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Procès Verbal - pv Installation Maire Adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Installation Maire Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Compte-rendu
de
l’installation
du
conseil
municipal,
de
l’élection
du
Maire
et des
adjoints
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à dix
heures
zéro
minute,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
proclamés
par
le
bureau
électoral
à la suite
des
opérations
de
vote
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-7
et
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
réunion,
en
raison
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
se
déroule
à
la
salle
pluraliste
284
avenue
de
la
Gare
—
69870
Lamure-sur-Azergues
avec
un
accès
au
public
autorisé
à
15
personnes
à l'étage.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
M.
Marc
DESPLACES
Mme
Patricia
DUMORD
M.
Philippe
MARTHINET
Mme
Valérie
MARTORANA
M.
Paul NICOLAS
Mme
Isabelle
VINCENT
M.
William
CHERMETTE
Mme
Lucie
BIESSE
M.
Laurent
RIGOUDY
Mme
Valérie
CAULE
M.
Nicolas
FACKEURE
Mme
Elsa
DOUILLON
M.
Bernard
ROSSIER
M.
Didier
DAILLY
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
14
membres
sur
15. Absent
: Anne-Marie
JEANDEMANGE
ayant
donné
procuration
à M.
Bernard
ROSSIER.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
monsieur
Paul
NICOLAS,
doyen
d’âge,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
susmentionnés
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Laurent
RIGOUDY a été
désigné
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L.2121.-15
du
CGCT. Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a pris
la
présidence
de
l’assemblée,
monsieur
Paul
NICOLAS.
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quatorze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
était remplie.
Il a été
désigné
deux
assesseurs
M.
Nicolas
FACKEURE
et Mme
Lucie
BIESSE. I — ÉLECTION
DU
MAIRE
Premier
tour
de
scrutin
Le
président
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
invité
le
conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à l’élection
du
maire.
Deux
candidats
se
sont
présentés
pour
pourvoir
le
poste
de
maire
:
-
Monsieur
Marc
DESPLACES
-
Monsieur
Bernard
ROSSIER
Chaque
conseiller
municipal,
a remis
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
bianc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
-
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
-
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 1
-
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
-
majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
-
Monsieur
Marc
DESPLACES
: 11
suffrages
(onze)
-
Monsieur
Bernard
ROSSIER
:
3
suffrages
(trois)
Monsieur
Marc
DESPLACES
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Il - ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DESPLACES
élu
maire,
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
:
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à 3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
&
par
12
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
il
a
été
déterminé
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
en
qualité
d'adjoints
: 3
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
15
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner. À
Pissue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
était
présentée,
menée
par
monsieur
Philippe
MARTHINET.
Il
a été
procédé
ensuite
à l’élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau.
-
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
-
nombre
de
suffrages
blancs
: 2
-
nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
-
majorité
absolue
: 7
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés,
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
monsieur
Philippe
MARTHINET.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
annexée
au
présent
compte-rendu.
Les
adjoints
sont
donc
:
-
1%
adjoint
:Philippe
MARTHINET
2"
adjoint
:Patricia
DUMORD
3%
adjoint
:William
CHERMETTE
IIE
—
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
légales
applicables,
à savoir
:
-
Pour
le
maire
:l’indemnité
peut
s’élever
jusqu’à
51,6
%
de
l’indice
1027
du
barème
de
la
fonction
publique
et
en
fonction
du
nombre
d’habitants
(de
1 000
à
3
499),
à
laquelle
peut
s’ajouter
une
majoration
de
15
%
compte
tenu
que
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
est
ancien
chef-lieu
de
canton.
-
Pour
les
adjoints
:
l’indemnité
peut
s’élever
jusqu’à
19,8
%
de
l'indice
1027
du
barème
de
la
fonction
publique,
à
laquelle
peut
s'ajouter
une
majoration
de
15
%
compte
tenu
que
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
est
ancien
chef-lieu
de
canton.
Ces
taux
constituent
l'enveloppe
globale.
Il propose
que
les
indemnités
soient
fixées
pour
le maire
à 39
%
et les
adjoints
13
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
un
vote
à main
levée
de
fixer
le
montant
des
indemnités
comme
suit
:
-
Maire
:À
l’unanimité
des
présents
et
1
vote
par
procuration,
soit
15
VOIX
POUR,
l'indemnité
est
fixée
avec
un
taux
de
39
%.
-
Adjoints
:À
l’unanimité
des
présents
et
1 vote
par
procuration,
soit
15
VOIX
POUR,
l'indemnité
est
fixée
avec
un
taux
de
13
%.
-
Majoration
chef-lieu
de
canton
:À
l'unanimité
des
présents
et
1 vote
par
procuration,
soit
15
VOIX
POUR,
la
majoration
de
15
%
sera
appliquée
pour
le
maire
et
Les
adjoints.
Il
est
précisé
que
les
taux
votés
pour
Pattribution
des
indemnités
des
élus
sont
les
mêmes
que
ceux
du
précédent
mandat. IV - QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
La
date
du
prochain
conseil
sera
déterminée
ultérieurement.
La
séance
est
levée
à
11
h
00.
Clôture
du
procès-verbal
de
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
dressé
en
deux
exemplaires
et
transmis
en
Sous-Préfecture
et
Préfecture
(transmission
mail
et courrier).
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
DESPL,
Laurent
RIGOUDY
sn
LT