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Déliberation - 6 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 6 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20250917-72025 6-DE
Reçu le 19/09/2025
52/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mül vingt cinq
En exercice : 19 le : 17 septembre à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 19/09/25 Procurations : 4 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. PATAUD étant secrétaire Votants : 17 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, BASSOT, GROLEAU, LATHIERE, DUNAUD, GARREAU, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, PINTO, CARDINAL, CAR9ISSS Procurations : Mme BOYER à Mme PINTO ; Mme DUDOUET à Mme CHABOT ; Mme ROULAUD à M. PATAUD ; M. SOURY à M. NENERT.
M. le Maire fait part de la communication du Syndicat intercommunal de Musique et de
Danse sur la demande de retrait de la Commune de Cussac.
Le comité syndicat du SIMD a accepté ce retrait par délibération n°9-2025 du 02/07/2025.
Le Maire demande à 1’ Assemblée de se prononcer à son tour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne un avis favorable au retrait de la Commune de Cussac du Syndicat
intercommunal de Musique et de Danse.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 18/09/2025.
Transmis au contrôle de légalité le 13:53. 2<
Affiché le 19 -©9. 2€
Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée Wuupurveere
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise iabellisée Vusamvenre