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Déliberation - 0af8793c1909cba89317d750579bad85
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 04h57 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 0af8793c1909cba89317d750579bad85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en pere le 25/09/2026 Publié le
5 SEP. 20S
LOG
ID : 059-215901281-20260910-CM260910_D10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
dix
septembre
à dix-neuf
heure,
les
membres
du
consell
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'espace
Masselot,
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCOURAU,
maire
de
Capinghem,
L4
Capinghem
lt:
Etalent
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LAURENCE
Sandrine,
VAN
LAETHEM
Francis,
BOITELLE
Philippe,
OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
EFFECTIF
LEGAL
:
28
Graziella,
PUJOL
Lionel,
VASSEUR
Etienne,
DENUÉ
Natacha,
DE
BOIS
Amandine,
DIDDEN
Allison,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO Louis,
Date
de
La
convocation
Le
03
septembre
2026
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
23
Etalent
absents
: BILLOIR
Marianne.
Ont
donné
pouvoir
: LIETARD
Guillaume
pouvoir
à HAUTCOEUR
Sophie,
FICHELLE
Marie-Claude
pouvoir
à TRICOIT
Antoine,
LACRAMPE
Thibault
pouvoir
à WIDHEN
Thierry,
PRUVOST
Ingrid
pouvoir
à CATTOEN
Eugénie.
EFFECTIF
VOTANT
:
22
Quorum : Atteint Secrétaire
de
séance
: FEDERICO
Louis
OBJET
: Avenant
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en
phase
travaux
Réalisation
d’une
voie
douce
Numéro
de
La
délibération
: CM260910_D10
,
Sur
rapport
de
Monsieur
Vincent
Ducourau,
Maire
de Capinghem,
Monsieur
Le Maire
présente
au
conseil
municipal
Le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en
phase
travaux
conclue
entre
La
Ville
de
Capinghem
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
la
réalisation
d’une
voie
douce
entre
le
bourg
de
Capinghem,
le quartier
Humanicité
et
la
station
de
métro
Saint-Philibert.
Vu
la délibération
n° 25-B-0057
du
Bureau
de
La Métropole
Européenne
de
Lille
en
date
du 28
février
2025; Vu
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en
phase
travaux signée
entre
La
Ville
de
Capinghem
et
La
Métropole
Européenne
de
Lille
Le
31
mars
2025
;
Vu
la
décision
directe n°
26-DD-0775
du
6 août
2026
autorisant
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
à signer l'avenant
n°1;
Considérant
que
La
Métropole
Européenne
de
Lille
a sollicité
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Mobilité Active
pour
cette
opération
;
Considérant
que
La
convention
initiale
ne
prévoit
pas
les
modalités
de
mobilisation
et
de
reversement des
éventuelles
subventions
obtenues
dans
Le
cadre
de
l'opération
;
Considérant
que
le
présent
avenant a
pour
objet
de
préciser
ces
modalités
et
de
permettre
à La
Métropole
Européenne
de
Lille
de
reverser à
la
Ville
de
Capinghem
la
part
de
subvention
lui
CM260910_D10-
Avenant
à la
convention de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en phase
travaux -
Réalisation
d'une
vole
douce Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
2 5
SEP,
06
LOF
ID
:059-215901281-20260910-CM260910_D10-DE
revenant,
au
prorata
des
investissements
consentis
par
la commune
et
retenus
comme
dépenses
éligibles
par
les
cofinanceurs
;
Considérant
que
l'avenant
prévoit
également
la
suppression
de
la
mention
« provisoire
»
concernant
la
voie
douce
;
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°1
à La
convention
de
transfert
de
maîtrise d'ouvrage. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
:
%
D'approuver
l'avenant
n°1
à La
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en
phase
travaux
conclu
entre
la
Ville
de
Capinghem
et
La
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
La
réalisation
d’une
voie
douce
désormais
dénomée
“Chemin
de
La
Becquerie”;
&
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
;
Résultat
du
vote:
Pour:
22
Contre
:
Abstention
:
Unanimité:
Oui
Certiflé
conforme,
Fait
et
déli
eñance
du
jour,
mois
et
5
Louis
FEDERIGON
Secrétaire
de
séa
Acte rendu
exécutoire
après
dépôt en
préfecture
et publication
le 2-3
SEP.
2076
}
CM260910_D10-
Avenant
à la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
en
phase
travaux
-
Réalisation
d'une
vole
douce