Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL+du+8.04+approbation+budget+principal+CCAS+2025
Procès Verbal - DEL+du+8.04+approbation+budget+principal+CCAS+2025
unknown - DEL+du+8.04+sur+approbation+budget+principal+2025
Déliberation - DEL+du+8.04+approbation+compte+financier+unique+20
Procès Verbal - DEL+du+8.04+vote+taux+des+taxes+2025
unknown - DEL+du+8.04+approbation+compte+financier+unique+20
Procès Verbal - DEL+du+8.04+affectation+du+résultat+CCAS
unknown - DEL+du+8.04+vote+taux+des+taxes+2025
Procès Verbal - DEL+du+8.04+affectation+du+résultat+de+fonctionne
unknown - DEL+du+8.04+portant+sur+la+convention+CAUE+aménag
Procès Verbal - DEL+du+8.04+sur+approbation+budget+principal+2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL+du+8.04+sur+approbation+budget+principal+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
m1 nvOoyÉ
en
fé
Département
des
LANDES
ID
:G40-214001802-20250408-20250408DEL18A-BF
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DE
MEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
08
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huït
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
45
Date
de
la
convocation
municipal
02/04/2025
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoirs
02
Date
de
la
publication
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Quorum
08
Présents
:M”®
LOUBERE
Patricia,
M"
HUREL
Catherine,
M.
CHABANNE
Eric,
M.
LAUEOM
Vincent,
M.
LOUBERE
David,
M"°
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
M.
SOUX
Benoit,
M"
LINXE
Justine,
M.
TESTEMALE
Maurice,
M"
CHARON-BURNEL
Mathilde.
Excusés
:M.
LACOSTE
Claude,
M.
MEURIS
Olivier,
MTS
DESPOUYS
Véronique,
M"
ILHARDOY
Sandra
Absente
: M"°
DUCROT
Stéphanie
Procurations
:M.
Lacoste
a donné
procuration
à
Mme
Loubère,
M.
Meuris
a donné
procuration
à M.
Lacoste,
Mme
Despouys
Véronique
a donné
procuration
à Mme
Hurel
Secrétaire
de
séance
:Mme
Linxe
Justine
OBJET
:BUDGET
PRINCIPAL
—_
APPROBATION
BUDGET
PRINCIPAL
2025
DELIBERATION
2025-018A
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2311-1
et
suivants
Vu
la
délibération
du
8 avril
2025
relative
à la
reprise
anticipée
des
résultats
2024, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
Considéra
crédits
inscri
j
imiti
/
onsidérant
les
crédits
inscrits
au
projet
du
budget
primitif
pour
l’exer
A
NDS
ee
184
8F
proposée
la commission
des
finances
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
ET
APPROUVE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
en
équilibre
pour
la
commune,
tel
qu'il
est
présenté
dans
la
vue
d'ensemble
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT Dépenses
638
538.80
€
Recettes
620
296,89
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 458
349,91
€
Recettes
1
458
349.91
€
Pour
rappel,
total
budget
INVESTISSEMENT Dépenses
692
642,89
€
(dont 54
104.09
€ de RAR)
Recettes
692
642,89
€ (dont 72 346.00
€ de
RAR)
FONCTIONNEMENT Dépenses
1 458
349.91
€
Recettes
1 458
349,91
€
VOTE
le
budget
2025
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
Opération
au
niveau
de
la
section
d'investissement
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Justine
LINXE
Mme
Patricia
LOUBERE
« La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
:Villa
Noulibos
— 50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://telerecours.fr/).
»