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Déliberation - TEAQ 2025 608 28 rue de Bel Air trvx d aménagement extérieur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 608 28 rue de Bel Air trvx d aménagement extérieur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
au Quotidien,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA� N° TEAQ 2025-608 DU 04 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BEL AIR (TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 61 0-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 02 juillet 2025
Considérant que l'exécution de travaux d'aménagement extérieur au n° 28 rue de Bel Air nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 21 JUILLET 2025 au VENDREDI 25 JUILLET 2025, la circulation des véhicules est interdite rue de Bel Air, dans la section comprise entre la rue de Beauregard et la rue Villebois de Mareuil, sauf aux riverains, aux véhicules d'urgence et de secours.
Article 2
Une déviation est mise en place comme suit :
- en venant de la rue Hoche :
par les rues de Beauregard et Jean Macé,
- en venant de la rue de Beauregard
par les rues Hoche, André de Lohéac et Bel Air.
Article 3
Le stationnement est interdit rue de Bel Air, sur cinq emplacements, au droit des n°5 33 bis à 37.
Article 4
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation,
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux et sous sa responsabilité. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article 7 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article
8
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans
les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 9 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le
DGA
des
Transitions
Écologiques au Quotidien, Yoann CHÂTEAU
a7
KW
Affiché le :
d
Exécutoire
le
: