Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 06 19

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 06 19 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 06 19)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité, JPM/IG – 19/06/2020

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COMPTE RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 19 JUIN 2020

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Philippe ROLLET, Jean-Paul MARGUERON, Nathalie VARNIER, Alain MOREAU, Josiane VIGIER, Jean-Marc DUFRENEY, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Pascale OUSTRY, Gisèle DUVERNEY-PRET, Patrick OBITZ, Frédérique ROULET, Jean-Marc SALOMON, Marie-Paule GRANGE, Dominique JACON, Christian FRAISSARD, Eric FAUJOUR, Fabien DAMASCENO- SOBRAL, Félicia AZZARITI, Nadine CECILLE, Chiraze MZATI, Jessica VACHET, Thomas CHAMBRELIN, Marie LAURENT, Françoise MEOLI, Mario MANGANO, Guy WIO, Marie DAUCHY.

Membre absent : Pierre-Marie CHARVOZ (procuration à Marie LAURENT).

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h et remercie le public présent. Il précise que cette séance a été ouverte à 50 personnes.

Il soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Conseil – Installation de deux conseillers municipaux suite à démissions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’article L 270 du Code Electoral qui précise que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur le Maire précise que suite aux démissions de Madame Lucie DI CANDIDO et de Monsieur Philippe GEORGES, le 3 juin 2020, Monsieur Mario MANGANO et Madame Françoise MEOLI, suivants sur la liste, sont installés en tant que conseillers municipaux, remplaçant Madame Lucie DI CANDIDO et Monsieur Philippe GEORGES.

2. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal délégué ne peut dépasser 6 %

- Considérant que 8 adjoints ont été élus,

- Considérant que 7 conseillers municipaux délégués ont été désignés, - Considérant que la répartition ne peut excéder le montant de l’enveloppe totale, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ci-après défini :

 Maire : 52,89 %

 Adjoints : 17,45 %

 Conseillers municipaux délégués : 5,50 %.

A la demande de Mario MANGANO, Monsieur le Maire indique que lors du mandat précédent, les indemnités du maire étaient à 47,88 %, celles des adjoints à 17,57 % et celles des conseillers délégués à 4,71 %. Il précise que la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a apporté des modifications quant aux indemnités des élus.JPM/IG – 19/06/2020

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Il rappelle que l’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum, mais le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Marie DAUCHY interroge Monsieur le Maire quant à l’augmentation des pourcentages mais aussi de l’enveloppe globale.

Monsieur le Maire rappelle la Loi Citoyenneté et Proximité a imposé l’augmentation des pourcentages. Il indique que dans les plus petites communes, les augmentations sont encore plus importantes. Concernant l’enveloppe, des barèmes sont établis. Monsieur le Maire précise qu’il a fait le choix d’avoir 8 adjoints, eu égard à la charge de travail et aux compétences des adjoints, et au vu des dossiers, il était nécessaire de fixer à 8, le nombre d’adjoints.

Marie DAUCHY remarque que les frais de déplacement vont être augmentés également. Monsieur le Maire indique que plusieurs adjoints travaillent avec leur matériel personnel (lui le premier). Concernant les déplacements, Monsieur le Maire veillera à ce que tout déplacement soit justifié et indispensable.

Vote à la majorité : 6 CONTRE : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Françoise MEOLI, Marie DAUCHY, Guy WIO.

3. Conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité pour tout élu local de prétendre sous certaines conditions au remboursement des frais de repas, d’hébergement et de transport dans les cas suivants : • Exécution d’un mandat spécial conféré par délibération du Conseil municipal (art L.2123-18 et R.2123-22-1),

• Participation aux réunions des instances ou organismes où il représente la commune si ces réunions ont lieu en dehors du territoire de celle-ci (art. L.2123-18-1),

• Lors de l’exercice du droit à la formation (art. L.2123-18-1),

Considérant la possibilité de déroger aux taux plafonds fixés par l’arrêté du 03 juillet 2006 ouverte par l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 lorsque l’intérêt du service le justifie ou pour tenir compte de situations particulières, et ce pour une période limitée,

Considérant les difficultés à trouver une offre hôtelière à prix raisonnable dans certaines métropoles car celle- ci ne correspond pas à la réalité des taux maximaux forfaitaires,

Considérant la nécessité de reprendre une nouvelle délibération pour remettre à niveau la part de remboursement prise en charge par la collectivité pour les élus,

Article 1 : Ordre de mission :

L’élu qui se déplace hors du territoire de la commune dans le cadre de ses fonctions doit obligatoirement être muni d’un ordre de mission établi préalablement à son départ en mission et signé du Maire ou d’un élu ayant reçu délégation.

Article 2 : Mandats spéciaux (art. L 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT) : La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise que le Conseil municipal confie par délibération à l’un de ses membres. Cette mission peut être ponctuelle, dans le cas d’une réunion importante (congrès, colloque…) ou d’un voyage d’information hors du territoire communal. Elle peut également avoir un caractère permanent (pas plus d’une année), l’élu étant alors autorisé à se déplacer régulièrement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche qui lui a été confiée. Il convient de préciser que le déplacement d’un ou plusieurs élu(s) peut avoir un caractère d’urgence, et que dans ce cas, la délibération autorisant le déplacement pourra être postérieure à la mission. Article 3 : Remboursement des frais liés aux déplacements dans le cadre des mandats spéciaux • Frais de restauration :

Sur l’ensemble du territoire et sur présentation des justificatifs, les frais de déjeuner et/ou dîner seront remboursés aux frais réels dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 25 euros par repas (boisson incluse),

• Frais d’hébergement :

Sur l’ensemble du territoire et sur présentation des justificatifs, les frais de nuitée et petit-déjeuner seront remboursés aux frais réels dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 160 euros par nuit. La commune est autorisée à régler directement la facture au prestataire en cas de besoin. • Frais de transport :

Selon les moyens utilisés, à savoir :

- L’utilisation des transports en commun fera l’objet d’un remboursement aux frais réels sur présentation des titres de transport mentionnant le montant de la dépense ; les frais de déplacement seront remboursés sur la base du transport public le moins onéreux (tarif SNCF de 2ème classe en vigueur au jour du déplacement). La commune est autorisée à régler directement la facture au prestataire en cas de besoin ;JPM/IG – 19/06/2020

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- L’utilisation d’un véhicule appartenant à la collectivité ne fera pas l’objet d’une indemnisation à l’exception des frais éventuels de péage et de carburant occasionnés au cours du déplacement et sur présentation des justificatifs correspondants ;

- L’utilisation d’un véhicule personnel assuré est autorisée. Cette utilisation fera l’objet d’un paiement d’indemnités kilométriques unique quel que soit le type de véhicule motorisé (auto ou moto). L’indemnisation en frais kilométriques lorsque l’utilisation du véhicule personnel est effective se fait sur la base du trajet le plus court établi sur le site internet : www.viamichelin.fr - Les frais de péage, de parc de stationnement seront remboursés également sur justificatifs. Hors mandat spécial (congrès, colloque, manifestations ponctuelles…), ces modalités de remboursement sont applicables sur présentation de justificatifs pour les déplacements hors département occasionnés par des réunions d’organismes auxquels la commune a adhéré.

Article 4 : Remboursement des frais liés aux déplacements ordinaires (articles L. 5211-13 du CGCT) : Les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement occasionnés lors de réunions se déroulant dans une commune autre que la leur. Ces bénéficiaires peuvent être remboursés des frais de déplacement engagés à l’occasion des réunions : - de ces conseils ;

- du bureau ;

- des commissions instituées par délibération dont ils sont membres ; - des comités consultatifs prévus par l’article L. 5211-49-1 du CGCT ; - des commissions consultatives ;

- des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent leur établissement. En principe, la dépense de séjour ou d’hébergement est à la charge de l’organisme qui organise la réunion. Si des frais sont engagés, les élus sont remboursés sur le même barème que les agents de la collectivité (arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006).

Article 5 : Remboursement des frais liés aux déplacements pour formation (articles L. 5216-4 et L. 2123-12 du CGCT) :

Les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des dépenses engagées (frais de transport et de séjour) pour se rendre à des formations à la condition que celles-ci soient organisées par des organismes agréés. L’exercice du droit à la formation des élus est défini dans la délibération n° SG-D-140521-03 du Conseil municipal du 21 mai 2014.

Article 6 : Etat de frais :

Les remboursements seront effectués sur présentation d’un état de frais dûment signé par l’élu, accompagné de l’ordre de mission établi préalablement au déplacement et des justificatifs correspondants. Article 7 : Imputations budgétaires :

Les dépenses engagées pour l’ensemble des frais de déplacement seront imputées aux articles 6532 (pour les frais de mission) ou 6535 (pour les formations).

Monsieur le Maire indique que les frais de déplacement seront remboursés aux frais réels plafonnés : 160 € pour les nuitées et 25 € pour les repas.

Marie DAUCHY indique que 160 € pour une nuit d’hôtel lui semble être une somme excessive. Monsieur le Maire répond qu’il tiendra compte de sa remarque et plafonnera à 150 €. Devant l’insistance de Marie DAUCHY sur le montant « énorme » de 160 €, Monsieur le Maire indique que sur les finances, son équipe sera meilleure que la précédente. Il précise que des déplacements, prévus par l’ancienne municipalité, ont déjà été annulés. Les déplacements feront l’objet d’un retour auprès du conseil municipal. Mario MANGANO demande à Monsieur le Maire d’attendre un peu avant d’annoncer que cette équipe sera meilleure ce à quoi Monsieur le Maire répond que les déplacements en nombre seront supprimés. Vote à la majorité – 2 CONTRE : Guy WIO, Marie DAUCHY – 4 ABSTENTIONS : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Françoise MEOLI.

4. Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes doit procéder à la nomination des représentants des collectivités territoriales lors de chaque renouvellement de ces assemblées pour siéger au conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Il convient de désigner le représentant de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne selon les modalités précisées dans le décret 2010-361 du 8 avril 2010. Désignation de Philippe ROLLET.

Vote à la majorité – 2 ABSTENTIONS : Guy WIO, Marie DAUCHY.JPM/IG – 19/06/2020

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Avant de passer aux points suivants, désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs ou dans les commissions, Monsieur le Maire indique que le mode de scrutin pour ces désignations est le vote à bulletin secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, mais à main levée.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil de se prononcer. Vote à l’unanimité pour un vote à main levée.

5. Désignation des délégués du conseil dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

- Syndicat intercommunal d’assainissement (SIA) :

o Titulaires : Nathalie VARNIER, Fabien DAMASCENO-SOBRAL, Jean-Marc SALOMON, Guy WIO

o Suppléants : Alain MOREAU, Philippe ROLLET, Josiane VIGIER, Mario MANGANO Vote à l’unanimité

- Syndicat d’alimentation et d’aménagement des eaux de moyenne Maurienne (SAAEMM) o Titulaires : Jean-Paul MARGUERON, Jean-Marc SALOMON

o Suppléants : Marie LAURENT, Marie DAUCHY

Vote à l’unanimité

6. Désignation des administrateurs et du censeur de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) - Administrateurs : Dominique JACON, Philippe ROLLET, Jean-Paul MARGUERON - Censeur : Guy WIO

Vote à l’unanimité

7. Vidéo protection des espaces publics – Désignation des membres du Comité d’éthique Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection. Il souligne que la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection des espaces publics doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. A ce titre, par délibération du 30 juin 2010, la collectivité a créé un comité d’éthique composé de douze membres dont 6 membres représentant la municipalité qu’il convient de désigner.

Sont désignés pour faire partie du comité d’éthique : Philippe ROLLET, Dominique JACON, Alain MOREAU, Josiane VIGIER, Françoise MEOLI, Marie DAUCHY.

Vote à l’unanimité

8. Désignation des représentants communaux dans divers organismes, associations ou structures :

Conseil d’établissement de la Maison de retraite La Bartavelle GRANGE Marie-Paule Foyer des Arves (Deltha Savoie) GRANGE Marie-Paule Institut médico-professionnel (Deltha Savoie) GRANGE Marie-Paule Etablissement et service d’aide par le travail (Deltha Savoie) GRANGE Marie-Paule Service d’accompagnement à la vie sociale (Deltha Savoie) GRANGE Marie-Paule Service d’éducation, de soins et d’aide à domicile (Deltha Savoie) GRANGE Marie-Paule Accueils Educatifs de Maurienne La Vie au Grand Air GRANGE Marie-Paule Les Ateliers de Maurienne GRANGE Marie-Paule Comité National d’Action Sociale (CNAS) OUSTRY Pascale Mission Locale Jeunes Pays de Maurienne OUSTRY Pascale Groupement des Acteurs Economiques de Maurienne (GAEM) COSTA Françoise AZZARITI Félicia

Prévention routière DA COSTA Daniel

Nathalie VARNIER informe l’assemblée qu’elle ne prendra pas part au vote pour la Mission Locale Jeune Pays de Maurienne.

Vote à l’unanimité – 2 ABSTENTIONS : Guy WIO, Marie DAUCHY.

9. Désignation des représentants communaux dans les sociétés d’économie mixte - Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) : Philippe ROLLET - Société Trans Fer Route Savoie : Jean-Paul MARGUERON

Vote à l’unanimité – 2 ABSTENTIONS : Guy WIO, Marie DAUCHY.

10. Désignation du correspondant défense

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant défense » répond à la volonté d’instaurer un lien privilégié entre le monde de la défense et les citoyens.JPM/IG – 19/06/2020

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Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

La mission du correspondant défense s’organise autour de 3 axes :

- La politique de défense,

- Le parcours de citoyenneté,

- La mémoire et le patrimoine.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Dominique JACON. Vote à l’unanimité – 2 ABSTENTIONS : Guy WIO, Marie DAUCHY.

11. Désignation des délégués du conseil dans les établissements scolaires :

- aux conseils d’administration :

• lycée polyvalent Paul Héroult : Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Chiraze MZATI • collège Maurienne : Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Chiraze MZATI •

- aux conseils d’école :

• école élémentaire Aristide Briand :

Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Chiraze MZATI

• école maternelle Aristide Briand :

Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Chiraze MZATI

• école élémentaire des Clapeys :

• Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Gisèle DUVERNEY-PRET • école maternelle des Clapeys

Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Gisèle DUVERNEY-PRET • école élémentaire des Chaudannes

Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Nadine CECILLE

• école maternelle des Chaudannes

Titulaire : Jean-Marc DUFRENEY – Suppléant : Nadine CECILLE

Vote à l’unanimité – 2 ABSTENTIONS : Guy WIO, Marie DAUCHY

12. Création de commissions municipales et désignation des membres Monsieur le Maire rappelle l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise dans ce cadre que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l’expression pluraliste des élus communaux. Monsieur le Maire souligne qu’il est nécessaire suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à la constitution de nouvelles commissions municipales. Il propose de créer les commissions suivantes : - Finances, économie, commerce et artisanat

- Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives

- Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Cadre de vie, sécurité

- Devoir de mémoire

- Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Commission foires et marchés

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Finances, Economie, Commerce, Artisanat. » : Jean-Paul MARGUERON, Nathalie VARNIER, Alain MOREAU, Josiane VIGIER, Jean-Marc DUFRENEY, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Pascale OUSTRY, Frédérique ROULET, Eric FAUJOUR, Christian FRAISSARD, Mario MANGANO, Guy WIO

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives » :

Jean-Marc DUFRENEY, Gisèle DUVERNEY-PRET, Chiraze MZATI, Jessica VACHET, Nadine CECILLE, Marie LAURENT, Guy WIO.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Révision du règlement intérieur du Conseil municipal. » :

Josiane VIGIER, Pascale OUSTRY, Pierre-Marie CHARVOZ, Marie DAUCHY.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Plan Communal de Sauvegarde (PCS). » : Dominique JACON, Françoise COSTA, Patrick OBITZ, Jessica VACHET, Pierre-Marie CHARVOZ, Marie DAUCHY.JPM/IG – 19/06/2020

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• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Cadre de vie, sécurité. » : Josiane VIGIER, Nathalie VARNIER, Dominique JACON, Gisèle DUVERNEY-PRET, Chiraze MZATI, Fabien DAMASCENO-SOBRAL, Thomas CHAMBRELIN, Françoise MEOLI, Marie DAUCHY

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Devoir de mémoire. » : Dominique JACON, Jean-Marc DUFRENEY, Thomas CHAMBRELIN, Chiraze MZATI, Marie LAURENT, Guy WIO.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. » :

Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-Marc SALOMON, Christian FRAISSARD, Daniel DA COSTA, Gisèle DUVERNEY-PRET, Chiraze MZATI, Françoise MEOLI, Marie DAUCHY.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Foires et marchés. » : Félicia AZZARITI, Josiane VIGIER, Nadine CECILLE, Patrick OBITZ, Françoise MEOLI, Guy WIO.

Monsieur le Maire précise que ces commissions doivent se réunir dans les 8 jours suivant leur mise en place. Il informe les membres du conseil qu’une convocation leur sera adressée dans les meilleurs délais. Vote à l’unanimité

13. Création de commissions extra-municipales et désignation des membres Monsieur le Maire indique que l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de créer une ou plusieurs commissions extramunicipales. Ces commissions comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, elles permettent la mise en œuvre d’une proximité entre la municipalité et les habitants volontaires et leur participation à la vie de la commune.

Ces commissions ont un rôle consultatif auprès des élus municipaux. Elles sont composées de 15 membres au maximum, regroupant des habitants et des élus et sont animées chacune par un élu référent. Monsieur le Maire propose la mise en place des commissions suivantes :

− Urbanisme, travaux, environnement,

− Sport,

− Intergénérationnelle,

− Culture, animation, événementiel, patrimoine

− Lyon-Turin.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission extra-municipale « Urbanisme, travaux, environnement. » :

Alain MOREAU, Josiane VIGIER, Nathalie VARNIER, Marie-Paule GRANGE, Fabien DAMASCENO- SOBRAL, Jean-Marc DUFRENEY, Daniel DA COSTA, Chiraze MZATI, Christian FRAISSARD, Françoise COSTA, Mario MANGANO, Guy WIO.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission extra-municipale « Sport » : Daniel DA COSTA, Alain MOREAU, Patrick OBITZ, Jessica VACHET, Chiraze MZATI, Fabien DAMASCENO-SOBRAL, Pascale OUSTRY, Mario MANGANO, Guy WIO.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission extra-municipale « Intergénérationnelle » : Chiraze MZATI, Félicia AZZARITI, Nadine CECILLE, Thomas CHAMBRELIN, Patrick OBITZ, Daniel DA COSTA, Josiane VIGIER, Marie LAURENT, Marie DAUCHY.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission extra-municipale « Culture, Animation, Evènementiel, Patrimoine » :

Françoise COSTA, Josiane VIGIER, Chiraze MZATI, Nadine CECILLE, Félicia AZZARITI, Patrick OBITZ, Jean-Marc DUFRENEY, Gisèle DUVERNEY-PRET, Marie LAURENT, Marie DAUCHY.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission extra-municipale « Lyon--Turin » : Nathalie VARNIER, Jean-Paul MARGUERON, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Fabien DAMASCENO-SOBRAL, Alain MOREAU, Pierre-Marie CHARVOZ, Marie DAUCHY

Vote à l’unanimitéJPM/IG – 19/06/2020

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Monsieur le Maire précise, à la demande de Marie DAUCHY, que des personnes de la société civile pourront faire acte de candidature et les élus feront le choix des personnes qui seront retenues. L’idée est de rechercher des compétences sans clivage politique.

Monsieur le Maire indique que ces commissions sont stratégiques. L’équipe municipale a fait le choix d’ouvrir à la population, à des personnes qui cherchent à s’engager sur des thématiques. Il précise que les personnes qui souhaiteraient participer, 4 à 5 personnes par commission, feront acte de candidature auprès de la mairie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 3 commissions n’ont pas été traitées lors de ce conseil : - Commission d’appel d’offres et du jury de concours

- Commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public - Comité technique.

Elles seront mises à l’ordre du jour de prochains conseils municipaux.

14. Fusion des Centres hospitaliers de Maurienne

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2008, un processus de rapprochement des deux centres hospitaliers de Saint-Jean-de-Maurienne et de Modane a été initié par la mise en place d’une direction commune. La direction commune existante entre les CH de Modane et de Saint-Jean-de-Maurienne, atypique dans sa durée, a permis la mise en place de nombreuses mutualisations, qu’elles soient organisationnelles (direction, politiques RH et financières, organisation des services techniques, informatique, biomédical, restauration, achats, qualité) ou sur les prises en charge médicales décentralisées (gynécologie, cardiologie, échographie obstétricale, angiologie, neuropsychologie, consultation mémoire).

Toutefois, une insécurité et une fragilité persistent du fait de la forme juridique du rapprochement en direction commune : manque d’unité médicale (pas de projet médical unique, mutualisations basées sur le volontariat des professionnels), manque d’unité administrative (pas de logiciel unique commun, pour la prise en charge des patients, pour les finances ou les ressources humaines, pouvant mette en difficulté la réalisation de la paye).

Les objectifs et les enjeux sont de :

- Garantir et pérenniser la prise en charge médicale,

- Renforcer l’influence et la dimension hospitalière sur la vallée à l’échelle du territoire de santé, - Consolider l’offre de soins sur la vallée de la Maurienne,

- Améliorer l’efficience des établissements en termes d’organisation et d’attractivité vis-à-vis des patients comme des professionnels de santé,

- Apporter des compétences et expertises techniques et spécifiques du secteur sanitaire vers le secteur médico-social.

La commune de Saint-Jean-de-Maurienne, commune siège du nouvel établissement Centre Hospitalier de la vallée de la Maurienne résultant de la fusion est appelée à se prononcer sur la fusion absorption. Vote à la majorité – 2 CONTRE : Guy WIO, Marie DAUCHY

15. Finances

a) Approbation des comptes de gestion 2019 du CCAS (budget principal, budget annexe Résidence Jean Baghe, Résidence Bonne Nouvelle et Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) b) Approbation du Compte Administratif 2019 – Budget Principal CCAS c) Approbation du Compte Administratif 2019 – Résidence Jean Baghe d) Approbation du Compte Administratif 2019 – Résidence Bonne Nouvelle e) Approbation du Compte Administratif 2019 – S.A.A.D

Monsieur le Maire rappelle le transfert de compétences de la ville à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

Nadia LAURENT-OZANNE, Directrice du Centre Intercommunal d’Action Sociale, commente les documents projetés en séance et joints à la note de synthèse. La présentation détaillée pour chacun des budgets, n’a fait l’objet d’aucun commentaire.

Vote à l’unanimité

16. Gestion des Ressources Humaines

a) Recrutement de personnel temporaire pour l’été 2020

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée des décisions prises depuis de nombreuses années concernant l’emploi de jeunes étudiants durant les vacances scolaires d’été pour assurer divers travaux d’entretien courant sur le domaine public au sein des services municipaux ainsi que des fonctions d’accueil du public au musée des costumes.

Il informe également que comme les étés passés, dans le cadre de sa politique de dynamisation du centre- ville en lien avec la commission commerce de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, une animation pour tous les âges, sera organisée pour créer des flux supplémentaires de fréquentation en centre- ville et dynamiser ainsi le commerce de proximité. Celle-ci sera assurée par deux jeunes étudiants.JPM/IG – 19/06/2020

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Afin d’assurer l’ensemble de ces tâches et tout en tenant compte du contexte budgétaire contraint de notre collectivité, il propose de recruter 10 agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité, dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire précise que le recrutement portera sur :

- 7 agents d’entretien pour le Centre technique municipal

- 1 agent du patrimoine au musée des costumes,

- 2 animateurs pour l’animation du centre-ville.

Vote à l’unanimité

b) Création d’un poste de Rédacteur Territorial catégorie B – Fonctions de chargé de communication

Monsieur le Maire indique aux membres de l’Assemblée toute l’importance pour la commune de concevoir et mettre en œuvre des actions de communication tournées aussi bien vers les services de la collectivité pour assurer la cohérence du contenu et du formalisme de communication que vers la population du territoire. Il convient de doter la collectivité d’un poste permanent qui prendra en charge la communication de la commune en assurant les missions suivantes :

− Assurer la communication et mettre à disposition de l’information de qualité par la conception d’outils multimédia et supports de communication dans le but de promouvoir l’évènementiel, − Assurer la gestion du site internet et des outils numériques,

− Gérer la photothèque,

− Elaborer et mettre en œuvre le plan annuel de communication interne et externe de la Ville, − Identifier et collecter les besoins en communication des différents services, les assister dans leur communication,

− Concevoir le journal municipal en direction de la population et le journal interne à destination du personnel, ainsi que tout autre support utile de communication,

− Participer à la gestion des relations avec la presse (communiqués de presse et les articles), − Etablir la revue de presse quotidienne,

− Animer la politique d’affichage communal,

− Proposer et mettre en œuvre une politique de communication innovante et pertinente et développer l’information sur les services dont peut bénéficier la population.

Dans ce contexte, il propose la création d’un poste de Rédacteur territorial à temps complet placé sous l’autorité de la Directrice générale des services.

Marie DAUCHY demande s’il est vraiment nécessaire de procéder à un recrutement plutôt que de passer par une société extérieure.

Monsieur le Maire précise que ce poste est très proche de l’exécutif, dans la continuité du projet municipal, qui demande une présence quotidienne. Il indique que ce poste, prévu en Catégorie A a été revu en Catégorie B, ce qui correspond aux tâches qui seront demandées. Il rappelle qu’un conseiller municipal délégué, chargé de la communication, a été nommé.

Vote à l’unanimité

c) Transformation d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe en poste d’animateur

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la commune a présenté auprès des instances compétentes le dossier de promotion interne du responsable du service des sports et adjoint du directeur au service vie scolaire dans le cadre dans le cadre des promotions de l’année 2020. Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission administrative paritaire de catégorie B placée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie en date du 20 février 2020. Cette proposition instruite en lien avec le Directeur de l’éducation, des sports, de la culture et de l’animation tient compte de la valeur professionnelle de l’intéressé, de sa manière de servir et de son niveau de responsabilité dans les missions confiées.

Afin de procéder à sa nomination, il propose de transformer à compter du 1er juillet 2020 le poste à temps complet d’Adjoint d’animation principal de 1e classe (catégorie C) en poste d’Animateur (catégorie B). Mario MANGANO indique que cette promotion le touche personnellement puisqu’il a travaillé avec cet agent lors du précédent mandat et que c’est une personne de qualité.

Il souhaite pleine réussite dans leur mandat à ses successeurs, Daniel DA COSTA et Patrick OBITZ. Vote à l’unanimitéJPM/IG – 19/06/2020

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d) Renouvellement de l’adhésion de la commune au service d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Plus généralement, les textes en vigueur font obligation aux collectivités de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.

Il précise que suite à la mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail à la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et à la désignation d’une assistante de prévention, des outils ont été mis en place en vue de répondre à cette obligation.

Le pôle Prévention des risques professionnels du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie fournit un appui dans ce domaine aux collectivités affiliées.

A ce titre, Monsieur le Maire indique que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion qu’il convient de renouveler moyennant un coût forfaitaire modique, afin de bénéficier d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès à diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Centre de gestion parmi lesquelles l’accompagnement à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, et l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du Centre de gestion.

Vote à l’unanimité

17. TABELLION - Convention de maîtrise d’ouvrage avec l’OPAC L’îlot du Tabellion fait l’objet d’un arrêté de péril imminent depuis l’effondrement partiel du 14 février 2020. Il doit à ce titre faire l’objet de travaux de déconstruction avant le 30 octobre 2020. Les propriétaires des lots concernés par cet arrêté sont la commune de Saint-Jean-de-Maurienne et l’OPAC. Certains d’entre eux sont placés sous le régime de la copropriété.

Dans ce contexte, la commune souhaite étudier la possibilité de préserver certaines parties de la construction, en particulier la façade donnant sur la rue de la république selon 3 hypothèses : - Déconstruction partielle de l’îlot et préservation de la partie édifiée côté rue, - Déconstruction quasi complète de l’îlot avec préservation du mur de façade uniquement, - Déconstruction totale de l’îlot.

Dans chacune de ces trois hypothèses les deux propriétaires ont un intérêt commun à agir. Il est donc proposé de conduire cette opération par le biais d’une seule et même maîtrise d’ouvrage. L’OPAC privilégie de déléguer sa maîtrise d’ouvrage à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne par conventionnement. Les implications budgétaires diffèrent selon les scénarios :

- La préservation induit un renforcement des constructions en place, - La déconstruction quant à elle induit un renforcement des constructions avoisinantes qui pourraient perdre leur stabilité.

Les études ne sont pas suffisamment abouties à ce jour pour arrêter le scénario de déconstruction et en déterminer le coût de réalisation. La convention prévoit donc de fixer la participation de l’OPAC par avenant. Il est entendu que le calcul de cette participation s’appuie sur l’hypothèse d’une déconstruction totale avec renforcement des constructions avoisinantes. Cette somme sera connue et arrêtée sur la base du montant des travaux prévisionnel retenu en APD.

Marie DAUCHY indique que son groupe votera pour ce projet de déconstruction, dossier « brûlant » que l’ancienne majorité a abandonné. Ils resteront néanmoins attentifs quant au respect des devis et factures fournis. Elle interroge Monsieur le Maire sur le financement de ce projet : « comment allons-nous financer ce dossier ? Faudra-t-il passer par une augmentation des impôts ou par une augmentation de la dette ? ». Monsieur le Maire indique que le calcul des coûts est en cours en lien avec un bureau d’études. Ce dossier n’est pas un projet classique où l’on fait un montage financier avant d’attaquer les travaux. Il indique qu’une somme nécessaire à sa réalisation, de plusieurs centaines de milliers d’euros, n’est pas inscrite au budget de la collectivité. Une décision modificative du budget sera programmée à l’automne. Concernant les différentes options possibles, sachant que cette zone fait partie des m² les plus commerçants de Saint-Jean-de-Maurienne, l’enjeu est de reconstruire dans ce secteur. En association avec « Maurienne Patrimoine », une étude a été faite pour démolir uniquement l’arrière du Tabellion, ce qui permettrait de conserver les façades (et notamment celle de l’ancien hôtel-restaurant de la Coupe d’Or), et de rouvrir la rue de la République à la circulation dans la première quinzaine de juillet.

Monsieur le Maire explique que des investisseurs se sont manifestés pour reconstruire dans ce secteur. Un projet sera monté, un plan d’aménagement réalisé et une étude entre le Forum et le Tabellion en prenant en compte la place de la Cathédrale. Une seconde étude entre le Tabellion et Saint-Joseph sera menée par la suite pour mettre en valeur le patrimoine historique de la ville.JPM/IG – 19/06/2020

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C’est tout le sens des commissions extramunicipales et des compétences recherchées. Collectivement, le travail autour d’un projet qui correspondra à la fois à la population et pour répondre à une demande économique pour dynamiser le centre-ville permettra de ramener des flux en centre-ville. Monsieur le Maire rappelle le travail actuel sur l’Eglise Notre-Dame pour pouvoir ouvrir ce lieu à différentes animations dès l’automne 2021.

Concernant le financement des travaux, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une inscription a été faite au programme « Petites villes de demain » qui subventionnera les centres-bourgs. Par ailleurs, le budget a été étudié précisément et des lignes vont être supprimées (notamment la rue Pierre Balmain). Des marges financières pourront être dégagées en basculant des lignes de fonctionnement en investissement (environ 100 000 €) et des dépenses imprévues (100 000 €). D’autres partenaires seront également sollicités. L’objectif de la municipalité est de présenter un budget équilibré, sans augmentation des impôts et sans emprunt. A la demande de Marie DAUCHY qui demande des précisions sur le devenir du collège Saint-Joseph, Monsieur le Maire indique que le projet qui avait fait l’objet de permis de construire et de démolir s’est terminé. Il informe l’assemblée que l’ensemble du bien est aujourd’hui à la vente. Une réflexion est en cours, en lien avec les responsables du diocèse de Maurienne, et notamment une extension du Clos Carloz sur une partie des prés de Saint-Joseph.

Mario MANGANO tient à préciser que le dossier Saint-Joseph n’a pas été « abandonné » par l’ancienne municipalité, simplement, les élections ont mis un terme à l’investissement de l’ancienne majorité. Vote à l’unanimité

18. Transports scolaires

Convention de partenariat entre la commune de Saint-Pancrace et la commune de Saint-Jean-de- Maurienne dans le cadre de l’accompagnement des élèves au sein des transports scolaires Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de Saint-Pancrace emploie actuellement un accompagnateur afin d’assurer le transport scolaire des enfants de maternelle résidant sur son territoire et scolarisés dans l’établissement scolaire « les Clapeys » situés sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Cet agent est chargé de veiller à la sécurité des élèves de leur montée dans l’autocar jusqu’à leur prise en charge par l’établissement d’accueil.

La ligne de bus concernée par ce trajet est la n° 2146. Cette ligne prévoit un arrêt au lotissement « Le Chosalet » sur la commune de Saint-Pancrace à proximité du lieu-dit « Le Panorama » situé sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lors de cet arrêt, l’autocar prend en charge des élèves des deux communes pour les conduire à l’école maternelle « Les Clapeys ».

Monsieur le Maire expose qu’afin d’étendre les missions de l’accompagnateur au profit des élèves de Saint- Jean-de-Maurienne empruntant la ligne n° 2146, il est proposé de constituer une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Pancrace et la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Cette convention déterminera les modalités de l’accompagnement, l’étendue des missions de l’accompagnateur ainsi que les obligations et responsabilités de chaque commune.

Cette convention est conclue à titre gratuit pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter de la date de signature.

Vote à l’unanimité

19. SOREA – Avenant à la concession domaniale– Avenant n° 1

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 octobre 2009 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour le financement, la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque sur la toiture de la salle polyvalente des Chaudannes. La commune de Saint-Jean-de-Maurienne souhaitant développer l’utilisation de l’énergie radiative du soleil, a décidé d’affecter une partie du domaine public immobilier à la production marchande d’électricité photovoltaïque et a confié le financement, la réalisation et l’exploitation d’une installation photovoltaïque à un tiers. Cette occupation implique la détention par celui-ci d’un titre juridique, induisant la signature de l’Avenant n° 1 de la concession domaniale. Monsieur le Maire donne la parole à Dominique JACON qui précise qu’à l’occasion d’un audit sur les assurances des couvertures photovoltaïques de SOREA, il est apparu qu’il n’existait pas de clause de non- recours mutuelle. Il est donc proposé de régulariser cette situation en votant un avenant à la convention domaniale.

Vote à l’unanimité

20. Foncier

Cession foncière rue Jean Moulin / Quai Jules Poncet au profit de Monsieur Fabrice LAUROT Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la cession d’une emprise, mitoyenne à la parcelle AX n° 1, située à l’angle de la rue Jean Moulin et du Quai Jules Poncet. Il est proposé de céder à Monsieur Fabrice LAUROT cette emprise d’une superficie de 191 m². La commune s’engage à rétrocéder, à titre gratuit, le mur de soutènement entourant l’emprise.JPM/IG – 19/06/2020

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Calculé sur la base du prix de 15 €/m² TTC (QUINZE EUROS par METRE CARRE TOUTES TAXES COMPRISES) validé par l’avis de France Domaine en date du 23/03/2020, le montant global de la cession s’élève à 2 865 € (DEUX MILLE HUIT CENT SOIXANTE-CINQ EUROS). Il est proposé de déclasser cet espace et de l’incorporer dans le domaine privé de la commune. Conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Il est précisé que les frais de réitération par acte authentique en l’office notarial de Maître BELLOT-GUYOT notaire à Saint-Jean-De-Maurienne, ainsi que les frais de géomètre, seront à la charge de l’acquéreur. Par ailleurs, il est précisé que la Commune n’est pas assujettie à la TVA. Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan projeté en séance.

Vote à l’unanimité

COMMUNICATION en application de l’article L. 2122-23 du CGCT

Les travaux de consolidation et de restauration de l’Eglise Notre Dame ont mis à jour une aggravation de la déstabilisation des voûtes (chute d’éléments au sol). La poussée au vide de la charpente sur les murs périphériques reste à l’origine de ces désordres. Le chantier fait donc face à une « simple » évolution des conséquences. Le projet n’est donc pas remis en cause, il doit être complété par un renforcement des voûtes déstabilisées.

La solution technique consiste à créer une coque légère de soutènement (crochetage par injection de résine à travers un complexe alvéolé). Elle a été validée par les services de l’Etat (DRAC). Elle représente un surcoût de 200 000 € HT (études complémentaires, travaux et prolongation des installations de chantier).

Ces travaux ne constituent pas une augmentation du coût des travaux initiaux, ils constituent des prestations complémentaires et des ouvrages qui ne devaient pas être affectés jusqu’alors. Ils sont donc éligibles à des demandes d’aides complémentaires auprès des partenaires financiers déjà engagés sur l’opération.

Le plan de financement de ces travaux est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Etudes 25 000 ETAT (DRAC) 46 % 92 000 Travaux 131 000 RARA 23 % 46 000 Installations 30 000 CD73 11 % 22 000 Divers 14 000 Autofinancement 20 % 40 000 TOTAL 200 000 TOTAL 100 % 200 000

INFORMATION

Le 1er janvier 2020, le personnel du C.C.A.S. de Saint-Jean-de-Maurienne a été transféré au C.I.A.S. Cœur de Maurienne Arvan. En conséquence, le comité technique qui était commun entre la Ville de Saint-Jean-de- Maurienne et le C.C.A.S. est devenu inopérant.

Par délibération du 27 janvier 2020, la commune a créé son propre comité technique dans le respect de l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui fait obligation aux collectivités employant au moins 50 agents, de créer un comité technique. Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis notamment sur les questions et projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, à la formation etc….

La date des élections professionnelles avait été fixée au 11 juin 2020. Le calendrier légal n’a pas pu être tenu en raison de l’état d’urgence de crise sanitaire et des conséquences sur le fonctionnement des services et la circulation du personnel.

La reprise d’activité des services étant effective, le scrutin est ainsi programmé le jeudi 5 novembre 2020 de 9 heures à 15 heures à l’Hôtel de ville.

QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal : mardi 7 juillet à 18 h à la salle polyvalente des ChaudannesJPM/IG – 19/06/2020

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Intervention de Marie LAURENT :

« Dans le contexte actuel de crise sanitaire, nous devons rendre hommage à l’ensemble des professionnels, soignants, pompiers, gendarmes, caissiers… la liste n’est pas exhaustive. Nous pouvons dire à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui se sont trouvés en première ligne du COVID 19 : RESPECT. Respect également à nos agents municipaux qui ont le souci du service public et à la fois du service au public. Nous devons aussi saluer et encourager l’émergence de nombreuses actions solidaires, diverses et variées, qui dans un élan de solidarité et de fraternité, ont contribué à amorcer sereinement le déconfinement et à cheminer vers le retour à la vie normale, comme nous l’espérons tous. C’est dans cet esprit de reconnaissance et hommage, que nous avons été interpelés notamment sur la prime versée aux fonctionnaires. Monsieur le Maire, si le personnel soignant doit bénéficier d’une prime exceptionnelle, on entend aussi des remarques sur la possibilité d’une prime destinée aux fonctionnaires, gendarmes, police… et bien-sûr on pense bien évidemment aux agents de la ville. Des décisions ont elles été prises à ce sujet ? Avez-vous des informations ou des précisions ? Quelle est la position de la Ville à ce sujet ? Cette décision est-elle encadrée par des textes de lois ? ».

Monsieur le Maire indique que la municipalité partage la solidarité envers l’ensemble du personnel. La ville a été sollicitée par un Syndicat. Une réflexion est en cours pour savoir si une prime peut être attribuée et surtout sur quels critères. Par ailleurs la situation financière de la commune permettra-t-elle cette dépense ? Monsieur le Maire précise que l’étude est en cours et qu’il apportera une réponse prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.