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Déliberation - 92f97f24ca2afef757141e233bb8ab03
Procès Verbal - dba37c3e7e88f10472731cd3fc30ef7e
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Déliberation - 338701036b0d445085427d5496f7eb1c
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h15 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 338701036b0d445085427d5496f7eb1c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
passe
13 MAIN LOT
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO8-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
29
AVRIL
2026
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
les
Le
23
avril
2026
membres
du conseil
municipal,
régulièrement convoqués,
se sont réunis
à l’espace
Masselot,
sous
la présidence
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
:
o
‘
Etaient
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Capinghem
\é
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
LAURENCE
Sandrine,
, OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
VASSEUR
Etienne,
DENUÉ
Natacha,
LACRAMPE
Thibault,
DE
EFFECTIF
LEGAL:
ce
BOIS
Amandine,
DIDDEN
Allison,
PRUVOST
Ingrid,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
22
Etaient
absents
:
Ont
donné
pouvoir:
VAN
LAETHEM
Francis
=>
Pouvoir
à
T.WIDHEN,
EFFECTIF
VOTANT
:
22
FICHELLE
Marie-Claude
=>
pouvoir
à G.OUDAERT,
BOITELLE
Philippe
=>
Pouvoir
à A.TRICOIT.
Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: Louis
FEDERICO
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
du
Nord
-
Fonds
locaux
d'investissement Numéro
de
la
délibération
: CM260420-D08
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
et
d'équipement
de
La
ludothèque
de
la médiathèque.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
peut
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
locaux
d'investissement
-
aide
à
l'investissement
».
Le
projet
est
éligible
à
un
cofinancement
dans
[a
limite
des
règles
fixées
par
La
CAF
du
Nord,
et
dans
le respect
du
plafond
global
de financement
des
opérations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
La CAF
du
Nord
au
titre
des
fonds
locaux
d'investissement,
°
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
CM260420-D08
- Demande
de
subvention
auprès
de
La
CAF
du
Nord
- Fonds
locaux
d'investissement Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
L
C
ID:
osozrseor2h
90 MALI
60429_D08-DE
Résultat
du
vote
:
Pour:
22
Contre :
Abstention
:
Unanimité:
Oui
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem
Acte
rendu exécutoire après dépôt en préfecture et publication Le
13
MAI 2026
CM260420-D08
- Demande
de
subvention
auprès
de
La CAF
du
Nord
- Fonds
locaux
d'investissement