Arrêté - AP 268 RUE CANTIN

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Arrêté - AP 268 RUE CANTIN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 268 RUE CANTIN)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - ù u 3 \ - OBJET : RUE CANTIN — RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION - DEMENAGEMENT - SOCIETE AAD ALLO ART DEMENAGEMENT — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB - AP 268

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par la société AAD ALLO ART DEMENAGEMENT en date du 13 mai 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lPopération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société AAD ALLO ART DEMENAGEMENT, sise 14 rue Alexandre

Cabanel 75015 Paris, doit stationner un véhicule sur chaussée dans le cadre d’un

déménagement, rue Cantin,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 20 JUILLET 2026, de 09h00 à 16h00, la société AAD ALLO

ART DEMENAGEMENT est autorisée à BARRER LA RUE, sauf pour les services

municipaux, les services de secours et d’incendie, afin de permettre le stationnement d’un véhicule de déménagement :

> RUE CANTIN : au droit du n°15.

- Les véhicules en provenance de la rue Watteau vers la rue Auguste Bailly seront déviés par la rue Armand Silvestre.

- L'entreprise devra informer les riverains de la rue Cantin de cette intervention au moins deux semaines avant la date prévue.ARTICLE 2 : Pendant l'opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée du déménagement,

- la circulation des véhicules sera neutralisée au moyen d’une signalisation réglementaire et gérée par le biais d’hommes-trafics,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le déménagement sera convenablement balisé,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de l’opération,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets, YVYVVYNYNNYNYNVNNN

Fait à Courbevoie, le 12 JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 1 2 JUIN 2076

Arrêté notifié le 2 JUIN 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)