intérêt : 58 K€ (68 K€ en 2021).

- Les taux d'intérêt des emprunts à taux variables,

après être restés nuls depuis 2017, ont commencé à

redevenir positifs en fin d’exercice.

Evolution du ratio de désendetteme

sur le mandat

12

10 P

8

ne, / 6 v SJ

désendettement

4

Le ratio de désendettement augmente sous l’effet de la

diminution de l’épargne brute (hausse de dépenses plus

2: forte que celle des recettes) et de l’emprunt nouveau 2022. Il se situe en-dessous du niveau de 12 ans (plafond

indicatif de référence). 0 d

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 19 / 522014

Capital restant dû au 31/12 (K€)

9000

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

La structure CRD au31/12/N “teens

de la dette- :

Extinction ? 000

Sans emprunt

nouveau, la

dette

communale 3 000

serait éteinte en

2042.

4 000

2 000

| | | IT 0

RL LLELSLSLLLLLLSL SEE

LES RÉSULTATS ET LEUR

AFFECTATION

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 20 / 52VILLE DE SEYSSINS

Résultat Résultat Résultat

exercice 2022 reporté de cumulé 2022

(A) 2021 (B) = (A+B)

Fonct. - 308 718,69 € 763 261,54€ 454 542,85 €

Invest. 1288682,81€ -512728,56€ 775 954,56 €

| Affectation du résultat - Section de fonctionnement |

Résultat de clôture (A) 454 542,8

ffectation obligatoire en investissement

pu combler un besoin de financement - d

mpte R1068 (B) 0

ffectation complémentaire en od

nvestissement - compte R1068 (C) 0

ffectation en report de fonctionnement,

mpte R002 (A-B-C) 454 542,8

LES NIVEAUX D'ÉPARGNE

VILLE DE SEYSSINS

- Pour mémoire l’épargne brute est l'indicateur utilisé pour le calcul du ratio de désendettement. Cette épargne est aussi appelée capacité d’autofinancement.

- L’épargne nette est la somme restant pour investir après

déduction du capital à rembourser sur l'exercice.

Baisse de

l'épargne ——__— | Er

(hausse des Niveaux d'épargne EA2077 —— 2022/2021 recettes ——————

moins forte Epargne courante 122 114 -1 933 -124 047

que celle des | Epargne de gestion | _ 275 487 162172 | -113 316 dépenses,

Epargne brute 549 911 416 185 -133 727

sujettes à une

orte rigidité Epargne nette -18 907 -140 920 -122 012

- Charges financières - Charges exceptionnelles

et provisions

Procès-verbal du CM du 26-06-2023 21 / 52Procès-verbal du CM du 26-06-2023 22 / 52

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci pour cette présentation d’un seul bloc. Y-a-t-il des prises de parole, des questions, des demandes d’intervention ? François GILABERT. »

M. François GILABERT : « Bonsoir à tous. Merci M. le maire de me donner la parole. Merci aux services aussi, parce que lors des commissions, on a vu qu’il y avait eu un excellent travail. Je pensais qu’on allait voter le compte de gestion d’abord puis après le compte administratif. Au niveau du compte de gestion, c’est toujours un document qui est un peu ardu, c’est de la pure comptabilité, je ne suis pas certain que tout le monde l’ait lu. On ne peut pas le lire, puisqu’il y avait une synthèse en plus, donc le document complet, on ne l’a pas. C’est un document de pure comptabilité qui vérifie simplement l’affectation des dépenses du BP et surtout les niveaux de vote, c’est-à-dire savoir si les comptes sont crédités et si les niveaux de vote sont respectés. Il y a quelques années, je crois que c’était il y a 3-4 ans, le Ministère de l’économie et des finances, Bercy, essaie depuis, je crois, de faire une synthèse sous la forme, ce n’est pas bête je trouve, d’un compte financier qui réunirait la synthèse à la fois du compte de gestion, que personne ne lit de toute façon. Ici, on va voter le compte de gestion, mais bon, qui a ouvert le compte de gestion, d’abord il n’est même pas affiché dans les annexes puisqu’il n’y a que la synthèse. Puis c’est un peu inutile, puisque c’est de la pure comptabilité, il n’y a que des chiffres. Donc le ministère a eu l’idée de réunir ce document avec le compte administratif, ce qui aurait un avantage, c’est d’abord une élaboration plus fine et puis il y a souvent des renseignements que le Trésorier possède et que n’a pas forcément l’ordonnateur. Donc ça ferait une sorte de jonction et ça va dans le sens d’une relation plus forte entre Trésorier et ordonnateur. Le projet, quand va- t-il sortir, on ne sait pas, c’est un projet qui circule. Ça s’appellerait le compte financier, donc réunion des deux. Et ça permettrait aussi un allègement des tâches d’élaboration et des informations financières plus complètes, puisque par exemple, dans le compte de gestion, vous n’avez pas ce qu’on appelle les restes à réaliser, qui eux figurent dans le compte administratif. Tout ça, c’était une simple information qui peut ajouter au débat. Pour ce qui est du compte de gestion, nous le voterons, il n’y a pas de problème. Ce qui est un peu différent pour le compte administratif, puisque le compte administratif est la réalisation des prévisions faites lors du BP 2022. Confère les procès-verbaux que j’ai relus un peu de l’an dernier, sur le ROB et le BP. Les orientations qui avaient été prises, à l’époque, par la majorité municipale, n’appelaient pas de notre part un vote favorable au BP 2022, donc pour être cohérents et logiques, nous voterons contre le compte administratif, pour rester dans la logique du BP 2022. Merci. Il n’y avait pas de question en particulier. »

M. HUGELÉ : « On avait compris que c’était juste un satisfecit adressé à l’équipe municipale pour sa gestion. Compte de gestion, c’est le comptable public. »

M. GILABERT : « C’est neutre. »

M. HUGELÉ : « C’est neutre, mais enfin c’est le comptable public. »

M. GILABERT : « Oui c’est le comptable public, mais il n’y a pas d’orientations politiques dans le compte de gestion. Dans le compte administratif, il y a toutes les orientations politiques municipales qui sont là, donc comme on a voté contre le BP, on est dans laProcès-verbal du CM du 26-06-2023 23 / 52

logique. Il serait illogique de voter le compte administratif. »

M. HUGELÉ : « C’est neutre, c’est sans politique mais c’est aussi l’intérêt de tout ça, c’est quand même bien que le compte de gestion, c’est-à-dire celui du comptable public qui surveille la collectivité, aboutisse au même résultat. Ce qui est important, ce n’est pas tellement la traduction. Ce qui est important dans cet exercice, c’est que le compte administratif et le compte de gestion concordent, ce qui est le cas. »

M. GILABERT : « Oui, c’est le cas. »

M. HUGELÉ : « Merci, François GILABERT. »

M. GILABERT : « C’est le cas, mais comme il reflète la politique que nous n’avons pas votée en 2022, nous sommes dans la logique aussi. »

M. HUGELÉ : « On a très bien compris que vous êtes dans une logique politique, mais sur la réalité des comptes… »

M. GILABERT : « Une logique d’orientations… »

M. Eric GRASSET, hors micro : « Vous êtes candidat tout le temps, à toutes les élections. »

M. GILABERT : « M. GRASSET, vous n’avez pas la parole. »

M. HUGELÉ : « Ces propos ne seront pas enregistrés, parce que sans micro, c’est dommage pour la postérité. »

M. GILABERT : « Je n’ai pas dit orientations politiques, tout est politique. Orientations municipales, financières. »

M. HUGELÉ : « On a bien compris, François GILABERT, le sens de votre intervention. Ce sont des jeux politiques. Nous, ce qui nous intéresse ce soir, c’est que le compte de gestion, c’est-à-dire que le comptable public valide le compte administratif, c’est-à-dire la réalité des dépenses et des recettes de la collectivité. C’est le cas, vous en convenez et nous en sommes parfaitement heureux. N’est-ce pas, Nathalie ? »

Mme Nathalie MARGUERY : « Je vais répondre à la question du compte financier unique dont tu parlais. Anne-Claire en parlerait beaucoup mieux que moi, mais je vais quand même essayer de le faire toute seule. La M57 va être mise en œuvre dans les communes au 1er janvier 2025 sur les comptes 2024. C’est un compte financier unique. Celui que tu appelles de tes vœux, en fait, est déjà dans le mécanisme financier et ça s’appelle la M57. Pour toutes les communes, comme je vous le disais, mis en place au 1er janvier 2025 sur les comptes 2024. Toutes les communes, y compris la nôtre, travaillent sur ce passage de la M14 à la M57 qui ne va pas être une mince affaire. Nous sommes en train de faire le toilettage pour que les transferts soient bien en phase puisque ce n’est pas tout à fait les mêmes comptes, il y a quelques comptes qui sont divisés en plusieurs morceaux. Il faut que nos tableaux de démarrage pour basculer en M57 soient bien cohérents à la nouvelle nomenclature, qui ne varie pas tant que ça mais qui a quelques subtilités et qui pourra aussi nous amener, et ce serait très intéressant, à avoir des projets sur 5 ans. Ça s’appelle des autorisations de programme sur 5 ans. Donc cette M57 aura pas mal d’avantages, dont le compte financier unique. C’est tout ce que je voulais apporter à cette question. »

M. HUGELÉ : « Merci pour ces réponses expertes, Nathalie. Laurence ALGUDO veut intervenir. »

Mme Laurence ALGUDO : « Bonjour. Je voudrais quelques précisions sur ce qui nous a été présenté, entre autres sur la partie où étaient représentés en camembert différents postes de dépenses et de recettes. Est-ce qu’on peut revenir sur le poste concernant le périscolaire ? Puisque dans la deuxième diapo, pour les dépenses, si j’ai bien noté, on a 497 000 € et sur la reprise, on avait un chiffre qui était cumulé avec la facturation de la restauration scolaire. »Procès-verbal du CM du 26-06-2023 24 / 52

Mme MARGUERY : « Celle-ci ? »

Mme ALGUDO : « La précédente, je pense. Celle-ci, j’y reviendrai pour l’école. »

Mme MARGUERY : « C’était en fonctionnement ou en investissement ? »

Mme ALGUDO : « Là où au départ, vous nous avez présenté les dépenses concernant le périscolaire, sur le fonctionnement puisque c’était un tableau où vous aviez les éléments. Sur celui-ci, évolution des recettes de fonctionnement, on a des dépenses à 497 000 € et là, on a des recettes mais où sont ajoutées la facturation de la restauration scolaire et l’activité périscolaire. Est-ce qu’on peut juste avoir les chiffres du périscolaire ? »

Mme MARGUERY : « Je les ai mais pas en projection. Cette question était bien en commission des finances. »

Mme ALGUDO : « Est-ce qu’on peut les avoir ? Je pense que ça intéresse les seyssinois. C’est une question simple, puisque vous nous avez annoncé qu’en face des dépenses, vous nous donneriez suite à la reprise et on est sur une année complète, concernant le périscolaire, le montant. Si vous l’avez, je pense que ça intéresse les seyssinois. »

Mme MARGUERY : « Oui, certainement. C’est bien, mais ça aurait été bien, comme je l’ai expliqué en commission des finances, vous n’aviez pas de question. J’ai demandé s’il y avait des questions et je vous ai dit « envoyez-moi les questions avant le conseil municipal pour que je puisse vous répondre pendant le conseil municipal, laissez-moi vous apporter les chiffres. »

Mme ALGUDO : « Si vous avez les chiffres, vous nous les donnez, ce n’est pas compliqué. On a passé du temps à travailler notre conseil municipal, ce soir j’ai une question qui est toute simple, en plus qui fait écho avec une partie des tableaux présentés. »

Mme MARGUERY : « Ce n’est pas compliqué. Ce que je peux vous dire, sans tableau puisque je ne les ai pas là pour le moment, c’est que nous avons fait une étude sur la reprise en régie du périscolaire, je pense que c’est ça le fond de votre question ? Entre les recettes et les dépenses par rapport à la reprise en régie du périscolaire ? »

Mme ALGUDO : « Oui, pour avoir une vision à une année écoulée. Vous vous étiez engagée à nous donner les chiffres, là on est sur ce sujet-là. Je pose des questions. »

Mme MARGUERY : « Lorsqu’on fait une analyse de cette reprise en régie sur une année pleine, parce que c’est difficile de le faire sur une année non pleine, on est à peu près à 217 000 € de variation positive. Par rapport aux 260 000, il y a quelques conseils municipaux, on a pu affiner notre variation. Cela, c’est bien évidemment, les 217 000, sans tenir compte de l’augmentation du point à 3,5 %, sans reprendre non plus les augmentations su SMIG. Donc il faudrait, c’est ce qu’on va essayer de faire, voir les diminutions des 217 000 € de plus si on enlève l’effet des 3,5 % d’augmentation du point et du SMIG. On est en-dessous d’une variation de 217 000 € d’opération de reprise en régie. Je pense que c’était ça, le fond de votre question. »

Mme ALGUDO : « Ça vient compléter la question que je pose, mais je pensais qu’on avait, ce soir, des chiffres face aux dépenses, pour les recettes. Mais si l’enquête est encore en cours, on reposera la question. »

Mme MARGUERY : « Ce n’est pas une enquête, c’est une analyse. Je vais vous donner les chiffres, puisqu’heureusement, ma collaboratrice Anne-Claire vient de me les écrire sur un petit papier. Périscolaire 81 000 €, restauration scolaire 578 000 €. Merci Anne-Claire. »

Mme ALGUDO : « Merci. J’ai aussi une autre question concernant le logiciel RH pour un montant de 50 000 € et la sécurisation informatique, puisque vous nous l’avez montré dansProcès-verbal du CM du 26-06-2023 25 / 52

une diapo suivante. Comment vous corrélez ces dépenses-là avec l’adhésion au SITPI ? Je voulais avoir un retour sur la dernière délibération qu’on a prise sur l’adhésion au SITPI. »

Mme MARGUERY : « L’explication du directeur qui est venu nous expliquer l’adhésion au SITPI, tout le monde a bien compris que ce n’était pas pour tout de suite, que les dépenses, on les a faites en 2022, donc les dépenses sont faites. Après, quand on aura adhéré, je crois que dans un an, on aura la possibilité d’acheter via le SITPI, on pourra reposer tous ces chiffres. Mais là, ce sont des dépenses qui ont été faites avant l’adhésion. »

Mme ALGUDO : « D’accord, entendu. Merci. »

Mme MARGUERY : « Mais c’est le même logiciel, en tous cas, que celui du SITPI. »

Mme ALGUDO : « D’accord. Une dernière question. Vous parliez des écoles qui correspondent à un montant concernant des travaux et les volets et stores concernant les épisodes de canicule. J’ai une question concernant le montant en euros par enfant dans les écoles. Est-ce qu’on peut avoir le chiffre ? Combien, on avait régulièrement un montant et ça fait un petit moment qu’on n’en parle pas. C’est une question que j’ai, combien d’euros la commune mobilise par enfant dans les écoles. »

Mme MARGUERY : « C’est le montant qu’on donne aux enfants en fonctionnement par classe, ou c’est le montant investissement plus fonctionnement divisé par le nombre d’élèves ? »

Mme ALGUDO : « Les deux m’intéressent. »

Mme MARGUERY : « Là, on n’a pas tous les chiffres. On les communiquera après le conseil. »

Mme ALGUDO : « Merci à vous. »

M. HUGELÉ : « Après le conseil, on produira tous les chiffres, pas de problème. Il n’y a pas d’autre question ? Non. Je vous propose de procéder aux votes. Je veux remercier à nouveau Anne-Claire BERNARD, parce que ce n’est plus qu’un prénom maintenant, c’est une marque Anne-Claire dans les finances publiques. C’est Anne-Claire BERNARD, notre responsable des finances et ressources humaines, directrice du pôle. Je veux la remercier pour sa très grande disponibilité ces derniers mois, dans les conditions difficiles de l’exercice public comptable, pour sa présence, sa réactivité, on l’a vu encore ce soir et la qualité de son travail ainsi que ses équipes. Merci Anne-Claire BERNARD et merci Nathalie aussi pour ton investissement. On va procéder aux votes. »

046 – FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par le Trésorier.

Madame MARGUERY indique au conseil qu’après comparaison, il apparaît que les écritures du compte de gestion et du compte administratif du budget principal sont identiques.

Le compte de gestion n’appelle donc aucune remarque et ne fait l’objet d’aucune réserve.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,Procès-verbal du CM du 26-06-2023 26 / 52

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, au budget et à la fiscalité ;

• Approuve le compte de gestion 2022 du budget principal ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

047 – FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal approuve le compte de gestion établi par le trésorier.

Madame MARGUERY indique au conseil qu’après comparaison, il apparaît que les écritures du compte de gestion et du compte administratif du budget des locations de salles sont identiques.

Le compte de gestion n’appelle donc aucune remarque et ne fait l’objet d’aucune réserve.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, au budget et à la fiscalité ;

• Approuve le compte de gestion 2022 du budget des locations de salles ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

M. Fabrice HUGELÉ quitte la salle du conseil.Procès-verbal du CM du 26-06-2023 27 / 52

048 – FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que le code général des collectivités territoriales prévoit, à la suite de l’approbation du compte de gestion, l’approbation du compte administratif correspondant.

Préalablement au vote de la présente délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, quitte la salle.

Le conseil municipal élit le président de séance. Madame Julie de BREZA est désignée (résultat du vote : unanimité).

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Julie de BREZA, première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, après s’être fait présenter une synthèse de l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice 2022 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

1) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se synthétiser ainsi :

Résultats du Budget Principal

Résultat - Section de fonctionnement 2022

Recettes 9 481 789,28

Dépenses 9 790 507,97

Résultat de l'exercice (A) -308 718,69

Résultat reporté N-1 (B) 763 261,54

Résultat de clôture à affecter (A+B) 454 542,85

Résultat - Section d'investissement 2022

Recettes 3 655 763,63

Dépenses 2 367 080,82

Résultat de l'exercice (A) 1 288 682,81

Résultat reporté N-1 (B) -512 728,56

Résultat comptable reporté (C = A+B) 775 954,25

Restes à réaliser - Recettes 321 663,87

Restes à réaliser - Dépenses 285 857,01

Solde des restes à réaliser (D) 35 806,86

Besoin (-) ou excédent (+) de financement

(C+D) 811 761,11

2) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;Procès-verbal du CM du 26-06-2023 28 / 52

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) vote et arrête le compte administratif tel que résumé ci-dessus ;

5) mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 21 pour, 5 contre (François GILABERT, Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE), 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

049 – FINANCES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que le code général des collectivités territoriales prévoit, à la suite de l’approbation du compte de gestion, l’approbation du compte administratif correspondant.

Préalablement au vote de la présente délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, quitte la salle.

Le conseil municipal élit le président de séance. Madame Julie de BREZA est désignée (résultat du vote : unanimité).

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Julie de BREZA, première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, après s’être fait présenter une synthèse de l’exécution budgétaire et comptable de l’exercice 2022 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

1) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se synthétiser ainsi :

Résultats du Budget annexe Location de salles - Exercice 2022

Résultat - Section d'exploitation 2022

Recettes 157 904,73

Dépenses 178 038,39

Résultat de l'exercice (A) -20 133,66

Résultat reporté N-1 (B) 69 278,04

Résultat de clôture à affecter (A+B) 49 144,38

Résultat - Section d'investissement 2022

Recettes 17 025,82

Dépenses 12 031,16

Résultat de l'exercice (A) 4 994,66Procès-verbal du CM du 26-06-2023 29 / 52

Résultat reporté N-1 (B) 50 574,98

Résultat comptable reporté (C = A+B) 55 569,64

Restes à réaliser - Recettes 0

Restes à réaliser - Dépenses 0

Solde des restes à réaliser (D) 0,00

Besoin (-) ou excédent (+) de financement

(C+D) 55 569,64

2) constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) vote et arrête le compte administratif tel que résumé ci-dessus ;

5) mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 23 pour, 5 abstentions (François GILABERT, Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE).

M. Fabrice HUGELÉ rejoint la salle du conseil.

050 – FINANCES - BUDGET 2023 – AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Pour l’exercice 2022, les résultats du budget principal se présentent comme suit :

Résultats du Budget Principal

Résultat - Section de fonctionnement 2022

Recettes 9 481 789,28

Dépenses 9 790 507,97

Résultat de l'exercice (A) -308 718,69

Résultat reporté N-1 (B) 763 261,54

Résultat de clôture à affecter (A+B) 454 542,85

Résultat - Section d'investissement 2022

Recettes 3 655 763,63

Dépenses 2 367 080,82Procès-verbal du CM du 26-06-2023 30 / 52

Résultat de l'exercice (A) 1 288 682,81

Résultat reporté N-1 (B) -512 728,56

Résultat comptable reporté (C = A+B) 775 954,25

Restes à réaliser - Recettes 321 663,87

Restes à réaliser - Dépenses 285 857,01

Solde des restes à réaliser (D) 35 806,86

Besoin (-) ou excédent (+) de financement

(C+D) 811 761,11

Madame MARGUERY propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 de la façon suivante :

Affectation du résultat de fonctionnement 2022

Résultat anticipé de clôture (A) 454 542,85

Affectation obligatoire en investissement pour

combler un besoin de financement - compte

R1068 (B) 0,00

Affectation complémentaire en

investissement - compte R1068 (C) 0,00

Affectation en report de fonctionnement,

compte R002 (A-B-C) 454 542,85

Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M14 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances;

• Décide d’inscrire au budget primitif 2023 de la commune l’affectation des résultats de l’exercice 2022 :

o 454 542,85 € au compte R002 en section de fonctionnement.

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

051 – FINANCES - BUDGET 2023 – AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,Procès-verbal du CM du 26-06-2023 31 / 52

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, expose à l’assemblée délibérante que l’instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice soient affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Pour l’exercice 2022, les résultats du budget location de salles se présentent comme suit :

Résultats du Budget annexe Location de salles - Exercice 2022

Résultat - Section d'exploitation 2022

Recettes 157 904,73

Dépenses 178 038,39

Résultat de l'exercice (A) -20 133,66

Résultat reporté N-1 (B) 69 278,04

Résultat de clôture à affecter (A+B) 49 144,38

Résultat - Section d'investissement 2022

Recettes 17 025,82

Dépenses 12 031,16

Résultat de l'exercice (A) 4 994,66

Résultat reporté N-1 (B) 50 574,98

Résultat comptable reporté (C = A+B) 55 569,64

Restes à réaliser - Recettes 0

Restes à réaliser - Dépenses 0

Solde des restes à réaliser (D) 0,00

Besoin (-) ou excédent (+) de financement

(C+D) 55 569,64

Madame MARGUERY propose d’affecter le résultat d’exploitation 2022 de la façon suivante :

Affectation du résultat - Section d'exploitation

Résultat anticipé de clôture (A) 49 144,38

Affectation obligatoire en investissement pour

combler un besoin de financement - compte

R1068 (B) 0

Affectation complémentaire en investissement -

compte R1068 (C) 0

Affectation en report d'exploitation, compte

R002 (A-B-C) 49 144,38

Report du résultat d'investissement

Résultat anticipé de clôture, compte R001 55 569,64

Il est précisé que les restes à réaliser, ainsi que le résultat de clôture d’investissement sont reportés de droit et ne font pas l’objet d’une décision d’affectation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature M4 applicable aux communes ;Procès-verbal du CM du 26-06-2023 32 / 52

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances;

• Décide d’inscrire au budget primitif 2023 Location de salles l’affectation des résultats de l’exercice 2022 :

o 49 144,38 € au compte R002 en section d'exploitation.

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Pascal FAUCHER : « Bonsoir à tous. J’ai été absent quelques temps pour raisons professionnelles. C’est avec beaucoup de plaisir que je vous revoie tous ce soir. »

052 – FINANCES - MISE À JOUR DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITÉS EXTÉRIEURES (TLPE)

Rapporteur : Pascal FAUCHER

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal peut, tous les ans, réévaluer le tarif maximal applicable à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, en fonction du taux d’inflation de l’année N-2.

Pour 2024, le tarif maximal progresse de 6 %.

Le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité (commune ou EPCI).

Les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent pour 2024 à :

• Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique)

• Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique)

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 17,70 € par m² et par an

communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 23,30 € par m² et par an

communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 35,30 € par m² et par an

communes et EPCI de moins de 50 000 habitants 53,10 € par m² et par an

communes et EPCI entre 50 000 et 199 999 habitants 69,90 € par m² et par an

communes et EPCI de 200 000 habitants et plus 105,90 € par m² et par anProcès-verbal du CM du 26-06-2023 33 / 52

Pour les communes comprises dans certains EPCI la taxe peut être majorée aux montants maximaux suivants :

Ces tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction de la nature du support publicitaire et de sa superficie :

Il est proposé au conseil municipal d’appliquer en 2024 le tarif majoré maximal pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2333-9 ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Sur proposition de Monsieur Pascal FAUCHER, adjoint délégué à la vie économique ;

• Décide de fixer les tarifs de la TLPE applicables en 2024 comme suit :

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure ou

égale à 12

m²

superficie

supérieure à

12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

23,30 € 46,60 € 93,20 € 23,30 € 46,60 € 69,90 € 139,80 €

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour prendre toute mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. Pascal FAUCHER : « Je l’avais regardé il y a quelques temps, par rapport aux communes avoisinantes dans la Métro et également sur le département de l’Isère, on est plutôt dans une moyenne dite basse qu’une moyenne haute. On trouve plutôt 8,5, 9, 9,25. Il nous

communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus 23,30 € par m² et par an

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure ou

égale à 12

m²

superficie

supérieure à

12 m²

et inférieure

ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50

m²

superficie

supérieure

à 50 m²

a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 = b € b x 2

* a = tarif maximal de baseProcès-verbal du CM du 26-06-2023 34 / 52

paraissait être totalement dedans et surtout raisonnable par rapport aux gens qui doivent la supporter, sans oublier que, vu de l’extérieur, c’est toujours simple mais quand on le vit en tant que dirigeant d’entreprise, quelquefois ça peut être compliqué. Merci pour ces quelques moments. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Pascal. Y-a-t-il des questions, des interventions ? Non. Je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

054 – INFRASTRUCTURES PUBLIQUES – ADHÉSION AU GROUPE FERMÉ D'UTILISATEURS GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Grenoble-Alpes Métropole est propriétaire d’Installations de communications électroniques comprenant notamment des Infrastructures (locaux techniques, chambres de tirage, fourreaux...) et des Equipements passifs (fibres optiques noires, boîtes de raccordement...).

Dans le cadre d’une approche coordonnée et mutualisée visant à relier en très haut débit les sites publics métropolitains et communaux entre eux, la Métropole, par délibération du 27 mai 2016, a créé un Groupe Fermé d’Utilisateurs.

En y adhérant par convention, les communes ont la possibilité de s’appuyer sur les installations métropolitaines ainsi que sur celles déployées à leur initiative en vue de constituer un réseau métropolitain permettant d’optimiser les communications électroniques entre les différents sites du bloc communal.

L’adhésion au Groupe Fermé d’Utilisateurs doit permettre de :

- Poursuivre le raccordement de sites communaux en très haut débit, - Assurer la maintenance et l’exploitation de l’ensemble des infrastructures déployées.

Les mises à disposition réciproques des éléments de réseaux se font dans le cadre d’une convention cadre à travers des bons d’engagement et des bons de livraison pour les éléments de réseaux concernés.

Pour 2023, la commune de Seyssins souhaite pouvoir s’appuyer sur ce dispositif pour raccorder en très haut débit l’Hôtel de Ville à ce réseau ainsi que pour poursuivre le raccordement des sites communaux.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au Groupe Fermé d’Utilisateurs de Grenoble- Alpes Métropole et de valider le programme des raccordements pour l’année 2023.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer au Groupe Fermé d’d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole ; - d’Autoriser Monsieur le maire à signer avec la Métropole la convention qui précise les engagements respectifs des Parties dans le cadre du Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la convention ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer les bons d’engagement et de livraison pour les raccordements prévus sur 2023.

Le conseil municipal,Procès-verbal du CM du 26-06-2023 35 / 52

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5217-2 et L1425-1 ; Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment l’article L32 ; Vu délibération du 27 mai 2016 de Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu l’avis de la commission urbanisme, logements, travaux et infrastructures publiques du 12 juin 2023 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, première adjointe déléguée à l’urbanisme ;

• Décide l'adhésion de la commune au Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole ;

• Autorise Monsieur le maire à signer avec la Métropole la convention qui précise les engagements respectifs des parties dans le cadre du Groupe Fermé d’Utilisateurs de Grenoble-Alpes Métropole ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la convention ;

• Autorise Monsieur le maire à signer les bons d’engagement et de livraison pour les raccordements prévus sur 2023.

Mme Julie de BREZA : « Une délibération avait été prise le 27 mai 2016 qui a créé ce groupe privé Métronet. En y adhérant par convention, les communes ont la possibilité de s’appuyer sur ces installations électroniques et technologiques. Cela permet d’optimiser les communications entre les différents sites. Nous en avons besoin suite à notre adhésion au SITPI. Nous avons un investissement à faire pour pouvoir relier l’arrivée de cet équipement au Prisme. Notre départ concernant nos équipements communaux se situe à Schoelcher. On aura un investissement à peu près de 2000 € concernant des travaux et nous aurons une convention qui nous liera avec le groupement fermé d’utilisateurs pendant 15 ans, pour un tarif de 400 € par an. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Julie. Y-a-t-il des questions ? Oui, Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « Merci. On votera cette délibération mais on a quand même quelques questions préliminaires. Pourquoi avoir attendu ? La Métro a pris cette décision il y a 6 ans à peu près, pourquoi la Ville de Seyssins n’a pas adhéré à ce groupement avant ? Est-ce que vous pourriez nous redétailler, vous avez commencé, les raccordements prévus sur 2023, puis un peu sur la suite si vous avez déjà des idées de ce qui pourrait être raccordé, on va dire en 2024, 2025, je ne sais pas, avoir une espèce de calendrier. Et puis, juste une question d’organisation, on a parlé d’informatique il y a 15 jours avec l’adhésion au SITPI, ce n’est pas la même chose, là on est sur du réseau, mais pourquoi ne pas avoir présenté la délibération en même temps ? C’est presque une question moins importante, mais pourquoi avoir attendu 6 ans ? Et un peu plus de détails pour que les seyssinois perçoivent mieux pourquoi il y aura un vote favorable. Merci. »

Mme de BREZA : « On a nécessité de se connecter à ce haut débit et à ce réseau en raison de notre adhésion avec le SITPI et avant nous n’en avions pas besoin. On a eu la délibération, la dernière fois, sur le SITPI et quand il a fallu, techniquement, voir les éléments qui étaient nécessaires, on a rédigé cette délibération. En plus de la nécessité par rapport au SITPI, il y aura un brin en réserve, notamment peut-être pour de la vidéosurveillance, qui sera peut-être ou peut-être pas installée, mais en tous cas il y a la possibilité, si on le veut, de se connecter. Tous les sites communaux pourront être reliés à cette installation informatique. »

M. HUGELÉ : « Merci Julie de BREZA. Laurence ALGUGO. »

Mme Laurence ALGUDO : « Est-ce que ça comprend le Centre communal d’action sociale ? »Procès-verbal du CM du 26-06-2023 36 / 52

Mme de BREZA : « Oui. »

M. HUGELÉ : « Merci. Plus de question ? Je vous remercie. Je vous propose de passer aux voix. »

Conclusions adoptées : unanimité.

M. Fabrice HUGELÉ : « Je me retourne vers Josiane DE REGGI pour, traditionnellement, ouvrir la dernière page des conseils municipaux, qui porte sur les ressources humaines. La première délibération est co-rapportée avec Philippe CHEVALLIER, puisqu’il s’agit du plan de mobilités douces de la Ville de Seyssins. Josiane, en canon avec Philippe. »

Mme Josiane DE REGGI : « Merci M. le maire. Bonsoir à tous. Ça pourrait même être 3 voix d’ailleurs, puisque c’est relié aussi au plan climat, donc Julie nous avait rejoints dans le groupe de travail. »

055 – RESSOURCES HUMAINES – PLAN DE MOBILITÉS DOUCES DE LA VILLE DE SEYSSINS

Rapporteurs : Josiane DE REGGI et Philippe CHEVALLIER

Mesdames, Messieurs,

La commune de Seyssins a adopté de manière volontariste en 2009 un plan de déplacement d’administration par délibération n°37 en date du 9 mars 2009.

Un certain nombre d’évolutions réglementaires ont eu lieu en matière de mobilité depuis 2009, notamment avec la possibilité pour les collectivités d’instaurer le forfait mobilités durables. D’autre part, la commune souhaite accentuer son rôle incitatif aux mobilités douces auprès de ses agents, dans l’objectif de :

- Diminuer l’impact des déplacements sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre, bruit etc),

- Réduire les coûts de déplacements des agents,

- Améliorer la qualité de vie au travail. En effet, la pratique de modes de déplacement actifs favorise le bien-être psychique, améliore la santé et contribue à lutter contre les troubles musculosquelettiques liés au travail.

Cette volonté s’est notamment matérialisée dans le renouvellement récent de l’engagement de la commune dans le Plan climat de l’agglomération, ainsi que dans la reconduction en 2023 de la convention M’PRO avec le SMMAG. Dans cette convention, la commune s’engage à élaborer, gérer et animer un plan de mobilité, à communiquer et promouvoir les modes de déplacement alternatifs à l’autosolisme et à mettre en œuvre des mesures incitatives.

Un questionnaire a été diffusé auprès des agents en 2022 afin de réaliser un diagnostic sur les mobilités. Puis, un groupe de travail comportant des représentants des agents et des élus s’est réuni à deux reprises en 2023 afin de définir un plan d’action.

De ce fait, il est proposé au conseil municipal d’adopter le plan de mobilités douces décrit ci- dessous.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu le code général de la fonction publique ;Procès-verbal du CM du 26-06-2023 37 / 52

Vu le code général des impôts, notamment son article 81 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1 ; Vu le Code du travail, notamment ses articles L3261-1 et L. 3261-3-1 ; Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat ; Vu la délibération du conseil municipal n°37 en date du 09/03/2009 ; Vu le plan d’action annexé à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2023 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines et de M. Philippe CHEVALLIER, conseiller délégué aux mobilités ;

Article 1 : Plan d’action en faveur des mobilités douces

Le conseil municipal décide d’adopter le plan d’action en faveur des mobilités douces tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : Instauration du Forfait mobilités durables

Le plan d’action mentionné à l’article 1 prévoit l’instauration du « forfait mobilités durables ». Ses modalités d’application nécessitent d’être précisées.

D’abord institué dans le secteur privé, il a pour objectif d’encourager les salariés à recourir davantage aux modes de transport durables pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.

Conformément à l’article L3261-1 du code du travail, il est également applicable aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis…) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, dans les conditions définies par le décret n°2020-1547 et par la présente délibération.

Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :

- avec son propre vélo, y compris à assistance électrique,

- en tant que conducteur ou passager en covoiturage,

- avec un engin personnel de déplacement motorisé non-thermique (trottinette, mono- roue, gyropode, hoverboard etc.),

- avec un cyclomoteur, une motocyclette, un cycle ou cycle à pédalage assisté, un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;

- en recourant à un service d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Le montant du forfait mobilités durables est de 300 € maximum par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenusProcès-verbal du CM du 26-06-2023 38 / 52

de remplacement. Il se calcule selon une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombres de jours d’utilisation du véhicule, sans condition relative à une distance minimum : - 100 € entre 30 et 59 jours,

- 200 € entre 60 et 99 jours,

- 300 € pour 100 jours ou plus.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est proratisé en fonction du nombre moyen hebdomadaire de jours travaillés.

Au cours d’une même année, l’agent peut cumulativement utiliser l’un des modes de transports éligibles pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif aux modes de transport déclarés par les agents.

Le forfait mobilités durables est versé en une seule fraction l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux. Le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélos régie par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. Toutefois, un même titre d’abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre du FMD et de la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélos.

Article 3 :

Monsieur le maire ou son représentant est mandaté pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 4 :

La délibération n°37 en date du 09/03/2009 est abrogée.

M. Philippe CHEVALLIER : « Vous avez en annexe ce que vous a dit ma collègue Josiane, le plan qu’a adopté, qui va se dérouler sur un certain nombre d’années parce que c’est très ambitieux. Ce plan a fait l’objet d’une concertation avec les agents qui ont répondu à plus de 60 %, plusieurs réunions. Pour cette année, principalement, c’est l’action n°1, celle que je viens de vous décrire, le versement de 100, 200 ou 300 € en fonction du nombre de jours où les agents vont venir avec des moyens doux soit à leur travail, soit pendant le travail en se déplaçant. Après, vous avez toute une série d’actions, je ne vais pas toutes les lires parce que c’est un peu long, qui est jointe à l’annexe. Il y a des choses très simples, comme par exemple les nouveaux agents qui vont arriver auront un livret d’accueil dans lequel tout est indiqué. Il va y avoir une charte qui va être signée, il va y avoir un plan de communication, on va avoir un référent mobilité… Ce sont des actions qui ne coûtent pas d’argent à la commune, mais il y a d’autres actions qui coûtent plus. Je vous laisse les découvrir et si vous voulez qu’on réponde à vos questions, il n’y a pas de soucis. Merci. »

M. Fabrice HUGELÉ : « C’est nous qui te remercions, Philippe et merci à tous pour le travail réalisé en partenariat avec les services et avec les représentants du personnel. Y-a-t-il des questions, des interventions ? Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « J’avais une question sur le dispositif Citiz, parce que ça fait déjàProcès-verbal du CM du 26-06-2023 39 / 52

quelques années qu’on en parle. On est régulièrement interrogé par des seyssinois sur d’autres emplacements. Je vois que visiblement, l’installation est étudiée d’un véhicule dans le secteur du CCAS. Est-ce que vous pouvez nous faire un petit point d’étape sur le dispositif sur Seyssins ? »

M. CHEVALLIER : « Le dispositif Citiz existe depuis déjà un certain temps. Il est totalement opérationnel en ce qui concerne les agents. On étudie la possibilité de l’étendre, puisque pour l’instant, il y a un véhicule électrique au Prisme plus un thermique en location. On va essayer de l’étendre. Ça ne dépend pas uniquement de la commune, vous vous en doutez. Mais ça fait partie des multiples petites choses que l’on peut faire pour encourager les gens à utiliser autre chose que des moyens thermiques. Donc ça fait partie du plan d’actions, action n°7 si je ne m’abuse, que l’on est en train de mettre en place. »

M. HUGELÉ : « Il faut souligner le fait que la société coopérative industrielle et commerciale, la SIC Citiz, qui est une société régionale, a estimé que les résultats et l’utilisation de leur premier véhicule thermique au Prisme était suffisamment positif, bénéfique pour mettre en place un deuxième véhicule au Prisme, électrique celui-ci, une Zoé, branchée sur les bornes elles-mêmes installées par la Métro il y a quelques mois. On n’a pas les statistiques commerciales de l’entreprise, ça lui appartient. Dans le cadre de sa relation avec le SMMAG et la Métropole, elle rend compte de l’utilisation de ces voitures au SMMAG et à la Métropole. En tous cas, on a le résultat, le bilan global, général, qui aboutit à la mise en place d’un deuxième véhicule sur le parking du Prisme. On est preneur de nouveaux véhicules Citiz dans les différents quartiers de Seyssins, c’est bien le sens de notre demande, avec en plus, aujourd’hui, l’ouverture aux agents de la commune. Y-a-t-il d’autres questions ? Eric GRASSET. »

M. Eric GRASSET : « On va voter ce dossier qu’on trouve intéressant, mais on avait une question préliminaire. Est-ce qu’il y a des demandes du personnel que vous n’avez pas retenues, dans la discussion ? On vous le demande non pas, ça ne changera pas notre vote qui sera positif, mais comme on n’est pas du tout associé. C’est rare dans les collectivités. En général dans les collectivités, les différents groupes, majorité ou opposition, sont associés aux débats avec le personnel. Vous faites toujours de l’archéologie, Fabrice HUGELÉ, vous auriez pu en faire à l’époque, dans les années 2000 où justement, j’étais ans la majorité et les oppositions, elles, étaient associées dans les groupes de travail avec le personnel. Vous ne l’avez pas fait puis vous ne voulez pas le faire publiquement, j’ai bien compris, mais je vais donc le faire pour vous. Je pense qu’il est important que les différents groupes politiques soient associés aux débats sur la question de la gestion du personnel. Néanmoins, le dossier que vous avez construit est très intéressant, donc on le votera. C’est un pas en avant, on espère qu’il y en aura d’autres, d’où la question, est-ce qu’il y a des choses que vous n’avez pas retenues, non pas pour vous blâmer mais juste parce que souvent, dans ce qui n’est pas retenu, c’est ce qui va permettre de préparer l’avenir. En tous cas, nous sommes de fervents défenseurs et nous aimons la ville de Seyssins et c’est donc bien pour ça que nous sommes ici, notamment pour que les seyssinois aient accès à une information libre et démocratique. Merci. »

M. CHEVALLIER : « Je laisserai le Maire répondre sur le point de vue archéologique. Je vais vous donner le point de vue très technique. Je vais aller dans votre sens, Eric. Les agents ont participé et ont donné énormément de choses. Nous aussi, on a fait des propositions et on a fait un tri. Il y avait des choses qui n’ont pas été retenues parce qu’ils n’y voyaient pas trop l’utilité. Il y a eu un vrai échange, un vrai dialogue pendant plusieurs fois. Dialogue d’ailleurs qu’on a exposé à la commission dont Julie de BREZA est vice-présidente, la semaine dernière, où on a exposé tout ça. Il y a des mesures, par exemple, on envisageait d’acheter des vêtements de pluie, est-ce que c’était opportun ou pas, ils nous ont dit qu’il valait peut-être mieux que chacun ait ses vêtements personnels, des choses comme ça. Donc la liste que vous avez dans l’annexe, c’est la liste où on s’est mis d’accord tous ensemble. Les agents sont d’accords, les élus sont d’accord pour le mettre en œuvre. Ce n’est pas en une seule fois, parce qu’il faut le budget pour ça, mais sur plusieurs années on va avoir un certain nombre d’évènements qui vont être rajoutés tous les ans dans cette délibération et qui permettront d’avoir un plan global. J’en profite pour dire qu’aussi, on a travaillé avec nos collègues élus des autres communes. Et là on est très loin de la sphèreProcès-verbal du CM du 26-06-2023 40 / 52

politique, puisqu’on a Saint-Martin-d’Hères, Fontaine, La Tronche, Meylan, Seyssinet plus Seyssins, donc on ne peut pas dire qu’on est tous de la même obédience politique et pourtant tout le monde travaille dans le même sens. On n’a pas tout à fait tous retenu les mêmes choses, puisque ça dépendait aussi des agents communaux de ces communes. Nous, on est un petit peu en hauteur, par exemple, en pente, alors que Fontaine l’est moins. Donc c’est vraiment un travail d’élus et d’agents, mais qu’on a partagé à la commission de la semaine dernière, je tenais à le dire. »

M. HUGELÉ : « Et tu fais bien, merci Philippe. Y-a-t-il d’autres questions, d’autres interventions ? Laurence ALGUDO. »

Mme ALGUDO : « C’est toujours un peu difficile quand tout est déjà ficelé et que c’est présenté et qu’en plus, on nous demande un avis favorable en commission. C’est un peu difficile d’entendre ça. Pour autant on votera, comme l’a dit Eric, la délibération. Pour autant, j’ai une question sur la ligne budgétaire que vous avez prévue. Est-ce qu’on peut avoir des éléments pour cette année, pour l’année d’après, est-ce que vous avez un volume ? Merci à vous. »

Mme Josiane DE REGGI : « Pour 2023, la ligne budgétaire est exactement de 2100 €. Elle est tout à fait raisonnable et nous avons des délégués du personnel aussi qui sont très raisonnables. On verra comment ça évolue. Par rapport au PDA de 2009, on s’est promis d’une part, la nomination d’un référent mobilité au sein du service ressources humaines, qui va périodiquement faire des rappels à l’ensemble des agents pour essayer de favoriser cette mobilité douce. Et pour le budget 2024, on espère qu’il sera en augmentation parce qu’il y aura d’avantage de souscriptions. »

M. HUGELÉ : « Merci. A-t-on fait le tour des questions ? Bernard LUCOTTE. »

M. Bernard LUCOTTE : « En commission, on a évoqué le problème des trottinettes électriques. Il faut savoir qu’en France, l’année dernière, il y a eu plus de 30 morts et qu’on comprend mieux, maintenant, les décisions qui ont été prises, notamment à Paris, pour la circulation des trottinettes. Sur les 64 personnes qui ont répondu à l’enquête que vous avez faite auprès du personnel, il y a combien d’adeptes de la trottinette ? »

M. CHEVALLIER : « Je vous ai répondu l’autre fois, je vous réponds. On a à peu près 1200 clicks par mois sur Seyssins, donc il y a 1200 personnes qui à un moment donné, entre le 1er et le 31 du mois, cliquent avec le téléphone portable pour déclencher un des engins, par forcément une trottinette, ça peut être aussi un vélo. Par contre, je ne peux pas vous donner le chiffre des agents municipaux, puisqu’ils sont considérés comme des citoyens comme vous et moi. Mais on est très haut par rapport aux estimations. Je vous rappelle, je vous l’ai dit, on était prévu à 400 à Seyssins par mois, on est à 1200. Il y a trois fois plus de seyssinois qui utilisent que ce que Dott avait envisagé pour nous au départ. Donc c’est un vrai succès. Je vous rappelle qu’on est à 98 % d’emplacements de mise en place correcte des trottinettes, ça veut dire que par rapport à, notamment, Grenoble, vous avez pu le constater, nos engins ne sont pas dispersés dans la nature, les gens respectent. Et au niveau des taux d’accidents, on en a eu deux, quand même, qui ont été signalés, mais on ne peut pas dire qu’on a beaucoup d’accidents ici. Après évidemment, il faut que chacun respecte la réglementation. Je rappelle qu’à 12 ans, normalement, ce n’est pas possible. On en voit quand même, mais ça c’est du civisme. Nous, on encourage l’utilisation de quelque chose de non thermique, parce qu’on sait que la menace est essentiellement climatique, maintenant il faut aussi respecter les règles et le code de la route, ça me partait évident. Mais ça, on ne peut pas trop agir sur ce sujet. »

M. LUCOTTE : « Le deuxième point, c’est le coût. 300 €, ce n’est pas négligeable, sachant que la personne qui va utiliser une méthode douce va faire un gain elle-même en utilisant des véhicules électriques plutôt que thermiques. Il y a un cumul qui me parait important en termes d’enjeux, peut-être trop important. »

M. CHEVALLIER : « Vous avez raison, c’est un peu le but quand même, d’encourager les gens y compris financièrement de manière, je ne veux pas dire à compenser parce qu’il n’y aProcès-verbal du CM du 26-06-2023 41 / 52

pas de compensation au sens littéral du terme. Mais vous savez très bien que quand vous vous déplacer de manière naturelle en vélo, en trottinette ou autre, vous avez besoin de vous acheter un sac à dos, vous avez besoin de vous acheter des vêtements alors que si on prend la voiture c’est peut-être différent. Donc s’ils font l’effort de faire ça, ça me parait normal qu’on fasse aussi un effort financier. Donc 300 € par an, ça correspond à quelqu’un qui, par exemple, prendrait Dott tous les jours, ça correspond à 10 mois d’abonnement Dott, ça me parait raisonnable. »

M. HUGELÉ : « Nathalie MARGUERY veut préciser un peu les choses. »

Mme Nathalie MARGUERY : « Par contre, quand on prend un abonnement au niveau de la TAG, c’est quand même une somme. Et si la personne veut s’acheter un vélo électrique, c’est un investissement, même s’il y a des aides avec la Métro, ça ne couvre pas tout le prix du vélo. Donc une personne qui veut s’acheter un vélo électrique, c’est quand même un investissement. »

M. HUGELÉ : « Pour être tout à fait complet, je rappelle que le forfait mobilité durable dans le secteur privé, c’est la possibilité d’aller jusqu’à 800 € par personne et par an. Donc avec 300 € dans la collectivité, je crois qu’on a choisi raisonnablement un niveau médian, qui est à la fois incitatif, mais qui est raisonnable par rapport au budget qu’on peut avoir dans d’autres structures et notamment dans le secteur marchand, c’est logique. Il faudra aussi compter, dans les mois qui viennent, avec la mise en place au niveau de la Métro de l’aide à l’acquisition de vélos et l’aide à la transformation de nos habitudes et de reconversion des véhicules dans le cadre de la mise en place de la ZFE, qui sont des dispositifs votés à la fois par Grenoble-Alpes Métropole et par le SMMAG. Une puissance de feu, une volonté en tous cas des collectivités de transformer profondément les habitudes de déplacements, ce qui marche plutôt pas mal ces dernières années sur le bassin grenoblois, notamment avec le vélo. Là, il va y avoir un cliquet supplémentaire et on est très heureux de pouvoir s’inscrire dans cette démarche. Donc les aides dont je viens de parler, aide à l’acquisition de vélos et aide à l’accompagnement de la ZFE mise en place à partir de septembre de cette année 2023. Et je rappelle, pour être tout à fait complet, qu’à partir du 1er juillet 2023, c’est-à-dire dans quelques jours, la ZFE pour les particuliers rentre en œuvre, avec l’interdiction de circulation des CQA, les certificats de qualité de l’air n°5, puis au 1er janvier 2024 les CQA 4, puis au 1er janvier 2025 les CQA 3. On a fait le tour de ces sujets, je vous propose de passer aux voix. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. HUGELÉ : « Cette décision et le plan de mobilités douce pour les agents de la commune de Seyssins sont donc adoptés, comme dans une majorité des collectivités et des entreprises de ce bassin de vie. Je vous remercie tous les deux, Josiane et Philippe. »

056 – RESSOURCES HUMAINES – CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants. La collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origineProcès-verbal du CM du 26-06-2023 42 / 52

légale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.

De plus, pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2022, la loi de transformation de la fonction publique fixe à 100 % la contribution financière du CNFPT versée aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA) pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales, supprimant ainsi le reste à la charge de la collectivité en matière de coût pédagogique.

Depuis 2020, la commune de Seyssins a recours à des contrats d’apprentissage en fonction des besoins de ses services.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage pour la rentrée 2023.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants, Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu la loi n° 2018-771 du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 19 juin 2023 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines :

• Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2023 les contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de

la

Formation

Informatique 1 BTS CIEL (Cybersécurité, Informatique et réseaux ; Electronique) ou équivalent 2 ans

Moyens

communs 1

CAP ou Bac professionnel ou BTS Maintenance

des véhicules, ou autre formation dans le domaine

de la mécanique

2 ou 3 ans

Pour mémoire, ces contrats s’ajoutent aux contrats d’apprentissage déjà existant, tel que décrit ci-dessous :Procès-verbal du CM du 26-06-2023 43 / 52

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de

la

Formation

SEDD 1 Master Gestion des territoires et développement local 2 ans

SEDD 1 BTSA Gestion et protection de la nature 2 ans

Education 1 Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS) 2 ans

• Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2023 au chapitre 012 (masse salariale) ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’Apprentis ;

• Autorise également Monsieur le maire à solliciter auprès du CNFPT les aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d’apprentissage.

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane. Ça prolonge les efforts qu’on réalise, à la fois pour organiser, structurer les services et puis accompagner des jeunes dans leur intégration sur le marché du travail. On en a déjà parlé beaucoup ici. Y-a-t-il quand même des questions ou des remarques supplémentaires ? Laurence ALGUDO. »

Mme Laurence ALGUDO : « Je me souviens d’une intervention que nous avions faite pour le groupe ICD sur l’apprentissage. On voit que les choses avancent et que les postes sont plus nombreux. On avait aussi fait une proposition concernant le tutorat et je voulais savoir si vous aviez reparlé de cette situation, entre autres, en comité technique ou en comité social pour qu’il y ait une valorisation du rôle des tuteurs, au moment de ces apprentissages, d’autant plus que les postes augmentent et les services aussi changent. Merci à vous. »

Mme Josiane DE REGGI : « Les tuteurs sont nommés, ils sont volontaires, ça ne se fait pas sans leur accord. Mais effectivement, il n’y a pas encore de compensation financière pour être tuteur d’un apprenti, si c’est le sens de la question. Ça se fait naturellement, les gens nous sollicitent, ils sont plutôt contents, ils apprennent aussi des choses en même temps que leurs stagiaires. On n’a pas de demande dans ce sens. »

Mme ALGUDO : « Nous, on avait plutôt formulé une proposition d’une rémunération ou d’une prime au tutorat, puisque ça se fait aussi dans d’autres collectivités pour valoriser et pérenniser aussi ce rôle et le valoriser, même si j’entends bien que visiblement, les agents sont bénévoles. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci. Je vous propose de mettre aux voix. »

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Eric GRASSET : « S’il vous plait, une explication de vote. Il est rare qu’on vote les décisions en matière de personnel, puisqu’on n’est pas associé aux débats préliminaires. On l’a fait là, dans le cadre, parce qu’on est extrêmement favorable à l’apprentissage et donc onProcès-verbal du CM du 26-06-2023 44 / 52

a fait, entre guillemets, une entorse. Mais on considère, une fois de plus, que les oppositions doivent être dans les débats préliminaires. Là, on l’a fait parce que c’est la question de l’apprentissage, on a voté positivement, voilà la raison. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci beaucoup pour ce vote et votre entorse. Faites attention quand même, il faut mettre un peu de glace ce soir peut-être, en rentrant. »

057 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :

• Suite à la réussite au concours d’un agent :

o Supprimer le poste n°57 d’adjoint technique à 35h hebdomadaires, o Créer le poste n°57 d’agent de maîtrise à 35h hebdomadaires ;

• Suite à la demande d’un agent de diminuer son temps de travail :

o Supprimer le poste n°30 d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h hebdomadaires,

o Créer le poste n°30 d’adjoint technique principal 2ème classe à 31h55 hebdomadaires ;

• Afin de permettre le remplacement d’un agent devenu inapte à son poste, et le détachement pour stage de l’agent remplaçant :

o Créer un poste n°44 d’adjoint du patrimoine à 35h hebdomadaires ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 16 juin 2023 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 juin 2023 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines,

Décide de :

1) Créer, supprimer et modifier les postes tels que décrits ci-dessus ;

2) Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme Josiane DE REGGI : « Nous avons la réussite d’un concours d’agent de maîtrise et ça tombe à pic, puisque c’est notre chef d’équipe des espaces publics qui vient d’être reçu au concours. Donc nous supprimons son poste d’agent technique à 35h pour créer un poste d’agent de maîtrise. C’est une bonne nouvelle. Le deuxième alinéa concerne un agent qui a souhaité réduire son temps de travail pour des raisons de santé. C’est une personne qui est au service hygiène et entretien et qui souhaite ne plus faire les ménages au niveau de la restauration scolaire. Donc nous supprimons son poste d’agent technique principal 2ème classe à 35h et nous recréons ce même poste à 31h55. Et enfin, nous en avons déjà parléProcès-verbal du CM du 26-06-2023 45 / 52

ici puisque nous avions déjà délibéré pour le remplacement d’un agent qui est en très longue maladie, qui est à la bibliothèque. Une personne remplaçait cet agent par mise à disposition de la Métro. La mise à disposition métropolitaine a pris fin. Nous avons créé le poste en adjoint administratif. Nous avons reçu son dossier statutaire de la Métro et il se trouve que cette personne est adjointe du patrimoine. Donc nous créons le poste n°44 d’adjoint au patrimoine pour 35h hebdomadaires. »

M. Fabrice HUGELÉ : « Merci Josiane DE REGGI. Y-a-t-il des demandes de précisions sur cette délibération ? Non, je mets aux voix. »

Conclusions adoptées : 22 pour, 7 abstentions (François GILABERT, Laurence ALGUDO, Laurence ALGUDO pour Isabelle BŒUF, Eric GRASSET, Eric GRASSET pour Catherine BRETTE, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. Fabrice HUGELÉ : « Nous en sommes arrivés au terme du conseil municipal mais Laurence ALGUDO m’a informé de questions orales et je lui passe la parole. »

M. Eric GRASSET : « C’est la première question pour le groupe ICD et à Mme la première maire adjointe Julie de BREZA. On vous a écrit, Madame, le 5 juin, sur la question des fontaines. Un certain nombre de fontaines, dans cette commune, sont fermées régulièrement l’hiver, ça c’est normal pour éviter le gel, mais ne sont plus ouvertes. Vous avez répondu qu’on pouvait attendre cette année, parce qu’il ne faisait pas très chaud, je vais résumer un peu votre réponse, que d’habitude elles étaient plutôt ouvertes vers le début du printemps, on va dire au mois de mars et là, qu’elles allaient être réouvertes pour l’été, soit on s’est dit le 5 juin. Vous avez fait l’effort de répondre en 4 jours, ce qui est rare par rapport à d’autres de vos collègues, donc on vous en remercie. On s’est dit, on va attendre et les fontaines seront là pour le 20 juin en gros. C’est dommage de ne pas pouvoir, c’était quelque chose d’historique, repris dans cette commune. C’était dans l’idée de liaisons piétonnes, de revenir, sur le Seyssins d’avant il y avait de nombreuses fontaines [inaudible] en 1995, on s’est dit ce n’est pas grave, on va attendre. Et puis ce weekend, il y a des seyssinois qui nous ont dit, puis ce jour également, qu’un certain nombre de fontaines n’étaient toujours pas ouvertes, donc c’est pour vous le signaler et vous dire que c’est important de le faire. Et je pense qu’il ne faut pas attendre, je me permets, le 21 juin. Vous me dites qu’il y a un arrêté préfectoral, qu’il faut économiser l’eau, OK. Ce sont toutes des fontaines à poussoir, donc elles ne sont pas concernées, normalement, par un arrêté de réduction. Il faut revenir l’année prochaine, on vous l’avait déjà demandé en 2020, en 2021. On peut vous faire des courriers régulièrement mais ce serait bien, l’année prochaine et j’aimerais bien que vous vous engagiez devant les seyssinois et le conseil municipal, que l’année prochaine les fontaines soient mises en eau au début du printemps à peu près. Je n’irai pas contrôler si c’est le 21 mars ou le 22 mars, je vous le promets. Merci de votre engagement, enfin j’espère qu’il sera positif. »

M. HUGELÉ : « On va aller au bout des questions si vous le voulez bien. On va les prendre toutes d’un bloc et on répondra après. »

M. GRASSET : « C’est dommage parce que souvent… »

M. HUGELÉ : « Je vous en prie. »

M. GRASSET : « Vous organisez le conseil comme vous voulez. »

M. HUGELÉ : « Ne vous inquiétez pas. »

M. GRASSET : « Je ne m’inquiète pas, vous faites la police de l’assemblée. D’ailleurs dans la police de l’assemblée, il est indiqué que quand il y a le vote du compte administratif, le Maire doit sortir, ce que vous n’avez pas fait tout à l’heure. »Procès-verbal du CM du 26-06-2023 46 / 52

M. HUGELÉ : « Non, il quitte la table. Relisez le CGCT. »

M. GRASSET : « Je veux intervenir sur la circulation sur la route de Saint-Nizier, Mme de BREZA. Je ne sais pas si c’est vraiment votre délégation ou pas, ça peut concerner aussi Philippe CHEVALLIER sur les questions de mobilités. Les travaux ont commencé sur le haut de la rue du Parlement, d’intenses travaux qui ressemblent à ceux de la rue du Jouffrey d’il y a deux ans ou deux ans et demi, je ne sais plus exactement, le temps passe vite, où de nombreux riverains s’étaient plaints. C’est le cas également actuellement sur ce secteur du Parlement, avec d’importants camions, un trafic très important et surtout, des vitesses extrêmement importantes. J’aimerais votre engagement également, pour le groupe ICD, de participer à faire réduire la vitesse de ces camions qui sont, je ne sais pas comment les nommer, si on voulait faire du sensationnel on pourrait dire des bombes roulantes et autres. En tout état de cause, il y a des cailloux qui tombent, la route est jonchée de cailloux. Philippe, toi qui t’occupes des mobilités douces, si tu prends ta trottinette, tu n’as qu’à monter, on peut y aller ensemble si tu veux, tu verras il y a plein de cailloux. Je ne veux pas te faire tomber, ne t’inquiètes pas. Mais en attendant, je pense qu’il faut impérativement qu’il y ait une action de sécurisation de ce secteur. Ce n’est pas à moi de donner des directives aux services, c’est plutôt à vous, je pense. Il faut ramasser les cailloux qui tombent des camions. Ce secteur n’a pas de passages piétons à de nombreux endroits. Cet après-midi, un piéton a failli traverser en-dehors d’un passage piéton, mais il n’y en a pas, donc de toutes façons il était en-dehors des 25 mètres, il y a des endroits où il n’y a pas de passages piétons. Il faut sécuriser ce secteur et notamment sécuriser la sortie, également, de la rue du Parlement sur la route de Saint-Nizier, puisqu’en cette période de travaux, il y a des tensions encore plus fortes. Puisque vous voulez que j’enchaine les questions, c’est une autre question, sur un autre sujet. C’est la question du tennis, j’imagine que c’est M. FERRUCCI, qui m’a déjà répondu il y a une quinzaine de jours à ce sujet. Vous nous aviez dit, M. FERRUCCI, il y a 15 jours, que les relations avec le tennis n’étaient pas aussi mauvaises qu’elles avaient pu l’être, si je peux résumer. Il y a juste quelque chose qui m’inquiète, du coup je suis allé lire, hier soir, un post du tennis et j’ai découvert dans ce post, vous nous aviez dit qu’ils étaient autorisés à participer, ma question était est-ce que vous allez les autoriser, le 9 juin, à poursuivre leur développement ? Je redis devant tous les seyssinois, le tennis, vous nous aviez expliqué tout le début du mandat que c’était un club merveilleux. Je dis pourquoi pas, tant mieux, super, ça fonctionne, ça s’améliore, je n’ai pas de soucis avec ça bien au contraire, je ne fais pas de tennis. Là, ce que j’ai découvert en relisant leur dernier post, vous m’aviez dit, M. FERRUCCI, que ça pouvait être parfois une déchetterie à ciel ouvert, je n’ai pas trouvé. J’ai trouvé que c’était plutôt écrit correctement, il y avait des distorsions avec vous mais ce n’était pas mal écrit, il n’y avait pas, notamment, d’éléments négatifs envers vous. Vous nous avez, si j’ai bien compris mais je voudrais juste m’assurer, caché le fait qu’ils ont demandé un certificat d’urbanisme opérationnel et que ce certificat, vous le leur avez refusé. Pourquoi vous ne nous l’avez pas dit le 9 juin alors que si je comprends bien, c’était le 26 mai, le refus. Il fallait nous le dire le 9 juin. C’est pour montrer aussi aux seyssinois comment les choses se passent. En fait, vous nous racontez, plusieurs fois, des fables. Vous nous racontez des choses, vous nous enrobez des choses. Fabrice HUGELÉ, vous êtes vraiment un as de la communication. C’est important la communication, en politique. Vous aviez été recruté à la Ville de Seyssins pour faire ça. Mais la politique, ce n’est pas que de la communication, c’est aussi à des moments. Pourquoi vous ne nous avez pas dit que vous avez refusé le certificat d’urbanisme opérationnel ? Je ne comprends pas et ça, pour moi, c’est une perte de confiance au fil du temps, très clairement. Merci de vos retours. »

M. HUGELÉ : « Écoutez, on est vraiment navré d’avoir perdu votre confiance, on pensait l’avoir depuis le début du mandat et là ce soir, vous nous voyez tout marris. Je vois que Laurence ALGUDO a pris le micro, prête à poser d’autres questions peut-être. »

Mme Laurence ALGUDO : « Oui, on enchaine. »

M. HUGELÉ : « Allez-y. Ce sont les mêmes questions ? »

Mme ALGUDO : « Non. L’été est là et les seyssinoises et seyssinois souhaitent avoir des éléments concernant les jobs d’été par soucis de transparence. Pouvez-vous nous donner leProcès-verbal du CM du 26-06-2023 47 / 52

nombre des jeunes seyssinois qui vont participer aux jobs d’été cette année ? Pouvez-vous aussi nous dire quel est le coût pour la commune ? Pouvez-vous nous indiquer qui est le prestataire cette année ? Est-ce une association seyssinoise ? Autre chose, une autre question Le groupe ICD a eu des retours de membres d’associations seyssinoises qui s’inquiètent. Visiblement, le prochain forum des associations ne se tiendrait pas au Prisme le samedi 9 septembre. Est-ce que vous confirmez cette information ? Est-ce que vous pouvez nous indiquer ce qui motiverait ce changement ? Nous avons aussi, d’ailleurs, d’autres questions de la part de certaines associations seyssinoises. Une question toute simple, est- ce que toutes les associations qui le souhaiteraient, pourraient organiser une buvette ou d’autres événements festifs à destination de tous les seyssinois et seyssinoises, par exemple pour le mois de juin prochain 2024, année olympique. Imaginez fêter cet évènement avec le tennis par exemple, ou d’autres sports ou d’autres cultures d’ailleurs. Et puis ma dernière question va en lien avec le vote de la délibération lors du dernier conseil municipal du 9 juin. En effet, je cite : « la Ville de Seyssins est très attachée et très impliquée dans le devoir de mémoire. La transmission aux plus jeunes des valeurs républicaines des femmes et des hommes qui ont défendu le territoire national doit être au cœur de l’apprentissage civique des générations futures. » Donc dans le cadre d’un programme d’éducation à la citoyenneté, vous devez vous souvenir de cette délibération. S’est tenu au collège un évènement, « esprit de résistance » et surtout « la mémoire a un avenir ». Nous avons été sollicités par plusieurs parents d’élèves qui se sont étonnés de ne pas voir ICD représenté à cet évènement, qui était un évènement important puisque le Préfet était là, de nombreuses personnalités. Nous voudrions savoir pourquoi, sauf si c’est une erreur de notre part mais on a recherché dans nos méls, nous n’avons pas été invités au titre de notre appartenance au conseil municipal de Seyssins, ayant été élus, je le rappelle, par 38,5 % de seyssinoises et de seyssinois, pourquoi nous n’avons pas été invités à cet évènement qui s’est passé au collège dernièrement ? Et une toute dernière question qui est portée par des seyssinois qui habitent la Plaine, visiblement mais vous devez avoir l’information, au vu du trafic dans certaines rues de la Plaine, les seyssinois ont du mal à se garer et quand ils se garent devant leur bateau, devant leur propriété, ils ont droit à des contraventions. Je pense que c’est arrivé jusqu’à vous, Monsieur le maire. Est-ce qu’on pourrait gérer le stationnement, peut-être, ou la logistique ? Ça se passe dans la rue Pasteur, ça se passe dans la rue des Allobroges, ça se passe dans la rue de la Liberté. Je souhaitais porter cette question en conseil municipal, puisqu’on a été sollicité plusieurs fois. Merci à vous. »

M. HUGELÉ : « Bien. Est-ce qu’on a fait le tour des questions ? Julie de BREZA, pour quelques réponses sur les fontaines, l’organisation du chantier du Panoramik. »

Mme Julie de BREZA : « Concernant les fontaines, on va voir celles qui ne sont pas en eau. On va le faire assez rapidement, peut-être dans les quelques jours qui suivent. En ce qui concerne le chantier Panoramik entre la route de Saint-Nizier et la rue du Parlement, on va voir dans le cadre de la gestion du chantier avec le chef de chantier pour faire respecter les limitations de vitesse, pour voir aussi pour le nettoyage par rapport aux graviers et aux cailloux qui peuvent être sur la route. Nous allons gérer ça avec le chef de chantier, sans aucun souci. Pour rappel, on est dans une zone 30, par conséquent les piétons, pour y passer minimum une fois par semaine, en arrivant du chemin du Parlement, il n’y a pas de souci pour traverser. On est sur une zone 30, par conséquent on doit quand même faire attention, mais on a une bonne visibilité. J’entends que, quand il peut y avoir des rotations de camions, on soit obligé de faire un peu plus attention. Le chantier est en cours, effectivement ça peut avoir des perturbations sur les mobilités et sur les traversées. Tout sera amélioré dans le cadre de la suite du chantier puisqu’on avait, dans le cadre de cet aménagement, fait le nécessaire, pour qu’à la fois les voitures, avec une petite déviation en bas et les piétons ainsi que les cycles, pour que chacun puisse avoir sa place et puisse circuler en toute sécurité. Nous allons voir avec le chef de chantier pour rappeler les règles. Et il y aura de toutes façons, à terme, une amélioration puisqu’il y a un PUP qui avait été signé, des travaux vont être faits par la Métro justement pour sécuriser cet endroit, cette traversée. »

M. HUGELÉ : « Merci, parfait. Philippe CHEVALLIER. »

M. Philippe CHEVALLIER : « Pour compléter sur ce que vient de dire Julie. Eric, rappelez- vous, il y avait aussi M. LUCOTTE, il y a un an et demi on avait fait une commission spécialeProcès-verbal du CM du 26-06-2023 48 / 52

sur ce Panoramik. Je ne sais pas si vous vous rappelez. On avait évoqué tous ces sujets, y compris le stationnement, les arrêts de bus, et cetera. Il y a quand même deux réponses très concrètes, Eric, à la question. D’abord, il y a une double chicane au niveau de Castel Montjoie qui empêche les gens d’aller trop vite, première chose. Ensuite, quand on arrive, il y a un virage avec terre-plein central donc là, ils ne peuvent pas aller trop vite. Et ensuite, il y a une priorité qui leur est défavorable à la descente. Donc déjà là, il y a deux lieux et demi où ils peuvent ralentir. Ensuite, en ce qui concerne les cailloux et un peu de terre qu’on peut voir sur la route, c’est évidemment dû, pendant en certain temps, parce qu’ils creusent, donc les camions, ça déborde, on connait classiquement les choses. Chaque fois qu’il y a un gros chantier, c’est normal. C’est vrai que quand on est à vélo ou en trottinette, il faut faire attention. Mais je vous rappelle que la loi est très claire, c’est le code de la route. C’est celui qui pollue qui doit nettoyer. Peut-être pas toutes les 5 minutes évidemment, ils ne vont pas descendre des camions pour nettoyer toutes les 5 minutes mais en tous cas, en fin de journée, ils doivent nettoyer. Quand j’y passe assez tard, c’est quand même relativement nettoyé. Donc je pense qu’il y a quand même des coups de balais qui sont mis. Peut-être pas de manière extraordinaire, mais il y a quand même un petit effort qui doit être fait. Je tenais à le préciser. »

M. HUGELÉ : « Merci Philippe pour ces compléments. Sur les jobs d’été, une très belle initiative qui rencontre un joli succès et très bien organisée, avec des résultats qui sont exceptionnels, pour la troisième année consécutive, Sylvain CIALDELLA. »

M. Sylvain CIALDELLA : « Merci. Tout à fait M. le maire, c’est pour la troisième année. C’est la possibilité qui est donnée à nos jeunes d’être en situation d’employabilité, de favoriser des savoirs faire, de développer des compétences. C’est un investissement d’environ 45 000 €. La procédure est simple, il y a l’inscription puis un tirage au sort, une lettre de motivation, un travail avec les missions locales quand c’est possible. Il y a vraiment un travail large, sur un large public. L’idée est d’arriver à mixer à la fois des jeunes qui sont dans des projets professionnels, en début de projets professionnels, mais aussi des lycéens, des jeunes adultes. C’est aussi permettre à ces jeunes seyssinois de se rencontrer, de faire pour le bien public, ensemble, pour les autres. Et vous savez, quand on fait quelque chose ensemble et qu’on se revoit dans la rue, on se dira bonjour. Donc c’est aussi une façon de contribuer au vivre ensemble. Donc un investissement, une organisation de la part du CCAS et je remercie vraiment les agents du CCAS d’organiser ça, le conseil d’administration, pour toute cette période qui est lourde, parce que les services sont là, les agents sont présents, les écoles jouent le jeu. Et en bout de course, en plus de ça, ça coûterait beaucoup plus cher si on sollicitait des entreprises privées. Donc vous pourrez rassurer les seyssinois que vous rencontrez. Nous on a rassuré aussi beaucoup, on a beaucoup discuté avec les seyssinois qu’on a rencontrés samedi, parce que samedi c’était la fête du village. On ne vous a pas vus, c’était étonnant parce qu’on aurait pu prendre un moment pour discuter et échanger, parce que ça a l’air d’être quelque chose qui est important pour vous comme pour nous. En tous les cas nous, on rend possible collectivement aujourd’hui pendant que d’autres essaient d’inventer collectivement demain. »

Mme ALGUDO : « Je n’ai pas la réponse. Combien de jeunes ? »

M. HUGELÉ : « Je vais vous donner la parole si vous la demandez, il n’y a pas de souci. Sur les jobs d’été, 20 jeunes, 40 candidatures, tirage au sort en présence de l’équipe ICD. Vous connaissez dans doute ? Je pense que c’est presque aussi bien que sous contrôle d’huissier, pour une séquence de garde-à-vue comme vous nous infligez, on a répondu à peu près aux questions. Merci. On s’engage donc, pour vous, pour ICD, à être toujours plus transparent. Jobs seyssinois, fontaines, organisation du chantier Panoramik, collège : pas d’invitation à ICD. Qu’est-ce qui s’est passé ? Délia MOROTÉ. »

Mme Délia MOROTÉ : « Bonsoir. Je suis très heureuse qu’on aborde « la mémoire a un avenir », puisque je n’étais pas là, malheureusement, au dernier conseil, je n’ai pas pu présenter la délibération. Ça me donne l’occasion de redire tout le bonheur qu’on a eu de pouvoir être au côté des collégiens pour ce projet, qui est un magnifique projet. C’est un projet qui a eu lieu sur plusieurs mois, un travail qui a été fait avec le fils d’un Résistant du Vercors, le travail sur la famille Huillier. Les jeunes ont pu travailler sur le parcours d’unProcès-verbal du CM du 26-06-2023 49 / 52

Résistant du Vercors et ont eu la chance inouïe de pouvoir avoir les témoignages du fils de ce Résistant. Ils ont fait un travail absolument fabuleux. Ils ont pu, grâce aussi à notre subvention, faire tout un périple pour aller commémorer sur les différents lieux de mémoire. Ensuite il y a eu un rendu. Ça a l’air très drôle, on ne vous voit pas, c’est dommage, d’habitude c’est vous qui dites ça. Je continue. Il y a eu un rendu et c’est le collège qui a invité, le collège et les associations mémorielles. Nous étions invités au titre du soutien que nous leur avons apporté et au titre du travail que l’on fait avec les collégiens depuis une dizaine d’années, parce que ce n’est pas nouveau. Je suis un peu étonnée que vous ayez eu des retours de ce type, parce que le collège et les associations mémorielles ont invité un certain nombre de personnes dont les délégués de parents d’élèves qui étaient présents et qui auraient normalement dû informer les autres. Ceci étant, ce jour-là, il y avait quelques personnes invitées, il y avait déjà pas mal de monde. Vous pouvez, si cela vous intéresse, retrouver tout le travail qui a été fait, puisqu’il y a un livret qui a été fait à cette occasion et le livret est disponible en mairie donc vous pourrez aller regarder ce qu’ont fait les jeunes. Je vous assure que c’est un travail remarquable. Il y avait deux classes de 3ème mais je veux dire aussi que toutes les classes de 3ème ont pu participer à une pièce de théâtre et également, beaucoup de jeunes ont pu participer à une chorale, qui a été faite aussi dans cet esprit de mémoire, puisque les jeunes seyssinois et les jeunes collégiens ont pu venir chanter lors des différentes commémorations, les dernières commémorations, ils ont chanté le Chant des partisans, le Chant des marais et la Marseillaise. Un grand merci à tous ceux qui ont participé, aux enseignants, aux associations mémorielles, au collège et à tous les élus qui ont pu participer à ce magnifique projet. Merci. »

M. HUGELÉ : « Merci Délia pour l’excellence du travail engagé avec le collège, puissance invitante sur cet évènement, avec la Préfecture, avec le Préfet ainsi qu’avec les associations d’Anciens combattants et notamment l’UNADIF sur cet évènement. Mais on travaille aussi beaucoup avec la FNDIR, la FMD, l’ARAC, avec lesquelles on a des relations très suivies et très constructives. Le travail de mémoire et du souvenir est un travail qui s’inscrit dans le long terme, ce n’est pas un travail ponctuel sur lequel on fait de l’émotion sur un évènement. C’est un travail de longue haleine. Il faut de la patience, il faut de l’abnégation, il faut du courage et je te remercie pour tout ça et pour ce que vous faites. La relation avec le tennis, Loïck. »

M. Loïck FERRUCCI : « Merci M. le maire, bonsoir à toutes et à tous. M. GRASSET déjà, vous remercier encore une fois pour le souci que vous vous faites de la vie associative à Seyssins. C’est bien qu’on puisse en avoir la preuve ici puisque quand la vie associative bat son plein, comme à Seyssins en fête par exemple, samedi, qui a réuni les acteurs de la vie associative, organisé par la mairie en partenariat avec l’Union des Associations Seyssinoises et avec le Sou des écoles, on ne vous a pas vu. Peut-être que vous étiez occupé, je ne dis pas le contraire, mais en tous cas pour venir de Grenoble à Seyssins en tram, ça se fait assez bien, donc on était un peu déçu de ne pas vous avoir avec nous et que vous ne soyez pas là pour partager le pot avec les seyssinois et les membres des associations, le pot qui a été offert par les élus du conseil municipal. J’en viens sur le tennis. Pour parler du tennis, vous dites que sur les posts, il n’y a pas d’agressivité. Effectivement, parce que je vous l’ai dit la dernière fois, les relations avec le tennis sont sereines et sont calmes, parce qu’on débat avec les acteurs de la vie associative et on sait le faire en courtoisie. Il y a eu des moments qui étaient un peu plus tendus dans les semaines passées, dans les derniers conseils municipaux, au sein du tennis aussi. Vous le savez parce que vous participez visiblement beaucoup à ce qui se passe au niveau du tennis. On vous en remercie, d’être présent au côté de la vie associative comme vous le faites. Et parce qu’il y a eu peut-être un petit peu, je ne dirais pas d’instrumentalisation, on ne va pas aller jusque-là, mais il y a eu ces débats qui ont été bien nourris au sein du conseil municipal. C’est très bien, ça nous a permis encore d’en discuter, de témoigner et de dire les échanges qu’on avait pu avoir avec le tennis comme avec les autres associations. Et ce soir, j’apprends que l’équipe municipale de M. le maire écrirait un recueil de fables, M. GRASSET. Ce recueil de fables, je pense que vous pourrez en écrire la préface, puisqu’on va donner tous les détails sur ce que vous avez dit. Les relations avec le tennis sont courtoises. Quand on croise des adhérents du tennis ou des membres du bureau du tennis dans la rue, on ne se griffe pas le visage, on se salue, on discute, comme on le fait avec tout le monde. Concernant le certificat d’urbanisme opérationnel, le CUb qui avait été demandé par le club, je rappelle que c’est un documentProcès-verbal du CM du 26-06-2023 50 / 52

d’urbanisme d’information, mais je ne vais pas vous apprendre ce qu’est l’urbanisme, vous savez très bien, vous avez participé à la co-construction du quartier Pré Nouvel sur Seyssins donc les règles d’urbanisme, vous les connaissez très bien. En l’occurrence, ce certificat d’urbanisme est là non pas pour interdire ou pour accepter quelque chose mais pour donner une information sur les règles en vigueur. Il se trouve effectivement que ce certificat d’urbanisme est revenu comme refusé, puisque dans le projet qui avait été déposé pour information, sur lequel on demandait une information, il y avait un élément de restauration qui faisait partie de ce projet et ce n’est pas en lien avec les règles d’urbanisme de la zone, qui est en zone UZ ou UH, en tous cas en contradiction. Donc il n’y a pas de refus de la part du Maire, de dire « on s’est un peu engueulé avec le tennis, ils ne feront plus rien, on refuse ». non, c’est juste l’application des règles d’urbanisme. Pour aller encore un peu plus loin et pour rectifier la fable, ce certificat d’urbanisme a été instruit par la Métropole, M. GRASSET. Pour répondre un peu sur le reste aussi, peut-être, M. le maire, sur le forum des associations notamment, du 9 septembre, effectivement cette année, il sera délocalisé là où Seyssins en fête s’est d’ailleurs très bien passé, c’est-à-dire sur le parvis du boulodrome et sur les espaces associatifs du complexe sportif Beauvallet. Pourquoi ? Les présidents des associations ont été prévenus, M. le maire leur a envoyé un courrier. Parce que tous les 4 ans, il y a des évènements sportifs un peu spectaculaires et qui marquent la vie associative de la commune qui sont organisés. En l’occurrence cette fois-ci, ce sera la coupe du monde de rugby, avec le match d’ouverture de la coupe du monde de rugby qui opposera la France à la Nouvelle-Zélande la veille du forum de la vie associative. Sur demande et en co- construction de l’évènement avec le Rugby, le Rugby nous a demandé, exceptionnellement pour cette année, s’il avait possibilité de faire de ce match de lancement un évènement populaire pour les adhérents et pour les partenaires, ce qu’on a accepté parce que c’est quelque chose d’exceptionnel et peut-être que pour une nouvelle coupe du monde de foot, peut-être que pour une coupe du monde de roller, d’autres associations nous solliciteraient, on accepterait de la même façon. Peut-être aussi Roland-Garros, pourquoi pas. On n’a pas de problème avec ça. En tous cas c’est parce que c’était exceptionnel, c’est ponctuel. Il se trouve que, manque de pot, ça tombait la veille du forum de la vie associative et on sait tout le travail que ça représente pour les agents de la commune, à qui on pense et qu’on salue, de mettre en place ce forum. Sachant que le match avait lieu le vendredi soir, techniquement c’était compliqué. On a préféré ne pas prendre de risques sur l’organisation et de déplacer le forum sur le parvis du boulodrome et sur les espaces sportifs qui sont dédiés, avec certaines inquiétudes peut-être, parce que ce sera une première fois, ce sera une nouveauté, ce sera une exception. Mais je suis, bien sûr, à disposition, avec l’entière partie de l’équipe municipale pour rassurer les acteurs de la vie associative, comme on l’a fait quand on a déplacé Seyssins en fête où vous aurez le plaisir d’être avec nous l’année prochaine, ou peut-être pas le plaisir d’ailleurs, Mme ALGUDO je vois que vous faites non. »

Mme ALGUDO hors micro

M. FERRUCCI : « Très bien mais pas cette année. Il y a eu un peu de crainte lorsqu’on a délocalisé cet évènement et finalement, je pense qu’on peut tous dire que les gens sont ravis que Seyssins en fête se tienne sur le parvis du boulodrome, donc je ne doute pas que ce sera la même chose. Enfin, pour continuer sur les buvettes des associations, Laurence, vous posez la question de savoir si les associations pourraient éventuellement participer sur des buvettes, sur des évènements municipaux. Oui, on y réfléchit, on y pense et on va poser, peut-être, des choses en ce sens assez rapidement. Notamment sur l’année 2024, vous parlez de certaines animations par rapport à l’année olympique, on va proposer aux associations qui souhaiteront participer, on a beaucoup d’associations qui représentent les disciplines olympiques donc c’est une chance, mais vous le savez parce que vous êtes très en lien avec les associations. Et comme vous le savez aussi, Seyssins est labélisée Terre de jeux 2024. Dans la continuité de ce label qu’on a demandé et qu’on a obtenu par rapport à l’engagement des associations sur le territoire, évidemment on proposera des animations et comme d’habitude, on va le faire en concertation avec les associations. Merci. »

M. HUGELÉ : « En concertation, je crois que c’est maître-mot, depuis les assises de la vie associative en novembre dernier où nous étions près d’une centaine de personnes rassemblées à la ferme Heurard, il s’est passé beaucoup de choses. Cette reprise de sortie du Covid a pu montrer l’intensité et la qualité de la concertation. Je veux rappeler qu’au-delàProcès-verbal du CM du 26-06-2023 51 / 52

des questions relatives à la vie associative, il y a à Seyssins, historiquement, une Union d’Associations Seyssinoises qui gère une grande partie des relations avec l’animation et que ce n’est pas au Maire ni à l’équipe municipale de décider unilatéralement de ce qui doit être fait. En l’occurrence, le forum de la vie associative, les associations on reçu un courrier conjoint du Maire et de la Présidente de l’Union des Associations Seyssinoises pour proposer cette évolution. J’étais encore en assemblée générale tout à l’heure, à 17h et je trouve que l’accueil est assez positif, assez enthousiaste, parce que les associations voient bien le potentiel qu’il y a à s’installer dans un espace comme celui de Beauvallet, qui va permettre des démonstrations en plein air, un replis à l’abri, des échanges avec Seyssinet- Pariset. On fait le forum en même temps que Seyssinet-Pariset d’un bout à l’autre de la ligne de tramway. Tout le monde a bien vu l’intérêt de ce déplacement. Et puis on se teste, on s’adapte, on garde de l’agilité en fonction de l’actualité et des contraintes qui se posent à nous pour faire en sorte, toujours, de rester dans l’intensité de la vie associative. Je n’ai pas grand-chose à ajouter, si ce n’est sur le stationnement. Prendre un PV, une verbalisation parce qu’on est mal stationné, c’est toujours ennuyeux, agaçant, rageant, mais quand on est mal stationné, on est mal stationné. Et donc on est puni par la police municipale. Je n’ai pas bien compris si ce que vous reprochiez, c’était le travail de la police municipale, le fait que les gens soient verbalisés. Ils ne sont pas verbalisés quand ils sont dans des places. »

Mme ALGUDO : « Non. »

M. HUGELÉ : « Je termine et après je vous repasse la parole sans problème. On n’a pas bien compris, je crois, quel était le sens de l’intervention. La police municipale fait son boulot, à moins que vous en doutiez. Elle fait son travail et elle verbalise les gens quand ils sont hors la loi. La gendarmerie fait la même chose quand elle retrouve des automobilistes dans le bas-côté ou dans un état… Elle fait son travail, elle les emmène au poste, elle les interroge. La police municipale complète et prolonge ce travail-là sur le territoire. Mais il y avait peut-être un deuxième sens ou quelque chose qu’on n’a pas bien compris. »

Mme ALGUDO : « Oui, un peu philosophique, peut-être. »

M. HUGELÉ : « Toujours. »

Mme ALGUDO : « Je ne remets pas du tout en cause le travail, ni de la police municipale, ni de la gendarmerie. Je me fais écho de l’étonnement des seyssinois qui n’arrivent plus à se garer, je vais le dire autrement, dans leur rue, vu le trafic et vu d’autres impératifs de stationnement de camions de livraison et d’autres et qui se retrouvent à se garer simplement devant chez eux. C’est vrai, j’ai vérifié la loi, on ne peut pas se garer devant chez soi quand on a un bateau, puisqu’il faut privilégier une sortie un peu urgente. Mais je voulais témoigner de la façon dont les choses sont en augmentation dans certaines rues de la Plaine. Je me fais simplement le porte-parole de certains seyssinois qui n’arrivent plus à se garer simplement dans leur rue, M. le maire. Ce n’est pas plus compliqué. »

M. HUGELÉ : « Rassurez-vous, ces seyssinois, je les reçois aussi. Ils ne sont pas très nombreux. Ils sont certainement quelques-uns, il faut prendre en compte leur parole. C’est ce qu’on fait, puisque je les reçois en mairie. On parle bien de la rue Pasteur, qui est une rue dans laquelle la commune de Seyssins a la chance d’avoir accueilli un cabinet médical généraliste et ainsi de voir l’offre médicale sur la commune de Seyssins renforcée, depuis quelques mois. Ça provoque, effectivement, un trafic supplémentaire. Mais nous, on est là pour défendre l’intérêt général d’abord et l’intérêt général, c’est quand même de consolider l’offre médicale en direction des populations. C’est ça, l’intérêt général. Et après, c’est l’accès individuel aux propriétés privées. Et je vous rappelle que dans le code de l’urbanisme, dans le code de la construction, les propriétés privées doivent fournir, contenir sur leur terrain, sur leur tènement, autant de places de stationnement que nécessaire. Après, les gens l’ont bien compris, on discute, ils sont agacés de prendre une prune. On est tous agacés de se faire verbaliser. Mais ils comprennent bien aussi que quand on a mis le pied en touche, la police municipale est ici pour faire respecter la règle. On ne se gare pas sur les trottoirs, sur des places réservées aux personnes porteuses de handicap, on respecte le sens de circulation. Il y a des rues qui sont un peu plus en tension que d’autres. Faut-il pour cela créer des nappes de parkings supplémentaires ? Je crois que vous êtes contre, nousProcès-verbal du CM du 26-06-2023 52 / 52

aussi. Je vous propose de réfléchir de façon philosophique à cette pensée et on s’en reparlera à la rentrée. En attendant, je vous souhaite un très bel été à toutes et à tous et je vous remercie pour la qualité de ces échanges qui a permis, s’il en était besoin, de montrer la qualité du travail de tous ces gens qui m’accompagnent, qui s’investissent auprès des seyssinois et qui seront encore disponibles tout l’été pour toutes les questions, pour toutes et tous. Merci. Bonne soirée. »

M. le maire lève la séance à 22h36.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 26/06/2023

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 28/06/2023

et de la publication le 28/06/2023