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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24620072900100
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 10000 habitants et
plus CA BOULONNAIS
POSTE COMPTABLE DE : BOULOGNE SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET TRANSPORTS URBAINS (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 36
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 37
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 38
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 39
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 40
A6 - Etat des charges transférées 41
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 43
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 45
A8.3 - Opérations liées aux cessions 46
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 47
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 48
A10 - Etat des travaux en régie 49
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 51
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 53
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 56
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 57
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 58
B1.7 - Etat des engagements reçus 59
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 60
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 61
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 62
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 70
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 13 441 392,29 G 14 649 114,69 G-A 1 207 722,40
Section d’investissement B 4 016 711,79 H 1 544 630,54 H-B -2 472 081,25
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 883 217,83
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
17 458 104,08 Q= G+H+I+J 18 076 963,06 =Q-P 618 858,98
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 501 801,68 L 882 942,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 501 801,68 = K+L 882 942,70
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 13 441 392,29 = G+I+K 14 649 114,69 1 207 722,40
Section
d’investissement = B+D+F 5 518 513,47 = H+J+L 4 310 791,07 -1 207 722,40
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 959 905,76 = G+H+I+J+K+L 18 959 905,76 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 501 801,68 L 882 942,70 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 882 942,70 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 460 100,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 41 701,67 0,00
18001 Opération d’équipement n° 18001 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 459 500,00 245 724,29 47 771,51 0,00 166 004,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 95 500,00 89 024,31 461,02 0,00 6 014,67
014 Atténuations de produits 47 000,00 -2 138,95 23 950,53 0,00 25 188,42
65 Autres charges de gestion courante 12 216 741,00 10 704 252,39 747 783,67 0,00 764 704,94
Total des dépenses de gestion courante 12 818 741,00 11 036 862,04 819 966,73 0,00 961 912,23
66 Charges financières 96 342,38 89 256,43 0,00 0,00 7 085,95
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 12 915 083,38 11 126 118,47 819 966,73 0,00 968 998,18
023 Virement à la section d'investissement (4) 2 015 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 565 903,58 1 495 307,09 70 596,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 580 903,58 1 495 307,09 2 085 596,49
TOTAL 16 495 986,96 12 621 425,56 819 966,73 0,00 3 054 594,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 200,00 30 827,68 0,00 0,00 -627,68
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 8 000 000,00 9 537 842,41 0,00 0,00 -1 537 842,41
74 Subventions d'exploitation 7 589 045,00 3 897 050,68 249 574,77 0,00 3 442 419,55
75 Autres produits de gestion courante 835 539,00 892 613,65 0,00 0,00 -57 074,65
Total des recettes de gestion courante 16 454 784,00 14 358 334,42 249 574,77 0,00 1 846 874,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2,54 0,00 0,00 -2,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 16 454 784,00 14 358 336,96 249 574,77 0,00 1 846 872,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 41 202,96 41 202,96 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 41 202,96 41 202,96 0,00
TOTAL 16 495 986,96 14 399 539,92 249 574,77 0,00 1 846 872,27
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 759 927,55 754 255,93 1 460 100,01 545 571,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 525 927,11 280 507,57 41 701,67 203 717,87
Total des opérations d’équipement 2 739 425,73 2 634 910,66 0,00 104 515,07
Total des dépenses d’équipement 6 025 280,39 3 669 674,16 1 501 801,68 853 804,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 302 700,62 291 837,83 0,00 10 862,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 302 700,62 291 837,83 0,00 10 862,79
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 327 981,01 3 961 511,99 1 501 801,68 864 667,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 41 202,96 41 202,96 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 13 996,84 36 003,16
Total des dépenses d’ordre d’investissement 91 202,96 55 199,80 36 003,16
TOTAL 6 419 183,97 4 016 711,79 1 501 801,68 900 670,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 905 062,56 32 527,25 882 942,70 -10 407,39
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 799,36 0,00 -2 799,36
Total des recettes d’équipement 905 062,56 35 326,61 882 942,70 -13 206,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 905 062,56 35 326,61 882 942,70 -13 206,75
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 015 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 565 903,58 1 495 307,09 70 596,49
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 13 996,84 36 003,16
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 630 903,58 1 509 303,93 2 121 599,65
TOTAL 4 535 966,14 1 544 630,54 882 942,70 2 108 392,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 883 217,83
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 293 495,80 293 495,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 485,33 89 485,33
014 Atténuations de produits 21 811,58 21 811,58
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 452 036,06 11 452 036,06
66 Charges financières 89 256,43 0,00 89 256,43 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 495 307,09 1 495 307,09
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 11 946 085,20 1 495 307,09 13 441 392,29
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 441 392,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 41 202,96 41 202,96 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
291 837,83 0,00 291 837,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 634 910,66 2 634 910,66
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 754 255,93 13 996,84 768 252,77
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 280 507,57 0,00 280 507,57 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 961 511,99 55 199,80 4 016 711,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 016 711,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 827,68 30 827,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 9 537 842,41 9 537 842,41
74 Subventions d'exploitation 4 146 625,45 4 146 625,45
75 Autres produits de gestion courante 892 613,65 892 613,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2,54 41 202,96 41 205,50 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 607 911,73 41 202,96 14 649 114,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 649 114,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 32 527,25 0,00 32 527,25 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 2 799,36 13 996,84 16 796,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 495 307,09 1 495 307,09
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 35 326,61 1 509 303,93 1 544 630,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 883 217,83
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 427 848,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 459 500,00 245 724,29 47 771,51 0,00 166 004,20
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 21 100,00 12 576,03 8 063,22 0,00 460,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 794,57 0,00 0,00 -794,57
611 Sous-traitance générale 64 000,00 20 582,94 8 873,20 0,00 34 543,86
6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 000,00 7 382,07 4 135,30 0,00 8 482,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 000,00 5 820,10 719,38 0,00 11 460,52
6156 Maintenance 203 800,00 153 537,11 7 485,00 0,00 42 777,89
6161 Multirisques 1 300,00 1 170,80 0,00 0,00 129,20
618 Divers 28 000,00 2 250,00 0,00 0,00 25 750,00
6226 Honoraires 35 500,00 460,00 0,00 0,00 35 040,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6236 Catalogues et imprimés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6238 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6248 Divers 18 000,00 15 863,08 0,00 0,00 2 136,92
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6288 Autres 16 000,00 4 504,59 18 495,41 0,00 -7 000,00
63512 Taxes foncières 26 000,00 20 783,00 0,00 0,00 5 217,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 95 500,00 89 024,31 461,02 0,00 6 014,67
6218 Autre personnel extérieur 1 300,00 973,57 0,00 0,00 326,43
6331 Versement de transport 500,00 412,13 0,00 0,00 87,87
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 164,83 0,00 0,00 35,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,00 676,72 0,00 0,00 323,28
6411 Salaires, appointements, commissions 50 900,00 45 763,74 0,00 0,00 5 136,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 000,00 5 233,66 0,00 0,00 766,34
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 633,60 0,00 0,00 -633,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 000,00 32 468,83 0,00 0,00 531,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 100,00 39,42 0,00 0,00 60,58
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 800,00 1 553,21 386,02 0,00 -1 139,23
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 72,00 75,00 0,00 53,00
648 Autres charges de personnel 1 500,00 1 032,60 0,00 0,00 467,40
014 Atténuations de produits (4) 47 000,00 -2 138,95 23 950,53 0,00 25 188,42
739 Restitut° taxe Versement Transport 47 000,00 -2 138,95 23 950,53 0,00 25 188,42
65 Autres charges de gestion courante 12 216 741,00 10 704 252,39 747 783,67 0,00 764 704,94
6572 Subv. équipt personnes droit privé 25 000,00 24 965,34 0,00 0,00 34,66
65732 Subv. exploitat° Régions 175 000,00 87 769,01 87 000,00 0,00 230,99
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 11 999 641,00 10 576 170,33 660 783,67 0,00 762 687,00
658 Charges diverses de gestion courante 17 100,00 15 347,71 0,00 0,00 1 752,29
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
12 818 741,00 11 036 862,04 819 966,73 0,00 961 912,23
66 Charges financières (b) (5) 96 342,38 89 256,43 0,00 0,00 7 085,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 98 342,38 92 256,51 0,00 0,00 6 085,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 000,00 -3 000,08 0,00 0,00 1 000,08
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
12 915 083,38 11 126 118,47 819 966,73 0,00 968 998,18
023 Virement à la section d'investissement 2 015 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 565 903,58 1 495 307,09 70 596,49
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 565 903,58 1 495 307,09 70 596,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 580 903,58 1 495 307,09 2 085 596,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 580 903,58 1 495 307,09 2 085 596,49
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 495 986,96 12 621 425,56 819 966,73 0,00 3 054 594,67 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 26 782,07
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 29 782,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 000,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 30 200,00 30 827,68 0,00 0,00 -627,68
64198 Autres remboursements 8 200,00 8 526,42 0,00 0,00 -326,42
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 22 000,00 22 301,26 0,00 0,00 -301,26
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 8 000 000,00 9 537 842,41 0,00 0,00 -1 537 842,41
734 Versement de transport 8 000 000,00 9 537 842,41 0,00 0,00 -1 537 842,41
74 Subventions d'exploitation 7 589 045,00 3 897 050,68 249 574,77 0,00 3 442 419,55
7472 Subv. exploitat° Régions 999 045,00 894 712,30 249 574,77 0,00 -145 242,07
7474 Subv. exploitat° Communes 0,00 84,74 0,00 0,00 -84,74
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 0,00 169,48 0,00 0,00 -169,48
748 Autres subventions d'exploitation 6 590 000,00 3 002 084,16 0,00 0,00 3 587 915,84
75 Autres produits de gestion courante 835 539,00 892 613,65 0,00 0,00 -57 074,65
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 0,00 61 874,12 0,00 0,00 -61 874,12
757 Redevances des fermiers, concession.. 822 639,00 822 638,79 0,00 0,00 0,21
7588 Autres 12 900,00 8 100,74 0,00 0,00 4 799,26
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 454 784,00 14 358 334,42 249 574,77 0,00 1 846 874,81
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2,54 0,00 0,00 -2,54
778 Autres produits exceptionnels 0,00 2,54 0,00 0,00 -2,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 454 784,00 14 358 336,96 249 574,77 0,00 1 846 872,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 41 202,96 41 202,96 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 41 202,96 41 202,96 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 41 202,96 41 202,96 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 495 986,96 14 399 539,92 249 574,77 0,00 1 846 872,27
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 759 927,55 754 255,93 1 460 100,01 545 571,61
2111 Terrains nus 144 902,18 122 000,00 2 500,00 20 402,18
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 127 658,90 534 659,64 1 391 671,54 201 327,72
2153 Installations à caractère spécifique 84 496,00 13 921,68 25 872,00 44 702,32
2157 Aménagements matériel industriel 342 870,47 29 754,00 40 056,47 273 060,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 53 920,61 0,00 6 079,39
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 525 927,11 280 507,57 41 701,67 203 717,87
2313 Constructions 55 632,42 0,00 32 509,44 23 122,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 420 294,69 263 711,37 9 192,23 147 391,09
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 16 796,20 0,00 33 203,80
18001 Opération d’équipement n° 18001 (3) 2 739 425,73 2 634 910,66 0,00 104 515,07
Total des dépenses d’équipement 6 025 280,39 3 669 674,16 1 501 801,68 853 804,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 302 700,62 291 837,83 0,00 10 862,79
1641 Emprunts en euros 302 700,62 291 837,83 0,00 10 862,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 302 700,62 291 837,83 0,00 10 862,79
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 327 981,01 3 961 511,99 1 501 801,68 864 667,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 41 202,96 41 202,96 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 41 202,96 41 202,96 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 12 666,66 12 666,66 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 12 627,00 12 627,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 15 909,30 15 909,30 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 13 996,84 36 003,16
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 50 000,00 13 996,84 36 003,16
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 91 202,96 55 199,80 36 003,16
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 419 183,97 4 016 711,79 1 501 801,68 900 670,50
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 905 062,56 32 527,25 882 942,70 -10 407,39
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 304 989,02 5 966,70 299 022,32 0,00
1312 Subv. équipt Régions 27 309,46 6 560,55 0,00 20 748,91
1313 Subv. équipt Départements 65 000,00 20 000,00 76 156,30 -31 156,30
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 359 078,08 0,00 359 078,08 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 148 686,00 0,00 148 686,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 799,36 0,00 -2 799,36
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 2 799,36 0,00 -2 799,36
Total des recettes d’équipement 905 062,56 35 326,61 882 942,70 -13 206,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 905 062,56 35 326,61 882 942,70 -13 206,75
021 Virement de la section d'exploitation 2 015 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 565 903,58 1 495 307,09 70 596,49
28131 Bâtiments 203 337,84 203 337,84 0,00
28138 Autres constructions 7 750,00 7 750,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 78 538,77 84 132,28 -5 593,51
28153 Installations à caractère spécifique 12 798,81 13 086,81 -288,00
28157 Aménagements des matériels industriels 230 466,31 230 466,31 0,00
28182 Matériel de transport 1 015 289,06 938 811,06 76 478,00
28188 Autres 17 722,79 17 722,79 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 580 903,58 1 495 307,09 2 085 596,49
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 13 996,84 36 003,16
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 13 996,84 36 003,16
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 630 903,58 1 509 303,93 2 121 599,65
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 535 966,14 1 544 630,54 882 942,70 2 108 392,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 883 217,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18001 (1)
LIBELLE : PROGRAMME ACQUISITION BUS 2013-2020
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 739 425,73 A 2 634 910,66 0,00 104 515,07 B 4 595 484,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 739 425,73 2 634 910,66 0,00 104 515,07 4 595 484,93
2182 Matériel de transport 2 739 425,73 2 634 910,66 0,00 104 515,07 4 595 484,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 634 910,66 D-B -4 595 484,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
5 290 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 5 290 000,00
155 / 20110213 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
22/12/2011 31/01/2012 01/06/2013 1 500 000,00 F 4,510 4,529 EUR A P O A-1
156 / 1211428 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
22/12/2011 02/04/2012 01/08/2012 1 150 000,00 V LEP 4,100 2,911 EUR T C O A-2
169 / 1719/102/001 SOCIETE GENERALE 11/08/2017 01/09/2017 01/12/2017 2 640 000,00 F 1,580 0,000 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 5 290 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 587 978,76 291 837,83 92 256,51 0,00 26 782,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 587 978,76 291 837,83 92 256,51 0,00 26 782,07
155 / 20110213 N 0,00 A-1 823 302,36 6,41 F 4,510 98 206,69 41 560,06 0,00 21 848,87
156 / 1211428 N 0,00 A-2 498 333,35 6,33 C LEP 2,600 76 666,66 13 114,81 0,00 1 924,30
169 / 1719/102/001 N 0,00 A-1 2 266 343,05 16,67 F 1,580 116 964,48 37 581,64 0,00 3 008,90
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 587 978,76 291 837,83 92 256,51 0,00 26 782,07
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
156 / 1211428 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
1 150 000,00 498 333,35 2 15,25 LEP + 1,35 LEP + 1,35 14 950,00 2,600 13 114,81 0,00 13,89
TOTAL (A) 1 150 000,00 498 333,35 14 950,00 13 114,81 0,00 13,89
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 150 000,00 498 333,35 14 950,00 13 114,81 0,00 13,89
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 1 0 0 0
% de l’encours 86,11 13,89 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 089 645,41 498 333,35 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2011-01-31
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
15 30/01/2011
L Appareil de levage - ascenseurs 15 30/01/2011
L Appareils de laboratoire 10 30/01/2011
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 31/01/2011
L Bâtiments, construction 20 31/01/2011
L Bâtiments spécifiques avec installations techniques (dépôt d'autobus) 35 31/01/2011
L Bâtiments légers, abris (abribus.) 10 31/01/2011
L Camions et véhicules industriels (autobus) 15 31/01/2011
L Constructions, bâtiments 20 31/01/2011
L Equipements de cuisine 15 31/01/2011
L Frais d'étude - Frais de recherche et développement 5 31/01/2011
L Installation de voirie (Candélabres.) 30 31/01/2011
L Installations et appareils de chauffage 15 31/01/2011
L Logiciels 2 31/01/2011
L Matériel de bureau 5 31/01/2011
L Matériel Informatique 5 31/01/2011
L Matériels classiques 10 31/01/2011
L Mobilier 10 31/01/2011
L Plantations 20 31/01/2011
L Voitures 5 31/01/2011
L Station Bus 30 16/12/2020
L Sanitaires en bout de ligne 20 16/12/2020 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 343 903,58 I 333 040,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 302 700,62 291 837,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 302 700,62 291 837,83 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 41 202,96 41 202,96
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 41 202,96 41 202,96
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 333 040,79 1 501 801,68 0,00 1 834 842,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 580 903,58 III 1 495 307,09
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 580 903,58 1 495 307,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 203 337,84 203 337,84
28138 Autres constructions 7 750,00 7 750,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 78 538,77 84 132,28
28153 Installations à caractère spécifique 12 798,81 13 086,81
28157 Aménagements des matériels industriels 230 466,31 230 466,31
28182 Matériel de transport 1 015 289,06 938 811,06
28188 Autres 17 722,79 17 722,79
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 015 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 495 307,09 882 942,70 1 883 217,83 0,00 4 261 467,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 834 842,47
Ressources propres disponibles IV 4 261 467,62
Solde V = IV – II (3) 2 426 625,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2020 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 2020 423 398,27 0,00 30
31/01/2020 F 11000RI19041895 MARCHE 2019/042 MODIF
ARRET MASS
30 984,40 0,00 30
31/01/2020 F 11000RI19041897 MARCHE 2019/042 MODIF
ARRET SPLI
9 150,50 0,00 30
07/02/2020 FA 19120141 MARCHE 2018/013 AUTOMATE DEPOT
RECETTE
27 149,00 0,00 10
04/03/2020 FAC 0056149111 - 1 AUTOBUS STANDARD IVECO
TECTOR 7
329 110,86 0,00 15
04/03/2020 FAC 0056149110 - 1 AUTOBUS STANDARD IVECO
TECTOR 7
329 110,86 0,00 15
04/03/2020 FAC. 0056169881 - 1 AUTOBUS STANDARD IVECO
TECTOR
329 110,86 0,00 15
09/03/2020 FAC 5100050237 MARCHE 2015/578 FOURNITURE
ET POSE
18 334,62 0,00 30
16/03/2020 FA. 11000RI20003735 - MODIFICATION ILOT RUE
PERCIE
32 665,50 0,00 30
16/03/2020 FAC 5100050343 MARCHE 2015/578 REPOSE ABRI
NON PUB
1 848,75 0,00 30
25/05/2020 F 11000RI20006777 MISE AUX NORMES ARRET
CAPECURE
15 783,30 0,00 30
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554613 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
251 068,64 0,00 15
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554613 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
800,00 0,00 15
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554612 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
251 068,64 0,00 15
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554612 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
800,00 0,00 15
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554615 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
244 177,03 0,00 15
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554615 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
800,00 0,00 15
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554614 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
244 177,03 0,00 15
30/06/2020 CAB/FAC. 0056554614 DU 17/06/2020 - HEULIEZ
BUS
800,00 0,00 15
24/07/2020 FACT 624 ACCESSIBILITE ARRETS BUS ARMATIS
ET LEO D
2 494,30 0,00 30
05/08/2020 FAC. 0056693784 DU 23/07/2020 - CARTE GRISE 2,76 0,00 1
05/08/2020 FAC. 0056693785 DU 23/07/2020 CARTE GRISE 2,76 0,00 1
20/08/2020 FAC 3432 - POSE ABRI ARRET LES SERRES A
HESDIGNEUL
3 274,70 0,00 10
27/08/2020 FAC 56785850 - 1 AUTOBUS STANDARD EVOBUS
CITARO C2
326 940,61 0,00 15
27/08/2020 FAC 56785851 - 1 AUTOBUS STANDARD EVOBUS
CITARO C2
326 940,61 0,00 15
02/09/2020 FAC 0056801737 - 40 VELOS ELECTRIQUES VITALY
26 MI
53 920,61 0,00 0
07/10/2020 F CFA-VS2009-0032 - SAM POUR SAEIV
BILLETTIQUE
2 605,00 0,00 10
19/11/2020 FAC 3588 - ABRI BOIS ARRET FORT MAHON
CASTORS BAIN
2 650,00 0,00 10
09/12/2020 FAC 3635 FOURNITURE ET POSE ABRIS BUS
ARRET ESPREE
2 948,49 0,00 10
09/12/2020 FAC 3637 ABRI BOIS POUR STOCK 2 100,00 0,00 10
09/12/2020 FA 3636 FOURNITURE ET POSE ABRI BOIS ARRET
BOUDOIR
2 948,49 0,00 10
22/03/2021 SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 2021 13 996,84 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 44
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 281 163,43 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 PEREIRA ANABELA MARIA Personne physique 200,00
6572 RIGAUD YVES Personne physique 100,00
6572 LAPIERE LOUISE Personne physique 100,00
6572 FUZELLIER COFFRE
LAURENT
Personne physique 200,00
6572 CARLIER GWENAELLE Personne physique 100,00
6572 HOLARD PETIT PHILIPPE Personne physique 200,00
6572 HANTUTE LUDOVIC Personne physique 100,00
6572 MAHIEU ERIC Personne physique 200,00
6572 DEMILLY PATRICIA Personne physique 200,00
6572 GIRARDIN ISABELLE Personne physique 149,70
6572 GRUJON VERONIQUE FENOT Personne physique 200,00
6572 QUENNESSON SABINE Personne physique 200,00
6572 VIERA LINE Personne physique 200,00
6572 WARNER MARIE ALBERTE Personne physique 200,00
6572 BLANPAIN DUMONT
EMMANUEL ANNE
Personne physique 400,00
6572 DUREISSEIX LAURENT Personne physique 200,00
6572 KUCHTA LAURENCE Personne physique 200,00
6572 KLAMKA XAVIER Personne physique 200,00
6572 CARON OLIVIER Personne physique 194,97
6572 COQUELLE AURELIE Personne physique 200,00
6572 CULEMBOURG NATHALIE Personne physique 100,00
6572 HURET STEPHANE MARIE
JOSE
Personne physique 200,00
6572 LE MASSON FRANCOIS Personne physique 100,00
6572 PALFART ELISABETH Personne physique 200,00
6572 PAQUE LAURENT Personne physique 200,00
6572 DUMONT DELPIERRE
JENNIFER
Personne physique 164,70
6572 CROQUELOIS
MARC-ANTOINE EMMANUEL
Personne physique 200,00
6572 PHILIPPEAU GENEVIEVE Personne physique 200,00
6572 BARA CHRISTELLE Personne physique 200,00
6572 CARON EDDY Personne physique 100,00
6572 DELPIERRE FANCHON
MARTINE
Personne physique 200,00
6572 DESCHARLES PASCAL Personne physique 200,00
6572 LEGRAND ERIC CAROLINE Personne physique 200,00
6572 LEGROUX DEVEYER SERGE
FLORENCE
Personne physique 200,00
6572 DIKIEFU MINATADI JELVHIN Personne physique 200,00
6572 FOUTREN OLIVER Personne physique 200,00
6572 SPILMONT HELENE Personne physique 200,00
6572 LONGAVESNE REMONT
ELISABETH
Personne physique 200,00
6572 CAPELLE GEOFFREY Personne physique 200,00
6572 CARON THIERRY Personne physique 200,00
6572 BUTEL SYLVAIN Personne physique 200,00
6572 GENNEBAUD OLIVIER Personne physique 200,00
6572 CHAUVIN PATRICIA Personne physique 200,00
6572 DUMONT CATHERINE Personne physique 100,00
6572 EVRARD STEPHANIE Personne physique 200,00
6572 LERAT ANNE Personne physique 200,00
6572 DUBOIS MAMETZ GILDAS
STEPHANIE
Personne physique 293,40
6572 FORTIN SARAH Personne physique 200,00
6572 RADENNE ANNE Personne physique 200,00
6572 DENNEULIN CLAUDE Personne physique 200,00
6572 CHOCHOY MARIE-PIERRE Personne physique 200,00
6572 OWENS SANDRINE Personne physique 200,00
6572 GARRET LOUISE Personne physique 100,00
6572 JULIEN SYLVIE Personne physique 200,00
6572 HARLE LAURENCE Personne physique 200,00
6572 LELEU LUCIE Personne physique 200,00
6572 ALLAN NADINE Personne physique 200,00
6572 PATIN DAVID Personne physique 200,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 FOURCROY CELINE Personne physique 200,00
6572 ALOY NATHALIE Personne physique 200,00
6572 DESCHARLES FABIENNE Personne physique 200,00
6572 POUILLY GUILLAUME Personne physique 200,00
6572 GOLIOT EVELYNE Personne physique 200,00
6572 MALFOY GERARD Personne physique 100,00
6572 DESMIDT JOEL Personne physique 400,00
6572 DELPLANQUE REMI Personne physique 149,70
6572 ALGLAVE PHILIPPE Personne physique 200,00
6572 BUTEL MAXIME Personne physique 200,00
6572 TELLIER BEUTIN ERIC Personne physique 400,00
6572 LELEU THIERRY Personne physique 200,00
6572 VALOIS BRUNO Personne physique 200,00
6572 CHRETIEN VERONIQUE Personne physique 200,00
6572 LEDEZ PHILIPPE Personne physique 200,00
6572 FENOT FABRICE Personne physique 200,00
6572 DERETZ FLORENCE Personne physique 149,70
6572 GAGNEUR FLORANCE Personne physique 200,00
6572 PARSY LAURENT Personne physique 200,00
6572 FONSECA SEBASTIEN Personne physique 200,00
6572 BRANLY CAROLE Personne physique 200,00
6572 JORE EMMANUEL Personne physique 200,00
6572 HEROUART - CHEBREK
CHRISTOPHE - DALILA
Personne physique 400,00
6572 PRUDHOMME TIPHAINE Personne physique 200,00
6572 BAYEUX JONATHAN Personne physique 104,70
6572 BAILLET FRANCINE Personne physique 200,00
6572 MAILLARD LUDOVIC Personne physique 200,00
6572 HOULBREQUE VERONIQUE Personne physique 200,00
6572 SABLON CATHY Personne physique 200,00
6572 CHOCHOY LELEU NATHALIE Personne physique 200,00
6572 CARIN MONIQUE Personne physique 200,00
6572 QUENU TASSART Personne physique 200,00
6572 MERLIN REGIS Personne physique 194,97
6572 DUPONT ANTHONY Personne physique 200,00
6572 PORQUET NICOLAS Personne physique 200,00
6572 BARBARE ELODIE Personne physique 200,00
6572 BATTEUR MATTHIEU Personne physique 180,00
6572 BOHAIN ISABELLE Personne physique 200,00
6572 CLEMENT SANDRINE Personne physique 179,70
6572 KUSCHNICK MASSET
VALERIE
Personne physique 200,00
6572 BLANGY-BEAUVAIS
NATHALIE
Personne physique 200,00
6572 ROY CATHERINE Personne physique 100,00
6572 BLOSSEVILLE CECILE Personne physique 100,00
6572 LEROY SEVERINE Personne physique 194,70
6572 BLANGY PATRICIA Personne physique 200,00
6572 BLOSSEVILLE PASCAL Personne physique 200,00
6572 BRUNEL HUBERT Personne physique 200,00
6572 DAUBEUF LAURENCE Personne physique 200,00
6572 DELGRANGE VINCENT Personne physique 360,00
6572 VEKEMANS CECILIA Personne physique 200,00
6572 VASSEUR ERIC Personne physique 200,00
6572 FROISSART JUYLANE Personne physique 179,70
6572 MAC KENNA CARON
JACQUES
Personne physique 200,00
6572 RASOAZANANY NATHALIE Personne physique 180,00
6572 PETIT MARIE JOSE Personne physique 200,00
6572 MAILLARD LILIANE Personne physique 200,00
6572 MOLMY STEPHANIE Personne physique 200,00
6572 FIEVET PICOU AUDREY Personne physique 100,00
6572 BART SABRINA Personne physique 134,70
6572 DUPUREUR LUCIE Personne physique 180,00
6572 RASOAZANANY FLORINE Personne physique 180,00
6572 VINCENT LUDOVIC Personne physique 194,70
6572 PHILIPPOT JEAN-PHILIPPE Personne physique 200,00
6572 TONNEL ELEONORE Personne physique 200,00
6572 FOUTREN NATHALIE Personne physique 200,00
6572 WADOUX ALEXANDRE Personne physique 200,00
6572 ABOU HAIDAR SOPHIE Personne physique 200,00
6572 DELANNOY GOMBERT
GILLES CAROLINE
Personne physique 100,00
6572 SANSE STEPHANE Personne physique 200,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 55
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6572 SANSE STEPHANE Personne physique 200,00
6572 BAILLEUL MAXIME Personne physique 200,00
6572 GERARD BRUNO Personne physique 200,00
6574 ADAV - ASSOCIATION DROIT
AU VELO
Association 5 000,00
6574 CTB Entreprises 10 735 985,07
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
11023 - MISE
AUX NORMES
QUAIS BUS
2 290 946,99 0,00 2 290 946,99 2 690 946,99 100 000,00 200 000,00 100 000,00
13024 -
PROGRAMME
ACQUISITION
BUS
2013-2020
7 503 433,76 0,00 7 503 433,76 5 003 433,76 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
STATION
CENTRALE
BUS
1 888 400,00 0,00 1 888 400,00 1 888 400,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 62
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 63
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL COMMUNAUTAIRE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- TRANSPORTS URBAINS CTB COMPAGNIE DE
TRANSPORT
BOULONNAIS
SAS 12 196 141,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 99 191 062,15 76 391 870,50 0,00 76 391 870,50
RECETTES 99 191 062,15 75 912 496,16 0,00 75 912 496,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 425 205,04 13 620 625,14 5 733 031,37 19 353 656,51
RECETTES 33 425 205,04 15 506 994,89 1 444 672,56 16 951 667,45
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24620072900068
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 300 240,19 674 013,14 0,00 674 013,14
RECETTES 1 300 240,19 1 078 475,95 0,00 1 078 475,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 135 852,04 520 915,04 437 715,33 958 630,37
RECETTES 1 135 852,04 603 917,04 10 000,00 613 917,04
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24620072900076
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 413 330,08 3 912 660,54 0,00 3 912 660,54
RECETTES 12 413 330,08 6 766 540,41 0,00 6 766 540,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 480 328,57 4 756 736,40 966 745,81 5 723 482,21
RECETTES 15 480 328,57 4 835 022,40 3 265 271,05 8 100 293,45
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900126
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 413 593,19 5 557 571,10 0,00 5 557 571,10
RECETTES 9 413 593,19 6 122 586,35 0,00 6 122 586,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 974 473,54 5 581 948,07 2 045 184,14 7 627 132,21 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
Page 68
BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 10 974 473,54 6 995 235,22 69 965,60 7 065 200,82
BUDGET BUDGET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 24620072900092
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 671 835,21 4 129 684,20 0,00 4 129 684,20
RECETTES 6 671 835,21 6 365 532,92 0,00 6 365 532,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 911 883,41 2 410 960,26 438 855,41 2 849 815,67
RECETTES 2 911 883,41 562 950,34 0,00 562 950,34
BUDGET BUDGET TRANSPORTS URBAINS / Numéro SIRET : 24620072900100
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 495 986,96 13 441 392,29 0,00 13 441 392,29
RECETTES 16 495 986,96 14 649 114,69 0,00 14 649 114,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 419 183,97 4 016 711,79 1 501 801,68 5 518 513,47
RECETTES 6 419 183,97 1 544 630,54 882 942,70 2 427 573,24
BUDGET BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900159
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 959 941,61 3 603 696,59 0,00 3 603 696,59
RECETTES 5 959 941,61 3 754 088,45 0,00 3 754 088,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 492 938,78 3 436 284,56 426 715,85 3 863 000,41
RECETTES 7 492 938,78 2 632 373,88 0,00 2 632 373,88
BUDGET BUDGET CREMATORIUM / Numéro SIRET : 24620072900175
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 339 924,66 287 624,84 0,00 287 624,84
RECETTES 339 924,66 252 413,38 0,00 252 413,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES 631 110,00 145 925,01 1 424,40 147 349,41
RECETTES 631 110,00 631 090,93 0,00 631 090,93
BUDGET BUDGET PISCINE PATINOIRE / Numéro SIRET : 24620072900167
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 527 599,86 1 983 067,23 0,00 1 983 067,23
RECETTES 3 527 599,86 2 123 733,52 0,00 2 123 733,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 045 546,01 1 663 732,02 1 359 828,83 3 023 560,85
RECETTES 3 045 546,01 590 055,19 462 945,25 1 053 000,44 CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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BUDGET BUDGET PARKING CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900183
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 625 571,00 503 893,77 0,00 503 893,77
RECETTES 625 571,00 501 131,90 0,00 501 131,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 361 521,00 341 821,00 0,00 341 821,00
RECETTES 361 521,00 323 871,00 0,00 323 871,00
BUDGET BUDGET PLAISANCE / Numéro SIRET : 24620072900191
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 424 959,00 107 523,93 0,00 107 523,93
RECETTES 424 959,00 379 958,76 0,00 379 958,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 407 233,00 2 563 445,93 67 297,50 2 630 743,43
RECETTES 3 407 233,00 2 264 575,40 100 000,00 2 364 575,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 156 364 043,91 110 592 998,13 0,00 110 592 998,13
RECETTES 156 364 043,91 117 906 072,49 0,00 117 906 072,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 285 275,36 39 059 105,22 12 978 600,32 52 037 705,54
RECETTES 85 285 275,36 36 490 716,83 6 235 797,16 42 726 513,99
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 241 649 319,27 149 652 103,35 12 978 600,32 162 630 703,67
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 241 649 319,27 154 396 789,32 6 235 797,16 160 632 586,48
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 55
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/06/2021
Présenté par (1) Président ,
A Boulogne sur mer le 01/07/2021
(1) Président ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A Boulogne sur mer , le 01/07/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ACCARY Dany
BARBARIN Olivier
BARDEAUX Sandrine
BEAUJARD Philippe
BENTZ Thierry
BERNARDINI Sylvie
BOURGEOIS Stéphane
BOUTLEUX Guy
BUHAGIAR Denis
CARON Caroline
CARTON Olivier
CHOCHOIS Sébastien
COLLAS-HURTREL Laurence
COPPIN Patrick
COUQUET Claude
CUVILLIER Frédéric
DECAIX Maxence
DEGREMONT Jean-Michel
DERUY Martine
DRUJENT Lydie
DUCLOY Didier CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUHAUTOY Dominique
DUMAINE Bertrand
ETIENNE Jean-Claude
FARRANDS Joël
FEUTRY Guy
FONTAINE Patricia
FOURCROY Christian
GODEFROY Dominique
GOSSELIN Bruno
HENNEQUIN Yves
HINGREZ-CEREDA Mireille
JORDENS Evelyne
JUILIEN-PEUVION Paulette
JULES Raphäel
LANCEZEUX Cassandra
LANNOY Jacques
LAPLACE Roselyne
LE LAN Anne
LEBLOND Guillaume
LEBON Pascale
LECLERCQ Hervé
LEDRIN Jimmy
LEMAIRE Nathalie
LEROUGE Nadine
LOGIE Antoine
LOIRE Gwenaëlle
MAILLARD Lucie
PASSEBOSC Brigitte
PONCHEL Chantal CA BOULONNAIS - BUDGET TRANSPORTS URBAINS - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
POQUET Catherine
QUETU Serge
SUSLAMARE Grégory
TAUBREGEAS Jean-Renaud
TIERTANT Hélène
VACHE Jean-Marie
VINCENT Jean-Louis
Certifié exécutoire par (1) Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/07/2021, et de la publication le 12/07/2021 A Boulogne sur mer,le 01/07/2021
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante .