Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 116.24 TPSM rue Michelet et rue Riquet terrassemen
Arrêté - 118.24 TPSM avenue Pierre Loti terrassement pour l
Arrêté - 2024 057 ST TPSM Rue de Paris Maillage grdf
Arrêté - 52.24 BOURKELS rue Riquet raccordrment branchement
Arrêté - 134.25 Vendanges 2025 chemin de la cooperative rue
Arrêté - 134.25 Vendanges 2025 chemin de la cooperative rue
Arrêté - 01.23 ECHO TP giratoire Riquet reparation sur le r
Arrêté - 112.25 ACROBATIC CLEAN stationnement rue Riquet de
Arrêté - 93.25 Livraison darticles menagers rue Riquet M. e
Arrêté - 112.25 ACROBATIC CLEAN stationnement rue Riquet de
Arrêté - 117.24 TPSM rue Riquet terrassement pour le maillage du reseau GRDF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 117.24 TPSM rue Riquet terrassement pour le maillage du reseau GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 254
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 6 juin 2024 par l'entreprise « TPSM », 27 rue Jean Mermoz — 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, en vue d'effectuer un terrassement pour le maillage du réseau GRDF, rue Riquet - 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue Riquet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22 au 26 juillet 2024 inclus, l’entreprise TPSM effectuera un terrassement pour le maillage du réseau GRDF, rue Riquet - 11800 TRÈBES.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite de 8h à 16h et une déviation s'effectuera par la rue Barbès et rue Voltaire.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons et des vélos sera maintenu lors des travaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.vile-trebes.com FOLIO 255
ARTICLE 5: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle Sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise TPSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 juillet 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 8 juillet 2024...