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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150556 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150556)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-016-19039/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-016-19039/25/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Initiative Ouest Provence au

titre de l'exercice 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°13075 150431

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Forte d’un écosystème territorial particulièrement dynamique, la Métropole Aix-Marseille-Provence constitue un environnement attractif et fertile pour l’entrepreneuriat en grande partie lié à la diversité de son tissu économique et à sa configuration spatiale, propice aux échanges d’affaires. Au-delà de ce dynamisme en matière de création d’entreprises, la pérennité des activités créées et leur capacité à croître et à générer de l’emploi reste une finalité toute aussi importante pour le territoire. Les premières années d'une entreprise sont les plus critiques, avec environ 25 % des entreprises ne passant pas le cap des trois ans. Pour prévenir les risques de défaillance et assurer une réussite durable, les facteurs clés résident dans l’accompagnement et l’accès au financement.

Formalisé dans son Agenda du développement économique, actualisé en juin 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence affiche des ambitions claires et renforcées concernant son offre métropolitaine aux entreprises et au monde économique en général :  Tendre vers une offre d’accompagnement et de financement accessible en tous points du territoire.

 Renforcer la redynamisation des centres-villes grâce notamment aux projets de commerce de proximité, d’artisanat, de services.

 Apporter un soutien plus affirmé aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, composante importante de l’économie de proximité.

 Soutenir les projets créateurs d’emplois pour le territoire notamment ceux en lien avec les filières d’excellence.

 Appuyer les démarches visant à consolider les synergies entre acteurs, publics et privés, pour développer les soutiens aux petites entreprises notamment dans le cadre de l’achat local et responsable.

 Soutenir les initiatives dédiées aux publics plus éloignés de l’entrepreneuriat notamment les jeunes, les séniors, les habitants des quartiers prioritaires de la ville tout en contribuant aux enjeux d’égalité Femmes/hommes dans la création d’entreprise.  Apporter un appui aux entreprises dans leurs transitions qu’elles soient environnementales, digitales et/ou sociales dans l’optique d’améliorer leur impact sur le territoire.

Sur ce dernier point, l’accompagnement de la nécessaire transformation des entreprises, pour les aider à intégrer les transitions globales énergétiques et environnementales, numériques et sociales sera un axe fort de l’action métropolitaine. À l'heure où les enjeux de développement durable sont de plus en plus prégnants, la Métropole aspire à encourager et à soutenir les initiatives innovantes sur ce sujet.

Consciente de ces enjeux, la Métropole Aix-Marseille-Provence intervient en complémentarité du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de son dispositif “Mon Projet d’Entreprise” pour soutenir les réseaux d’aide à la création et au développement des entreprises. En effet, l’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans le cadre de la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques.

En 2025, la Métropole a financé 18 opérateurs spécialisés dans le financement et l’accompagnement, pour un total de 956 000 €.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-016-19039/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Dans la continuité de ses engagements, la Métropole entend poursuivre son action en 2026 afin de favoriser un environnement propice à la création, au développement et à la compétitivité des entreprises.

Dans ce contexte, et pour porter son ambition, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend soutenir les structures du financement et de l’accompagnement à l’entrepreneuriat contribuant à un développement économique responsable et inclusif.

L'association « Initiative Ouest Provence » (IOP) a pour objet de déceler et de favoriser la création d’emplois et d’activités par l’appui à la création d’entreprise, à la reprise ou au développement d’une PME ou TPE. Dans le cadre de son activité, IOP soutient les porteurs de projet par l’octroi d’un prêt personnel sans intérêt ni garantie, un accompagnement, un parrainage d’un cadre ou chef d’entreprise bénévole et un suivi technique personnalisé.

L’association organise des formations gratuites au profit des bénéficiaires des prêts d’honneur qui s’installent sur les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port- Saint-Louis-du-Rhône.

IOP contribue également à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux TPE et PME, tels que Mon Projet d’Entreprise de la Région, le financement de BPI Création, le dispositif national « Inclusion » à travers In Cube ou encore le dispositif ARDAN Tremplin.

Bilan 2024

- 346 personnes conseillées et orientées.

- 110 entrepreneurs soutenus à travers un prêt d’honneur, dont 50 femmes et 60 hommes - 211 emplois créés ou maintenus sur ce périmètre.

- 120 temps collectifs dont 44 réunions d’information collectives, 45 ateliers thématiques dans le cadre du dispositif « mon projet d’entreprise », 30 ateliers In Cube. - 820 000 euros de prêts d’honneur accordés, dont 526 500 euros de prêts d’honneur Initiative (67 en création, 17 en reprise et 15 en développement) et 4 264 621 d’euros de prêts bancaires associés.

- 79 personnes accompagnées dans le dispositif In Cube.

Eléments marquants en 2024 :

- Lancement du Club au féminin (25 membres).

- Mon projet Boutique : corner initiative dans la galerie d’Auchan à Istres.

Perspectives 2026 pour le réseau Initiative :

En 2026, Initiative Ouest Provence entend mener son action autour de quatre axes stratégiques, à savoir :

 Axe 1 - Information, sensibilisation et promotion de la démarche entrepreneuriale  Axe 2 - Animation de l’écosystème local entrepreneurial (animation des lieux d’accueils entrepreneuriaux, animation du bénévolat, animation des partenaires, communication et valorisation des actions...).

 Axe 3 - Accompagnement à la création / reprise ou développement d'entreprise par : - un accompagnement individuel et personnalisé : aide au montage du projet, réalisation du business plan et prévisionnel financier, choix juridiques fiscaux et sociaux, aide au démarrage de l'activité et à son développement réalisé par des chargés d'affaires salariés - des conseils d'experts de professionnels bénévoles : experts comptables, avocats... sous forme de permanences - du parrainage par des chefs d'entreprises en activité ou retraités bénévoles : individuel, collectif - un accompagnement collectif et l'animation d'un club d'entrepreneurs (afterworks, événements, mise en relation...) - le financement des porteurs de projet : octroi de prêts d'honneur (prêts personnels à taux 0 sans garantie) + prêts d'honneur de BPI France en délégation (prêt solidaire / prêt création et reprise / prêt renfort) + outils financiers régionaux portés par la coordination régionale (prêt d'honneur régional agricole, mon prêt TPE...).

 Axe 4 - Actions spécifiques dédiées aux enjeux territoriaux (redynamisation des centres villes, accompagnement des transitions...).Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-016-19039/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

L’association a été soutenue en 2025 à hauteur de 94 000 euros, elle sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention de 94 000 euros, au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°13075.

Le partenariat avec la Métropole, via un conventionnement, vient soutenir la stratégie de développement de l’association et assurer une meilleure accessibilité de cette offre de service sur son territoire.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Initiative Ouest Provence (IOP) une subvention d'un montant de 94 000 euros, ce qui représente 27.29 % du budget de fonctionnement global de l’association (hors contributions volontaires).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n°ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l'Agenda du Développement Economique ;

• La délibération n° ECOR-001-13223//23/BM du Bureau de la Métropole du 19 janvier 2023 approuvant la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aides économiques ;

• La délibération n°ECOR-013-15745/24/BM du Bureau de la Métropole du 22 février 2024 approuvant l'avenant n°1 à la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques ; • La délibération n°MOB-026-16190/24/BM du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 approuvant l’avenant n°2 à la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière d’aides économiques ; • La délibération n° ECOR-005-16808/24/BM du Bureau de la Métropole du 5 décembre 2024 approuvant l'avenant n°3 à la convention fixant les conditions d'intervention complémentaire et de délégation exceptionnelle et temporaire de compétence avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques ; • La délibération n° FBPA-071-18157/25/CM du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt de soutenir la création et le développement des entreprises notamment des TPE de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en leur proposant une offre de service adaptée sur l’ensemble du territoire ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-016-19039/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en termes de développement économique et d’emplois ;

• L’intérêt d’accompagner les entreprises dans leurs transitions environnementales, numériques et sociales et de soutenir les initiatives visant à développer une économie plus inclusive ;

• La cohérence des actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec les principaux axes de sa politique, définies dans l’Agenda du développement économique, renouvelé en 2022.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Initiative Ouest Provence (IOP) d’un montant de 94 000 euros au titre de l’exercice 2026.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Initiative Ouest Provence (IOP) ci- annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal de l’exercice 2026 de la Métropole Aix- Marseille-Provence, pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20%, en section de fonctionnement : Chapitre 65, Fonction 61, Nature 65748.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY