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Arrêté - 20230112025 prolongation arrêté 2022 732 Autorisation occupation domaine public SF CONSTRUCTION
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230112025 prolongation arrêté 2022 732 Autorisation occupation domaine public SF CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 12 janvier 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/25
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 12 janvier 2023 de
l’entreprise SF CONSTRUCTION sise Quartier Saint Pierre à — 83790 — PIGNANS, représentée par Monsieur
FIGHIERA Stephen,
Considérant qu’il convient de prolonger l'arrêté n° 2022/732,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SF CONSTRUCTION procédera à des travaux
de rénovation sur le bâtiment situé à l'angle de la place
des Écoles face à l’école maternelle Alphonse Daudet.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, le Stationnement sera
interdit sur deux emplacements du parking des Écoles
et réservé aux seuls véhicules de l'entreprise
SF CONSTRUCTION. Cette interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Le présent arrêté est prolongé jusqu’au mardi 28 février 2023.
Article 4 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l'objet d’un procès-verbal
de constat d'infraction. L’enlèvement immédiat
pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R 417-10 du
Code de la Route.
Article 5 :
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par l'entreprise SF CONSTRUCTION qui sera et demeurera
seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la
Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le
responsable des Services techniques communaux,
Messieurs les agents de Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Pignans, le 12 janvier 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN