Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 89.24 INFOCOM deploement de la fibre optique sur l
Arrêté - 212.22 CIRCET 43 avenue Pasteur raccordement de fi
Arrêté - 32.25 INFOCOM RD 6113 tirage de cable de fibre opt
Arrêté - 30.25 INFOCOM domaine de Millegrand tirage de cabl
Arrêté - 81.24 INFOCOM avenue Pierre Curie boulevard du Min
Arrêté - 14.24 DEBELEC avenue des Capucins avenue du Genera
Arrêté - 33.24 SOLUTIONS 30 avenue Pasteur reparation dune
Arrêté - 14.23 ORANGE avenue du General de Gaulle reparatio
Arrêté - 80.23 CIRCET avenue des Capucins travaux de repara
Arrêté - 33.23 ORANGE 5bis avenue du General de Gaulle repa
Arrêté - 201.25 INFOCOM avenue Pasteur et place de la Republique deploiement de la fibre optique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 201.25 INFOCOM avenue Pasteur et place de la Republique deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 408
N°201/2025
ARRETÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE PASTEUR - PLACE DE LA REPUBLIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 06 novembre 2025 par l’entreprise « INFOCOM », 54 rue du Nid de l’Aigle -11100 MONTREDON-DES-CORBIERES, en vue de procéder au déploiement de la fibre optique avenue Pasteur et place de la République - 11800 TRÈBES ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d’assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules avenue Pasteur et place de la République ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 17 au 21 novembre 2025 de 8h00 à 17h00, l'entreprise « INFOCOM » procédera au déploiement de la fibre optique avenue Pasteur et place de la République - 11800 TRÈBES ;
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera alternée par piquets K10.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 409
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise INFOCOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 13 novemb
Éric MÉNASSI
Maire de A /
Publié le : 13 novembre 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com