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Arrêté - 89.24 INFOCOM deploement de la fibre optique sur lensemble de la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 89.24 INFOCOM deploement de la fibre optique sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 193
N° 89/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
‘Trebes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 24 mai 2024 par l’entreprise « INFOCOM », 1 bis, rue de Plaisance — 11100 NARBONNE, en vue de procéder au déploiement de la fibre optique sur l'ensemble de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, sur l’ensemble du territoire, à l'avancement des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 10 juin au 12 juillet 2024 inclus, de 08h à 18h, l'entreprise INFOCOM procédera au déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la commune.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquets K10.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 194
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÉBES, la police municipale et l’entreprise INFOCOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 27 mai 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 28 mai 2024 …