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Déliberation - succinct 18 06 2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - succinct 18 06 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
VILLE DE THORIGNY-SUR-MARNE
Le Conseil Municipal réuni le mardi 18 Juin 2019, sous la Présidence de Monsieur THIBAUD GUILLEMET, Maire, a :
• Nommé un président de séance.
• Adopté le Compte Administratif 2018.
• Adopté le Compte de gestion 2018.
• Adopté le Compte Administratif « Les Sauvières » 2018.
• Adopté le Compte de gestion « Les Sauvières » 2018.
• Affecté définitivement le résultat 2018
• Affecté définitivement le résultat « Les Sauvières » 2018.
• Adopté la décision modificative n°1.
• Fixé les montants des subventions allouées aux associations.
• Reconduit l’abattement pour charges de famille.
• Refusé d’instaurer l’abattement général facultatif à la base
• Reconduit l’abattement spécial en faveur des personnes de conditions modestes • Reconduit l’abattement pour les personnes handicapées et invalides • Refusé l’exonération sur les propriétés non bâties
• Refusé d’accorder les exonérations possibles sur les propriétés bâties, notamment de 2 ans pour tous les immeubles à usage d’habitation.
• Fixé les tarifs 2019 de la taxe locale sur la publicité extérieure.
• Pris acte du rapport 2017 sur le fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. • Pris acte des actions de formation des conseillers municipaux effectuées en 2018 • Décidé d’augmenter de 2.5 % le montant de la participation, au titre de l’année 2017/2018, pour les frais de scolarité des enfants des communes extérieures.
• Autorisé M. le Maire a déposé une demande de subvention à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
• Crée un poste
• Pris Acte du rendu compte des marchés publics
• Adopté le règlement intérieur de la Ludothèque
• Modifié les rythmes scolaires pour la rentrée 2019
• Adopté le règlement intérieur des activités périscolaires
• Renouvelé le dispositif des chèques Thorigny Loisirs
• Approuvé la fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CAMG • Emis un avis favorable au Programme Local de l’Habitat de Marne et Gondoire 2019-2024 • Fixé la participation de la Ville aux tarifs du conservatoire intercommunal • Délégué une partie de ses compétences à M. le Maire
LA SEANCE EST LEVEE A 22H45.