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Arrêté - annexe 12 convention mad locaux sta?x98751
Compte-Rendu - Annexe 14 Ammareal CG?x98751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché le
ee
@
ammareolL
ID :011-200035863-20220629-DE
2022
108-DE
INSCRIPTION
&
CONDITIONS
GENERALES
RESPONSABLE
DU
PARTENARIAT
AVEC
AMMAREAL
NOM
Prénom
…..
TH
BU.
CT
Lrrrree Mo.Hal
Lnsrener eee gee ne eneeeeeeeneeeneeeeeneeieeeice
Titre...
a. M
Rateau 1... faleroumuna)
A
leche
Res
Téléphone OL. 8.22... Az-Si
ul Email. Madhalee. ÉlibaulE @.cerlom. fr
VOTRE
PROS ES SATION
Nom. Coma:
de fomnvas. Deran Lesifnanañe, Grhes dd Yihuvns
(EE
Code
postal.
A4
2.09...
nm
Pr
ET.
vite.
LEZ
Eve.
CR
RE.
Votre
organisation
est-elle
soumise
à
la
TVA
?
O
oui
A
non
Votre
organisation
déclare-t-elle,
auprès
du
Trésor
Public,
la
TVA
collectée
sur
la
vente
de
ses
services
ou
produits
?
Ammareal
vous
reverse
10%
du
Prix
Net
H.T.
par
article
vendu,
veuillez
nous
fournir
un
RIB
[1]
Je
préfère
que
nos
Reversements
soient
destinés
à
une
autre
organisation.
Le
nom
de
cette
organisation
est :
Dans
ce
cas,
veuillez
nous
fournir
le
RIB
de
cette
organisation
ET
une
lettre
sur
papier
à
en-tête
de
cette
organisation
spécifiant
qu'elle
accepte
ces
reversements.
CHOISIR
UN
PARTENAIRE
CARITATIF
En
plus
de
vos
Reversements,
Ammareal
reverse
aussi
5%
du
Prix
Net
H.T.
de
chaque
article
vendu
à
des
organisations
œuvrant
en
faveur
de
la
lecture
et de
la
lutte
contre
l'illettrisme.
A
qui
désirez-vous
que
cette
quote-part
revienne
(choisir
un
partenaire
ci-dessous)
?
0
Mots
&
Merveilles,
aide
plus
de
800
adultes
et
100
enfants
en
situation
d'illettrisme
dans
le Nord
XBibliothèque
Sans
Frontières,
accès
à la connaissance
aux
populations
qui en
sont
le plus
éloignées
0
Lire
et
Sourire,
anciennement
Fonds
Decitre,
actions
pour
la
lecture,
l'écriture
et
la culture
O
Le
Secours
Populaire
Français,
pour
ses
missions
d'accès
à l'éducation
et à la culture.
En
complétant
et
renvoyant
ce
formulaire,
vous
acceptez
les
Conditions
Générales.
errandes,
Formulaire
et RIB
à
renvoyer
à partenaire@ammareal.fr
Des
questions
? Contactez-nous
au
01
69
39
49
56
Formulaire
complété
le 29
h
2022
par Signature
AMMAREAL
SAS,
société
au
capital
de
33
700€,
immatriculée
au
RCS
d'Evry
sous
le
n°797
906
906
1
Siège
social
: 31,
rue
Marcelle
Henry,
91200
Athis
Mons,
France
x
Entreprise
à
mission
agréée
Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
@
ammareaL
atené
==
ID
:011-200035863-20220629-DE
2022
108-DE
AMMAREAL
SAS
CONDITIONS
GENERALES
Mises
à jour
le
01/06/2018
Ammareal
est
une
SAS
au
capital
de
33
700€
ayant
pour
président
Renan
Ayrault
et
dont
l'établissement
principal
est
situé
au
4,
avenue
Arago,
91420
Morangis
France.
Ammareal
vend
des
Articles
d'occasion
sur
Internet
et
reverse
une
part
du
prix
de
vente
à
ses
partenaires
fournisseurs
et
une
autre
part
à
des
organisations
caritatives
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
lecture
et
de
la
lutte
contre
l'illettrisme.
Ammareal
reprend
et vend
des
livres,
désigné
sous
le terme
générique
d'Articles.
FOURNISSEUR Le
Fournisseur
(«
Votre
Organisation
»
dans
le formulaire
page
1)
engage
Ammareal
pour
transporter,
trier,
commercialiser,
ou
autrement
librement
disposer
des
Articles
qu'il
lui
remet.
Le
Fournisseur
sélectionne
et
met
en
cartons
les
Articles
qu'il
désire
remettre
à Ammareal.
Les
«
Articles
»
signifient
ici
tous
les
Articles
que
le
Fournisseur
désire
voir
vendus,
recyclés
ou
donnés.
Ces
Articles
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
conformes
aux
normes
de
qualité
communiquées
par
Ammareal.
Le
Fournisseur
s'efforce
également
de
respecter
la
quantité
minimum
par
envoi
de
32
cartons
Ammareal
ou
équivalent,
soit,
à
titre
d'exemple,
environ
1000
livres.
Ces
cartons
peuvent
provenir
de
plusieurs
Fournisseurs
; dans
ce
cas,
ils
doivent
être
rassemblés
en
un
seul
lieu
d'enlèvement.
Cette
quantité
peut
être
revue
à
la hausse
ou
à
la
baisse
en
fonction
des
coûts
de
transport
et de
la qualité
des
Articles
remis.
AMMAREAL Ammareal
se
charge
d'organiser
et
de
payer
le
transport
des
Articles
depuis
un
lieu
désigné
par
le
Fournisseur
et validé
par
Ammareal
jusqu'à
un
lieu
de
tri désigné
par
Ammareal.
Ammareal
peut
fournir
les
cartons
et
palettes
servant
à
expédier
les
Articles,
sur
simple
demande.
Ammareal
ou
son
représentant
catalogue,
entrepose,
et
expédie
les
Articles
vendus.
Ammareal
se
charge
du
prix
de
chaque
Article,
de
sa
promotion,
des
coûts
de
vente,
de
son
entreposage
et
du
service
client.
Ammareal
détermine
seul
les
prix
à
pratiquer
pour
les
Articles.
Ammareal
tient
à
la
disposition
du
Fournisseur
les
éléments
relatifs
à
la
composition
des
Reversements
ainsi
qu'un
rapport
synthétique
sur
le
tri
des
Articles
remis.
Ces
rapports
sont
disponibles
sur
simple
demande.
Ammareal
joint
à
chaque
Reversement
au
Fournisseur
un
rapport
détaillé
précisant
les
références
de
chaque
Article
vendu,
sa
date
et
son
prix
de
vente
ainsi
que
le
montant
du
Reversement
s'y
afférant. PROPRIÉTÉ Ammareal
devient
propriétaire
des
Articles
au
moment
où
ces
Articles
sont
chargés
dans
le
véhicule
du
transporteur
dépêché
par
Ammareal
chez
le
Fournisseur.
Ammareal
trie
les
Articles
qui
lui
sont
remis
et
se
réserve
le
droit
d'exclure
de
la
vente
les
Articles
non
commercialisables,
à
son
entière
discrétion
et
quelle
qu'en
soit
la
raison
(état
physique
dégradé,
faible
valeur
économique,
faibles
ventes,
etc.).
Un
Article
exclu
de
la
vente
peut
être
soit
donné,
soit
recyclé
par
Ammareal
à
son
entière
discrétion.
Un
Article
donné
sera
remis
à
un
Partenaire
Caritatif
ou
à
une
organisation
à
but
non
lucratif
(association,
école,
etc.),
choisi
par
Ammareal
à
sa
seule
discrétion.
Un
Article
recyclé
sera
remis
à
un
recycleur
professionnel
respectant
les
pratiques
généralement
admises
comme
bonnes
pour
notre
environnement.
AMMAREAL
SAS,
société
au
capital
de
33
700€,
immatriculée
au
RCS
d'Evry
sous
le
n°797
906
906
Siège
social
: 31,
rue
Marcelle
Henry,
91200
Athis
Mons,
France
2
Entreprise
à
mission
agréée
Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
@
ammareaL
afiché le
Ze
ID
:011-200035863-20220629-DE
2022
108-DE
Le
Fournisseur
ne
recevra
pas
de
Reversement
pour
les
Articles
donnés
ou
recyclés
par
Ammareal.
De
plus,
Ammareal
se
réserve
le
droit
de
retirer
les
Articles
de
la
vente
à
tout
moment
et
quelle
qu’en
soit
la
raison. Les
Partenaires
Caritatifs
sont
choisis
par
Ammareal
à
sa
seule
et
entière
discrétion.
Ce
sont
des
organisations
à
but
non
lucratif,
ayant
entre
autres
pour
objet
l'éducation,
la
promotion
de
la
lecture
ou
la
lutte
contre
l’illettrisme.
REVERSEMENTS Ammareal
reverse
au
Fournisseur
10%
du
Prix
Net
H.T.
sur
chaque
Article
vendu.
Le
Fournisseur
peut
aussi
choisir
de
ne
pas
recevoir
ses
10%
de
Reversement
et
d'en
faire
bénéficier
une
organisation
autre
que
la
sienne.
Dans
ce
cas,
le
Fournisseur
est
prié
de
cocher
la
case
correspondant
à
ce
choix
dans
le
formulaire
d'inscription,
de
fournir
le
RIB
de
l'Organisation
Bénéficiaire
de
ses
reversements
ainsi
qu'une
lettre
sur
papier
à
en-tête
de
l'Organisation
Bénéficiaire
spécifiant
qu'elle
accepte
les
reversements
provenant
d'Ammareal
au
titre
des
ventes
d'Articles
remis
par
le
Fournisseur.
Ammareal
reverse
au
Partenaire
Caritatif
sélectionné
par
le
Fournisseur
5%
du
Prix
Net
H.T.
sur
chaque
Article
vendu.
Si
un
Partenaire
Caritatif
n'a
pas
été
sélectionné,
ces
fonds
sont
mis
en
réserve
par
Ammareal
pour
être
redistribués
à
une
date
ultérieure,
dès
le
choix
d'un
Partenaire
Caritatif
effectué.
Si
le
Fournisseur
n'effectue
aucun
choix
parmi
la
liste
de
Fournisseurs
Caritatifs,
Ammareal
se
réserve
le
droit
de
reverser
ces
sommes
au
Partenaire
Caritatif
ou
au
programme
de
son
choix,
dans
le
respect
de
la
mission
qui
est
la
sienne.
Les
Reversements
se
font
dans
les
30
jours
suivant
la fin
de
chaque
trimestre
civil.
Le
Prix
Net
H.T.
de
la
vente
d'un
Article
est
le
Prix
de
Vente
T.T.C.
de
l'Article,
hors
: frais
de
port
;
commission
prise
par
la
place
de
marché
pour
la vente
de
l'Article
; TVA
applicable
à
l'Article.
Le
paiement
des
Reversements
est
effectué
par
virement
bancaire.
Le
Fournisseur
ou
lOrganisation
Bénéficiaire
est
prié
de
fournir
un
RIB
à
l'inscription.
ARRÊT
DES
RELATIONS
Le
Fournisseur
peut
à
tout
moment
arrêter
de
collaborer
avec
Ammareai.
Il
lui
suffit
de
ne
plus
remettre
d'Articles
à
Ammareal.
Dans
ce
cas,
Ammareal
s'engage
à
continuer
les
Reversements
au
Fournisseur,
aux
conditions
du
moment,
pour
les
Articles
déjà
remis
par
le
Fournisseur
à
Ammareal,
et
vendus
par
ce
dernier,
jusqu'à
épuisement
des
stocks
par
vente
ou
déstockage.
Ammareal
peut
à
tout
moment
suspendre
ou
résilier
sa
collaboration
avec
le
Fournisseur.
ll
lui
suffit
de
notifier
le
Fournisseur
par
écrit,
en
motivant
ses
raisons.
Ammareal
s'engage
dans
ce
cas
à
continuer
les
Reversements
au
Fournisseur,
aux
conditions
du
moment,
pour
les
Articles
déjà
remis
par
le
Fournisseur
à
Ammareal
et vendus
par
ce
dernier,
jusqu’à
épuisement
des
stocks
par
vente
ou
déstockage.
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Ammareal
peut
modifier
ces
Conditions
Générales
de
temps
en
temps.
Ammareal
communiquera
ces
changements
à
ses
Fournisseurs,
par
email
ou
tout
autre
moyen
numérique.
Le
Fournisseur
a
quinze
jours
pour
formuler
ses
réserves
par
écrit.
Passé
ce
délai,
les
nouvelles
Conditions
Générales
sont
réputées
approuvées
par
le
Fournisseur.
AMMAREAL
SAS,
société
au
capital
de
33
700€,
immatriculée
au
RCS
d'Evry
sous
le
n°797
906
906
Siège
social
: 31,
rue
Marcelle
Henry,
91200
Athis
Mons,
France
3
Entreprise
à
mission
agréée
Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Affiché le
Te
ID
:011-200035863-20220629-DE_2022_108-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
a
ammaoreoL
Affiché
le
Sao
ID
:011-200035863-20220629-DE
2022
108-DE
réserve
le
droit
de
retirer
les
Articles
de
la vente
à tout
moment
et quelle
qu'en
soit
la
raison.
Ammareal
choisit
les
Partenaires
Caritatifs
présents
dans
le
formulaire
d'inscription
à
sa
seule
discrétion.
Ce
sont
des
organisations
à
but
non
lucratif,
ayant
entre
autres
pour
objet
l'éducation,
la
promotion
de
la
lecture
ou
la
lutte
contre
l'illettrisme.
REVERSEMENTS Ammareal
reverse
au
Partenaire
Caritatif
sélectionné
par
le
Fournisseur
7,5%
du
Prix
Net
H.T.
sur
chaque
Article
vendu.
Si
le
Fournisseur
n'effectue
aucun
choix
parmi
la
liste
de
Partenaires
Caritatifs,
Ammareal
se
réserve
le
droit
de
reverser
ces
sommes
au
Partenaire
Caritatif
de
son
choix.
Les
Reversements
se
font
dans
les
30
jours
suivant
la fin
de
chaque
trimestre
civil.
Le
Prix
Net
HT.
de
la
vente
d'un
Article
est
le
Prix
de
Vente
T.T.C.
de
l'Article,
hors
: frais
de
port ;
commission
prise
par
la
place
de
marché
pour
la
vente
de
l'Article
; TVA
applicable
à
l'Article.
ARRÊT
DES
RELATIONS
Le
Fournisseur
peut
à tout
moment
arrêter
de
collaborer
avec
Ammareal.
Il lui
suffit
de
ne
plus
remettre
de
Articles
à
Ammareal.
Dans
ce
cas,
Ammareal
s'engage
à
continuer
les
reversements
au
Partenaire
sélectionné,
aux
conditions
du
moment,
pour
les
Articles
déjà
remis
par
le
Fournisseur
à
Ammareal,
et
vendus
par
ce
dernier,
jusqu'à
épuisement
des
stocks
par
vente
ou
déstockage.
Ammareal
peut
à
tout
moment
suspendre
ou
résilier
sa
collaboration
avec
le
Fournisseur.
||
lui
suffit
de
notifier
le
Fournisseur
par
écrit,
en
motivant
ses
raisons.
Ammareal
s'engage
dans
ce
cas
à
continuer
les
Reversements
au
Partenaire
Caritatif,
aux
conditions
du
moment,
pour
les
Articles
déjà
remis
par
le
Fournisseur
à Ammareal
et vendus
par
ce
dernier,
jusqu'à
épuisement
des
stocks
par
vente
ou
déstockage.
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Ammareal
peut
modifier
ces
Conditions
Générales
de
temps
en
temps.
Ammareal
communiquera
ces
changements
à
ses
Fournisseurs,
par
email
ou
tout
autre
moyen
numérique.
Le
Fournisseur
a
quinze
jours
pour
formuler
ses
réserves
par
écrit.
Passé
ce
délai,
les
nouvelles
Conditions
Générales
sont
réputées
approuvées
par
le
Fournisseur.
AMMAREAL
SAS,
société
au
capital
de
33
700€,
immatriculée
au
RCS
d'Evry
sous
le
n°797
906
906
3
Siège
social
: 31,
rue
Marcelle
Henry,
91200
Athis
Mons,
France
ms
Entreprise
à mission
agréée
Entreprise
Solidaire
d'Utilité
Sociale Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Affiché le
Te
ID
:011-200035863-20220629-DE_2022_108-DE