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Procès Verbal - 1738327528 PV du conseil 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cyr.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1738327528 PV du conseil 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Séance
ordinaire
du
15
novembre
2024
Le
conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
vendredi
quinze
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures
trente,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Hélène
GOUFDARD.
Etaient
présents
:Mesdames
Françoise
DUPUIS
et
Gwenaëlle
DESCHAMPS,
Messieurs
Julien
BERTRAND,
Michel
BERTHIER,
Pierre-François
DECROIX,
Sébastien
DORA,
Stéphane
PAUVERT,
Vincent
POINTEAU,
Didier
ROUXEL,
Roland
VANHOVE.
Absent
représenté :
M.
Yannick
VILLAIN
par
M.
Sébastien
DORA
Absents
:Mme
Laure
FARO
et
M.
Yann
WINDENBERGER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:M.
Didier
ROUXEL
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
adopte
à l’unanimité
le
dernier
compte
rendu
de
conseil
du
13
septembre
2024. Délibérations &
Transfert
de
la
compétence
Eau
potable
de
la
commune
de
Sainte-Pallaye
à
la
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre,
au
01°/01/2025
Le
conseil
délibère
sur
le
transfert
de
la
compétence
Eau
potable
de
la
commune
de
Sainte-Pallaye,
de
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et
Terroirs,
au
profit
de
la
Fédération
Eaux
Puisaye
Forterre,
à compter
du
1°'
janvier
2025
:
Adoptée
à l'unanimité
$
Etude
de
faisabilité
—
Dossier
«
renaturation
de
la
cour
de
l’école
»
Lors
du
conseil
du
5 juillet
dernier,
il a
été
décidé
de
rechercher
des
financements
dans
le
cadre
du
projet
de
renaturation
de
la
cour
de
l’école.
Les
demandes
ont
été
déposées,
cependant
la
proposition
financière
de
l'Atelier
Nous
concernant
l’étude
et
l’aide
à
la
constitution
d’un
dossier
de
subvention
n’a
pas
été
validée
par
le
conseil
municipal.
Afin
de
pouvoir
poursuivre
le
dossier,
il est
nécessaire
que
le
conseil
accepte
la
proposition
financière
de
l'Atelier
Nous,
soit
9
500
€
HT
(esquisses
+
présentations,
réunions,
aide
à
la
construction
du
dossier
de
subvention). Adoptée
à
l'unanimité
&
Protection
sociale
complémentaire
(PSC)
: Adhésion
au
contrat
groupe
du
cdg89
La
PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts :
Les
risques
prévoyance
(protection
de
l’agent
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
in-
validité
et
décès)
:
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
avec
un
montant
minimum
de
7 €
Procès-verbal
—
réunion
de
conseil
du
15
novembre
2024 mensuel
brut
par
agent
à compter
du
1er janvier
2025.
A
noter
que
la commune
participe
déjà
à hauteur
de
20
€ par
agent
depuis
plusieurs
années.
Les
risques
santé
(la complémentaire
santé
intervient
en
complément
de
la sécurité
sociale
pour
les
frais
médicaux
: soins,
consultations,
hospitalisation...)
: la
participation
devient
obligatoire
avec
un
mon-
tant
minimum
de
15
€ mensuel
brut
par
agent
à compter
du 1er
janvier
2026.
Cela
concerne
tous
les
agents
(titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé).
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Yonne
(cdg89)
propose,
à compter
du
1er janvier
2025,
une
convention
de
par-
ticipation
prévoyance
et
une
convention
de
participation
en
santé.
Ces
contrats
sont
ouverts
à
l’ensemble
des
collectivités
et
à
leurs
agents.
La
finalité
de
ce
dispositif
est
simple
:
> Apporter
une
solution
assurantielle
clefs
en
main
pour
l’ensemble
des
collectivités
et
permettre
de
ré-
pondre
à vos
obligations
>
Permettre
au
plus
grand
nombre
l’accès
à
une
protection
en
cas
de
maladie
ou
d’accident
de
la
vie
(Risque
Prévoyance)
: assurer
un
maintien
de
salaire
à
vos
agents
en
cas
de
perte
de
rémunération
à
la
suite
d’une
maladie
ou
un
accident
de
la vie,
compléter
la
pension
d'invalidité
permanente
jusqu’à
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite
de
l'agent.
>
Permettre
au
plus
grand
nombre
une
meilleure
prise
en
charge
des
frais
de
santé
pour
les
agents
et
leurs
proches
(Risque
Santé)
: une
offre
collective
proposant
trois
niveaux
de
couverture,
permettant
à
chacun
de
choisir
une
protection
adaptée
à ses
besoins,
que
ce
soit
pour
une
couverture
individuelle
ou
pour
toute
la famille.
Les
points
essentiels
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
Dans
le
cadre
du
contrat
collectif
qui
est
proposé,
l’agent
bénéficie
de
nombreux
avantages
:
>
Pas
de
questionnaire
médical,
>
Pas
de
délai
de
carence,
ni
de
stage,
>
Pas
de
limite
d'âge
pour
adhérer,
>
Un
tarif plus
compétitif
que
dans
le cadre
d’une
adhésion
individuelle,
>
Des
garanties
très
protectrices
et
étendues
Début
2024,
le Cdg89
a lancé
une
consultation
pour
établir
une
convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
et
pour
le
risque
santé :
Sur
la SANTE,
cette
consultation
a été
remportée
par
l’opérateur
MNT,
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Sur
la
PREVOYANCE,
cette
consultation
remportée
par
l'opérateur
COLLECTEAM
avec
ALLIANZ
VIE
Ces
2
conventions
prendront
effet
au
1er
janvier
2025
pour
une
durée
de
6
années
et
permettront
aux
agents
d’avoir
accès
à une
offre
assurantielle
à un
prix
compétitif
grâce
à la
mutualisation.
Après
consultation
de
l’ensemble
des
membres
du
personnel,
il est
proposé :
-
De
ne
pas
adhérer
au
contrat
de
groupe
du
CDG89
pour
le
risque
santé
(chaque
agent
souhaite
avoir
le choix
de
prendre
la mutuelle
qu’il
souhaite).
La
participation
employeur
sera
mis
en
place
pour
2026,
pour
les
agents
qui
justifieront
d’une
mutuelle
santé
labellisée
à leur
nom.
- __
D’adhérer
au
contrat
de
groupe
du
CDG89
pour
le risque
prévoyance
avec
le même
montant
de
participation,
soit
20
€.
Adoptée
à l'unanimité
Procès-verbal
—
réunion
de
conseil
du
15
novembre
2024 &
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD).
La
convention
actuelle
qui
formalisait
notre
partenariat
avec
le
CDG
89-54
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Une
nouvelle
convention
doit
être
acceptée
afin
de
conti-
nuer
à bénéficier
du
service
au
1°
janvier
2025.
Par
cette
nouvelle
convention
RGPD,
la
commune
conserve
l'accès
aux
deux
natures
com-
plémentaires
de
services
déjà
mises
à sa
disposition
:
1.
Un
socle
de
base
étendu
de
prestations
de
conformité
au
RGPD,
auquel
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
donne
droit
ainsi
qu’un
accès
sécurisé
à
l'Espace
RGPD
con-
tenant
des
fonctionnalités
permettant
de
piloter
facilement
notre
mise
en
conformité
2.
De
manière
facultative
et
à tout
moment,
à la
demande
de
la
collectivité,
plusieurs
types
de
prestations
à
l’acte,
facturées
spécifiquement
sur
la
base
d’un
devis
préalablement
ac-
cepté
tel
que
la
réalisation
d’un
audit
avec
constitution
du
registre
des
traitements,
la
réa-
lisation
de
missions
«
Cybersécurité
»,
une
préparation
à
un
contrôle
de
la
CNIL
ou
encore
l'accompagnement
des
référents
RGPD,
…
Mme
le
Maire
propose
de
réadhérer
afin
de
conserver
l’accès
aux
services.
Adoptée
à l'unanimité
$
Location
de
terrain
au
Cercle
des
Tireurs
Mme
le
Maire
explique
que
L'association
«
Cercle
des
Tireurs
Saltusiens
»
loue
une
partie
de
la
parcelle
communale
ZH
99,
soit
environ
1 700
m?
pour
un
loyer
annuel
de
200
€.
L'association
demande
à louer
plus
de
surface
afin
de
créer
un
2"
stand
de
tir.
Mme
le
Maire
propose
de
mettre
à
la
disposition
de
l'association
la
totalité
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
ZH
n°
99,
soit
une
surface
de
5 020
m?
pour
une
durée
de
6 ans
(renouvelable
tacitement)
à comp-
ter
du
1°
janvier
2025
et
de
fixer
le
loyer
annuel
à 450
€.
Adoptée
à l'unanimité
$&
Mise
à disposition
individuelle
De
Monsieur
Ralph
VANSTEELANDT
Afin
que
le
SACESAVI
puisse
recourir
(en
cas
d'absence
de
leur
adjoint
technique)
à
un
agent
de
la
com-
mune,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition,
notamment
pour
M.
Ralph
VANSTEELANDT.
Adoptée
à l'unanimité
Informations
et
questions
diverses
e
Site
internet
M.
Sébastien
JAN,
chargé
de
développement
des
ventes
numériques
chez
CentreFrance
(l'Yonne
Républicaine)
est
venu
récemment
présenter
à
la
commune
des
formules
de
site
internet
personnalisé.
A
la
suite,
la
mairie
a
reçu
3
devis
: 1 devis
de
base
+
2 options.
Après
débat
et
questions
techniques,
il est
décidé
d'accepter
le devis
de
base
avec
l’option
PayFIP
pour
un
montant
de
4
184.40
€.
M.
Pierre-François
DECROIX
est
chargé
de
s’assurer
que
la commune
est
bien
propriétaire
de
son
nom
de
domaine,
et de
se
Procès-verbal
—
réunion
de
conseil
du
15
novembre
2024 renseigner
sur
les
modalités
et délais
de
résiliation
chez
IONOS.
e
Projet
« Cour
de
l’école
»
: Le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
à
l'Agence
de
l'Eau.
La
demande
de
subvention
concernant
le
fonds
vert
est
en
suspend
compte
tenu
de
l'actualité
politique.
D'autres
demandes
seront
déposées
quand
la commune
aura
des
devis.
Pour
cela,
une
convention
devra
être
passée
avec
l'Atelier
Nous
ou
le CAUE
afin
de
rédiger
un
cahier
des
charges
pour
les
appels
d'offres.
A
noter
que
M.
Stéphane
PAUVERT
souhaite
que
la
commission
appels
d'offres
soit
réunie
avant
le
lancement
des
consultations
afin
que
les
membres
puissent
consulter
le cahier
des
charges.
e
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
en
France
un
outil
réalisé
à
l'échelle
communale,
sous
la
responsabilité
du
maire,
pour
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
gestion
du
risque
(élus,
agents
municipaux,
bénévoles,
entreprises
partenaires)
en
cas
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
Il a pour
objectif
l'information
préventive
et
la
protection
de
la population.
Il
se
base
sur
le
recensement
des
vulnérabilités
et
des
risques
(présents
et
à
venir,
par
exemple
liés
au
changement
climatique)
sur
la
commune
(notamment
dans
le
cadre
du
dossier
départemental
sur
les
risques
majeurs
établi
par
le préfet
du
département)
et
des
moyens
disponibles
(communaux
ou
privés)
sur
la commune.
Il
prévoit
l'organisation
nécessaire
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques.
Mme
le
maire
indique
qu’à
ce
jour,
la
commune
n’a
pas
de
PCS
et
qu’il
est
urgent
d’y
remédier.
Son
élaboration
nécessite
beaucoup
de
travail.
L'idée
est
de
créer
une
commission
qui
se
réunirait
régulièrement
(tous
les
mois).
Messieurs
Michel
BERTHIER,
Julien
BERTRAND,
Stéphane
PAUVERT
et Didier
ROUXEL
se
proposent
comme
membre
de
cette
nouvelle
commission
de
travail.
e
Marché
de
Noël
: Celui-ci
aura
lieu
«
Place
de
la mairie
» le
mercredi
11
décembre
2024.
Mme
le maire
indique
que
l'affiche
devra
être
mise
sur
le site
internet
de
la commune
et envoyée
à l'office
du
tourisme
de
Joigny.
e
Colis
et
repas
des
aînés :
le repas
aura
lieu
le jeudi
9 janvier
2025,
il y aura
49
convives.
Pour
les
colis
:
21
colis
doubles
+ 40
colis
simples
ont
été
commandés.
La
commande
devrait
arriver
dans
la première
semaine
de
décembre,
pour
une
distribution
semaine
50.
&
Mme
Françoise
DUPUIS
e
Réitère
le fait
qu’il
n’y
a toujours
pas
d'éclairage
public
à
la
«
Prison
».
M.
Julien
BERTRAND
indique
qu'il rencontre
des
soucis
avec
la dimension
du
luminaire.
e
Indique
que
la
rédaction
de
la gazette
est
en
cours
et
qu’il
est
important
de
vérifier
tous
les
tarifs
communaux
avant
sa
parution.
&
M.
Didier
ROUXEL
e
Présente
«
l'Assemblée
Citoyenne
pour
l’Evolution
du
Jovinien
»
dont
il
fait
partie
aux
membres
du
conseil.
Une
initiative
destinée
à trouver
des
actions
concrètes
face
aux
enjeux
climatiques
du
Jovinien.
Procès-verbal
—
réunion
de
conseil
du
15
novembre
2024 °
Quelle
est
cette
assemblée
citoyenne
? Le
principe,
c’est
de
rassembler
les
citoyens
et
élus
afin
qu’ils
proposent
des
idées
qui
pourraient
devenir,
à
l'horizon
2035-2040,
des
actions
concrètes
(logement,
nourriture,
déplacement,
énergie,
etc.)
pour
atténuer
et
s'adapter
au
changement
climatique.
5 journées
d'échanges,
de
formations
et
d'ateliers
participatifs
ont
permis
aux
membres
de
l'Assemblée
de
mieux
cerner
les
enjeux
du
territoire.
Ils
ont
complété
leur
analyse
par
des
rencontres
avec
des
experts
et
des
personnes
impliquées
sur
le
terrain.
Après
chaque
rencontre,
des
temps
ont
été
dédiés
à imaginer
des
actions
à
mettre
en
place
sur
le
territoire.
l’Assemblée
citoyenne
a produit
82
grands
objectifs
à atteindre
sur
le
territoire
répartis
en
13
grandes
thématiques.
Une
restitution
à destination
des
administrés
est
envisagée.
&
M.
Sébastien
DORA
e
Indique
avoir
participé
à
une
réunion
de
l'observatoire
départemental
des
dynamiques
rurales
qui
s’est
déroulée
le
lundi
4
novembre
2024
dernier.
Cet
observatoire
a
pour
but
de
faciliter
les
échanges
entre
les
collectivités,
les
services
de
l'éducation
nationale
et
plus
globalement
l’ensemble
des
services
de
l'Etat
pour
mettre
en
cohérence
les
politiques
publiques
en
termes
d'aménagement
du
territoire
éducatif.
Le
sujet
principal
évoqué
a
été
l'évolution
des
effectifs
des
élèves
des
écoles
publiques
de
l'Yonne
qui
sont
en
baisses
constants.
Les
instances
insistent
auprès
des
collectivités
pour
créer
des
Regroupements
Pédagogiques
Intercommunaux
afin
d'optimiser
les
coûts
de
fonctionnement.
&
M.
Michel
BERTHIER
°
Indique
que
pour
donner
suite
à
un
courrier
du
Club
de
foot,
un
état
des
lieux
du
vestiaire
a été
effectué
afin
de
pouvoir
répondre
à leur
demande
de
travaux.
Lors
du
constat,
il a
été
constaté
un
manque
de
rangement
et
d'hygiène.
Cependant,
le
vestiaire
n’a
pas
de
ventilation,
la
toiture
est
à
refaire
ainsi
que
l'isolation.
La
commune
est
en
attente
d’un
devis
de
réfection
et
envisage
d'effectuer
les
travaux
pendant
la
trêve
hivernale.
A
noter
qu'il
a
été
demandé
au
président
du
Club
de
foot
de
remédier
au
manque
d'entretien
rapidement,
ce
qui
a été
fait
tout
de
suite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 21
h
03.
Observations
Signatures
Secrétaire
de
séance
Mme.
Le
Maire
Procès-verbal
—
réunion
de
conseil
du
15
novembre
2024