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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 06 25 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 06 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, P.GADEN/IG – 26/06/2015

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 26 juin 2015

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Lucie DI CANDIDO, Pierre GROS, Georges NAGI, Daniel MEINDRE, Michel BONARD, Pierre GADEN, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Isabelle BRUN, Dominique JACON, Mario MANGANO, Ségolène BRUN, Valérie DENIS, Florian BISSCHOP, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Lomig LE BRAS.

Membres absents : Patricia SONZOGNI (procuration à Jean-Paul MARGUERON), Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Marie-Paule GRANGE), Sophie PELLETIER (procuration à Sandrine TESTON).

Secrétaire de séance : Pierre GADEN

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 7 mai 2015. Aucune remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que le point n° 1-c « Modification des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) » est supprimé.

Philippe ROLLET demande la raison du retrait de ce point. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Florence ARNOUX-LE BRAS en date du 16 juin 2015 par lequel elle fait part de son souhait de démissionner de son poste de membre du Conseil d’administration du CCAS au profit de Monsieur Lomig LE BRAS. Après avoir été informée par Madame la Directrice générale des services que les textes en vigueur précisent qu’il n’est pas possible de démissionner en faveur d’un tiers Madame ARNOUX-LE BRAS a de nouveau adressé un courrier à Monsieur le Maire en date du 25 juin 2015 par lequel elle retire sa démission.

Philippe ROLLET fait part de son incompréhension : il ne comprend pas qu’on puisse démissionner pour un tiers. Il tient à rappeler que les élus, au sein du conseil municipal, sont là pour travailler avec une certaine motivation. Florence ARNOUX-LE BRAS regrette que certains conseillers municipaux n’aient aucune responsabilité et que dans ce cadre-là, il semblait utile de faire cette modification.

1. CONSEIL

a. Installation d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’article L 270 du Code Electoral qui précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Monsieur Laurent DE MONTGOLFIER, le 10 mai 2015, Monsieur Lomig LE BRAS, suivant sur la liste, doit être installé en tant que conseiller municipal, remplaçant Monsieur Laurent DE MONTGOLFIER.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Laurent DE MONTGOLFIER, en date du 10 mai 2015, par lequel il fait part de sa démission et remercie l’ensemble des conseillers municipaux mais aussi les agents de la collectivité.

Monsieur le Maire remercie Monsieur DE MONTGOLFIER pour le travail et l’investissement durant un an. Il souhaite la bienvenue à Lomig LE BRAS, nouveau conseiller municipal. Philippe ROLLET tient à remercier Laurent DE MONTGOLFIER, même si son passage au sein du Conseil municipal a été court.

b. Remplacement d’un conseiller municipal dans divers organismes et commissions Monsieur le Maire expose au conseil que suite à la démission de Monsieur Laurent DE MONTGOLFIER, il convient de le remplacer dans les différents organismes et commissions où il siégeait. Monsieur le Maire propose de nommer Lomig LE BRAS membre de la commission des finances, de l’économie, du commerce et de l’artisanat, membre de la commission extramunicipale intergénérationnelle et dans la commission extramunicipale sports.

Vote à l’unanimité (4 abstentions : Philippe ROLLET, Josiane VIGIER, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA).P.GADEN/IG – 26/06/2015

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c. Election d’un conseiller municipal délégué

Vu l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, étant précisé que « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal », Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 avril 2014 portant création de 7 postes de conseillers délégués. Il rappelle par ailleurs la démission de Monsieur Georges BARBON, Conseiller municipal délégué chargé des relations avec la population, en date du 15 août 2014 et précise que le poste de Conseiller municipal délégué qu’il occupait est resté vacant.

Monsieur le Maire indique que les affaires de la commune nécessitent de pourvoir ce poste. Il rappelle que l’élection d’un Conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Ségolène BRUN. Philippe ROLLET souhaite avoir des explications quant à l’indemnité du conseiller municipal délégué. Monsieur le Maire explique que la rémunération du conseiller municipal délégué sera prélevée sur l’enveloppe globale d’indemnités des adjoints, des conseillers délégués et du maire. Philippe ROLLET indique « qu’après l’augmentation de 18 % de l’indemnité des élus (Maire, adjoints et conseillers délégués), dès la prise de fonction en avril 2014, augmentation que nous avions d’ailleurs largement dénoncée, la situation était redevenue un peu plus correcte avec la démission de Georges BARBON et malheureusement la triste disparition de Catherine RECROSIO. Aujourd’hui, alors que vous communiquez tous azimuts sur la baisse des dotations de l’Etat à laquelle il faut rajouter la baisse des recettes fiscales liée aux pertes démographiques et aux fermetures des commerces, vous souhaitez remettre en place un poste de conseiller délégué, indemnisé. Nous sommes contre cette décision car nous considérons comme depuis le début, qu’il faut baisser les indemnités des élus, pour faire preuve de cohérence en matière d’économies à réaliser. Cette course aux indemnités à beaucoup d’élus, nuit à l’image d’exemplarité que chacun d’entre nous doit montrer. Ce n’est malheureusement pas le cas de la majorité à Saint-Jean-de-Maurienne qui considère que l’effort financier doit reposer surtout sur les autres ». Monsieur le Maire précise de nouveau que ce poste de conseiller délégué sera rémunéré à hauteur de 224 € brut qui seront financés par déduction des indemnités actuelles des élus, Maire, adjoints et conseillers délégués. Il rappelle que 2 postes de conseillers délégués sont toujours vacants. Il est ensuite procédé aux opérations de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 29

- Bulletins blancs et nuls : 1 bulletin blanc et 3 bulletins nuls

- Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 15

Est élue Conseillère municipale déléguée chargée des relations avec la population : Ségolène BRUN – 25 voix Monsieur le Maire adresse ses félicitations à Ségolène BRUN.

2. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la possibilité de mettre en place sur la commune la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a créé une nouvelle taxe, la TLPE, remplaçant, à compter du 1er janvier 2009 :

- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches » ;

- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes ;

- la taxe sur les véhicules publicitaire.

Monsieur le Maire indique que la TLPE est un moyen de réguler l'affichage publicitaire sur le territoire communal, afin de freiner la prolifération des panneaux, lutter contre la pollution visuelle et améliorer le cadre de vie des habitants.

La TLPE concerne les supports suivants :

- Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. - Les pré enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

- Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.P.GADEN/IG – 26/06/2015

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Sont exonérés :

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m², sauf délibération contraire ; - les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

- les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l'Etat ;

- les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ; - les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s'y exerce ou à un service qui y est proposé ; - les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l'activité, ou à ses tarifs, dès lors, dans ce dernier cas, que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.

Monsieur le Maire indique que les tarifs sont précisés à l’article L.2333-9 du CGCT, en fonction du nombre d’habitants de la commune et de son appartenance ou non à un Établissement Public de Coopération Intercommunal de moins de 50 000 habitants.

Il précise que le Conseil municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m² ; - les pré enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m² ;

- les pré enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m² ;

- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage ; - les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.

Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.

Afin de ne pas pénaliser les commerces de proximité, le maire indique qu’il souhaite mettre en place les possibilités suivantes, offertes par le Législateur, soit :

- Exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m² ;

- Réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 20 m².

A compter du 1er janvier 2014, les tarifs sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Pour l’exercice 2016, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de + 0,4 % (source INSEE). Le tarif applicable pour l’année 2016 est de 15,40 € / m².

Philippe ROLLET précise qu’il a été informé de la mise en place de cette taxe lors de la réunion de la commission des finances et précise : « Aujourd’hui et compte tenu du contexte de la vallée, mais aussi du contexte national, notre situation géographique, la baisse de la démographie, la fin de dispositifs style ZRR (que peu de gens ont soutenue, en Tarentaise elle existe toujours), les entreprises mauriennaises sont confrontées à des difficultés récurrentes. Nous avions déjà dénoncé, sous le mandat précédent, la mise en place d’une taxe transports, 0,18 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 9 salariés. L’objectif affiché de cette taxe, c’était le financement des arrêts de bus alors que toutes les entreprises qui la paient ne sont même pas desservies. Cette taxe temporaire qui devait durer 2 ans existe toujours et n’est pas prête d’être arrêtée. Nous considérons qu’une commune doit assurer les moyens financiers nécessaires pour le fonctionnement de nouveaux services sans créer de taxe supplémentaire. Aujourd’hui vous créez une taxe locale sur la publicité extérieure. Cette taxe communale soulève plusieurs questions et met en évidence des incohérences. L’économie, compétence communautaire, il n’y a eu aucun débat sur cette taxe à l’échelle communautaire. La question : quel est l’avis aujourd’hui de la commission économique de la CCCM. Saint-Jean-de-Maurienne serait donc la seule commune à l’appliquer (au sein de la communauté de communes) donc seules les entreprises de notre ville seraient taxées. Les entreprises de Saint- Jean ne risquent-elles pas de partir et de s’installer dans les communes limitrophes qui n’appliquent pas cette taxe ou pire encore sur un autre territoire. Il y a même des entreprises qui sont sur deux communes. Cette décision poussera les entreprises et les commerces à enlever leur enseigne. L’objectif premier est-il vraiment le volet écologique ? Or certaines enseignes sont vecteur d’attractivité et booste le dynamisme économique d’une ville ou d’une zone. Pour preuve l’exemple d’Alpespace où les grandes enseignes internationales attirent le regard et démontrent une certaine dynamique économique. Enlever les enseignes pour raison écologique pénalise les entreprises qui ont besoin de se montrer et dans le même temps, cela prouve la valeur des entreprises sur un territoire. Quelle sera l’attractivité d’une ville si les entreprises sont surtaxées. J’en conclus que le seul but est de rentrer de nouvelles recettes. Nous pensons qu’avant de créer de nouvelles taxes dont nous ignorons aujourd’hui les conséquences, il est préférable d’adapter les dépenses de fonctionnement de la commune à une ville de 8 000 habitants ».

Josiane VIGIER rappelle qu’en 2008, le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité, qui a pour objectif de préserver la qualité de l’environnement, notamment en limitant la pollution visuelle qu’occasionne la prolifération désordonnée des enseignes. Ce plan local n’interdit absolument pas la publicité mais l’encadre de façon respectueuse en tenant compte de l’environnement d’une ville de moins de 10 000 habitants. La philosophieP.GADEN/IG – 26/06/2015

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de ce règlement n’était pas de taxer mais de revaloriser l’image de la ville tout en préservant la redynamisation commerciale.

Jean-Paul MARGUERON indique que le travail fait de 2008 à 2010 (suppression des affiches 4 m x 3 m) a permis une amélioration. La taxe mise en place a été prévue pour ne pas pénaliser les commerces du centre-ville. La ville compte aujourd’hui 53 enseignes qui relèvent de la TLPE et 14 pré enseignes. Florence ARNOUX-LE BRAS indique qu’il est nécessaire de reconnaître que le but de la mise en place d’une telle taxe est d’augmenter les recettes. Néanmoins, pour réduire les coûts elle souhaiterait que le recouvrement de la taxe soit géré en interne et non pas confié à une entreprise extérieure, (le coût étant estimé à environ 13 % des gains espérés).

Jean-Paul MARGUERON rappelle que la première année est une année difficile parce qu’il faut mettre en place la taxe. Il est préférable de confier cette mission à une entreprise qui aura la gestion totale. Philippe ROLLET craint que les chefs d’entreprises, même s’ils ont un attachement pour la ville ou pour la Maurienne, risquent de délocaliser vers d’autres territoires plus attractifs. Il faut « faire attention à ce que l’on met en place ».

Jean-Paul MARGUERON, élu Président de la Communauté de communes Cœur de Maurienne en avril 2014 informe qu’il a visité toutes les entreprises de la Communauté et qu’aucune entreprise n’a parlé de la taxe transport. Dominique JACON, Président de la commission des finances rappelle que dans un contexte de baisse des dotations, de fonds de péréquation, les budgets sont de plus en plus contraints. Concernant la TLPE, elle concerne essentiellement le commerce et très peu l’industrie. Il est proposé de faire une distinction entre le petit commerce de centre-ville qu’il faut aider et qui est en grande partie épargné par la taxe, et le commerce de grande distribution, les grandes enseignes qui vont contribuer à cette taxe de manière importante. Concernant le volet industrie, la TLPE permet aux entreprises de se réorganiser en terme de communication, d’affichage.

Michel BONARD rappelle que de nombreuses villes savoyardes ont mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure. Il rappelle également qu’un gros travail a été fait pour ne pas pénaliser les petits commerces. Il indique que les grands distributeurs n’étaient pas surpris de l’annonce de la mise en place de la taxe. A la demande de Josiane VIGIER, Monsieur le Maire indique que la taxe locale sur la publicité extérieure renforce le plan local de publicité.

Vote à la majorité – 4 CONTRE (Philippe ROLLET, Josiane VIGIER, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA).

3. ACCESSIBILITE

a. Rapport annuel de la commission communale - Année 2014 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de présenter un rapport annuel en Conseil Municipal.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle doit également organiser un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et faire des propositions d’amélioration sur son territoire de compétence. Le rapport annuel est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.

Marie-Paule GRANGE rappelle à l’assemblée qu’un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque membre du conseil municipal. Ce rapport a été présenté en commission plénière d’accessibilité, le 10 juin 2015. Il retrace les projets qui ont déjà été réalisés depuis le début de l’année :

Voirie :

- Passages piétons, rue de l’Orme, rue Florimond Truchet et avenue du Mont-Cenis - Places de stationnement Jardin de l’Europe, rue de l’Orme, rue Docteur Grange, parking Louis Armand - Reprises de trottoirs et de cheminement, rue Brun Rollet, Champ de Foire Bâtiments :

- Etude de maîtrise d’œuvre bâtiment de l’Oasis, mairie, gymnase Pierre Rey et gymnase Sébastien Berthier - Théâtre Gérard Philipe

- Accueil Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

- Création d’un ascenseur à l’Oasis

- Remise aux normes des ascenseurs du Forum Saint-Antoine

- Toilettes du Jardin de l’Europe

Arrêts de bus – Ils entrent dans la compétence de la Communauté de communes Cœur de Maurienne mais la ville de Saint-Jean-de-Maurienne a pris en charge tout l’accompagnement au niveau des voiries et des trottoirs. 12 arrêts de bus sont désormais aux normes.

Marie-Paule GRANGE fait un rappel du budget et présente les projets 2015 notamment la sonorisation des feux tricolores Falcoz/Jaurès, la reprise de trottoirs. Concernant les bâtiments, des travaux sont prévus à l’école élémentaire des Chaudannes : reprise des sanitaires et des voies de circulation à l’intérieur de l’école, aménagement d’une rampe extérieure. Après ces travaux, le groupe scolaire sera complètement accessible.P.GADEN/IG – 26/06/2015

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La signalétique du Centre Louis Armand est programmée (à ce jour signalétique réalisée) ainsi que l’installation de toilettes publiques au Clos Carloz

Vote à l’unanimité.

b. AD’AP – Demande de prorogation du délai de dépôt

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a consolidé et ancré la politique d’accessibilité. Elle a posé les fondamentaux qui ont été déclinés à travers une réglementation qui conforte ses objectifs.

La loi avait imposé le principe d’une accessibilité généralisée au 1er janvier 2015. Malgré les travaux réalisés et la dynamique enclenchée, force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint. A travers la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie, le Parlement a donné au Gouvernement les moyens nécessaires pour poursuivre l’objectif. L’ordonnance du 26 septembre 2014 et ses textes d’application créent ainsi un nouveau dispositif qui vient compléter la loi du 11 février 2005.

Dans le respect de l’obligation d’accessibilité au 1er janvier 2015, tout propriétaire d’Etablissement Recevant du Public doit faire connaître sa situation au vu du respect des règles y afférant, soit en attestant de leur effectivité soit en déposant un Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité d’un ou plusieurs Etablissements Recevant du Public (ERP) dans un délai fixé (sur 2 périodes de 3 ans), avec une programmation des travaux et des financements précis.

Trois dates structurent ce nouveau dispositif

• le 1er mars 2015 : transmission des attestations d’accessibilité pour les ERP répondant aux règles applicables au 31 décembre 2014 (dérogations comprises) ;

• le 27 juin 2015 : communication des demandes de prorogation du délai de dépôt d’un Ad’AP et engagement à réaliser celui-ci ;

• le 27 septembre 2015 : dépôt des Ad’AP.

Concernant le patrimoine communal, les attestations d’accessibilité ont été transmises à Monsieur le Préfet le 23 février 2015 pour les trois établissements suivants :

• le théâtre Gérard Philipe (ERP de type L, 3ème catégorie) ;

• l’école maternelle des Chaudannes (ERP de type R, 4ème catégorie) ; • les toilettes publiques du Jardin de l’Europe (IOP).

Tous les autres établissements doivent figurer dans un Agenda d’Accessibilité programmée. La commission communale d’accessibilité a travaillé à l’élaboration de cet agenda, au phasage annuel des travaux et de leur financement, la première période de 3 ans étant consacrée aux ERP de 5ème catégorie. Toutefois, lors de la préparation du budget général 2015, il est ressorti que les financements programmés annuellement par la commission ne pourraient pas être respectés. Il s’avère que la commune n’est pas en capacité de financer les travaux d’accessibilité à sa charge dans le cadre d’un agenda, et donc d’établir la programmation physico-financière correspondante de manière sincère.

Face à ce constat, Monsieur le Maire propose de demander une prorogation pour la durée maximale de trois (3) ans du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité programmée, pour motifs financiers, conformément à l’article R 111-19- 42 du code de la construction et de l’habitation et aux dispositions de l’arrêté du 27 avril 2015 du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

La liste des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public concernés, leur dénomination, leur type et leur catégorie, figurent dans le dossier de demande de prorogation constitué à cet effet, justifiant d’une situation financière délicate.

Monsieur le Maire précise que cette demande de prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP n’entame aucunement la volonté de la commune de poursuivre le travail engagé pour la mise en accessibilité de son patrimoine, y compris pendant la période de prorogation sollicitée.

Marie-Paule GRANGE fait un bilan rapide.

Philippe ROLLET rappelle que ce dispositif a deux avantages : d’une part, il maintient l’accessibilité, et d’autre part, il tient compte des finances des collectivités.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet de la Savoie sera destinataire d’un courrier concernant l’agenda d’accessibilité et la demande de prorogation des travaux conformément aux textes en vigueur précisant les délais possibles jusqu’en 2018. Monsieur le Maire regrette que l’Etat ne s’applique pas à lui-même ce qu’il impose aux collectivités.

Vote à l’unanimité

4. CONVENTION AVEC LE SIVAV

Le syndicat Intercommunal des Vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) a terminé en 2014 un plan d’action intitulé « Espace Valléen : contrat de station durable » signé en 2011 avec le Département de la Savoie, la Région Rhône- Alpes et l’Europe.P.GADEN/IG – 26/06/2015

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L’objectif de ce contrat vise à conforter l’économie de moyenne montagne et de fond de vallée, et de créer une cohérence pour un développement concerté sur l’ensemble du territoire. Entre 2011 et 2014 une vingtaine d’actions a été réalisée sur le territoire du SIVAV sur les thématiques de la communication, du positionnement touristique, de l’hébergement, des activités de pleine nature, de l’agriculture, des transports, du patrimoine…

Les élus du SIVAV ont décidé de relancer une démarche similaire pour la période 2016/2020 et d’associer la ville de Saint-Jean-de-Maurienne par convention à intervenir sur des actions restant à définir dans les thématiques ci- dessous pré-identifiées :

- Les sentiers de randonnée

- Le cyclisme

- L’agriculture et la gastronomie

- Le patrimoine.

Au regard des enjeux de développement que porte ce contrat et notamment sur le plan touristique, Monsieur le Maire propose que la convention à intervenir entre la ville de Saint-Jean-de-Maurienne et le SIVAV, implique en tant qu’opérateur, l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements ». Monsieur le Maire rappelle qu’un document de travail a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux. Il rappelle qu’un groupe de travail sera constitué pour l’élaboration de la convention. Aux côtés des techniciens, figureront les élus membres du comité de direction de l’office du tourisme, à savoir, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Marie LAURENT, Michel BONARD, Georges NAGI, Marie-Christine GUERIN, Françoise COSTA pour les titulaires, et Pierre GROS, Sophie PELLETIER, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS pour les membres suppléants. Cette convention permettra de mobiliser les fonds européens. A la demande de Françoise COSTA, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant de l’enveloppe globale n’est pas connu à ce jour ni les taux de subvention. Il s’agit d’un engagement à passer une convention avec le SIVAV afin de mutualiser les actions. Le SIVAV doit déposer le dossier avant le mois de septembre pour que des décisions soient prises à l’automne, afin de signer le contrat pour la période 2016-2020. Florence ARNOUX-LE BRAS souhaite savoir si des actions concrètes sont déjà envisagées. Monsieur le Maire informe que les projets sont l’itinérance cyclisme, randonnée et gastronomie. L’idée serait de créer au départ de Saint-Jean-de-Maurienne, le tour du massif et donc de développer les produits touristiques avec Saint-Jean-de-Maurienne comme plateforme ce qui permettrait également d’agrandir le périmètre d’action. Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une action qui sera intégrée dans le contrat : la reconnaissances des Aiguilles d’Arves au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Philippe ROLLET souhaiterait que ces projets soient travaillés au niveau de la vallée. Il pointe le manque de logements touristiques à Saint-Jean-de-Maurienne.

Philippe GEORGES précise que le sujet de l’hébergement est au centre des préoccupations. Saint-Jean-de- Maurienne est la porte des Sybelles et travailler avec le SIVAV permettra d’améliorer la communication et donner une dynamique au-delà du territoire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne. Monsieur le Maire croit en des mariages qui ont un objectif bien précis. Aujourd’hui, des objectifs communs entre le massif des Sybelles et la ville, permettront de déboucher sur du concret et notamment sur la mise en place d’offres de séjour autant dans la vallée que sur les massifs.

Florian BISSCHOP informe l’assemblée qu’il ne prendra pas part au vote. Vote à l’unanimité.

5. FINANCES

a. Tarifs périscolaires 2015/2016

Dominique JACON rappelle que les temps péri éducatifs se déroulent de 15 h 45 à 16 h 30 et les temps péri scolaires de 16 h 30 à 18 h 15. Après rencontre avec les parents d’élèves, débats et discussions au sein de la commission des finances, il est proposé d’appliquer une tarification qui dépendra des quotients familiaux :

Il rappelle que l’objectif est d’équilibrer les dépenses et les recettes. Philippe ROLLET rappelle qu’il s’est beaucoup impliqué au niveau de la commission finances et déclare : « Je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des parents d’élèves qui se sont constitués en collectif et qui ont travaillé sur le sujet. Ecouter ses citoyens est aussi une manière de gérer une commune. Ce collectif a agi dans un sens constructif et a créé une pétition en ligne afin de manifester contre les premières propositions qui ont été faites (tarif unique confondant les deux périodes, péri éducatif et péri scolaire). Je tiens à remercier Dominique JACON, en charge du dossier, qui a su entendre les arguments du collectif et d’avoir orienté la commission finances afin qu’une nouvelle rencontre soit programmée ».P.GADEN/IG – 26/06/2015

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Philippe ROLLET fait remarquer que sur le péri éducatif, la commune perçoit des recettes : 50 € par enfant inscrit, ainsi qu’une aide de la Caisse d’allocations familiales.

Il indique que pour une famille dont le quotient est le plus haut, le tarif est de 400 € par an et pense que ce prix est trop élevé et entrainera une perte d’effectifs, certains parents ayant fait le choix d’inscrire leurs enfants dans d’autres écoles. Il aurait souhaité qu’un tarif moindre soit proposé afin que le plus grand nombre d’enfants puisse participer au péri éducatif. Il espère que des séances attractives seront proposées au péri éducatif et reste inquiet à la lecture du compte rendu d’un conseil d’école où est mentionné : « la commune propose de supprimer le temps péri éducatif, 45 mn par jour, et d’installer une garderie payante dès la fin des cours à 15h45, pour les raisons suivantes : difficulté à recruter du personnel pour assurer le temps péri éducatif d’une part et dans certaines écoles, le manque de locaux pour accueillir les élèves d’autre part ».

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont travaillé pour aboutir à ces propositions. Il rappelle que la mise en place du projet éducatif reste facultative. Il rappelle également que les activités telles qu’elles ont été décrites, seront mises en application avec les nouveaux horaires, et des animateurs formés pour travailler avec les enfants seront recrutés.

Florence ARNOUX-LE BRAS indique qu’il est malheureusement raisonnable de faire payer le péri éducatif aux familles. On peut considérer également que le temps péri éducatif aujourd’hui remplace le temps de garde payant du mercredi matin. Elle fait remarquer que même si ces tarifs peuvent être élevés pour certaines familles, ils restent acceptables.

Vote à la majorité : 4 CONTRE (Philippe ROLLET, Josiane VIGIER, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA)

b. Avance sur subvention CAM FOOTBALL

Monsieur le Maire indique au conseil que le Cam Football sollicite une avance de subvention à valoir sur la subvention 2016, afin de faciliter la trésorerie de son association.

Dominique JACON rappelle que le club Football demande régulièrement des avances en partie liées au mode de fonctionnement du club. Il est nécessaire d’engager des dépenses avant de pouvoir encaisser des licences. Il parait raisonnable de l’accepter cette année encore.

Philippe ROLLET souhaite intervenir : « Concernant le CAM FOOTBALL, je ne rentrerai pas dans les récentes polémiques largement reprises par la presse ces derniers jours. Je resterai dans mon rôle d’élu membre de la commission finances sur ce mandat et le mandat précédent. Je souhaite rappeler que le club, de par l’importance de sa subvention municipale, qu’il reçoit, doit présenter son bilan et son budget prévisionnel à la commission finances. En tant que garant de la gestion de l’argent public, nous avions en 2013, rencontré à l’époque Madame la Présidente. Les objectifs de cette rencontre étaient d’une part de démêler le vrai du faux des rumeurs et polémiques qui fusaient déjà et d’autre part de vérifier la viabilité du club. Plusieurs membres de la commission encore en poste peuvent en attester. Madame la Présidente nous avait alors affirmé que les finances du club étaient saines et équilibrées. Aujourd’hui, à la lecture du compte administratif et financier réalisé par un expert-comptable, nous ne pouvons que constater que c’était faux. Factures impayées, dettes auprès de l’URSSAF, etc… Je trouve l’attitude de Madame la Présidente du club, très grave, d’autant plus qu’elle est aujourd’hui élue et qu’elle représente la ville dans différentes commissions. Vous avez fait le choix politique de l’intégrer dans votre équipe, je vous demande Monsieur le Maire d’en tirer aujourd’hui les conclusions qui s’imposent. Quant à l’avance de subvention, nous la voterons en souhaitant beaucoup de courage au repreneur du CAM FOOT ».

Monsieur le Maire rappelle qu’un nouveau Président du Cam FOOT a été élu, celui-là même qui il y a quelques années a mis en place les critères de subvention pour les clubs sportifs. Monsieur le Maire demande à Philippe ROLLET de retirer ses propos concernant l’ex Présidente du Cam Football. Philippe ROLLET rappelle qu’un rapport de confiance s’est installé entre la commission finances et les différents présidents du club. Il constate aujourd’hui que ce qui avait été évoqué (que les comptes étaient équilibrés, que le club passait à un autre président) n’est pas réel.

Monsieur le Maire rappelle qu’en sa qualité de Maire, son rôle est d’aider à sauver le club, ce qui a été fait depuis 2008. Il espère que le club pourra repartir très vite sur des bases financières saines. L’avance sur subvention est nécessaire pour préparer la rentrée.

Mario MANGANO informe l’assemblée que le nouveau bureau du Cam Football sera installé le samedi 27 juin 2015. Pierre GROS rappelle que la situation délicate du Cam Foot ne date pas de 2013, elle est bien plus ancienne et il ne faut pas donner toute la responsabilité à Marie-Christine GUERIN, Présidente à ce moment-là. Philippe ROLLET pose la question suivante : « Quelle sera l’attitude des membres de la commission finances lorsque nous rencontrerons un club dans un cadre identique ? Nous ne serons pas très à l’aise ! ». Vote à l’unanimité.

6. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a. TRANSFORMATION D’UN POSTE AU SERVICE ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le dossier de promotion interne pour l’accès au grade de Technicien de catégorie B du responsable du service espaces verts, actuellement titulaire du grade d’Agent de maîtrise de catégorie C, n’a pas été retenu par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de gestion de la Savoie du 5 mai 2015 malgré toutes les qualités qu’il présentait.P.GADEN/IG – 26/06/2015

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Il explique que l’intéressé remplit les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise de catégorie C et que la proposition en ce sens de la collectivité présentée le 9 juin 2015 à la commission administrative paritaire compétente a reçu un avis favorable pour un avancement au grade d’Agent de maîtrise principal.

Il précise que cet avancement tient compte de la valeur professionnelle de l’intéressé, de sa manière de servir et de son niveau de responsabilité dans les missions confiées.

Afin de procéder à sa nomination, il propose de transformer le poste à temps complet d’Agent de maîtrise en poste d’Agent de maîtrise principal à compter du 1er juillet 2015.

Vote à l’unanimité

b. RECRUTEMENT D’UN PROFESSEUR DE VIOLONCELLE NON TITULAIRE AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’au regard des inscriptions en cours, il convient de maintenir l’enseignement du violoncelle, indispensable à la vie et à l’équilibre des orchestres, notamment l’orchestre symphonique. Ainsi, il propose de recruter un spécialiste de la discipline dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un an à compter du 1er septembre 2015 pour une durée hebdomadaire minimale de 4 heures. Cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, permettant de recruter un agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Vote à l’unanimité

c. RECRUTEMENT D’UN PROFESSEUR DE GUITARE ELECTRIQUE NON TITULAIRE AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’au regard des inscriptions actuellement en cours, il convient de maintenir le pôle de musiques actuelles pour développer des projets artistiques et favoriser les échanges avec les autres disciplines. Ainsi, dans ce cadre, il propose le recrutement d’un spécialiste de la musique amplifiée (guitare électrique, guitare basse et guitare d’accompagnement) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour un an à compter du 1er septembre 2015 pour une durée hebdomadaire minimale de 6 heures. Cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 1er alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, permettant de recruter un agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Vote à l’unanimité

d. MODIFICATION D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du départ à la retraite d’un assistant d’enseignement artistique principal titulaire de 1ère classe à temps complet, le 1er octobre 2015. Cet agent possédait la double compétence pour dispenser un enseignement de la guitare classique et de la clarinette.

Il explique que l’évaluation des besoins prenant en compte les inscriptions en cours et le développement de la formation musicale par la pratique collective à travers les orchestres, notamment l’orchestre symphonique, justifie de poursuivre l’enseignement de ces deux disciplines.

Dans ce contexte et afin de faciliter la procédure de recrutement, il propose de disposer de ce poste à temps complet afin de pouvoir recruter deux assistants d’enseignement artistique à 10 heures par semaine : un enseignant de guitare classique et un enseignant de clarinette à compter du 15 septembre 2015. Vote à l’unanimité

7. VIVRE ENSEMBLE - Fonds d’initiative et de participation des habitants

Monsieur Le Maire rappelle qu’au titre de sa politique en faveur du Mieux Vivre Ensemble, la ville de Saint-Jean-de- Maurienne a mis en place un Fonds d’Initiative et de Participation des Habitants (F.I.P.H.) par délibération du 20 mars 2013.

Dans ce cadre, un dossier a été présenté le 9 février 2015 par Madame Isabelle MACIEJEWSKI, porteuse du projet et représentant le groupe « Les mains créatives ». Ce groupe intergénérationnel réunissant une vingtaine de personnes a pour objectif de réaliser des créations manuelles pour promouvoir les actions événementielles de la ville.

Le projet concerne plus précisément la promotion de l’arrivée du Tour de France 2015 à Saint-Jean-de-Maurienne et inclut les actions suivantes : décoration de vélos, réalisation d’une Croix de Savoie, confection de 200 à 500 foulards blancs à pois rouges, exposition des créations dans la ville ...

Conformément à la Charte du Fonds d’Initiative et de Participation des Habitants, la commission d’attribution s’est réunie le 27 mai 2015.

Suite à la présentation du projet et au regard des objectifs du F.I.PH. rappelés ci-après, - Favoriser les prises d’initiatives de groupes d’habitants,

- Renforcer les échanges entre habitants,

- Favoriser la réalisation de projets ponctuels d’habitants ayant un impact sur le quartier et non finançables par les procédures existant par ailleurs,P.GADEN/IG – 26/06/2015

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- Développer l’animation, la solidarité, améliorer le cadre de vie, permettre une meilleure appropriation par la population des valeurs citoyennes,

la commission a donné un avis favorable pour l’attribution de la somme de 500 € au titre du Fonds d’Initiative et de Participation des Habitants. Il est rappelé que l’aide accordée ne peut dépasser 80% de la totalité des dépenses avec un montant maximum de 500 € par projet.

Florence ARNOUX-LE BRAS fait remarquer que ce dossier n’a pas été vu en commission des finances et que le montant de 500 € est supérieur à la subvention annuelle de nombreuses associations. Marie-Paule GRANGE précise que la charte du fonds d’initiative et de participation des habitants approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 20 mars 2013 prévoit que l’étude d’attribution de la subvention est assurée par une commission d’attribution composée de membres de la commission extramunicipale intergénérationnelle. C’est donc l’avis de cette commission d’attribution qui est présenté au conseil municipal, lequel statue sur la décision finale.

Madame Marie LAURENT informe l’assemblée qu’elle ne prendra pas part au vote. Vote à l’unanimité.

8. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du code général des collectivités territoriales (articles L 2224-5, L 1411- 13 et D 2224-1), il est tenu de présenter au Conseil Municipal un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS).

Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l'information sur la gestion de ces services. Le rapport est ensuite mis à disposition du public, à la mairie, dans les quinze jours suivant sa présentation devant le Conseil municipal. Le public en est avisé par voie d’affiche apposée en mairie pendant au moins un mois. Jean-Paul MARGUERON rappelle que le rapport annuel a été transmis à tous les conseillers municipaux. Il fait part à l’assemblée de la baisse du nombre d’habitants sur la commune : - 81 et de l’augmentation du nombre d’abonnés : + 5 pour être aujourd’hui à 5036 abonnés domestiques et 1 abonné non domestique (Trimet). Le prix de l’eau au 1er janvier 2015 est de 1,93 € TTC/m3 (1,86 € au 01/01/2014) pour un abonné consommant 120 m3.

Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée que la commission finances sera réunie en septembre pour travailler sur les prospectives du prix de l’eau jusqu’en 2020.

Les tarifs eau et assainissement étaient de 3,10 € TTC en 2014 et 3,20 € en 2015, alors qu’au niveau national le tarif est de 3,99 € TTC.

Concernant l’assainissement, le tarif est de 1,27 € TTC/m3 (augmentation de 0,03 €). Vote à l’unanimité

9. AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – MODIFICATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE (SDAGV) ARRETE LE 15 MARS 2012

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le courrier de Monsieur le Préfet de la Savoie, relatif aux modifications du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV). Dans le cadre de cette révision partielle du schéma pour la période 2015/2018, la commune de Saint-Jean-de- Maurienne est concernée sur le dimensionnement de l’aire d’accueil se rapportant à son territoire. Monsieur le Maire rappelle à ce titre la délibération du 23 mai 2011 qui précisait « qu’au niveau de la fréquentation sur le territoire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne, la présence de groupes ou gens du voyage reste marginale (aucun stationnement relevé en 2008, quelques caravanes au printemps 2009 sur un stade) il conviendrait de ramener le dimensionnement de l’aire d’accueil à 10 places au lieu de 15 ». Dans le cadre de la révision du SDAGV, il est indiqué, page 19 du document ci-joint annexé, « le dimensionnement d’aires d’accueil à créer, révisé à 10 places au lieu de 15, a fait l’objet d’une erreur matérielle, bien qu’acté lors de la commission consultative du 25 mai 2011, la modification n’a pas été prise en compte lors de l’approbation du schéma 2012/2018 ».

Il convient donc par délibération, de réaffirmer la prise en compte du dimensionnement de l’aire d’accueil de Saint- Jean-de-Maurienne à 10 places.

Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite préciser que bien que la réalisation de l’aire d’accueil concerne la Communauté de communes Cœur de Maurienne au titre de ses compétences, l’application de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, qui précise que les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental, amène la commune de Saint-Jean-de-Maurienne à se prononcer sur le schéma. Vote à l’unanimitéP.GADEN/IG – 26/06/2015

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10. MOTION - FINANCES LOCALES – ADHESION A LA DEMARCHE DE LA FEDERATION DES MAIRES DE SAVOIE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée le courrier de la Fédération des maires de Savoie qui souhaite sensibiliser la population savoyarde sur la situation budgétaire de nos communes et intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’Etat et de leur contribution à la péréquation des ressources intercommunales et communales et sur les conséquences de cette situation sur le niveau des services publics locaux et sur l’investissement.

Il indique que « dans le cadre du Plan d’économies de 50 milliards d’euros lancé par l’Etat sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont appelés à diminuer de 30 % d’ici 2017. Déjà en 2014, cette réduction de dotations a représenté pour les communes et intercommunalités, au niveau national, 840 M€ dont 7,7 M€ pour la Savoie, auxquels s’ajoutent les 13,2 M€ que les intercommunalités savoyardes ont versé dans un fonds national de péréquation dont aucun territoire de notre département n’est bénéficiaire. Cet effort a représenté globalement en 2014 un montant de 37,62 € par habitant en Savoie –alors que l’impact moyen au niveau national n’est que de 12,07 €- et s’accentuera encore dans les années à venir. Au global, entre 2013 et 2015, la dotation globale de fonctionnement nette du bloc communal (communes + EPCI) aura diminué de près de 39,7 M€ soit plus de 27 % sur cette période. Si la montée en charge du FPIC se poursuit tel que prévu à ce jour, c’est plus de 92 M€ d’effort qui auront été demandés aux collectivités de Savoie à l’horizon 2017, soit une variation de – 63 % ! Les communes et intercommunalités de Savoie ne contestent aucunement leur participation à l’effort de réduction des déficits publics, ce qu’elles font déjà depuis 2008, en particulier depuis 2011 avec le gel des dotations de l’Etat. Elles remarquent cependant que le secteur local va porter au niveau national 22 % de l’effort demandé alors qu’il ne représente que 20 % de la dépense publique et seulement 9,5 % de la dette publique. Les communes et intercommunalités de Savoie tiennent également à souligner les répercussions que cette baisse va inévitablement entraîner :

- sur le niveau des services publics locaux au détriment de la cohésion sociale et de la croissance économique,

- et sur le niveau de l’investissement qui est un élément majeur d’aménagement du territoire et stabilisateur social.

Les collectivités locales assurent habituellement 70 % de l’investissement public en France et pour 2014, des études économiques ont estimé à 30 % la baisse des commandes auprès des entreprises du BTP, ce qui, dans la durée, pourrait signifier d’ici 2017 la disparition de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. La diminution drastique des ressources locales va donc pénaliser à terme tous les habitants du territoire et pourrait fragiliser la reprise économique pourtant indispensable au redressement des comptes publics ». Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle la motion approuvée par le Conseil communautaire réuni en séance le 31 mars 2015 relative à la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et la motion de soutien prise par le Conseil municipal en séance du 7 mai 2015. Philippe ROLLET s’interroge quant à l’impact des motions votées par les différentes structures (ville, Syndicat du Pays de Maurienne, Communauté de communes Cœur de Maurienne, Département ou l’association des Maires de France), sachant que l’ancien gouvernement avait mis en place ce dispositif et que personne n’a réagi à l’époque. Il rappelle que le FPIC est une montée en puissance sur 5 ans, de 2012 à 2017. La situation actuelle était prévisible. Jean-Paul MARGUERON rappelle que l’effet conjugué du FPIC et de la baisse des dotations de l’Etat est aujourd’hui insupportable pour les communes.

Il indique que la contribution au FPIC pour la Communauté de communes Cœur de Maurienne est de 73,10 €/habitant alors que la moyenne pour la Savoie est de 37,62 €. Vote à l’unanimité

11. SOREA – AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION ET A LA GESTION D’UN RESEAU COMMUNAUTAIRE DE TELEDISTRIBUTION

La Commune de Saint-Jean-de-Maurienne a conclu avec la Régie d’Electricité et de Téléservices (RETS) une convention datée du 2 juin 1993 pour une durée de 20 ans ayant pour objet : « la gestion d’un réseau communautaire de télédistribution sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne ». Aux termes de cette convention :

- la Ville a confié à la RETS « la construction, l’exploitation et la gestion de ce réseau ». - la RETS s’est engagée à réaliser et à financer le réseau, conformément au projet étudié de télédiffusion de France et arrêté par le Conseil d’Administration de la régie

- la RETS doit assurer la permanence (24H/24H et 365 j/an) et la continuité du service (article 4.3) et s’engage à assurer le bon fonctionnement du réseau et à le maintenir en bon état de marche. Les pannes devront être réparées dans les délais ne pouvant pas excéder 48 heures, sauf en cas de force majeure (article 4.4).

La SOREA – Société des régies de l’ARC – a été constituée sous la forme d’une SEML fin 2006 et a repris les engagements de la Régie et assure depuis l’exécution de la convention de 1993, depuis le 1er juillet 2007.P.GADEN/IG – 26/06/2015

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Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, la fin de la technologie « analogique » et l’arrivée de la technologie « numérique » en Savoie en septembre 2011 qui a rendu nécessaire, pour la bonne exécution et la continuité du service antenne au sens de la convention de 1993, de procéder au remplacement de la tête de réseau existante, sauf à occasionner un arrêt définitif de toute diffusion de programmes à compter de septembre 2011. Ces investissements ont nécessité la prorogation jusqu’en 2020 de la convention par délibération en date du 23 juin 2011, compte tenu de l’intérêt du service antenne sur le territoire de la Commune afin de permettre l’amortissement des nouveaux équipements nécessaires au fonctionnement du service. A ce jour, il apparaît que l’évolution technologique qui s’impose à la tête de réseau nécessite des investissements complémentaires dont le coût impose une nouvelle prorogation de la convention pour permettre l’amortissement de ces nouveaux investissements, pour une durée de 16 ans supplémentaire, soit jusqu’en 2037. Dominique JACON explique que c’est la prolongation de la durée de concession du réseau de télévision géré par la SOREA qui s’explique par une demande de la SOREA qui est obligée d’investir pour mettre au niveau des nouvelles technologies le réseau de télévision existant, prolongation jusqu’en 2037. Cette prolongation n’entraine aucune contrainte financière pour la commune, il s’agit simplement de donner à la SOREA la possibilité de s’organiser un peu plus dans le temps.

Philippe ROLLET rappelle que lors du passage de la régie d’électricité en SEM, la priorité n’était pas la télévision par câble.

Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Préfecture de la Savoie a décidé d’activer le plan d’alerte attentat en Région Rhône-Alpes

- Prochain conseil municipal le mercredi 15 juillet à 18 h 30

- Point sur le Tour de France :

o Jean-Paul MARGUERON indique que des tracts ont été déposés dans les boites aux lettres pour informer la population du plan de circulation mis en place à l’occasion du Tour de France. Il informe également que les élus ont rencontré toutes les professions libérales, individuellement ou par groupe afin de répondre à leurs questions. Rencontre également avec les agents municipaux pour présentation du déroulé de l’opération. Il rappelle également la modification du tracé de l’étape Modane/l’Alpe d’Huez le samedi 25 juillet, qui passera également par Saint-Jean-de-Maurienne. 180 bénévoles sont aujourd’hui inscrits.

- Subventions du Conseil départemental :

o 2 200 € - programme départemental maîtrise de l’énergie pour 3 bénéficiaires o 300 € - Amicale des sapeurs-pompiers dans le cadre du 20ème anniversaire du jumelage entre Saint-Jean-de-Maurienne et Giaveno

o 400 € - FDAL pour le bal du carnaval

o 6 737 € - Programme départemental d’insertion concernant des bénéficiaires du RSA o 35 000 € - Etape du Tour, arrivée et départ du Tour de France

o 2 000 € - Dispositif impayés d’eau

o 1 117 € - Fonds de solidarité pour les personnes en situation de précarité o 36 944 € - Conservatoire de musique à Rayonnement communal

- Tabellion – les travaux sur l’immeuble de l’OPAC situé rue de la Sous-Préfecture auront lieu : o Du 17 au 28 août – 2ème campagne de désamiantage

o 31 août – début de la démolition de l’existant

- Transmission des documents du Conseil municipal – Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée pour que les documents annexés à la convocation, à l’ordre du jour et à la note de synthèse des conseils municipaux puissent être transmis par mail. Philippe ROLLET, qui n’est pas contre cette proposition, sollicite la fourniture de matériel. Monsieur le Maire propose d’imprimer un exemplaire par groupe et la mise à disposition d’une ramette de papier.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire demande s’il y a des questions du public concernant l’ordre du jour. Monsieur Dominique DI SANTE souhaite prendre la parole concernant la taxe locale sur la publicité extérieure. Il regrette ne pas avoir été prévenu de la visite du cabinet chargé de faire l’étude et regrette l’application d’une telle taxe qui « nuira à l’image de la ville ».

Monsieur GAUTIER, Société O2i aurait préféré recevoir un courrier pour le prévenir de la venue du cabinet : il l’a ressentie comme une « intrusion sur son site de travail ».P.GADEN/IG – 26/06/2015

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Jean-Paul MARGUERON répond que le choix du mode de communication était de diffuser sur tous les supports : Maurienne TV, Dauphiné Libéré, journal La Maurienne, le Saint-Jean l’Actu, la newsletter, le site internet, les panneaux lumineux.

La séance est levée à 22h50.