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Arrêté - POL 018 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 018 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
Morestel L'avenir est un art nan)
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Place Antonin CHANOZ (V.C)
N° POL-018-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l’article R610-S ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de la commune de MORESTEL en date du 02 février 2022 ;
-__ Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement de personne à mobilité réduite pour une conférence sur le handicap au cinéma communal, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement sur la place Antonin CHANOZ ;
- Considérant la nécessité de faciliter le stationnement proche du cinéma pour des personnes ayant des difficultés de mobilité.
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera temporairement réglementé sur la place Antonin CHANOZ, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable la journée du 08 Mars 2022.
Article 2 La restriction suivante sera instituée au droit de l'opération :
- 02 places de stationnement sont réservées aux personnes à mobilité réduite.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Mairie
Hôtel de Ville”
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Fait à MORESTEL,
Le 07 Février 2022 …
Le Maire, Frédéric VIAL”
ES F7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.