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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+FEVRIER+
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+FEVRIER+)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 11/02/2025 Page 1 sur 4
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOUTIER.
Date de la convocation : 5 février 2025
Présents : Mme BRUNATO Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, M. DUSSEAUX Nicolas, M. GRANET Cyril, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre et Mme ROSOLEN Catherine.
Absents ayant donné pouvoir : M. BERTHE Cédric (Mme MONCHANY Sophie), Mme DUPUY - CHAUVIN Madeleine (Mme BRUNATO Brigitte).
Absents : M. BARBOSA Edgar, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, M. LOUBIERE Brieuc et M. MAZIERE Laurent.
M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 7 janvier 2025
Compte-rendu approuvé à l’unanimité.
Recrutement d'un agent contractuel
pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Il informe le Conseil de la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité à temps complet au service restaurant scolaire. En conséquence, il demande au Conseil d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une période maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise ce recrutement. Conseil municipal du 11/02/2025 Page 2 sur 4
Demande de subvention :
dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les futurs logements de Gironde Habitat (Place de la République et rue André Dupuy-Chauvin) seront raccordés au réseau de chaleur communal. Leur construction débutera au 3ème trimestre 2025. La commune doit donc programmer 1'extension de ce réseau dès 2025.
Le bureau d'études Cabinet Merlin a chiffré une première estimation de ces travaux, composée comme suit :
- Réseau : 145 000 € HT,
- Installation deux sous-stations : 25 000 € HT,
- Voirie : 20 000 € HT,
Total : 190 000 € HT
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC
Maîtrise d’œuvre 22 000,00 € 26 400, 00 €
Bureau de contrôle 3 000,00 € 3 600,00 €
Contrôle SPS 1 000,00 € 1 200,00 €
Assurance dommage-ouvrage 3 000,00 € 3 600,00 €
Travaux 190 000,00 € 228 000,00 €
TOTAL DEPENSES 219 000,00 € 262 800,00 €
RECETTES MONTANT HT MONTANT TTC
DSIL 57 000,00 €
Emprunt 171 000,00 €
Autofinancement 34 800,00 €
TOTAL RECETTES 262 800,00 €
Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat par le biais de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre du développement des énergies renouvelables, pouvant représenter 30 % du montant HT des travaux, soit 57 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet d’extension du réseau de chaleur et autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention DSIL pour un montant de 57 000 €.
Déclarations d'intention d'aliéner (DlA)
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption du bien suivant : • Maison d’habitation, cadastrée AM 77.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter ces biens. Conseil municipal du 11/02/2025 Page 3 sur 4
Attribution de subvention exceptionnelle à l’école Au Cours du Dropt
pour la classe transplantée de 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’école primaire communale « Au cours du Dropt » sollicite une subvention exceptionnelle au profit des élèves de la commune des classes CE2, CM1 et CM2 qui vont participer à une classe transplantée (classe verte) dans les Pyrénées à UZ du 19 au 23 mai 2025.
Le budget prévisionnel de cette classe verte est de 14 267 € pour 34 élèves (séjour 10 400 €, transport 3 867 €) soit 419,61 € par élève.
Financement envisagé :
- Participation des familles de 130 € par élève, soit 4 420 €,
- Participation de la Coopérative scolaire : (loto, marché de Noël, vente de gâteaux et de chocolats, photos de classe, vente d'objets avec les dessins des élèves, tombola et repas à la kermesse) estimée pour : 6 607 €,
- Participation des communes : 2 720 € soit 80 € par élève.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 840 €, pour les 23 enfants habitant la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accorder ce montant de subvention à l’école primaire communale « Au cours du Dropt ».
Préparation Budget Primitif 2025
Monsieur le maire expose les principales contraintes budgétaires qui s’imposent à la commune :
Budget communal :
- 3 Cèdres acquisition : 130 000 € (dans le cas de l’échec du projet Les Parentèles),
- Dette : 265 000 € (dont 130 000 € prêt relais TVA),
- DETR aménagement bourg rejetées (phase 1 : - 8503 € + phase 2 : - 33429 € = - 41 932 €)
- Subvention budget Chaufferie 95 000 €.
Budget chaufferie :
- Financement extension réseau de chaleur : 262 800 € TTC,
- Nouvelle fuite à La Chandelière.
Il informe ensuite le Conseil des premières projections concernant le budget primitif communal 2025, tenant compte de ces contraintes.
A ce stade, il apparaitrait que les ressources propres ne seraient pas suffisantes pour couvrir l’annuité de la dette, notamment en raison du remboursement du prêt relais TVA.
Par ailleurs, notre besoin de financement ne serait pas couvert, dû, entres autres, au désistement de l’Etat dans le versement des subventions (salle des fêtes et aménagement de bourg : - 128 000 €).
Il rappelle qu’il ne s’agit là que de projections et que les chiffres doivent être contrôlés. Ce travail se fera dans les prochains jours par le service administratif. Conseil municipal du 11/02/2025 Page 4 sur 4
Il prévient le Conseil que la situation financière de la commune est critique et invite les membres du conseil à réfléchir aux solutions permettant de résoudre cette équation budgétaire.
Ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19 h 45.