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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+MARS+
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+11+MARS+)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 11/03/2025 Page 1 sur 9
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 18h30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOUTIER.
Date de la convocation : 4 mars 2025
Présents : M. BARBOSA Edgar, Mme BRUNATO Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. DUSSEAUX Nicolas, Mme LAROUI- KERSUZAN Catherine, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mme ROSOLEN Catherine.
Absents excusés : M. BERTHE Cédric, M. MAZIERE Laurent et Mme MONCHANY Sophie.
Absents : M. GRANET Cyril et M. LOUBIERE Brieuc
M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal
du 11 février 2025
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 11 février 2025 a été transmis à chaque membres du Conseil par voie électronique, et invite l'assemblée à l’approuver.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 11 février 2025.
Participation aux charges de fonctionnement
de l’école de Saint Hilaire de la Noaille
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention avec la commune de Saint Hilaire de la Noaille relative à l’accueil au sein de son école d’élèves résidant dans la commune de Gironde sur Dropt. Celle-ci prévoit, pour 2025, une compensation financière d’un montant de 1500 € par élève fréquentant l’école de Saint Hilaire de la Noaille mais ne résidant pas sur cette commune. La convention concerne un enfant en garde alternée dont un parent réside à Gironde sur Dropt. La participation serait donc de 750 €.
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’une compensation financière est également due par les communes périphériques dont les enfants sont inscrits dans notre école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Conseil municipal du 11/03/2025 Page 2 sur 9
Compte financier unique 2025 du budget communal
Trois documents sont transmis aux membres du conseil : CFU détaillé, une note explicative de synthèse et une vue d’ensemble du CFU 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil le Compte Financier Unique CFU est issue de l’adoption de la nomenclature compte M57 au 1er janvier 2024. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Monsieur DUSSEAUX, membre de la commission finances, présente en détails le CFU 2024 de la commune.
1- FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS
011 - charges à caractère général 380 755,39
012 - charges de personnel et frais assimilés 753 359,29
014 - atténuations de produits 1 012,00
65 - autres charges de gestion courante 223 238,65
66 - charges financières 38 297,00
67 - charges spécifiques 4 847,84
68 – dotations provisions semi-budgétaires 728,39
Total dépenses réelles 1 402 238,56
Total dépenses d’ordre 118 372,00
Total dépenses de fonctionnement 1 520 610,56 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS
70 – Produits des services, domaine et ventes diverses 46 681,84
73 – Impôts et taxes 562 934,00
731 – Impositions directes 569 093,92
74 - Dotations, subventions et participations 261 408,84
75 - Autres produits de gestion courante 37 928,08
77 - Produits exceptionnels 129 127,06
78 - Reprises provisions semi-budgétaires
013 - Atténuations de charges 23 510,06
002 - Excédent de fonctionnement reporté 377 999,54
TOTAL RECETTES REELLES 1 630 680,80
TOTAL RECETTES D'ORDRE 7 350,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 638 033,80 € Conseil municipal du 11/03/2025 Page 3 sur 9
2- INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT MONTANTS
001 - DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 110 659,59 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 135 740,42 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
4 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES HORS OPERATIONS 140 540,42 129 - BATIMENTS COMMUNAUX 368 675,40 146 - VOIRIE 84 188,38 161 - MATERIEL MOBILIER 1876,98 178 - MATERIEL MOBILIER ECOLE 11 656,02 201 - MATERIEL DIVERS 3 592,29 248 - TRAVAUX CIMETIERE
270 - TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE
281 - POLE RAQUETTES 7 135,97 284 - VIDEOPROTECTION
286 - PISTE ATHLETISME 1 862,19 288 - AMENAGEMENT DE BOURG 1 517,66 290 - PROJET AGRICOLE
293 - ADRESSAGE
294 - CONSTRUCTION CHENIL
296 - MATERIEL CUISINE CANTINE
297 - VEHICULE 11 273,76 TOTAL DEPENSES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 500 668,71 TOTAL DEPENSES REELLES 641 209,13
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 7 350,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 648 559,13 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT MONTANTS
024 - Produits des cessions d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et réserves 168 590,54 13 - Subventions d'investissement reçues
TOTAL RECETTES REELLES HORS OPERATIONS 168 590,54 129 - BATIMENTS COMMUNAUX 14 543,43 146 - VOIRIE 4 694,07 161 - MATERIEL MOBILIER
178 - MATERIEL MOBILIER ECOLE 1 857,50 201 - MATERIEL DIVERS 557,31 270 - TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE 1 172,52 281 - POLE RAQUETTES
288 - AMENAGEMENT DE BOURG 148 344,78 296 - MATERIEL CUISINE CANTINE 3 443,57 TOTAL RECETTES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 174 613,18 TOTAL RECETTES D'ORDRE 118 372,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 461 575,72 € Conseil municipal du 11/03/2025 Page 4 sur 9
3- Le résultat du CFU 2024 est établi comme suit :
FONCTIONNEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER REPORT N-1
DEPENSES 1 829 536,54 € 1 520 610,56 € 0,00 €
RECETTES 1 451 537,00 € 1 638 033,80 € 0,00 € 377 999,54 €
INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER REPORT N-1
DEPENSES 849 294,23 € 648 559,13 € 26 100,00 € 110 659,59 €
RECETTES 738 634,64 € 461 575,72 € 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024
FONCTIONNEMENT 495 422,78 €
INVESTISSEMENT - 297 643,00 €
RESULTAT GLOBAL 197 779,78 €
En sa qualité d’ordonnateur, Monsieur le Maire ne peut participer au vote. Il quitte la salle.
Sous la présidence du doyen d’âge : M. COMBE Antoine, le Compte Financier Unique 2024 du budget communal est soumis au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le Compte Financier Unique 2024 de la commune, tel que présenté ci-dessus.
4- AFFECTATION DES RESULTATS
Ensuite, Monsieur DUSSEAUX expose qu’après avoir approuver le CFU 2024, il y a lieu de s’appuyer sur celui-ci pour prévoir l’équilibre budgétaire de 2025, statuant ainsi sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024.
Le CFU fait apparaitre :
Excédent de fonctionnement 2024 de : 117 423,24 €
Excédent 2023 reporté sur 2024 : 377 999,54 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 495 422,78 €
Déficit d’investissement 2024 de : 186 983,41 €
Déficit 2023 reporté sur 2024 : 110 659,59 €
Déficit des restes à réaliser de : 26 100,00 €
Soit un besoin de financement de : 323 743,00 € Conseil municipal du 11/03/2025 Page 5 sur 9
Monsieur DUSSEAUX propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCEDENT 495 422,78 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 323 743,00 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 171 679,78 €
Résultat reporté en investissement (001) : DEFICIT 297 643,00 €
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote l’affectation des résultats 2024 de la commune, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Compte financier unique 2025 du budget chaufferie bois
Deux documents sont transmis aux membres du conseil : CFU détaillé et une vue d’ensemble du CFU 2024.
Monsieur DUSSEAUX, membre de la commission finances, présente en détails le CFU 2024 de la chaufferie bois.
1- FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS
011 - charges à caractère général 93 872,76
65 - autres charges de gestion courante 0,98
66 - charges financières 25 584,64
67 - charges spécifiques
68 – dotations provisions semi-budgétaires 5 000,00
Total dépenses réelles 124 458,38
Total dépenses d’ordre 48 334,00
Total dépenses de fonctionnement 172 792,38 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANTS
70 – Produits des services, domaine et ventes diverses 57 619,74
74 - Dotations, subventions et participations 95 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 0,25
77 - Produits exceptionnels 973,49
78 - Reprises provisions semi-budgétaires 262,67
002 - Excédent de fonctionnement reporté 17 714,80
TOTAL RECETTES REELLES 154 168,51
TOTAL RECETTES D'ORDRE 32 781,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 186 637,15 € Conseil municipal du 11/03/2025 Page 6 sur 9
2- INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT MONTANTS
001 - DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 77 170,67 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 403 510,62 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 003,65 23 – IMMOBILISATION EN COURS
TOTAL DEPENSES REELLES 415 514,27
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 32 781,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 448 295,17 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT MONTANTS
10 - Dotations, fonds divers et réserves 84 470,67 13 - Subventions d'investissement reçues 17 687,26 16 - Emprunts 375 000,00 TOTAL RECETTES REELLES HORS OPERATIONS 477 157,93 TOTAL RECETTES D'ORDRE 48 334,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 525 491,93 €
3- Le résultat du CFU 2024 est établi comme suit :
FONCTIONNEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER REPORT N-1
DEPENSES 758 480,89 172 792,38 0,00
RECETTES 740 637,15 186 637,15 0,00 17 714,80
INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER REPORT N-1
DEPENSES 475 308,00 448 295,27 2 120,00 77 170,67
RECETTES 552 479,67 525 491,93 0,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024
FONCTIONNEMENT 31 559,57 €
INVESTISSEMENT 25,99 €
RESULTAT GLOBAL 31 585,56 €
En sa qualité d’ordonnateur, Monsieur le Maire ne pouvant participer au vote, il quitte la salle.
Sous la présidence du doyen d’âge : M. COMBE Antoine, le Compte Financier Unique 2024 du budget Chaufferie bois est soumis au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le Compte Financier Unique 2024 de la Chaufferie bois, tel que présenté ci-dessus. Conseil municipal du 11/03/2025 Page 7 sur 9
3- AFFECTATION DES RESULTATS
Ensuite, Monsieur DUSSEAUX expose qu’après avoir approuver le CFU 2024, il y a lieu de s’appuyer sur celui-ci pour prévoir l’équilibre budgétaire de 2025, statuant ainsi sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024.
Le CFU fait apparaitre :
Excédent de fonctionnement de : 13 844,77
Excédent 2023 reporté sur 2024 : 17 714,80
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 31 559,57
Excédent d’investissement de : 77 196,66
Déficit 2023 reporté sur 2024 : 77 170,67
Déficit des restes à réaliser de : 2 120,00
Soit un besoin de financement de : 2 094,01 €
Monsieur DUSSEAUX propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2024 : EXCEDENT 31 559,57 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) 2 094,01 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 29 465,56 €
Résultat reporté en investissement (001) : EXCEDENT 25,99 €
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote l’affectation des résultats 2024 de la Chaufferie bois, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Préparation du budget primitif 2025
Le projet de budget primitif de la commune est distribué aux membres du conseil.
Monsieur le Maire invite Monsieur Dusseaux à en donner lecture, qui s’exécute.
Ce dernier rappelle les principales contraintes budgétaires qui s’imposent à la commune et qui avaient été exposées à la dernière séance. Il informe ensuite le Conseil que le travail réalisé avec le service administratif a permis de faire le point sur certaines recettes (CAF notamment), qui étaient insuffisamment abondées, de rationnaliser au maximum les dépenses de fonctionnement et de geler les investissements.
Malgré ces efforts, il confirme que la situation financière de la commune est très fragile.
Dans ce contexte de rigueur budgétaire, Monsieur le Maire annonce qu’il souhaite diminuer ses
indemnités de fonctions, considérant que les efforts concernent tout le monde et que toute économie est bonne.
Monsieur Dusseaux informe que la même réflexion est aussi en cours parmi les adjoints au maire. Conseil municipal du 11/03/2025 Page 8 sur 9
Déclarations d'intention d'aliéner (DlA)
Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption du bien suivant : • Maison d’habitation, cadastrée AL181 et 183.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter ces biens.
Informations diverses
• Fuite réseau de chaleur
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une nouvelle fuite du réseau de chaleur a été détectée au niveau de la Résidence de la Chandelière.
La réparation est en cours, tous les détails de ce nouveau sinistre seront transmis à notre avocat en charge de la procédure contre les trois sociétés en cause dans ces malfaçons.
• Commission communale impôts directs
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission Communale des Impôts Directs se réunira le lendemain. Celle-ci recense les bâtiments vacants et les éventuelles nouvelles constructions.
• Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission Communale de contrôle des listes électorales devra également se réunir au cours de l’année. Sa mission est de contrôler les listes électorales en vue des prochaines élections.
• Antenne relais
Monsieur le Maire informe le Conseil informe le Conseil que la société SFR souhaite implanter une antenne relais (téléphonie) sur la commune. Il s’agit d’une obligation pour cet opérateur, contraint à remédier aux « zones blanches ». Des parcelles communales ont été proposées. Cette implantation est susceptible de générée des loyers au profit de la commune sur une période 12 ans. Le lieu de l’implantation est à l’étude.
• Maison rue Pierre Gemin et projet de MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) Monsieur le Maire informe le Conseil le Conseil que le montant des réparations avant une mise en location serait de 5 500 €. Il a été saisi d’un projet de MAM (pour 8 enfants) sur ce bâtiment, le loyer proposé pour la location serait de 900 €. Il demande au Conseil de réfléchir à cette proposition.
• Logement d'urgence
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes souhaite mutualiser les logements d’urgence disponibles sur le territoire. Peu de communes en dispose : deux, dont Gironde. Dans ce cadre la commission en charge de ce dossier à effectuer une visite de notre logement d’Urgence.
• Groupe de travail « sécurité »
Monsieur le Maire informe le Conseil le Conseil qu’un groupe de travail sécurité a été créé. Il est chargé de diagnostiquer les biens communaux, y compris la voirie, au regard des obligations Conseil municipal du 11/03/2025 Page 9 sur 9
réglementaires en matière de sécurité des biens et des personnes. Ce travail sera une aide à la décision du Conseil pour prioriser les mises en conformité nécessaires.
Il est composé de deux adjoints au maire et deux agents (administratif et technique).
Ordre du jour épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 h 45.