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Arrêté - 20240603316 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 48 Grande Rue du 03 au 30 juin 2024 par SF CONSTRUCTION
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20240603316 Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux au 48 Grande Rue du 03 au 30 juin 2024 par SF CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 03 juin 2024
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2024/316
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 31 mai 2024 de l’entreprise SF CONSTRUCTION sise Quartier Saint Pierre à —
83790 — PIGNANS, représentée par Monsieur FIGHIERA Stephen,
Considérant qu’il convient de prolonger l’arrêté n° 2024/246 en date du 25/04/2024,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SF CONSTRUCTION est autorisée à procéder à la pose d’un échafaudage afin d'effectuer des travaux
de réfection de toiture au n° 48 Grande Rue, du lundi 03 juin au dimanche 30 juin 2024 inclus.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, l’entreprise SF CONSTRUCTION procédera à la sécurisation des travaux par la pose de
barrières côté Grande Rue. La circulation des véhicules ne sera pas entravée.
Afin de permettre l'installation de l’échafaudage, le haut de la rue Recluse sera fermé à la circulation au niveau de
l'intersection avec la Grande Rue.
Article 3 :
En raison de la mise en place d’un camion grue nécessaire aux travaux, le stationnement sera interdit sur 2 places
situées à côté des containers poubelles. L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation sera mise en place par la Mairie puis maintenue et retirée par l’entreprise SF CONSTRUCTION qui
sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.