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Arrêté - AP 331 RUE CANTIN Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 331 RUE CANTIN)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - ISS q - OBJET : RUE CANTIN - REPARATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/NL -— AP 331

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ERTP en date du 30 mai 2023,

Considérant que la société ERTP sise 86 Rue Voltaire 93100 Montreuil, doit procéder pour le compte d'ENEDIS à des travaux de réparation sur un branchement électrique, rue CANTIN,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 26 JUIN 2023 et jusqu’au VENDREDI 07 JUILLET 2023 INCLUS, de 09 H 00 à 17 H 00 la société ERTP est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la circulation SAUF AUX RIVERAINS et en dehors des heures de pointes, et à réaliser une fouille sur la chaussée, y compris réfections définitives,

> RUE CANTIN : sur le tronçon compris entre le n°18 et le n°27 de la rue Auguste Bailly.

- Pour les véhicules en provenance de la rue Armand Silvestre vers la rue Cantin, une déviation sera mise en place par la rue Auguste Bailly,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- L'accès aux riverains sera maintenu en toutes circonstances,

- L'entreprise est autorisée à stationner ponctuellement un engin de chantier au droit des travaux,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances avant 09 H 00 et après 17 H 00,

- Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées, - Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.ARTICLE 3 : L'entreprise mettra impérativement sur place une communication de chantier sous la forme d’un panneau au format A3 minimum, précisant :

- L'objet des travaux,

- Les dates d’intervention,

- Le contact d’un responsable de chantier avec numéro de téléphone.

ARTICLE 4: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à INTER DEPANNAGE,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNYNYYNYNNNYNNN

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le? Q JUIN 2073

Arrêté notifié le 9 ( JUIN 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)