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Arrêté - 116.24 TPSM rue Michelet et rue Riquet terrassement pour la pose dun reseau GRDF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 116.24 TPSM rue Michelet et rue Riquet terrassement pour la pose dun reseau GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 252
N° 116/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MICHELET ET RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.2285 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre |! - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 6 juin 2024 par l'entreprise « TPSM », 27 rue Jean Mermoz — 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, en vue d'effectuer un terrassement pour la pose d'un poste réseau GRDF, rue Michelet et rue Riquet - 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue Michelet et rue Riquet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 8 au 19 juillet 2024 inclus, l'entreprise TPSM effectuera un terrassement pour la pose d’un réseau GRDF, rue Michelet et rue Riquet - 11800 TRÈBES.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du chantier.
ARTICLE 3 : Du 8 au 12 juillet, la circulation sera interdite de 8h à 16h et une déviation sera mise en place par la rue du PIô d'Orbiel.
ARTICLE 4 : Du 15 au 19 juillet, la fermeture de la circulation sera totale et la déviation s'effectuera toujours rue du PIô d'Orbiel.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 253
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons et des vélos sera maintenu lors des travaux.
ARTICLE 6: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise TPSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 juillet 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBE
Publié le : … 8 juillet 2024...