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Déliberation - TEAQ 2026 213 53 rue de Bel Air trvx de démolition intérieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 213 53 rue de Bel Air trvx de démolition intérieur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-213
DU 06 MARS 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DE BEL AIR (DÉMOLITION INTÉRIEURE ET ÉVACUATION DE GRAVATS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 05 mars 2026,
Considérant que l'exécution de travaux de démolition intérieure et évacuation de gravats au 53 rue de Bel Air nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du SAMEDI 14 MARS 2026 au DIMANCHE 15 MARS 2026 et DU SAMEDI 21 MARS 2026 AU DIMANCHE 22 MARS 2026, le stationnement est interdit rue de Bel Air, sur trois emplacements, entre les n° 53 et 53 bis.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gioriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce
qui le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché
le
:
|
1
MARS
2026
Exécutoire
le
:
{ 1
MARS
2026