Procès Verbal - Montanay pv Maire et Adjoint et Listes

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Procès Verbal - Montanay pv Maire et Adjoint et Listes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montanay. Lien du pdf (Procès Verbal - Montanay pv Maire et Adjoint et Listes)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Rhône — Métropole de Lyon COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT MONTANAY Élection du maire et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

à PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

>: DE L'ÉLECTION DU MAIRE

—— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20 heures 30 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montanay

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Patrice COEURJOLLY Mathilde ETIEVANT

Martine AZIZ-GUILLEMOT Axel BACHELARD

Jean-Pierre BARLET Estelle FRATTINI

Corinne CHARPENAY Alexandre DONABEDIAN

Michel ESCOFFIER

Séverine LIETSCH

Eric BOUVARD

Véronique BENEZECH

Pierre NEVEUX

Coralie PERSIANI

Philippe COMBET

Adeline ANCENAY

Florian WARGNIER

Gaëlle CHAMBARD

Christian JEAN

Nicole PICHAT

François POIRIER

Hélène BONETTI

Alain JOUBERTDe

Absents 1: iii Arereererereerenennies

. : ss 2 1. Installation des conseillers municipaux 4e svt

La séance a été ouverte sous la présidence de M re. HE Rre LL us , maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ad re. 0 eéle..CHANOAAMd...... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

SSD RETAR PSE A TEE DIE conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ad2.ome. Coralie.

PES TAN ek ee Ne RO Date. PRÉ ALCNRO ANCEM At

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 27

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] LD

f. Majorité absolue creer manne rnrnennnannee À D

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour d e scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

code électoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

mM...LOE

maire et a été immédiatement installé(e

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

).

.…. à été proclamé(e)

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l’éle ction des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... En adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de LEE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À srssnesrinensessesensesvess G rares le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir

la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................. f. RE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que #1. a

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 2 23

ZE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … es

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d]........444444u.uuuu 223

f. Majorité absolue 4... À 2)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E |

(dans l’ordre alphabétique) HSnINrss n'ioutes IéteS

BL LS ÿ

AUL- Guen. Mestre |. D... DA AE ENS

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

h Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

10 4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le à DONS... De 2 6 ,

À cuisses de en enr em mms heures, S da PR

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».11

Le maire (ou son rempl

TRS

-8-

minutes, en double exemplaire Maéëété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le secrétaire,

—

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Liste des adjoints déposée le 20/03/2026

1 Martine AZIZ-GUILLEMOT

2 Jean-Pierre BARLET

3 Corinne CHARPENAY

4 Michel ESCOFFIER

5 Séverine LIETSCH

6 Eric BOUVARD

Déposée par Martine AZIZ-GUILLEMOT

Le Maire

Patrice COEURJOLLY