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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148601 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148601)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-012-19035/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-012-19035/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiative

Marseille Métropole au titre de l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°12492

147598

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Forte d’un écosystème territorial particulièrement dynamique, la Métropole Aix-Marseille-Provence constitue un environnement attractif et fertile pour l’entrepreneuriat en grande partie lié à la diversité de son tissu économique et à sa configuration spatiale, propice aux échanges d’affaires. Au-delà de ce dynamisme en matière de création d’entreprises, la pérennité des activités créées et leur capacité à croître et à générer de l’emploi reste une finalité toute aussi importante pour le territoire. Les premières années d'une entreprise sont les plus critiques, avec environ 25 % des entreprises ne passant pas le cap des trois ans. Pour prévenir les risques de défaillance et assurer une réussite durable, les facteurs clés résident dans l’accompagnement et l’accès au financement.

Formalisé dans son Agenda du développement économique, actualisé en juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence affiche des ambitions claires et renforcées concernant son offre métropolitaine aux entreprises et au monde économique en général : • Tendre vers une offre d’accompagnement et de financement accessible en tous points du territoire,

• Renforcer la redynamisation des centres-villes grâce notamment aux projets de commerce de proximité, d’artisanat, de services,

• Apporter un soutien plus affirmé aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, composante importante de l’économie de proximité,

• Soutenir les projets créateurs d’emplois pour le territoire notamment ceux en lien avec les filières d’excellence,

• Appuyer les démarches visant à consolider les synergies entre acteurs, publics et privés, pour développer les soutiens aux petites entreprises notamment dans le cadre de l’achat local et responsable,

• Soutenir les initiatives dédiées aux publics plus éloignés de l’entrepreneuriat notamment les jeunes, les séniors, les habitants des quartiers prioritaires de la ville tout en contribuant aux enjeux d’égalité Femmes/hommes dans la création d’entreprise, • Apporter un appui aux entreprises dans leurs transitions qu’elles soient environnementales, digitales et/ou sociales dans l’optique d’améliorer leur impact sur le territoire.

Sur ce dernier point, l’accompagnement de la nécessaire transformation des entreprises, pour les aider à intégrer les transitions globales énergétiques et environnementales, numériques et sociales sera un axe fort de l’action métropolitaine. À l'heure où les enjeux de développement durable sont de plus en plus prégnants, la Métropole aspire à encourager et à soutenir les initiatives innovantes sur ce sujet.

Consciente de ces enjeux, la Métropole Aix-Marseille-Provence intervient en complémentarité du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de son dispositif “Mon Projet d’Entreprise” pour soutenir les réseaux d’aide à la création et au développement des entreprises. En effet, l’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans le cadre de la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques.

Ainsi, en 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence a financé 18 opérateurs du financement et de l’accompagnement à hauteur de 956 000 euros.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-012-19035/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Dans la continuité de ses engagements, la Métropole entend poursuivre son action en 2026 afin de favoriser un environnement propice à la création, au développement et à la compétitivité des entreprises.

Dans ce contexte, et pour porter son ambition, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend soutenir les structures du financement et de l’accompagnement à l’entrepreneuriat contribuant à un développement économique responsable et inclusif.

Initiative Marseille Métropole (IMM) est l’une des 206 plateformes qui constituent Initiative France, premier réseau national associatif d’appui et de financement des créateurs d’entreprises. Dans ce cadre, l’association contribue à favoriser la création d’entreprise et d’accompagner financièrement, via des prêts d’honneur, la création et la croissance d’entreprises sur le territoire de Marseille, Allauch, Septèmes-les-Vallons, Plan de Cuques. A ce titre, l’association IMM propose notamment :

• Une assistance au montage du projet.

• Un soutien financier (prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, recherche de financements et de garanties bancaires).

• Un suivi-accompagnement post-création, notamment par une action de parrainage.

Bilan 2024 :

• 911 projets accueillis.

• 264 prêts d’honneur engagés (pour 197 entreprises) représentant 452 emplois créés ou maintenus : 66% en création, 25% en reprise et 9% en croissance. • Le montant total des prêts d’honneur engagés est de plus de 1 550 000 euros, les prêts d’honneur BPI France représentent près de 860 000 euros et les des prêts bancaires associés sont de l’ordre de près de 18 000 000 euros soit un effet levier de 11.5.

• Parmi les 216 projets financés, 65% ont inclus des réflexions sur l’impact territorial, sociétal et environnemental. 16 sont des entreprises innovantes (24 prêts d’honneur accordés).

• 180 primes Capital Jeunes Créateurs (dispositif d’Etat) ont été accordées pour un montant total de 540 000 euros représentant 325 emplois créés ou maintenus. • 39% des entrepreneurs financés sont des femmes, 49% sont des demandeurs d’emplois ou inactifs, 35% des moins de 30 ans.

• 52 entreprises se sont implantées en Quartier Prioritaire de le Ville et 58 entrepreneurs accompagnés résident en QPV.

Deux nouveaux dispositifs ont également vu le jour en partenariat avec le Ville de Marseille : « Initiative Marseille Impact » et « Pitch Challenge » (entrepreneurs de moins de 30 ans)

Perspectives 2026 pour le réseau Initiative :

En 2026, l’association IMM entend mener son action autour de quatre axes stratégiques, à savoir :

• Axe 1 - Information, sensibilisation et promotion de la démarche entrepreneuriale • Axe 2 - Animation de l’écosystème local entrepreneurial (animation des lieux d’accueils entrepreneuriaux, animation du bénévolat, animation des partenaires, communication et valorisation des actions...).

• Axe 3 - Accompagnement à la création / reprise ou développement d'entreprise par : - un accompagnement individuel et personnalisé : aide au montage du projet, réalisation du business plan et prévisionnel financier, choix juridiques fiscaux et sociaux, aide au démarrage de l'activité et à son développement réalisé par des chargés d'affaires salariés - des conseils d'experts de professionnels bénévoles : experts comptables, avocats... sous forme de permanences - du parrainage par des chefs d'entreprises en activité ou retraités bénévoles : individuel, collectif - un accompagnement collectif et l'animation d'un club d'entrepreneurs (afterworks, événements, mise en relation...) - le financement des porteurs de projet : octroi de prêts d'honneur (prêts personnels à taux 0 sans garantie) + prêts d'honneur de bpifrance en délégation (prêt solidaire / prêt création et reprise / prêt renfort) + outils financiers régionaux portés par la coordinationMétropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-012-19035/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

régionale (prêt d'honneur régional agricole, mon prêt TPE...) .

• Axe 4 - Actions spécifiques dédiées aux enjeux territoriaux (redynamisation des centres villes, accompagnement des transitions...).

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention de 100 000 euros, au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°12492.

Le partenariat avec la Métropole, via un conventionnement, vient soutenir la stratégie de développement de l’association et assurer une meilleure accessibilité de cette offre de service sur son territoire.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Initiative Marseille Métropole une subvention d'un montant de 98 000 euros représentant 13.08% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ; • La délibération n°ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l'Agenda du Développement Economique ;

• La délibération n° ECOR-001-13223//23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023 approuvant la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aides économiques ;

• La délibération n°ECOR-013-15745/24/BM du Bureau de la Métropole du 22 février 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques ; • La délibération n° ECOR-005-16808/24/BM du Bureau de la Métropole du 5 décembre 2024 approuvant l'avenant n°3 à la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques ; • La délibération n° n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt de soutenir la création et le développement des entreprises notamment des TPE de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en leur proposant une offre de service adaptée sur l’ensemble du territoire ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-012-19035/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois ;

• L’intérêt d’accompagner les entreprises dans leurs transitions environnementales, numériques et sociales et de soutenir les initiatives visant à développer une économie plus inclusive ;

• La cohérence des actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les principaux axes de sa politique, définies dans l’Agenda du développement économique, renouvelé en 2022.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Initiative Marseille Métropole d’un montant de 98 000 euros au titre de l’exercice 2026.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Initiative Marseille Métropole ci- annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal de l’exercice 2026, pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20%, en section de fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 61, Nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY