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Compte-Rendu - Annexe 14 Ammareal CG?x54191
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Compte-Rendu - Annexe 14 Ammareal CG?x98751
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Compte-Rendu - Annexe 14 Ammareal CG?x18184
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Annexe 14 Ammareal CG?x90681
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Annexe 14 Ammareal CG?x90681)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Affiché le
Te
@ ammareqaL
ID :041-200035863-20220629-DE_2022_108-DE
INSCRIPTION & CONDITIONS GENERALES
RESPONSABLE DU PARTENARIAT AVEC Te NOM Prénom TT Ha BAU.UT....... MO RAR Tire......Varechace...Buau. keremuns) A. lechae. Rte Téléphone.O 48.22.
A2.
SU...
Email
Malhalies ÉkibaulE G ceclom. fr
n)
Code postal. A4 : À
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Le En. OP. REr.
Votre organisation est-elle soumise à la TVA ?
O oui
A
non
Votre organisation déclare-t-elle, auprès du Trésor Public, la TVA collectée sur la vente de ses services ou produits ? VOTRE ORGANISATION
Ammareal vous reverse 10% du Prix Net H.T. par article vendu, veuillez nous fournir un RIB [ Je
préfère
que
nos
Reversements
soient
destinés
à
une
autre
organisation.
Le
nom
de
cette
organisation est Dans
ce
cas,
veuillez
nous
fournir
le
RIB
de
cette
organisation
ET
une
lettre
sur
papier
à
en-tête
de
cette
organisation spécifiant qu'elle accepte ces reversements. CHOISIR UN PARTENAIRE CARITATIF En plus de vos Reversements,
Ammareal
reverse aussi 5% du Prix Net H.T. de chaque article vendu à
des organisations œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l'illettrisme. A qui désirez-vous que cette quote-part revienne (choisirun partenaire ci-dessous)
?
O Mots & Merveilles, aide plus de 800 adultes et 100 enfants en situation d'illettrisme dans le Nord XBibliothèque Sans Frontières, accès à la connaissance aux populations qui en sont le plus éloignées O Lire et Sourire, anciennement Fonds Decitre, actions pour la lecture, l'écriture et la culture 0 Le Secours Populaire Français, pour ses missions d'accès à l'éducation et à la culture.
En complétant et renvoyant ce formulaire, vous acceptez les Conditions Générales.
Formulaire complété le 2 fr D?22
par Signature
Formulaire et RIB à renvoyer à partenaire@ammareal.fr
Des questions ? Contactez-nous au 01 69 39 49 56
AMMAREAL SAS, société au capital de 33 700€, immatriculée au RCS d'Evry sous le n°797 906 906
1
Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons,
France
+
Entreprise à mission agréée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022
Us
ammareaL
ei
Ses
ID : 011-200035863-20220629-DE_2022_108-DE
AMMAREAL SAS CONDITIONS GENERALES
Mises à jour le 01/06/2018
Ammareal est une SAS au capital de 33 700€ ayant pour président Renan Ayrault et dont l'établissement principal est situé au 4, avenue Arago, 91420 Morangis France. Ammareal vend des Articles d'occasion sur Internet et reverse une part du prix de vente à ses partenaires fournisseurs et une autre part à des organisations caritatives œuvrant dans le domaine de la lecture et de la lutte contre l'illettrisme. Ammareal reprend et vend des livres, désigné sous le terme générique d'Articles. FOURNISSEUR Le Fournisseur (« Votre Organisation » dans le formulaire page 1) engage Ammareal pour transporter, trier, commercialiser, ou autrement librement disposer des Articles qu'il lui remet. Le Fournisseur sélectionne et met en cartons les Articles qu'il désire remettre à Ammareal. Les « Articles » signifient ici tous les Articles que le Fournisseur désire voir vendus, recyclés ou donnés. Ces Atticles sont, dans la mesure du possible, conformes aux normes de qualité communiquées par Ammareal. Le Fournisseur s'efforce également de respecter la quantité minimum par envoi de 32 cartons Ammareal ou équivalent,
soit,
à
titre
d'exemple,
environ
1000
livres.
Ces cartons
peuvent
provenir
de
plusieurs
Fournisseurs ; dans ce cas, ils doivent être rassemblés en un seul lieu d'enlèvement. Cette quantité peut être revue à la hausse ou à la baisse en fonction des coûts de transport et de la qualité des Articles remis. AMMAREAL Ammareal
se
charge
d'organiser et de
payer
le
transport des Articles
depuis
un
lieu
désigné
par
le
Fournisseur et validé par Ammareal jusqu'à un lieu de tri désigné par Ammareal. Ammareal peut fournir les cartons et palettes servant à expédier les Articles, sur simple demande. Ammareal ou son représentant catalogue, entrepose, et expédie les Articles vendus. Ammareal se charge du prix de chaque Article, de sa promotion, des coûts de vente, de son entreposage et du service client. Ammareal détermine seul les prix à pratiquer pour les Articles. Ammareal tient à la disposition du Fournisseur les éléments relatifs à la composition des Reversements ainsi qu'un
rapport synthétique sur
le tri des Articles
remis.
Ces rapports
sont disponibles sur
simple
demande.
Ammareal
joint
à
chaque
Reversement
au
Fournisseur
un
rapport
détaillé
précisant
les
références de chaque Article vendu, sa date et son prix de vente ainsi que le montant du Reversement s'y afférant. PROPRIÉTÉ Ammareal devient propriétaire des Articles au moment où ces Articles sont chargés dans le véhicule du transporteur dépêché par Ammareal chez le Fournisseur. Ammareal trie les Articles qui lui sont remis et se réserve le droit d'exclure de la vente les Articles non commercialisables, à son entière discrétion et quelle qu'en soit la raison (état physique dégradé, faible valeur économique, faibles ventes, etc.). Un Article exclu de la vente peut être soit donné, soit recyclé par Ammareal à son entière discrétion. Un Atticle donné sera remis à un Partenaire Caritatif ou à une organisation à
but non lucratif (association,
école,
etc.),
choisi
par Ammareal
à
sa
seule
discrétion.
Un
Article
recyclé
sera
remis
à
un
recycleur
professionnel respectant les pratiques généralement admises comme bonnes pour notre environnement.
AMMAREAL SAS, société au capital de 33 700€, immatriculée au RCS d'Evry sous le n°797 906 906
Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France
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Entreprise à mission agréée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022
a ammareaL
tee
See
ID : 011-200035863-20220629-DE_2022_108-DE
Le Fournisseur ne
recevra
pas de
Reversement pour les Articles donnés ou
recyclés
par Ammareal.
De
plus, Ammareal se réserve le droit de retirer les Articles de la vente à tout moment et quelle qu'en soit la raison. Les
Partenaires
Caritatifs
sont
choisis
par
Ammareal
à
sa
seule
et
entière
discrétion.
Ce
sont
des
organisations à but non lucratif,
ayant entre autres pour objet l'éducation,
la promotion de la lecture ou la
lutte contre l'illettrisme. REVERSEMENTS Ammareal
reverse
au
Fournisseur
10%
du
Prix
Net H.T.
sur chaque Article
vendu.
Le
Fournisseur peut
aussi choisir de
ne pas recevoir ses
10% de Reversement et d'en faire bénéficier une organisation autre
que la sienne.
Dans ce cas,
le Fournisseur est prié de cocher la
case correspondant à
ce choix dans le
formulaire d'inscription,
de fournir le RIB de l'Organisation
Bénéficiaire de ses reversements ainsi qu'une
lettre
sur
papier
à
en-tête
de
l'Organisation
Bénéficiaire
spécifiant
qu'elle
accepte
les
reversements
provenant d'Ammareal au titre des ventes d'Articles remis par le Fournisseur. Ammareal reverse au
Partenaire Caritatif sélectionné par le Fournisseur 5% du Prix
Net H.T. sur chaque
Article
vendu.
Si
un
Partenaire
Caritatif
n’a
pas
été
sélectionné,
ces
fonds
sont
mis
en
réserve
par
Ammareal pour être redistribués à une date ultérieure, dès le choix d'un Partenaire Caritatif effectué. Si le Fournisseur n'effectue aucun choix parmi
la liste de Fournisseurs Caritatifs, Ammareal se réserve le droit
de
reverser ces
sommes
au
Partenaire
Caritatif ou
au
programme
de
son
choix,
dans
le
respect de
la
mission qui est la sienne. Les Reversements se font dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil. Le
Prix
Net
H.T.
de
la
vente
d'un
Article
est
le
Prix
de
Vente
T.T.C.
de
l'Article,
hors
:
frais de
port
;
commission prise par la place de marché pour la vente de l'Article ; TVA applicable à l'Article. Le
paiement
des
Reversements
est
effectué
par
virement
bancaire.
Le
Fournisseur
ou
l'Organisation
Bénéficiaire est prié de fournir un RIB à
l'inscription.
ARRÊT DES RELATIONS Le Fournisseur peut à tout moment arrêter de collaborer avec Ammareal.
||
lui suffit de
ne plus remettre
d'Articles
à Ammareal.
Dans ce
cas,
Ammareal s'engage à
continuer les
Reversements au
Fournisseur,
aux conditions du moment,
pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal, et vendus par ce
dernier, jusqu'à épuisement des stocks par vente ou déstockage. Ammareal
peut à tout
moment suspendre ou
résilier sa
collaboration
avec
le
Fournisseur.
Il
lui
suffit de
notifier le Fournisseur par écrit,
en motivant ses raisons. Ammareal s'engage dans ce cas à continuer les
Reversements au Fournisseur, aux conditions du moment, pour les Articles déjà remis par le Fournisseur à Ammareal et vendus par ce dernier, jusqu’à épuisement des stocks par vente ou déstockage. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Ammareal
peut
modifier
ces
Conditions
Générales
de
temps
en
temps.
Ammareal
communiquera
ces
changements à ses Fournisseurs, par email ou tout autre moyen numérique. Le Fournisseur a quinze jours pour formuler ses
réserves
par écrit.
Passé
ce
délai,
les
nouvelles
Conditions
Générales
sont réputées
approuvées par le Fournisseur.
AMMAREAL SAS, société au capital de 33 700€, immatriculée au RCS d'Evry sous le n°797 906 906
Siège social : 31, rue Marcelle Henry, 91200 Athis Mons, France
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Entreprise à mission agréée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20220629-DE_2022_108-DE Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022
a
ammareqaL
Affiché
le
ID : 011-200035863-20220629-DE_2022_108-DE
réserve le droit de retirer les Articles de la vente à tout moment et quelle qu'en soit la raison. Ammareal choisit les Partenaires Caritatifs présents dans le formulaire d'inscription à sa seule discrétion. Ce sont des organisations à but non lucratif, ayant entre autres pour objet l'éducation, la promotion de la lecture ou la lutte contre l'illettrisme. REVERSEMENTS Ammareal reverse au Partenaire Caritatif sélectionné par le Fournisseur 7,5% du Prix Net H.T. sur chaque Article vendu. Si le Fournisseur n'effectue aucun choix parmi la liste de Partenaires Caritatifs, Ammareal se réserve le droit de reverser ces sommes au Partenaire Caritatif de son choix. Les Reversements se font dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil. Le
Prix
Net
H.T.
de
la vente
d'un
Article
est
le
Prix de
Vente T.T.C.
de
l'Article,
hors :
frais de
port
;
commission prise par la place de marché pour la vente de l'Article ; TVA applicable à l'Article. ARRÊT DES RELATIONS Le Fournisseur peut à tout moment arrêter de collaborer avec Ammareal. Il lui suffit de ne plus remettre de Articles
à
Ammareal.
Dans
ce
cas,
Ammareal
s'engage
à
continuer
les
reversements
au
Partenaire
sélectionné,
aux
conditions
du
moment,
pour les
Articles déjà
remis
par
le
Fournisseur
à
Ammareal,
et
vendus par ce dernier, jusqu'à épuisement des stocks par vente ou déstockage. Ammareal peut à tout moment suspendre ou
résilier sa collaboration avec le Fournisseur.
Il lui suffit de
notifier le Fournisseur par écrit, en motivant ses raisons. Ammareal s'engage dans ce cas à continuer les Reversements
au
Partenaire
Caritatif,
aux
conditions
du
moment,
pour
les
Articles
déjà
remis
par
le
Fournisseur à Ammareal et vendus par ce dernier, jusqu'à épuisement des stocks par vente ou déstockage. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Ammareal
peut
modifier
ces
Conditions
Générales
de temps
en temps.
Ammareal
communiquera
ces
changements à ses Fournisseurs, par email ou tout autre moyen numérique. Le Fournisseur a quinze jours pour formuler ses réserves par écrit.
Passé ce délai,
les nouvelles Conditions Générales sont réputées
approuvées par le Fournisseur.
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Entreprise à mission agréée Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale Envoyé en préfecture le 04/07/2022 Reçu en préfecture le 04/07/2022 Affiché le
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