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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D80 Finances Contribution versee par le budget de RAF eau au BA Locaux professionnels
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D80 Finances Contribution versee par le budget de RAF eau au BA Locaux professionnels)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-202512182025
12 18 Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/12/2025)
Sue
Se
.-
.
.
h
;
#
L
TA
FIYSblication
: 22/12/2025
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
Albert
Élos,
Niumet,
!
Hide
snsus
à
votre
service
se
1
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés :
4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés :
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délibération
n°
80
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
*
mr;
\riysère
UNE
AGGLO
ne
à
votre
service
sen
ref.
Objet
: Finances
— Fixation
du
montant
de
la contribution
versée
par
le budget
de
la régie
à
autonomie
financière
«Eau»
au
budget
annexe
«Locaux
professionnels»
pour
l’utilisation
d’un
bâtiment
sis à Notre
Dame
des
Millières
Rapporteur:
Christian
RAUCAZ
Vu
l’acte
notarié
en
date
du
26
mars
2025
portant
acquisition
par
la
CA
Arlysère
d’un
bâtiment
à
usage
de
bureaux
situé
au
234
route
du
Rotey
à
Notre-Dame-des-Millières
et
relevant
du
budget
«
Locaux
professionnels
»,
Considérant
que
ce
bâtiment
est
partiellement
occupé
par
un
locataire
et
qu’il
est
possible
de
valoriser
l’espace
restant
à
usage
de
bureaux,
Considérant
que
le
service
de
l’Eau
de
la
CA
Arlysère,
actuellement
en
plein
essor,
recherche
des
locaux
pour
accueillir
ses
agents
et
son
matériel,
en
vue
de
leur
permettre
d’exercer
leurs
missions
de
service
public,
il
est
proposé
que
le
service
de
l’eau
utilise
ce
bâtiment
qui
est
à
proximité
immédiate
des
locaux
du
service
de
l’Assainissement,
Ainsi,
il conviendrait
que
le
budget
de
Régie
à
autonomie
financière
«
Eau
»
verse
une
contribution
au
budget
annexe
«
Locaux
professionnels
»
pour
l’utilisation
des
locaux.
Sur
le
budget
«
Eau
»,
il est
ainsi
proposé
une
contribution
annuelle
de
15
120
€.
Cette
contribution
est
prise
en
compte
à
compter
du
1°
juillet
2025,
avec
une
contribution
pour
l’année
en
cours
qui
sera
de
7 560
€.
Cette
contribution
sera
révisée
tous
les
ans
au
taux
de
+1
%.
En
outre
de
cette
contribution
annuelle,
le
budget
«
Eau
»
remboursera
également
au
budget
«
Locaux
professionnels
»,
le
montant
des
charges
communes
avec
l’autre
occupant
supportées
par
le
propriétaire
du
bien
(eau,
électricité,
assainissement,
chauffage,
déchets.)
en
fonction
des
159,33
m°
de
surfaces
occupées,
soit
59,65
%
de
la
surface
totale.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
une
contribution
annuelle
du
budget
de
la
Régie
à
autonomie
financière
« Eau
»
vers
le budget
annexe
« Locaux
professionnels
» aux
conditions
susmentionnées
;
-
autorise
le
remboursement
complémentaire
des
charges
communes
aux
conditions
susmentionnées
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Franck
LOMBARD
\
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération