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Déliberation - succinct 02 06 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - succinct 02 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Éducation,
VILLE DE THORIGNY-SUR-MARNE
Le Conseil Municipal réuni le mardi 02 Juin 2020, sous la Présidence de Monsieur THIBAUD GUILLEMET, Maire, a :
• Pris acte des décisions liées à la période de crise sanitaire
• Voté le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2019.
• Voté le rapport d’orientations budgétaires « Les Sauvières » pour l’année 2019 • Adopté le budget primitif 2020
• Adopté le budget primitif « Les Sauvières »2020
• Nommé un président de séance.
• Adopté le Compte Administratif 2019.
• Adopté le Compte de gestion 2019.
• Adopté le Compte Administratif « Les Sauvières » 2019.
• Adopté le Compte de gestion « Les Sauvières » 2019.
• Affecté définitivement le résultat 2019
• Affecté définitivement le résultat « Les Sauvières » 2019.
• Voté les taux d’imposition
• Adopte l’avance remboursable au budget annexe « Les Sauvières » • Pris acte de l’emprunt
• Pris acte de la création « Régie horodateur »
• Refusé l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties • Refusé d’accorder les exonérations possibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, notamment de 2 ans pour tous les immeubles à usage d’habitation.
• Approuvé les pertes sur créances irrécouvrables
• Adhéré au Fonds de Solidarité Logement
• Fixé les frais de scolarité, au titre de l’année 2020/2021, pour les enfants des communes extérieures. • Fixé les montants des subventions allouées aux associations.
• Pris acte du rapport 2019 sur le fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. • Fixé les tarifs 2021 de la taxe locale sur la publicité extérieure.
• Pris acte des actions de formation des conseillers municipaux effectuées en 2019 • Approuvé la participation aux transports scolaires
• Crée des postes
• Adopté les modalités d’accueil des stagiaires
• Pris en charge l’inscription d’un agent à l’ordre des architectes
• Adopté une indemnité régie
• Fixé l’indemnité de nourriture allouée aux assistantes maternelles • Adopté une prime compensatoire
• Acquis un bien au 14 rue du maréchal Foch
• Vendu d’une partie du bien situé au 1 rue Jean Jaurès
• Adhéré au groupement de commandes du SDESM pour l’achat de l’électricité • Adopté le règlement intérieur des activités périscolaires
• Fixé la participation aux tarifs du conservatoire
• Renouvelé le dispositif des chèques Thorigny Loisirs
• Approuvé la convention pour les frais de scolarisation avec le ville de Carnetin • Approuvé la convention avec la ville de Dampmart pour l’accueil des enfant le mois d’aout • Fixé les frais de scolarité pour les enfants des communes extérieures scolarisés en classe ULIS • Fixé les tarifs du séjour été Jablines 2020
• Décidé d’organiser le séjour Saint Gilles 2020 et fixé les tarifs en fonction des revenus des familles • Décidé d’organiser le séjour au Camping Armor Heol et fixé les tarifs en fonction des revenus des familles
• Décidé d’organiser le séjour « éco-citoyen-nature » et fixé les tarifs en fonctions des revenus des familles
• Adhéré au groupement de commandes pour le spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2020 • Adhéré au groupement de commandes pour la location de cars.
• Approuvé la convention entre les Festives et la Ville de Thorigny sur Marne
LA SEANCE EST LEVEE A 22H05.