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Procès Verbal - DEL+du+8.04+affectation+du+résultat+CCAS
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
CCAS
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MERCREDI
09
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
te
neuf
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Présidente,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
09
Date
de
la convocation
d'administration
02/04/2025
Nombre
de
membres
présents
06
Nombre
de
pouvoirs
Oi
Date
de
la publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
07
Quorum
05
Présents
:
M"°
LOUBERE
Patricia,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
M"
CHARON-BURNEL
Mathilde,
Mme
BRETTES
Colette,
M.
DEGOS
Jean-Marc,
Excusés:
M.
LACOSTE
Ciaude,
M.
BANOS
Robert
Absente
: M"*
LLANAS
Colette
Procuration
: M.
Lacoste
a
donné
procuration
à
Mme
Eoubère.
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
CHABANNE
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DELIBERATION
2025-02
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Meilhan,
Après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique
2024
(CFU),
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
fait
apparaitre
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
2034,73
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
16/04/2025
Réalisation
Fonctionnement
|
1:
040-214001802.20250409.20250409DEL2CCA-8F
Prévisions Dépenses
7 744,73
0
Recettes
7
744,73
0
Réalisé Dépenses
5 710,00
0
Recettes
5
000,00
0
Déficit
ou
excédent
reporté
au
002
2
744,73
0
(fonctionnement)
et
001
(investissement)
Total
réalisé
0
Restes
à réaliser
Dépenses
0,00
0
Recettes
0,00
0
Total
Restes
à réaliser
0,00
0
Solde
(Excédent)
2 034,73
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
-
Résultat
d'investissement
(001)
0,00
€
-__
Affectation
en
réserve
(1068)
0,00
€
- _
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
2
034,73
€
Délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
La
Presidente
M.
Eric
CHABANNE
Mme
Patricia
LOUBERE
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l’adresse
http://telerecours.fr/).
»