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Déliberation - 6 TPN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 6 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
43/2023
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt trois
En exercice : 19 le : 31 mai à 19h
Présents : ‘14 “le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 24/05/2023 Procurations : 2 _sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, MNENERT Étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : M..:VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, MARIE, DUNAUD, GARREAU, Mmes CHABOT, CARDOSO, CANELLAS, CARDINAL, PINTO, ROULAUD,
SEE RER CEE. 42222: Prôcuratiôns : Mme BOYER à Mme CHABOT ; M. PATAUD à M. DUNAUD
RE. Er Par délibération N°9 &10-en-date du 02/11/2022, le Conseil Municipal décidait de procéder
aux enquêtes publiques préalables à :
*.__ L’aliénation partielle du chemin rural situé Route de La Grange en vue de sa cession à M.
Olivier MOCOEUR
°: _du chemin rural désaffecté-situé 40 Chemin de Beauvais en vue de sa cession à M. et Mme
SAUTERAUD Benoît
LIT LT TT EUTL UT Les enquêtes publiques.se sont déroulées du 3 avril 2023 au 17 avril 2023 inclus. Aucune ITU Leur Eur 2 en lion a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
‘Dans -ces_ conditions, conStatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 Abstention, décide :
-- de désaffecter un tronçoñ’du chemin rural Route de La Grange, entre les parcelles G1036, …..… 27: G1037,G351; G817,;G1034, G1033, G1328, d’une contenance d’environ 67 m°, en vue de
sa Cession ;
Er Ter de désaffecter. le chemin füral situé 40 Chemin de Beauvais entre les parcelles G137, - G131; G132, G133,.G134; G831 et G1002, d’une contenance d’environ 280 m°, en vue de sa cession ;
- de fixer le-prix de vente desdits chemins à 3,00€/m° avec prise en charge, pour chacun des
acquéreurs, des frais notariaux et des frais de géomètre.
7-7 d'autoriser le:Maire ou la 1° Adjointe à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 01/06/2023
Le Maire,
= Pierre VARAGER HA Transmis au contrôle de légalité le RATES
Affiché le
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20230531-42023_6-DE
Reçu le 01/06/2023