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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24620072900076
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 10000 habitants et
plus CA BOULONNAIS
POSTE COMPTABLE DE : BOULOGNE SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 37
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 38
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41
A3.2 - Etalement des provisions 42
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 43
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 44
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 45
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 46
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 47
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 48
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 49
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 50
A6 - Etat des charges transférées 51
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 52
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 53
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 55
A8.3 - Opérations liées aux cessions 56
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 57
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 58
A10 - Etat des travaux en régie 59
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 61
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 62
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 63
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 64
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 65
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 66
B1.7 - Etat des engagements reçus 67
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 68
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 69
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 70
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 72
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 73
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 74 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 75
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 78
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 912 660,54 G 6 766 540,41 G-A 2 853 879,87
Section d’investissement B 4 756 736,40 H 4 835 022,40 H-B 78 286,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 6 188 157,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 980 377,25 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 649 774,19 Q= G+H+I+J 17 789 719,85 =Q-P 8 139 945,66
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 966 745,81 L 3 265 271,05
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 966 745,81 = K+L 3 265 271,05
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 912 660,54 = G+I+K 12 954 697,45 9 042 036,91
Section
d’investissement = B+D+F 6 703 859,46 = H+J+L 8 100 293,45 1 396 433,99
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 616 520,00 = G+H+I+J+K+L 21 054 990,90 10 438 470,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 966 745,81 L 3 265 271,05 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 501 089,87 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 764 181,18 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 966 745,81 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 560 289,53 206 560,16 2 301,78 0,00 351 427,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 757 565,00 649 238,73 1 448,18 0,00 106 878,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 1,10 10 897,32 0,00 29 101,58
Total des dépenses de gestion courante 1 357 854,53 855 799,99 14 647,28 0,00 487 407,26
66 Charges financières 1 379 050,72 543 466,42 0,00 0,00 835 584,30
67 Charges exceptionnelles 49 993,52 44 248,52 0,00 0,00 5 745,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 500 000,00 0,00 500 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 286 898,77 1 443 514,93 14 647,28 0,00 1 828 736,56
023 Virement à la section d'investissement (4) 6 562 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 564 231,31 2 454 498,33 109 732,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 9 126 431,31 2 454 498,33 6 671 932,98
TOTAL 12 413 330,08 3 898 013,26 14 647,28 0,00 8 500 669,54
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 8 318,60 0,00 0,00 -8 318,60
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 022 600,00 5 106 577,20 0,00 0,00 -83 977,20
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 390 950,00 802 211,50 74 387,51 0,00 -485 649,01
75 Autres produits de gestion courante 51 360,00 51 326,18 0,00 0,00 33,82
Total des recettes de gestion courante 5 464 910,00 5 968 433,48 74 387,51 0,00 -577 910,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 38 033,52 190 021,90 0,00 0,00 -151 988,38
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 502 943,52 6 158 455,38 74 387,51 0,00 -729 899,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 722 229,52 533 697,52 188 532,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 722 229,52 533 697,52 188 532,00
TOTAL 6 225 173,04 6 692 152,90 74 387,51 0,00 -541 367,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
6 188 157,04
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 858 015,11 1 289 009,40 966 745,81 5 602 259,90
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 889 715,11 1 289 009,40 966 745,81 5 633 959,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 773 430,92 2 905 660,01 0,00 2 867 770,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 773 430,92 2 905 660,01 0,00 2 867 770,91
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 663 146,03 4 194 669,41 966 745,81 8 501 730,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 722 229,52 533 697,52 188 532,00
041 Opérations patrimoniales (2) 114 575,77 28 369,47 86 206,30
Total des dépenses d’ordre d’investissement 836 805,29 562 066,99 274 738,30
TOTAL 14 499 951,32 4 756 736,40 966 745,81 8 776 469,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
980 377,25
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 2 607 129,11 715 557,65 1 501 089,87 390 481,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 009 994,89 1 280 665,48 1 764 181,18 -34 851,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 356 096,43 89 830,41 0,00 266 266,02
Total des recettes d’équipement 5 973 220,43 2 086 053,54 3 265 271,05 621 895,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 266 101,06 266 101,06 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 266 101,06 266 101,06 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 239 321,49 2 352 154,60 3 265 271,05 621 895,84
021 Virement de la section d'exploitation (2) 6 562 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 564 231,31 2 454 498,33 109 732,98
041 Opérations patrimoniales (2) 114 575,77 28 369,47 86 206,30
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 241 007,08 2 482 867,80 6 758 139,28
TOTAL 15 480 328,57 4 835 022,40 3 265 271,05 7 380 035,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 208 861,94 208 861,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 650 686,91 650 686,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 898,42 10 898,42
66 Charges financières 543 466,42 0,00 543 466,42 67 Charges exceptionnelles 44 248,52 0,00 44 248,52 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 454 498,33 2 454 498,33
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 458 162,21 2 454 498,33 3 912 660,54
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 912 660,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 533 697,52 533 697,52 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 905 660,01 0,00 2 905 660,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 289 009,40 28 369,47 1 317 378,87 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 194 669,41 562 066,99 4 756 736,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 980 377,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 737 113,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 8 318,60 8 318,60
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 106 577,20 5 106 577,20
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 876 599,01 876 599,01
75 Autres produits de gestion courante 51 326,18 51 326,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 190 021,90 533 697,52 723 719,42 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 232 842,89 533 697,52 6 766 540,41
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 6 188 157,04
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 954 697,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 715 557,65 0,00 715 557,65 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 280 665,48 0,00 1 280 665,48
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 89 830,41 28 369,47 118 199,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 417 153,13 2 417 153,13
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 37 345,20 37 345,20
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 086 053,54 2 482 867,80 4 568 921,34
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 266 101,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 835 022,40
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 560 289,53 206 560,16 2 301,78 0,00 351 427,59
60226 Vêtements de travail 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 600,00 1 056,38 0,00 0,00 -456,38
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 191,70 0,00 0,00 -191,70
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 1 948,00 0,00 0,00 52,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 500,00 2 777,29 0,00 0,00 -277,29
6156 Maintenance 2 000,00 2 448,62 0,00 0,00 -448,62
617 Etudes et recherches 47 655,00 23 639,12 2 301,78 0,00 21 714,10
618 Divers 273 000,00 49 660,00 0,00 0,00 223 340,00
6222 Commissions recouvrement redevance 60,00 64,45 0,00 0,00 -4,45
6226 Honoraires 21 000,00 4 720,00 0,00 0,00 16 280,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 551,52 0,00 0,00 -551,52
6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 3 600,00 754,60 0,00 0,00 2 845,40
627 Services bancaires et assimilés 6 018,21 0,00 0,00 0,00 6 018,21
6288 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
63512 Taxes foncières 176 856,32 118 688,00 0,00 0,00 58 168,32
6356 Redevances occupat° domaine public 0,00 60,48 0,00 0,00 -60,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 757 565,00 649 238,73 1 448,18 0,00 106 878,09
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 197 065,00 197 065,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 800,00 3 072,03 0,00 0,00 727,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 700,00 1 228,89 0,00 0,00 471,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 600,00 5 037,72 0,00 0,00 1 562,28
6411 Salaires, appointements, commissions 311 900,00 233 773,86 0,00 0,00 78 126,14
6413 Primes et gratifications 90 000,00 85 457,93 0,00 0,00 4 542,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 000,00 50 074,02 0,00 0,00 7 925,98
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 2 426,81 0,00 0,00 -2 426,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 500,00 55 441,65 0,00 0,00 17 058,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 400,00 3 289,83 0,00 0,00 110,17
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 800,00 3 567,54 1 448,18 0,00 -1 215,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
648 Autres charges de personnel 8 500,00 8 803,45 0,00 0,00 -303,45
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 1,10 10 897,32 0,00 29 101,58
658 Charges diverses de gestion courante 40 000,00 1,10 10 897,32 0,00 29 101,58
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 357 854,53 855 799,99 14 647,28 0,00 487 407,26
66 Charges financières (b) (5) 1 379 050,72 543 466,42 0,00 0,00 835 584,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 566 670,70 551 547,51 0,00 0,00 15 123,19
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 000,00 -8 081,09 0,00 0,00 1 081,09
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 819 380,02 0,00 0,00 0,00 819 380,02
67 Charges exceptionnelles (c) 49 993,52 44 248,52 0,00 0,00 5 745,00
678 Autres charges exceptionnelles 49 993,52 44 248,52 0,00 0,00 5 745,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 500 000,00 0,00 500 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 500 000,00 0,00 500 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 286 898,77 1 443 514,93 14 647,28 0,00 1 828 736,56
023 Virement à la section d'investissement 6 562 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 564 231,31 2 454 498,33 109 732,98
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 526 885,31 2 417 153,13 109 732,18
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 37 346,00 37 345,20 0,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
9 126 431,31 2 454 498,33 6 671 932,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 9 126 431,31 2 454 498,33 6 671 932,98 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 413 330,08 3 898 013,26 14 647,28 0,00 8 500 669,54
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 127 833,58
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 135 914,67
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 081,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 8 318,60 0,00 0,00 -8 318,60
64198 Autres remboursements 0,00 6 553,34 0,00 0,00 -6 553,34
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 765,26 0,00 0,00 -1 765,26
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 022 600,00 5 106 577,20 0,00 0,00 -83 977,20
70118 Autres ventes d'eau 17 600,00 8 893,62 0,00 0,00 8 706,38
70128 Autres taxes et redevances 4 843 000,00 4 915 283,83 0,00 0,00 -72 283,83
7084 Mise à disposition de personnel facturée 138 000,00 138 000,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 0,00 629,13 0,00 0,00 -629,13
7088 Autres produits activités annexes 24 000,00 43 770,62 0,00 0,00 -19 770,62
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 390 950,00 802 211,50 74 387,51 0,00 -485 649,01
741 Primes d'épuration 100 000,00 775 914,00 0,00 0,00 -675 914,00
748 Autres subventions d'exploitation 290 950,00 26 297,50 74 387,51 0,00 190 264,99
75 Autres produits de gestion courante 51 360,00 51 326,18 0,00 0,00 33,82
757 Redevances des fermiers, concession.. 51 260,00 51 324,33 0,00 0,00 -64,33
7588 Autres 100,00 1,85 0,00 0,00 98,15
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 464 910,00 5 968 433,48 74 387,51 0,00 -577 910,99
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 38 033,52 190 021,90 0,00 0,00 -151 988,38
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 151 115,72 0,00 0,00 -151 115,72
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 59,00 0,00 0,00 -59,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 451,46 0,00 0,00 -451,46
778 Autres produits exceptionnels 38 033,52 38 395,72 0,00 0,00 -362,20
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 502 943,52 6 158 455,38 74 387,51 0,00 -729 899,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 722 229,52 533 697,52 188 532,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 722 229,52 533 697,52 188 532,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 722 229,52 533 697,52 188 532,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 225 173,04 6 692 152,90 74 387,51 0,00 -541 367,37
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
6 188 157,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 858 015,11 1 289 009,40 966 745,81 5 602 259,90
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 858 015,11 1 289 009,40 966 745,81 5 602 259,90
Total des dépenses d’équipement 7 889 715,11 1 289 009,40 966 745,81 5 633 959,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 773 430,92 2 905 660,01 0,00 2 867 770,91
1641 Emprunts en euros 3 994 075,28 1 101 840,44 0,00 2 892 234,84
1681 Autres emprunts 1 779 355,64 1 803 819,57 0,00 -24 463,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 773 430,92 2 905 660,01 0,00 2 867 770,91
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 663 146,03 4 194 669,41 966 745,81 8 501 730,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 722 229,52 533 697,52 188 532,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 722 229,52 533 697,52 188 532,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 660 491,52 359 893,52 300 598,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 2 065,00 -2 065,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 21 669,00 -21 669,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 6 226,00 -6 226,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 2 531,00 -2 531,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 39 800,00 -39 800,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 21 163,00 -21 163,00
13918 Autres subventions d'équipement 61 738,00 79 374,00 -17 636,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 0,00 976,00 -976,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 114 575,77 28 369,47 86 206,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 114 575,77 28 369,47 86 206,30
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 836 805,29 562 066,99 274 738,30
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 499 951,32 4 756 736,40 966 745,81 8 776 469,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
980 377,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 2 607 129,11 715 557,65 1 501 089,87 390 481,59
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 607 129,11 715 557,65 1 501 089,87 390 481,59
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 009 994,89 1 280 665,48 1 764 181,18 -34 851,77
1681 Autres emprunts 3 009 994,89 1 280 665,48 1 764 181,18 -34 851,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 356 096,43 89 830,41 0,00 266 266,02
2315 Installat°, matériel et outillage techni 356 096,43 81 345,90 0,00 274 750,53
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 8 484,51 0,00 -8 484,51
Total des recettes d’équipement 5 973 220,43 2 086 053,54 3 265 271,05 621 895,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 266 101,06 266 101,06 0,00 0,00
1068 Autres réserves 266 101,06 266 101,06 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 266 101,06 266 101,06 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 239 321,49 2 352 154,60 3 265 271,05 621 895,84
021 Virement de la section d'exploitation 6 562 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 564 231,31 2 454 498,33 109 732,98
28031 Frais d'études 0,00 13 042,00 -13 042,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 14 567,00 -14 567,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 44 911,00 -44 911,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 377 714,90 1 002 714,90 1 375 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 147 426,00 49 471,00 97 955,00
28157 Aménagement matériel industriel 126,00 126,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 1 278 634,00 -1 278 634,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 8 859,00 -8 859,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 2 689,00 -2 689,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 0,00 520,82 -520,82
28183 Matériel de bureau et informatique 1 618,41 1 618,41 0,00
4818 Charges à étaler 37 346,00 37 345,20 0,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
9 126 431,31 2 454 498,33 6 671 932,98
041 Opérations patrimoniales (6) 114 575,77 28 369,47 86 206,30
238 Avances commandes immo. incorp. 114 575,77 28 369,47 86 206,30
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 241 007,08 2 482 867,80 6 758 139,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 480 328,57 4 835 022,40 3 265 271,05 7 380 035,12
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
21 720 039,48
1641 Emprunts en euros (total) 21 720 039,48
121 / 0135/101/MNT SOCIETE GENERALE 04/05/2004 05/05/2004 31/07/2005 2 000 000,00 F 4,110 4,204 EUR M C O A-1
122 / 15204/012/MNT SOCIETE GENERALE 28/04/2004 03/05/2004 31/07/2005 2 000 000,00 F 4,880 4,881 EUR A P O A-1
131 / Fiche131 BANQUE NATIONALE DE
PARIS
18/04/2001 20/06/2001 20/06/2002 289 653,13 F 5,520 5,521 EUR A P O A-1
154 / MIN251825EUR DEXIA CREDIT LOCAL 30/10/2007 31/12/2008 01/04/2009 1 750 381,48 F 4,260 4,390 EUR T P O E-1
177 / SIABW-20170147 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 16/08/2017 05/01/2019 1 500 000,00 V LIVRET A 0,850 0,000 EUR A P O A-2
178 / SIABW-4338096 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/06/2017 25/06/2018 1 331 183,22 F 2,550 0,000 EUR A P O A-1
180 / SIANH-8530735 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/10/2017 25/01/2018 265 096,49 F 1,960 0,000 EUR T P O A-1
181 / SIANH-MON229007 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 31/12/2017 31/03/2018 113 969,67 F 3,990 0,000 EUR T P O A-1
182 / SIANH-MON234215EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 31/12/2017 31/03/2018 334 002,63 F 3,850 0,000 EUR T P O A-1
183 / SIANH-MON256556 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/10/2017 01/01/2018 159 311,72 F 4,990 0,000 EUR T P O A-1
184 / SIANH-99143625652 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/12/2017 20/03/2018 198 651,87 F 4,670 0,000 EUR T P O A-1
185 / SIANH-99144284484 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 05/12/2017 05/03/2018 354 593,21 F 5,130 0,000 EUR T P O A-1
186 / SIANH-99144284395 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 05/12/2017 05/03/2018 178 722,14 F 5,130 0,000 EUR T P O A-1
187 / SIANH-99145331664 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 07/12/2017 07/03/2018 267 633,87 F 4,750 0,000 EUR T P O A-1
188 / SIANH-99145331940 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 07/12/2017 07/03/2018 181 572,39 F 4,750 0,000 EUR T P O A-1
189 / SIANH-99145331788 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 07/12/2017 07/03/2018 80 205,35 F 4,750 0,000 EUR T P O A-1
190 / SIANH-99146527287 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 25/11/2017 25/02/2018 84 864,20 F 4,130 0,000 EUR T P O A-1
191 / SIANH-99146678072 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/12/2017 20/03/2018 102 370,98 F 3,830 0,000 EUR T P O A-1
192 / SIANH-99146677980 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/12/2017 20/03/2018 84 506,29 F 3,830 0,000 EUR T P O A-1
193 / SIANH-10000256727 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/11/2017 01/02/2018 279 379,29 F 1,720 0,000 EUR T P O A-1
194 / PDB-7737197 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/03/2017 25/03/2018 335 591,01 F 3,900 0,000 EUR A P O A-1
195 / PDB-242884 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/10/2017 01/10/2018 372 572,77 F 4,350 0,000 EUR A P O A-1
197 / STMA-5015372901 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/06/2017 01/06/2018 193 871,47 F 6,320 0,000 EUR A P O A-1
198 / STMA-210099/0214682 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/05/2017 01/05/2018 177 603,41 F 5,180 0,000 EUR A P O A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
199 / OU-5195443/16275 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 11/12/2017 25/03/2018 150 000,00 F 1,420 0,000 EUR T P O A-1
200 / LPO-517014/520570 LA BANQUE POSTALE 01/01/2018 05/10/2017 01/02/2018 200 000,00 V EURIBOR03M 0,710 0,000 EUR T P O A-2
201 / HESD-7139656/16275 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/02/2017 25/02/2018 40 262,40 F 3,930 0,000 EUR A P N A-1
202 / HESD-8431519/8277005 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/11/2017 25/11/2018 343 915,57 F 4,190 0,000 EUR A P O A-1
203 / BSM-7062647 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/12/2017 25/12/2018 218 488,55 V EURIBOR12M 0,000 0,000 EUR A P O A-2
204 / BSM-7062647 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/12/2017 01/12/2018 499 999,96 V EONIA 0,000 0,000 EUR A C O A-2
205 / CONT-7794963/16275 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 15/11/2017 15/02/2018 114 182,14 F 3,070 0,000 EUR T P O A-1
206 / PERN-5164287/1314645 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/12/2017 01/03/2018 460 175,00 V LIVRET A 1,500 0,000 EUR T C O A-2
207 / PERN-100823/50143074 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/01/2017 01/01/2018 36 244,89 F 6,630 0,000 EUR A P O A-2
208 / PERN-485174/8855461 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/12/2017 25/03/2018 294 959,79 F 2,000 0,000 EUR T P O A-1
209 / BAIN-99145395832 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 02/05/2017 02/05/2018 210 219,95 F 4,860 0,000 EUR A P O A-1
210 / BAIN-5124919/1313742 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/03/2017 01/03/2018 194 285,71 V LIVRET A 1,500 0,000 EUR A C O A-2
211 / BAIN-5141371/1313743 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/07/2017 01/07/2018 320 571,43 V LIVRET A 1,500 0,000 EUR A C O A-2
212 / BAIN-518205/521252 LA BANQUE POSTALE 01/01/2018 11/12/2017 01/04/2018 400 000,00 F 1,890 0,000 EUR T C O A-1
214 / LACA-MIN263035EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/02/2017 01/02/2018 72 782,15 F 5,120 0,000 EUR A P O A-1
215 / LACA-99139986390 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 28/04/2017 28/04/2018 59 601,58 F 4,740 0,000 EUR A P O A-1
216 / LACA-99145038770 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/07/2017 20/07/2018 105 366,65 F 4,570 0,000 EUR A P O A-1
217 / HES-20100027 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 20/07/2017 20/07/2018 30 245,05 F 4,440 0,000 EUR A P O A-1
218 / HES-218474/522159EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/07/2017 01/07/2018 150 562,14 F 5,070 0,000 EUR A P O A-1
219 / HES-0018258Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 24/11/2017 24/02/2018 212 424,25 F 5,860 0,000 EUR T P O A-1
220 / EQUIH-4920199 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 10/10/2017 10/01/2018 24 000,00 F 0,820 0,000 EUR T P O A-1
221 / EQUIH-10001345799 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 16/06/2019 15/06/2020 73 974,52 F 2,490 0,000 EUR A P O A-1
223 / MON527180EUR LA BANQUE POSTALE 11/03/2019 05/04/2019 01/08/2019 3 500 000,00 F 1,880 0,000 EUR T C O A-1
90 / 201301110209 SOCIETE GENERALE 24/10/2001 26/10/2001 26/01/2002 1 372 041,16 F 5,350 5,459 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
32 254 846,68
1681 Autres emprunts (total) 32 254 846,68
227 / AE-LPO-18940 Agence de l'Eau 02/10/2015 02/10/2017 47 663,31 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
228 / AE-BAI-10393 Agence de l'Eau 27/03/2015 27/03/2017 37 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
229 / AE-BAI-12044 Agence de l'Eau 29/07/2016 27/03/2017 48 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
230 / AE-BOU-10261 Agence de l'Eau 12/05/2015 12/05/2017 65 287,86 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
231 / AE-BOU-10350 Agence de l'Eau 18/05/2016 18/05/2018 59 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
232 / AE-BOU-10351 Agence de l'Eau 29/01/2016 29/01/2018 15 889,13 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
233 / AE-BOU-12151 Agence de l'Eau 02/10/2018 02/10/2020 12 771,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
234 / AE-BOU-14814 Agence de l'Eau 26/06/2014 26/06/2016 102 041,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
235 / AE-BOU-14828 Agence de l'Eau 27/04/2015 27/04/2017 42 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
236 / AE-BOU-17516 Agence de l'Eau 14/04/2014 14/04/2016 125 183,83 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
237 / AE-BOU-17517 Agence de l'Eau 27/04/2015 27/04/2017 31 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
238 / AE-BOU-17547 Agence de l'Eau 23/08/2016 23/08/2018 7 609,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
239 / AE-BOU-18942 Agence de l'Eau 10/04/2015 10/04/2017 22 575,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
240 / AE-BOU-19350 Agence de l'Eau 02/06/2015 02/06/2017 31 276,80 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
241 / AE-BOU-19351 Agence de l'Eau 13/12/2016 13/12/2018 50 190,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
242 / AE-BOU-62044 Agence de l'Eau 29/05/2008 29/05/2010 246 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
243 / AE-BOU-64226 Agence de l'Eau 03/04/2009 03/04/2011 127 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
244 / AE-BOU-64228 Agence de l'Eau 22/08/2008 22/08/2010 132 239,55 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
245 / AE-BOU-67226 Agence de l'Eau 05/08/2010 05/08/2012 107 730,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
246 / AE-BOU-67227 Agence de l'Eau 27/07/2010 27/07/2012 216 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
248 / AE-BOU-80475 Agence de l'Eau 11/06/2010 11/06/2012 141 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
249 / AE-BOU-80476 Agence de l'Eau 12/07/2011 12/07/2013 141 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
250 / AE-BOU-81257 Agence de l'Eau 09/07/2013 09/07/2015 76 950,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
251 / AE-BOU-81258 Agence de l'Eau 23/03/2011 23/03/2013 82 300,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
252 / AE-BOU-84230 Agence de l'Eau 13/03/2012 13/03/2014 83 790,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
253 / AE-BOU-85725 Agence de l'Eau 19/11/2014 19/11/2016 14 549,85 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
254 / AE-BOU-86280 Agence de l'Eau 25/02/2013 25/02/2015 114 570,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
255 / AE-CON-10330 Agence de l'Eau 13/12/2017 13/12/2019 10 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
256 / AE-CON-18957 Agence de l'Eau 17/06/2014 17/06/2016 18 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
257 / AE-EQU-64461 Agence de l'Eau 19/05/2009 19/05/2011 99 475,82 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
258 / AE-HES-19266 Agence de l'Eau 12/11/2015 12/11/2017 2 044,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
259 / AE-HES-19347 Agence de l'Eau 27/09/2017 27/09/2018 45 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
260 / AE-HES-54787 Agence de l'Eau 01/02/2007 01/02/2009 46 151,98 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
261 / AE-LPO-14933 Agence de l'Eau 05/04/2016 05/04/2018 17 325,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
262 / AE-LPO-17545 Agence de l'Eau 04/05/2016 04/05/2018 1 920,51 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
263 / AE-LPO-85646 Agence de l'Eau 23/04/2014 23/04/2016 36 900,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
265 / AE-OUT-15379 Agence de l'Eau 19/05/2016 19/05/2018 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
266 / AE-OUT-15380 Agence de l'Eau 05/09/2016 05/09/2018 100 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
267 / AE-OUT-98744 Agence de l'Eau 02/10/2018 02/10/2020 34 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
268 / AE-STM-18958 Agence de l'Eau 21/07/2016 21/07/2018 42 433,43 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
269 / AE-STM-41848 Agence de l'Eau 21/01/2004 21/01/2007 96 805,13 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
270 / AE-STM-44373 Agence de l'Eau 15/09/2004 15/09/2007 105 594,62 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
271 / AE-STM-60301 Agence de l'Eau 15/09/2004 15/09/2007 63 745,97 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
272 / AE-STM-85714 Agence de l'Eau 25/07/2013 25/07/2015 5 130,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
273 / AE-STM-98557 Agence de l'Eau 20/10/2017 20/10/2018 133 654,33 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
274 / AE-SNH-10259 Agence de l'Eau 07/07/2016 07/07/2018 3 876,30 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
275 / AE-SNH-10260 Agence de l'Eau 09/06/2015 09/06/2017 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
276 / AE-SNH-10396 Agence de l'Eau 26/05/2015 26/05/2017 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
277 / AE-SNH-10397 Agence de l'Eau 09/06/2015 09/06/2017 34 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
278 / AE-SNH-12166 Agence de l'Eau 18/05/2016 18/05/2018 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
279 / AE-SNH-17455 Agence de l'Eau 05/05/2014 05/05/2016 46 627,39 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
280 / AE-SNH-19348 Agence de l'Eau 17/06/2015 17/06/2017 55 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
281 / AE-SNH-34799 Agence de l'Eau 13/09/2003 13/09/2004 136 954,86 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
282 / AE-SNH-41368 Agence de l'Eau 13/02/2005 13/02/2006 136 165,58 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
283 / AE-SNH-44367 Agence de l'Eau 16/12/2006 16/12/2007 81 587,50 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
284 / AE-SNH-44368 Agence de l'Eau 16/12/2006 16/12/2007 54 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
285 / AE-SNH-52457 Agence de l'Eau 04/09/2007 04/09/2008 53 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
286 / AE-SNH-60343 Agence de l'Eau 29/08/2008 29/08/2009 64 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
287 / AE-SNH-60347 Agence de l'Eau 29/05/2009 29/05/2010 63 339,56 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
288 / AE-SNH-62054 Agence de l'Eau 09/09/2009 09/09/2010 85 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
289 / AE-SNH-67053 Agence de l'Eau 30/06/2011 30/06/2012 61 600,27 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
290 / AE-SNH-80446 Agence de l'Eau 27/07/2011 27/07/2012 82 080,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
291 / AE-SNH-80447 Agence de l'Eau 07/02/2013 07/02/2014 49 404,75 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
292 / AE-SNH-81948 Agence de l'Eau 14/12/2012 14/12/2013 66 573,28 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
293 / AE-SNH-85198 Agence de l'Eau 14/12/2012 14/12/2013 83 790,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
294 / AE-SNH-98024 Agence de l'Eau 03/11/2016 03/11/2018 78 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
295 / AE-SNH-98311 Agence de l'Eau 15/12/2016 15/12/2018 53 635,51 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
296 / AE-SNH-98312 Agence de l'Eau 27/09/2017 27/09/2019 34 177,77 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
297 / AE-SNH-98313 Agence de l'Eau 13/09/2017 13/09/2019 45 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
298 / AE-SNH-98578 Agence de l'Eau 08/09/2017 08/09/2019 19 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
299 / AE-SNH-98579 Agence de l'Eau 26/04/2017 26/04/2018 52 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
300 / AE-SNH-99027 Agence de l'Eau 08/09/2017 08/09/2018 23 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
301 / AE-SPB-10347 Agence de l'Eau 10/06/2016 10/06/2018 73 419,91 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
302 / AE-SPB-12181 Agence de l'Eau 27/11/2017 27/11/2018 26 160,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
303 / AE-SPB-14330 Agence de l'Eau 20/01/2015 20/01/2016 22 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
304 / AE-SPB-14830 Agence de l'Eau 30/10/2014 30/10/2015 29 070,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
305 / AE-SPB-18952 Agence de l'Eau 31/08/2016 31/08/2017 81 620,96 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
306 / AE-SPB-46709 Agence de l'Eau 09/06/2005 09/06/2006 72 905,64 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
307 / AE-SPB-84243 Agence de l'Eau 10/06/2012 10/06/2013 84 039,27 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
308 / AE-SPB-84244 Agence de l'Eau 07/07/2015 07/07/2016 15 390,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
309 / AE-SPB-84249 Agence de l'Eau 10/06/2012 10/06/2013 2 250,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
310 / AE-SPB-85645 Agence de l'Eau 24/10/2014 24/10/2015 25 650,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
311 / AE-SPB-86285 Agence de l'Eau 09/07/2013 09/07/2014 15 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
312 / AE-SBW-10352 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2018 36 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
313 / AE-SBW-10353 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2018 10 644,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
314 / AE-SBW-10354 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2018 61 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
315 / AE-SBW-10355 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2018 27 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
316 / AE-SBW-10356 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2018 9 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
317 / AE-SBW-12146 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2018 41 886,52 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
318 / AE-SBW-12147 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2018 17 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
319 / AE-SBW-12148 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2018 44 864,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
320 / AE-SBW-12149 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2018 10 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
321 / AE-SBW-14270 Agence de l'Eau 05/05/2015 05/05/2016 103 853,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
322 / AE-SBW-14274 Agence de l'Eau 04/11/2014 04/11/2015 8 550,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
323 / AE-SBW-14817 Agence de l'Eau 07/11/2014 07/11/2015 5 130,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
324 / AE-SBW-18961 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2018 58 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
325 / AE-SBW-19349 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2018 3 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
328 / AE-SBW-28121 Agence de l'Eau 13/07/2002 13/07/2003 84 324,71 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
329 / AE-SBW-53334 Agence de l'Eau 05/10/2018 05/10/2020 163 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
330 / AE-SBW-84198 Agence de l'Eau 16/10/2013 16/10/2014 21 900,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
331 / AE-SBW-84202 Agence de l'Eau 13/06/2013 13/06/2014 6 840,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
332 / AE-SBW-84203 Agence de l'Eau 13/06/2013 13/06/2014 3 420,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
333 / AE-SBW-84204 Agence de l'Eau 17/07/2013 17/07/2014 115 210,15 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
334 / AE-SBW-85762 Agence de l'Eau 03/04/2015 03/04/2016 28 570,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
335 / AE-SBW-85770 Agence de l'Eau 07/02/2015 07/02/2016 25 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
336 / AE-SBW-85785 Agence de l'Eau 07/02/2015 07/02/2016 66 823,89 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
337 / AE-SBW-86269 Agence de l'Eau 03/04/2015 03/04/2016 3 420,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
338 / AE-SBW-86270 Agence de l'Eau 07/02/2015 07/02/2016 1 710,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
339 / AE-SBW-98553 Agence de l'Eau 20/10/2017 20/10/2018 172 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
340 / AE-CAB-12172 Agence de l'Eau 21/12/2016 21/12/2018 368 550,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
341 / AE-CAB-12179 Agence de l'Eau 21/12/2016 21/12/2018 56 003,64 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
342 / AE-CAB-17456 Agence de l'Eau 04/11/2013 04/11/2015 1 411 933,48 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
343 / AE-CAB-17466 Agence de l'Eau 17/07/2014 17/07/2016 48 125,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
344 / AE-CAB-18964 Agence de l'Eau 18/02/2015 18/02/2017 157 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
345 / AE-CAB-19265 Agence de l'Eau 16/10/2014 16/10/2016 1 196 217,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
346 / AE-CAB-30424 Agence de l'Eau 03/07/2006 03/07/2007 1 920 857,62 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
347 / AE-CAB-40227 Agence de l'Eau 16/04/2006 16/04/2007 3 018 490,54 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
348 / AE-CAB-40228 Agence de l'Eau 24/06/2006 24/06/2007 137 204,12 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
349 / AE-CAB-42856 Agence de l'Eau 13/02/2006 13/02/2007 3 567 307,01 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
350 / AE-CAB-42857 Agence de l'Eau 22/04/2004 22/04/2006 137 204,11 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
351 / AE-CAB-46452 Agence de l'Eau 16/03/2005 16/03/2007 4 029 126,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
352 / AE-CAB-46453 Agence de l'Eau 29/07/2005 29/07/2007 115 385,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
353 / AE-CAB-47815 Agence de l'Eau 27/04/2005 27/04/2007 42 338,52 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
354 / AE-CAB-47816 Agence de l'Eau 04/11/2004 04/11/2006 68 168,17 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
355 / AE-CAB-49136 Agence de l'Eau 07/03/2005 07/03/2007 2 048 540,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
356 / AE-CAB-57693 Agence de l'Eau 28/08/2019 28/08/2021 175 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
357 / AE-CAB-60718 Agence de l'Eau 12/06/2008 12/06/2010 238 587,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
358 / AE-CAB-61130 Agence de l'Eau 12/06/2008 12/06/2010 954 349,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
359 / AE-CAB-64329 Agence de l'Eau 05/06/2008 05/06/2010 194 481,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
360 / AE-CAB-64330 Agence de l'Eau 05/06/2008 05/06/2010 153 545,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
361 / AE-CAB-64453 Agence de l'Eau 05/06/2008 05/06/2010 62 315,53 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
362 / AE-CAB-65752 Agence de l'Eau 20/11/2008 20/11/2010 115 905,12 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
363 / AE-CAB-68331 Agence de l'Eau 10/06/2011 10/06/2013 43 001,53 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
364 / AE-CAB-84077 Agence de l'Eau 04/05/2011 04/05/2013 105 127,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
365 / AE-CAB-98317 Agence de l'Eau 27/11/2017 27/11/2019 143 877,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
367 / AE-BOU-53328 Agence de l'Eau 06/12/2018 06/12/2020 3 217 728,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
368 / AE-PLB-98555 Agence de l'Eau 31/01/2018 31/01/2020 90 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
369 / AE-BOU-12153 Agence de l'Eau 27/06/2019 27/06/2021 33 998,46 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
370 / AE-BOU-12154 Agence de l'Eau 27/06/2019 27/06/2021 29 404,89 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
371 / AE-BOU-53329 Agence de l'Eau 19/06/2019 19/06/2021 739 320,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
372 / AE-BOU-53342 Agence de l'Eau 22/11/2019 22/11/2021 148 775,89 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
373 / AE-HES-53372 Agence de l'Eau 20/09/2019 20/09/2021 77 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
374 / AE-OUT-53315 Agence de l'Eau 10/10/2019 10/10/2021 76 162,86 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
375 / AE-CAB-57825 Agence de l'Eau 28/08/2019 28/08/2021 98 156,47 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
376 / AE-SNH-53314 Agence de l'Eau 23/05/2019 23/05/2021 18 936,74 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
377 / AE-SPB-53337 Agence de l'Eau 28/08/2019 28/08/2021 85 209,76 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
378 / AE-SPB-53338 Agence de l'Eau 14/06/2019 14/06/2021 57 366,04 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
379 / AE-SBW-98551 Agence de l'Eau 14/06/2019 14/06/2021 58 280,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
380 / AE-SBW-98552 Agence de l'Eau 14/06/2019 14/06/2021 141 480,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
382 / AE-PLB-53341 Agence de l'Eau 03/07/2020 10/07/2022 43 483,59 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
383 / AE-SNH-53313 Agence de l'Eau 23/11/2020 23/11/2022 34 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
384 / AE-SNH-53345 Agence de l'Eau 27/11/2020 27/11/2022 39 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
385 / AE-SPB-12182 Agence de l'Eau 11/03/2020 12/03/2022 34 881,32 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
386 / AE-SPB-98559 Agence de l'Eau 15/05/2020 19/05/2022 55 625,42 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
387 / AE-SPB-98560 Agence de l'Eau 15/05/2020 19/05/2022 71 609,51 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
388 / AE-CAB-57826 Agence de l'Eau 04/06/2020 05/06/2022 30 096,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
390 / AE-PLB-53339 Agence de l'Eau 28/10/2020 29/10/2022 39 563,09 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
391 / AE-SNH-98311-2 Agence de l'Eau 18/10/2020 18/10/2021 26 817,76 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
392 / AE-SBW-98551-2 Agence de l'Eau 14/06/2019 14/06/2021 29 140,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
393 / SMAGE-MON254212EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/01/2018 01/01/2019 164 285,40 V INF FR XT 4,080 0,000 EUR A P N A-1
394 / SMAGE-MON261486EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/01/2017 01/01/2018 31 891,62 F 5,310 0,000 EUR A P N A-1
SMAGE-MON235042EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 43101 01/01/2018 7 633,53 F 4,030 0,000 EUR T P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 53 974 886,16
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 15 929 984,66 1 101 840,44 527 316,77 0,00 120 712,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 929 984,66 1 101 840,44 527 316,77 0,00 120 712,36
121 / 0135/101/MNT N 0,00 A-1 933 333,28 13,58 F 4,110 66 666,66 40 620,51 0,00 0,00
122 / 15204/012/MNT N 0,00 A-1 1 280 081,42 13,58 F 4,880 62 796,20 65 532,43 0,00 24 726,23
131 / Fiche131 N 0,00 A-1 23 008,17 0,47 F 5,520 21 804,56 2 473,65 0,00 637,42
154 / MIN251825EUR N 0,00 E-1 934 651,28 8,00 C 4,260 89 411,91 42 915,01 0,00 0,00
177 / SIABW-20170147 N 0,00 A-2 1 361 166,29 17,01 C LIVRET A 0,850 69 710,63 12 331,37 0,00 10 955,62
178 / SIABW-4338096 N 0,00 A-1 1 061 469,28 9,48 F 2,550 92 177,73 29 418,00 0,00 13 234,84
180 / SIANH-8530735 N 0,00 A-1 236 893,68 19,82 F 1,960 9 585,33 4 760,83 0,00 798,25
181 / SIANH-MON229007 N 0,00 A-1 99 311,85 14,25 F 3,990 5 081,15 4 089,89 0,00 0,00
182 / SIANH-MON234215EUR N 0,00 A-1 312 541,41 24,75 F 3,850 7 429,52 12 212,48 0,00 0,00
183 / SIANH-MON256556 N 0,00 A-1 152 089,03 27,25 F 4,990 2 527,91 7 668,57 0,00 1 772,13
184 / SIANH-99143625652 N 0,00 A-1 179 626,01 17,22 F 4,670 6 638,57 8 583,43 0,00 242,40
185 / SIANH-99144284484 N 0,00 A-1 323 678,91 17,68 F 5,130 10 809,46 17 236,10 0,00 1 132,41
186 / SIANH-99144284395 N 0,00 A-1 163 140,86 17,68 F 5,130 5 448,13 8 687,35 0,00 570,76
187 / SIANH-99145331664 N 0,00 A-1 244 915,16 18,68 F 4,750 7 933,18 11 870,38 0,00 732,36
188 / SIANH-99145331940 N 0,00 A-1 166 159,21 18,68 F 4,750 5 382,16 8 053,28 0,00 496,85
189 / SIANH-99145331788 N 0,00 A-1 73 396,91 18,68 F 4,750 2 377,45 3 557,35 0,00 219,47
190 / SIANH-99146527287 N 0,00 A-1 77 665,95 19,65 F 4,130 2 498,65 3 272,43 0,00 296,31
191 / SIANH-99146678072 N 0,00 A-1 93 385,28 19,72 F 3,830 3 110,10 3 651,46 0,00 103,20
192 / SIANH-99146677980 N 0,00 A-1 77 088,71 19,72 F 3,830 2 567,35 3 014,25 0,00 85,18
193 / SIANH-10000256727 N 0,00 A-1 240 493,48 15,58 F 1,720 13 185,03 4 278,53 0,00 636,85
194 / PDB-7737197 N 0,00 A-1 297 399,07 15,23 F 3,900 13 220,69 12 114,17 0,00 8 431,78
195 / PDB-242884 N 0,00 A-1 331 820,28 15,75 F 4,350 14 166,53 15 050,42 0,00 3 398,15
197 / STMA-5015372901 N 0,00 A-1 182 200,27 20,42 F 6,320 4 131,11 11 776,14 0,00 6 345,34
198 / STMA-210099/0214682 N 0,00 A-1 154 239,24 12,33 F 5,180 8 184,52 8 413,54 0,00 5 043,40
199 / OU-5195443/16275 N 0,00 A-1 122 495,78 11,98 F 1,420 9 298,33 1 822,11 0,00 27,37
200 / LPO-517014/520570 N 0,00 A-2 160 911,04 11,84 C EURIBOR03M 0,710 13 079,44 1 220,49 0,00 179,80
201 / HESD-7139656/16275 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,930 13 941,30 547,94 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
202 / HESD-8431519/8277005 N 0,00 A-1 295 377,62 12,90 F 4,190 16 847,77 13 082,24 0,00 1 152,67
203 / BSM-7062647 N 0,00 A-2 57 406,68 0,98 C EURIBOR12M 0,000 55 508,84 0,00 0,00 0,00
204 / BSM-7062647 N 0,00 A-2 0,00 0,00 C EONIA 0,000 166 666,62 0,00 0,00 0,00
205 / CONT-7794963/16275 N 0,00 A-1 93 652,50 10,87 F 3,070 7 053,53 3 010,99 0,00 339,37
206 / PERN-5164287/1314645 N 0,00 A-2 425 225,00 36,42 C LIVRET A 1,250 11 650,00 5 651,43 0,00 416,32
207 / PERN-100823/50143074 N 0,00 A-2 33 965,80 19,00 C 6,630 808,96 2 305,56 0,00 2 120,65
208 / PERN-485174/8855461 N 0,00 A-1 265 721,55 21,23 F 2,000 12 311,40 6 913,80 0,00 83,64
209 / BAIN-99145395832 N 0,00 A-1 192 745,73 18,33 F 4,860 6 103,24 9 664,06 0,00 5 888,93
210 / BAIN-5124919/1313742 N 0,00 A-2 177 142,84 30,16 C LIVRET A 1,500 5 714,29 2 742,86 0,00 1 747,21
211 / BAIN-5141371/1313743 N 0,00 A-2 292 285,72 30,50 C LIVRET A 1,500 9 428,57 4 525,71 0,00 1 729,73
212 / BAIN-518205/521252 N 0,00 A-1 356 000,00 22,00 F 1,890 16 000,00 6 917,40 0,00 1 571,12
214 / LACA-MIN263035EUR N 0,00 A-1 56 713,76 7,09 F 5,120 5 625,69 3 191,78 0,00 2 502,22
215 / LACA-99139986390 N 0,00 A-1 52 182,83 13,32 F 4,740 2 588,28 2 596,15 0,00 1 580,57
216 / LACA-99145038770 N 0,00 A-1 84 063,45 8,55 F 4,570 7 420,65 4 180,82 0,00 1 629,95
217 / HES-20100027 N 0,00 A-1 26 392,58 13,55 F 4,440 1 340,33 1 231,34 0,00 497,18
218 / HES-218474/522159EUR N 0,00 A-1 130 598,91 12,50 F 5,070 6 986,09 6 975,56 0,00 3 134,78
219 / HES-0018258Z N 0,00 A-1 193 221,53 16,39 F 5,860 6 776,68 11 765,38 0,00 1 098,89
220 / EQUIH-4920199 N 0,00 A-1 9 718,09 1,77 F 0,820 4 799,69 104,31 0,00 16,76
221 / EQUIH-10001345799 N 0,00 A-1 69 846,22 13,45 F 2,490 8 157,00 3 779,21 0,00 895,38
223 / MON527180EUR N 0,00 A-1 3 324 999,98 28,33 F 1,880 116 666,68 63 880,83 0,00 9 623,99
90 / 201301110209 N 0,00 A-1 509 562,02 5,82 F 5,350 70 222,53 29 625,23 0,00 4 616,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 15 300 175,71 1 803 819,57 24 230,74 0,00 7 121,59
1681 Autres emprunts (total) 0,00 15 300 175,71 1 803 819,57 24 230,74 0,00 7 121,59
227 / AE-LPO-18940 N 0,00 A-1 38 130,67 15,75 F 0,000 2 383,16 0,00 0,00 0,00
228 / AE-BAI-10393 N 0,00 A-1 30 240,00 15,24 F 0,000 1 890,00 0,00 0,00 0,00
229 / AE-BAI-12044 N 0,00 A-1 38 880,00 15,24 F 0,000 2 430,00 0,00 0,00 0,00
230 / AE-BOU-10261 N 0,00 A-1 52 230,30 15,36 F 0,000 3 264,39 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
231 / AE-BOU-10350 N 0,00 A-1 50 490,00 16,38 F 0,000 2 970,00 0,00 0,00 0,00
232 / AE-BOU-10351 N 0,00 A-1 13 505,78 16,08 F 0,000 794,45 0,00 0,00 0,00
233 / AE-BOU-12151 N 0,00 A-1 12 132,45 18,75 F 0,000 638,55 0,00 0,00 0,00
234 / AE-BOU-14814 N 0,00 A-1 76 530,75 14,48 F 0,000 5 102,05 0,00 0,00 0,00
235 / AE-BOU-14828 N 0,00 A-1 32 286,33 15,32 F 0,000 2 017,89 0,00 0,00 0,00
236 / AE-BOU-17516 N 0,00 A-1 92 588,69 14,28 F 0,000 6 172,57 0,00 0,00 0,00
237 / AE-BOU-17517 N 0,00 A-1 23 873,70 15,32 F 0,000 1 492,10 0,00 0,00 0,00
238 / AE-BOU-17547 N 0,00 A-1 6 467,68 16,64 F 0,000 380,44 0,00 0,00 0,00
239 / AE-BOU-18942 N 0,00 A-1 18 060,00 15,27 F 0,000 1 128,75 0,00 0,00 0,00
240 / AE-BOU-19350 N 0,00 A-1 25 021,44 15,42 F 0,000 1 563,84 0,00 0,00 0,00
241 / AE-BOU-19351 N 0,00 A-1 42 661,50 16,95 F 0,000 2 509,50 0,00 0,00 0,00
242 / AE-BOU-62044 N 0,00 A-1 110 700,00 8,41 F 0,000 12 300,00 0,00 0,00 0,00
243 / AE-BOU-64226 N 0,00 A-1 63 750,00 9,25 F 0,000 6 375,00 0,00 0,00 0,00
244 / AE-BOU-64228 N 0,00 A-1 59 507,73 8,64 F 0,000 6 611,97 0,00 0,00 0,00
245 / AE-BOU-67226 N 0,00 A-1 59 251,50 10,59 F 0,000 5 386,50 0,00 0,00 0,00
246 / AE-BOU-67227 N 0,00 A-1 118 800,00 10,57 F 0,000 10 800,00 0,00 0,00 0,00
248 / AE-BOU-80475 N 0,00 A-1 77 550,00 10,44 F 0,000 7 050,00 0,00 0,00 0,00
249 / AE-BOU-80476 N 0,00 A-1 84 960,00 11,53 F 0,000 7 080,00 0,00 0,00 0,00
250 / AE-BOU-81257 N 0,00 A-1 53 865,00 13,52 F 0,000 3 847,50 0,00 0,00 0,00
251 / AE-BOU-81258 N 0,00 A-1 49 380,16 11,23 F 0,000 4 114,98 0,00 0,00 0,00
252 / AE-BOU-84230 N 0,00 A-1 54 463,50 12,20 F 0,000 4 189,50 0,00 0,00 0,00
253 / AE-BOU-85725 N 0,00 A-1 10 912,40 14,88 F 0,000 727,49 0,00 0,00 0,00
254 / AE-BOU-86280 N 0,00 A-1 80 199,00 13,15 F 0,000 5 728,50 0,00 0,00 0,00
255 / AE-CON-10330 N 0,00 A-1 9 720,00 17,95 F 0,000 540,00 0,00 0,00 0,00
256 / AE-CON-18957 N 0,00 A-1 13 500,00 14,46 F 0,000 900,00 0,00 0,00 0,00
257 / AE-EQU-64461 N 0,00 A-1 49 737,92 9,38 F 0,000 4 973,79 0,00 0,00 0,00
258 / AE-HES-19266 N 0,00 A-1 1 635,20 15,87 F 0,000 102,20 0,00 0,00 0,00
259 / AE-HES-19347 N 0,00 A-1 38 250,00 16,74 F 0,000 2 250,00 0,00 0,00 0,00
260 / AE-HES-54787 N 0,00 A-1 18 324,09 7,09 F 0,000 2 290,49 0,00 0,00 0,00
261 / AE-LPO-14933 N 0,00 A-1 14 726,25 16,26 F 0,000 866,25 0,00 0,00 0,00
262 / AE-LPO-17545 N 0,00 A-1 1 632,45 16,34 F 0,000 96,02 0,00 0,00 0,00
263 / AE-LPO-85646 N 0,00 A-1 27 675,00 14,31 F 0,000 1 845,00 0,00 0,00 0,00
265 / AE-OUT-15379 N 0,00 A-1 34 760,54 16,38 F 0,000 2 044,73 0,00 0,00 0,00
266 / AE-OUT-15380 N 0,00 A-1 85 425,00 16,68 F 0,000 5 025,00 0,00 0,00 0,00
267 / AE-OUT-98744 N 0,00 A-1 32 490,00 18,75 F 0,000 1 710,00 0,00 0,00 0,00
268 / AE-STM-18958 N 0,00 A-1 36 068,42 16,55 F 0,000 2 121,67 0,00 0,00 0,00
269 / AE-STM-41848 N 0,00 A-1 21 512,29 3,06 F 0,000 5 378,06 0,00 0,00 0,00
270 / AE-STM-44373 N 0,00 A-1 23 465,58 3,71 F 0,000 5 866,36 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
271 / AE-STM-60301 N 0,00 A-1 19 123,91 5,71 F 0,000 3 187,29 0,00 0,00 0,00
272 / AE-STM-85714 N 0,00 A-1 3 591,00 13,56 F 0,000 256,50 0,00 0,00 0,00
273 / AE-STM-98557 N 0,00 A-1 108 152,30 16,80 F 0,000 9 570,00 0,00 0,00 0,00
274 / AE-SNH-10259 N 0,00 A-1 3 294,87 16,51 F 0,000 193,81 0,00 0,00 0,00
275 / AE-SNH-10260 N 0,00 A-1 34 560,00 15,44 F 0,000 2 160,00 0,00 0,00 0,00
276 / AE-SNH-10396 N 0,00 A-1 34 560,00 15,40 F 0,000 2 160,00 0,00 0,00 0,00
277 / AE-SNH-10397 N 0,00 A-1 27 360,00 15,44 F 0,000 1 710,00 0,00 0,00 0,00
278 / AE-SNH-12166 N 0,00 A-1 36 720,00 16,38 F 0,000 2 160,00 0,00 0,00 0,00
279 / AE-SNH-17455 N 0,00 A-1 34 970,59 14,34 F 0,000 2 331,36 0,00 0,00 0,00
280 / AE-SNH-19348 N 0,00 A-1 44 640,00 15,46 F 0,000 2 790,00 0,00 0,00 0,00
281 / AE-SNH-34799 N 0,00 A-1 7 608,66 0,70 F 0,000 7 608,60 0,00 0,00 0,00
282 / AE-SNH-41368 N 0,00 A-1 22 694,33 2,12 F 0,000 7 564,75 0,00 0,00 0,00
283 / AE-SNH-44367 N 0,00 A-1 18 130,68 3,96 F 0,000 4 532,63 0,00 0,00 0,00
284 / AE-SNH-44368 N 0,00 A-1 12 000,00 3,96 F 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
285 / AE-SNH-52457 N 0,00 A-1 18 725,00 6,67 F 0,000 2 675,00 0,00 0,00 0,00
286 / AE-SNH-60343 N 0,00 A-1 25 920,00 7,66 F 0,000 3 240,00 0,00 0,00 0,00
287 / AE-SNH-60347 N 0,00 A-1 28 500,26 8,41 F 0,000 3 166,68 0,00 0,00 0,00
288 / AE-SNH-62054 N 0,00 A-1 38 475,00 8,69 F 0,000 4 275,00 0,00 0,00 0,00
289 / AE-SNH-67053 N 0,00 A-1 31 792,66 10,49 F 0,000 2 890,23 0,00 0,00 0,00
290 / AE-SNH-80446 N 0,00 A-1 45 144,00 10,57 F 0,000 4 104,00 0,00 0,00 0,00
291 / AE-SNH-80447 N 0,00 A-1 32 113,14 12,10 F 0,000 2 470,23 0,00 0,00 0,00
292 / AE-SNH-81948 N 0,00 A-1 39 944,00 11,95 F 0,000 3 328,66 0,00 0,00 0,00
293 / AE-SNH-85198 N 0,00 A-1 50 274,00 11,95 F 0,000 4 189,50 0,00 0,00 0,00
294 / AE-SNH-98024 N 0,00 A-1 66 300,00 16,84 F 0,000 3 900,00 0,00 0,00 0,00
295 / AE-SNH-98311 N 0,00 A-1 44 252,43 16,96 F 0,000 2 603,08 0,00 0,00 0,00
296 / AE-SNH-98312 N 0,00 A-1 30 760,01 17,74 F 0,000 1 708,88 0,00 0,00 0,00
297 / AE-SNH-98313 N 0,00 A-1 41 040,00 17,70 F 0,000 2 280,00 0,00 0,00 0,00
298 / AE-SNH-98578 N 0,00 A-1 17 820,00 17,69 F 0,000 990,00 0,00 0,00 0,00
299 / AE-SNH-98579 N 0,00 A-1 44 370,00 16,32 F 0,000 2 610,00 0,00 0,00 0,00
300 / AE-SNH-99027 N 0,00 A-1 19 890,00 16,69 F 0,000 1 170,00 0,00 0,00 0,00
301 / AE-SPB-10347 N 0,00 A-1 62 406,94 16,44 F 0,000 3 670,99 0,00 0,00 0,00
302 / AE-SPB-12181 N 0,00 A-1 22 236,00 16,91 F 0,000 1 308,00 0,00 0,00 0,00
303 / AE-SPB-14330 N 0,00 A-1 16 875,00 14,05 F 0,000 1 125,00 0,00 0,00 0,00
304 / AE-SPB-14830 N 0,00 A-1 20 349,00 13,83 F 0,000 1 453,50 0,00 0,00 0,00
305 / AE-SPB-18952 N 0,00 A-1 65 296,80 15,67 F 0,000 4 081,04 0,00 0,00 0,00
306 / AE-SPB-46709 N 0,00 A-1 12 150,99 2,44 F 0,000 4 050,31 0,00 0,00 0,00
307 / AE-SPB-84243 N 0,00 A-1 50 423,59 11,44 F 0,000 4 201,96 0,00 0,00 0,00
308 / AE-SPB-84244 N 0,00 A-1 11 542,50 14,51 F 0,000 769,50 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
309 / AE-SPB-84249 N 0,00 A-1 1 350,00 11,44 F 0,000 112,50 0,00 0,00 0,00
310 / AE-SPB-85645 N 0,00 A-1 17 955,00 13,81 F 0,000 1 282,50 0,00 0,00 0,00
311 / AE-SPB-86285 N 0,00 A-1 9 750,00 12,52 F 0,000 750,00 0,00 0,00 0,00
312 / AE-SBW-10352 N 0,00 A-1 30 600,00 16,68 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
313 / AE-SBW-10353 N 0,00 A-1 9 047,40 16,67 F 0,000 532,20 0,00 0,00 0,00
314 / AE-SBW-10354 N 0,00 A-1 52 020,00 16,67 F 0,000 3 060,00 0,00 0,00 0,00
315 / AE-SBW-10355 N 0,00 A-1 23 460,00 16,67 F 0,000 1 380,00 0,00 0,00 0,00
316 / AE-SBW-10356 N 0,00 A-1 8 160,00 16,67 F 0,000 480,00 0,00 0,00 0,00
317 / AE-SBW-12146 N 0,00 A-1 35 603,56 16,67 F 0,000 2 094,32 0,00 0,00 0,00
318 / AE-SBW-12147 N 0,00 A-1 14 790,00 16,68 F 0,000 870,00 0,00 0,00 0,00
319 / AE-SBW-12148 N 0,00 A-1 38 134,40 16,68 F 0,000 2 243,20 0,00 0,00 0,00
320 / AE-SBW-12149 N 0,00 A-1 8 500,00 16,68 F 0,000 500,00 0,00 0,00 0,00
321 / AE-SBW-14270 N 0,00 A-1 77 889,75 14,34 F 0,000 5 192,65 0,00 0,00 0,00
322 / AE-SBW-14274 N 0,00 A-1 5 985,00 13,84 F 0,000 427,50 0,00 0,00 0,00
323 / AE-SBW-14817 N 0,00 A-1 3 591,00 13,85 F 0,000 256,50 0,00 0,00 0,00
324 / AE-SBW-18961 N 0,00 A-1 49 470,00 16,67 F 0,000 2 910,00 0,00 0,00 0,00
325 / AE-SBW-19349 N 0,00 A-1 3 060,00 16,68 F 0,000 180,00 0,00 0,00 0,00
328 / AE-SBW-28121 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 4 684,81 0,00 0,00 0,00
329 / AE-SBW-53334 N 0,00 A-1 155 610,00 18,76 F 0,000 8 190,00 0,00 0,00 0,00
330 / AE-SBW-84198 N 0,00 A-1 14 235,00 12,79 F 0,000 1 095,00 0,00 0,00 0,00
331 / AE-SBW-84202 N 0,00 A-1 4 446,00 12,45 F 0,000 342,00 0,00 0,00 0,00
332 / AE-SBW-84203 N 0,00 A-1 2 223,00 12,45 F 0,000 171,00 0,00 0,00 0,00
333 / AE-SBW-84204 N 0,00 A-1 74 886,65 12,54 F 0,000 5 760,50 0,00 0,00 0,00
334 / AE-SBW-85762 N 0,00 A-1 21 427,50 14,25 F 0,000 1 428,50 0,00 0,00 0,00
335 / AE-SBW-85770 N 0,00 A-1 19 350,00 14,10 F 0,000 1 290,00 0,00 0,00 0,00
336 / AE-SBW-85785 N 0,00 A-1 50 117,94 14,10 F 0,000 3 341,19 0,00 0,00 0,00
337 / AE-SBW-86269 N 0,00 A-1 2 565,00 14,25 F 0,000 171,00 0,00 0,00 0,00
338 / AE-SBW-86270 N 0,00 A-1 1 282,50 14,10 F 0,000 85,50 0,00 0,00 0,00
339 / AE-SBW-98553 N 0,00 A-1 146 880,00 16,80 F 0,000 8 640,00 0,00 0,00 0,00
340 / AE-CAB-12172 N 0,00 A-1 313 267,50 16,97 F 0,000 18 427,50 0,00 0,00 0,00
341 / AE-CAB-12179 N 0,00 A-1 47 560,26 16,97 F 0,000 2 797,64 0,00 0,00 0,00
342 / AE-CAB-17456 N 0,00 A-1 981 296,53 13,84 F 0,000 70 092,60 0,00 0,00 0,00
343 / AE-CAB-17466 N 0,00 A-1 36 093,75 14,54 F 0,000 2 406,25 0,00 0,00 0,00
344 / AE-CAB-18964 N 0,00 A-1 126 000,00 15,13 F 0,000 7 875,00 0,00 0,00 0,00
345 / AE-CAB-19265 N 0,00 A-1 897 162,75 14,79 F 0,000 59 810,85 0,00 0,00 0,00
346 / AE-CAB-30424 N 0,00 A-1 128 057,24 0,50 F 0,000 128 057,17 0,00 0,00 0,00
347 / AE-CAB-40227 N 0,00 A-1 377 311,44 1,29 F 0,000 188 655,65 0,00 0,00 0,00
348 / AE-CAB-40228 N 0,00 A-1 17 150,62 1,48 F 0,000 8 575,25 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
349 / AE-CAB-42856 N 0,00 A-1 629 524,89 2,12 F 0,000 209 841,58 0,00 0,00 0,00
350 / AE-CAB-42857 N 0,00 A-1 16 141,66 1,31 F 0,000 8 070,83 0,00 0,00 0,00
351 / AE-CAB-46452 N 0,00 A-1 895 361,38 3,21 F 0,000 223 840,33 0,00 0,00 0,00
352 / AE-CAB-46453 N 0,00 A-1 25 641,22 3,58 F 0,000 6 410,27 0,00 0,00 0,00
353 / AE-CAB-47815 N 0,00 A-1 9 408,56 3,32 F 0,000 2 352,14 0,00 0,00 0,00
354 / AE-CAB-47816 N 0,00 A-1 11 361,37 2,84 F 0,000 3 787,12 0,00 0,00 0,00
355 / AE-CAB-49136 N 0,00 A-1 455 231,22 3,18 F 0,000 113 807,77 0,00 0,00 0,00
356 / AE-CAB-57693 N 0,00 A-1 175 000,00 9,66 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
357 / AE-CAB-60718 N 0,00 A-1 107 364,15 8,45 F 0,000 11 929,35 0,00 0,00 0,00
358 / AE-CAB-61130 N 0,00 A-1 429 457,05 8,45 F 0,000 47 717,45 0,00 0,00 0,00
359 / AE-CAB-64329 N 0,00 A-1 87 516,45 8,43 F 0,000 9 724,05 0,00 0,00 0,00
360 / AE-CAB-64330 N 0,00 A-1 69 095,25 8,43 F 0,000 7 677,25 0,00 0,00 0,00
361 / AE-CAB-64453 N 0,00 A-1 27 107,80 8,43 F 0,000 3 011,97 0,00 0,00 0,00
362 / AE-CAB-65752 N 0,00 A-1 50 092,56 8,89 F 0,000 5 565,84 0,00 0,00 0,00
363 / AE-CAB-68331 N 0,00 A-1 25 800,97 11,44 F 0,000 2 150,07 0,00 0,00 0,00
364 / AE-CAB-84077 N 0,00 A-1 63 076,20 11,34 F 0,000 5 256,35 0,00 0,00 0,00
365 / AE-CAB-98317 N 0,00 A-1 129 489,30 17,91 F 0,000 7 193,85 0,00 0,00 0,00
367 / AE-BOU-53328 N 0,00 A-1 3 056 841,60 18,93 F 0,000 160 886,40 0,00 0,00 0,00
368 / AE-PLB-98555 N 0,00 A-1 85 500,00 18,08 F 0,000 4 500,00 0,00 0,00 0,00
369 / AE-BOU-12153 N 0,00 A-1 33 998,46 19,49 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
370 / AE-BOU-12154 N 0,00 A-1 29 404,89 19,49 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
371 / AE-BOU-53329 N 0,00 A-1 739 320,00 19,47 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
372 / AE-BOU-53342 N 0,00 A-1 148 775,89 9,89 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
373 / AE-HES-53372 N 0,00 A-1 77 400,00 19,72 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
374 / AE-OUT-53315 N 0,00 A-1 76 162,86 19,78 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
375 / AE-CAB-57825 N 0,00 A-1 98 156,47 19,66 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
376 / AE-SNH-53314 N 0,00 A-1 18 936,74 19,39 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
377 / AE-SPB-53337 N 0,00 A-1 85 209,76 19,66 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
378 / AE-SPB-53338 N 0,00 A-1 57 366,04 19,45 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
379 / AE-SBW-98551 N 0,00 A-1 58 280,00 19,45 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
380 / AE-SBW-98552 N 0,00 A-1 141 480,00 19,45 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
382 / AE-PLB-53341 N 0,00 A-1 43 483,59 20,52 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
383 / AE-SNH-53313 N 0,00 A-1 34 000,00 20,90 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
384 / AE-SNH-53345 N 0,00 A-1 39 600,00 20,91 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
385 / AE-SPB-12182 N 0,00 A-1 34 881,32 20,19 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
386 / AE-SPB-98559 N 0,00 A-1 55 625,42 20,38 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
387 / AE-SPB-98560 N 0,00 A-1 71 609,51 20,38 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
388 / AE-CAB-57826 N 0,00 A-1 30 096,00 20,43 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
390 / AE-PLB-53339 N 0,00 A-1 39 563,09 20,83 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
391 / AE-SNH-98311-2 N 0,00 A-1 26 817,76 0,80 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
392 / AE-SBW-98551-2 N 0,00 A-1 29 140,00 0,45 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
393 / SMAGE-MON254212EUR N 0,00 A-1 129 016,65 5,00 C INF FR XT 5,070 121 505,68 19 885,45 0,00 6 262,47
394 / SMAGE-MON261486EUR N 0,00 A-1 17 180,86 2,00 F 5,310 34 543,76 4 326,13 0,00 859,12
SMAGE-MON235042EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,030 7 633,53 19,16 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 31 230 160,37 2 905 660,01 551 547,51 0,00 127 833,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
177 / SIABW-20170147 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
1 500 000,00 1 361 166,29 2 20,00 0,85 40 834,99 0,850 12 331,37 0,00 4,36
200 / LPO-517014/520570 LA BANQUE POSTALE 200 000,00 160 911,04 2 15,00 EURIBOR03M
+ 0,71
EURIBOR03M +
0,71
402,28 0,710 1 220,49 0,00 0,52
203 / BSM-7062647 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
218 488,55 57 406,68 2 4,00 EURIBOR12M
+ 0,12
EURIBOR12M +
0,12
340,79 0,000 0,00 0,00 0,18
204 / BSM-7062647 DEXIA CREDIT LOCAL 499 999,96 0,00 2 3,00 EONIA + 0,07 EONIA + 0,07 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00
206 / PERN-5164287/1314645 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
460 175,00 425 225,00 2 39,50 LIVRET A +
0,75
LIVRET A + 0,75 3 961,56 1,250 5 651,43 0,00 1,36
207 / PERN-100823/50143074 DEXIA CREDIT LOCAL 36 244,89 33 965,80 2 23,00 6,63 6,63 27 295,68 6,630 2 305,56 0,00 0,11
210 / BAIN-5124919/1313742 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
194 285,71 177 142,84 2 34,00 LIVRET A +
0,75
LIVRET A + 0,75 620,00 1,500 2 742,86 0,00 0,57
211 / BAIN-5141371/1313743 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
320 571,43 292 285,72 2 34,00 LIVRET A +
0,75
LIVRET A + 0,75 1 023,00 1,500 4 525,71 0,00 0,94
TOTAL (A) 3 429 765,54 2 508 103,37 74 478,30 28 777,42 0,00 8,04
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
154 / MIN251825EUR DEXIA CREDIT LOCAL 1 750 381,48 934 651,28 1 20,00 4,26 -0.26 +
5*EURIBOR03M
203 259,69 4,260 42 915,01 0,00 2,99
TOTAL (E) 1 750 381,48 934 651,28 203 259,69 42 915,01 0,00 2,99
Autres types de structures (F) CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 33
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 180 147,02 3 442 754,65 277 737,99 71 692,43 0,00 11,02
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
201 8 0 0 0
% de l’encours 88,97 8,04 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 787 405,72 2 508 103,37 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 934 651,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600 €
26/02/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
15 26/02/2001
L Appareil de levage - ascenseurs 15 26/02/2001
L Appareils de laboratoire 10 26/02/2001
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 26/02/2001
L Bâtiments légers, abris (abribus.) 10 26/02/2001
L Camions et véhicules industriels (autobus) 15 26/02/2001
L Equipements de cuisine 15 26/02/2001
L Equipements sportifs 15 26/02/2001
L Equipement de garages et ateliers 15 26/02/2001
L Frais d'étude - Frais de recherche et développement 5 26/02/2001
L Installation de voirie (Candélabres.) 30 26/02/2001
L Installations et appareils de chauffage 15 26/02/2001
L Logiciels 2 26/02/2001
L Matériel de bureau 5 26/02/2001
L Matériel Informatique 5 26/02/2001
L Matériels classiques 10 26/02/2001
L Mobilier 10 26/02/2001
L Plantations 20 26/02/2001
L Voitures 5 26/02/2001
L Constructions, bâtiments 20 27/03/2006
L Réseaux d'eau 60 03/12/2012
L Station d'épuration 40 03/12/2012 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 495 660,44 I 3 439 357,53
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 773 430,92 2 905 660,01
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 994 075,28 1 101 840,44 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 1 779 355,64 1 803 819,57 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 722 229,52 533 697,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 722 229,52 533 697,52
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 439 357,53 966 745,81 980 377,25 5 386 480,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 126 431,31 III 2 454 498,33
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 126 431,31 2 454 498,33
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 13 042,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 14 567,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 44 911,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 377 714,90 1 002 714,90
281532 Réseaux d'assainissement 147 426,00 49 471,00
28157 Aménagement matériel industriel 126,00 126,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 0,00 1 278 634,00
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 8 859,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 2 689,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 0,00 520,82
28183 Matériel de bureau et informatique 1 618,41 1 618,41
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 37 346,00 37 345,20
021 Virement de la section d'exploitation 6 562 200,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 454 498,33 3 265 271,05 0,00 266 101,06 5 985 870,44
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 386 480,59
Ressources propres disponibles IV 5 985 870,44
Solde V = IV – II (3) 599 389,85
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 373 452,00 112 035,60 37 346,00 224 070,40
2020 REPARATION DU
FOUR SELIANE
10 21/06/2017 373 452,00 112 035,60 37 346,00 224 070,40
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT
EQUIHEN (2020/ASS/0003)
2 066 512,26 45 922,00 45
01/01/2020 TRANSFERT ETUDES ASSAINISSEMENT
BOULOGNE
65 210,80 13 042,00 5
01/01/2020 TRANSFERT LOGICIEL ASSAINISSEMENT
BOULOGNE
89 822,08 44 911,00 2
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT
BOULOGNE
16 558 719,81 275 978,00 60
01/01/2020 TRANSFERT MAT TRANSPORT ASSAINISSEMENT
BOULOGNE
44 297,11 8 859,00 5
01/01/2020 TRANSFERT MATERIEL SURVEILLANCE
ASSAINISSEMENT BGN
2 286,74 457,00 5
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT
BOULOGNE
3 243 233,97 0,00 60
01/01/2020 FRAIS D ETUDE - TRANSFERT ASST BAINCTHUN 2 698,31 1 349,00 2
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST BAINCTHUN 710 749,98 12 691,00 56
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST BAINCTHUN 762 149,14 12 702,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST CONTEVILLE 471 599,66 8 898,00 53
01/01/2020 TRANSFERT TVX RESEAUX ASST CONTEVILLE 365 500,59 6 091,00 60
01/01/2020 FRAIS ETUDE ASSAINISSEMENT EQUIHEN
REPRISE
66 092,40 13 218,00 5
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT
EQUIHEN
37 762,80 629,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST HESDIN L ABBE 199 203,81 3 688,00 54
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST HESDIN L ABBE 7 758,68 138,00 56
01/01/2020 TRANSFERT TVX RESEAUX ASST HESDIN L ABBE 402 068,22 6 701,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST HESDIGNEUL 613 380,91 11 152,00 55
01/01/2020 TRANSFERT TVX RESEAUX ASST HESDIGNEUL 59 776,80 996,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST LA CAPELLE LES
BOULOGNE
589 079,77 10 334,00 57
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST LA CAPELLE LES
BOULOGNE
72 684,00 1 211,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT LE
PORTEL
2 826 844,30 62 818,00 45
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT LE
PORTEL
101 298,96 1 688,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT
OUTREAU
3 488 372,17 83 056,00 42
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT
OUTREAU
1 143 357,62 19 055,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST PERNES LES
BOULOGNE
206 040,19 4 040,00 51
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST PERNES LES
BOULOGNE
441 102,09 7 351,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST SIABW 5 565 356,77 129 426,00 43
01/01/2020 TRANSFERT TVX RESEAUX ASST SIABW 4 236 477,52 70 607,00 60
01/01/2020 TRANSFERT TERRAINS BATIS SINH 7 368,99 0,00 0
01/01/2020 TRANSFERT BATIMENTS EXPLOITATION
ASSAINISSEMENT NH
139 862,98 0,00 44
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT SINH 12 955 002,77 264 387,00 49
01/01/2020 TRANSFERT MAT BUREAU ASSAINISSEMENT SINH 1 946,20 1 946,20 1
01/01/2020 TRANSFERT MOBILIER ASSAINISSEMENT SINH 63,82 63,82 1
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASSAINISSEMENT SINH 1 897 492,91 31 624,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX SST SYNDICAT PT DE
BRIQUES
5 995 687,11 133 237,00 45
01/01/2020 TRANSFERT MATERIEL DE BUREAU SYNDICAT PT
DE BRIQUE
742,80 742,80 1
01/01/2020 TRANSFERT TVX RSX ASST SYNDICAT PT DE
BRIQUES
1 118 470,02 18 641,00 60
01/01/2020 TERRAINS TRANSFERES ASST ST MARTIN
BOULOGNE
9 831,16 0,00 0
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST ST MARTIN
BOULOGNE
2 038 865,14 45 308,00 45 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 54
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2020 TRANSFERT TVX RESEAUX ASST ST MARTIN
BOULOGNE
350 028,64 5 833,00 60
01/01/2020 TRANSFERT RESEAUX ASST SAINT ETIENNE AU
MONT
101 941,38 4 432,00 23
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
24/09/2020 2019 TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT 1 790 746,97 29 845,00 60
31/12/2020 2018 RESEAUX ASSAINISSEMENT 2 570 942,31 0,00 60
TOTAL GENERAL 73 418 430,66 1 393 067,82 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 5,90 2,00 7,90
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 0,00 10,00 6,70 2,00 8,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 71
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 471 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL COMMUNAUTAIRE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- CONVENTION D AFFERMAGE SOCIETE D ASSAINISSEMENT DU
BOULONNAIS
SOCIETE EN COMMANDITE
PAR ACTIONS
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 99 191 062,15 76 391 870,50 0,00 76 391 870,50
RECETTES 99 191 062,15 75 912 496,16 0,00 75 912 496,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 425 205,04 13 620 625,14 5 733 031,37 19 353 656,51
RECETTES 33 425 205,04 15 506 994,89 1 444 672,56 16 951 667,45
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24620072900068
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 300 240,19 674 013,14 0,00 674 013,14
RECETTES 1 300 240,19 1 078 475,95 0,00 1 078 475,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 135 852,04 520 915,04 437 715,33 958 630,37
RECETTES 1 135 852,04 603 917,04 10 000,00 613 917,04
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24620072900076
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 413 330,08 3 912 660,54 0,00 3 912 660,54
RECETTES 12 413 330,08 6 766 540,41 0,00 6 766 540,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 480 328,57 4 756 736,40 966 745,81 5 723 482,21
RECETTES 15 480 328,57 4 835 022,40 3 265 271,05 8 100 293,45
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900126
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 413 593,19 5 557 571,10 0,00 5 557 571,10
RECETTES 9 413 593,19 6 122 586,35 0,00 6 122 586,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 974 473,54 5 581 948,07 2 045 184,14 7 627 132,21 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 10 974 473,54 6 995 235,22 69 965,60 7 065 200,82
BUDGET BUDGET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 24620072900092
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 671 835,21 4 129 684,20 0,00 4 129 684,20
RECETTES 6 671 835,21 6 365 532,92 0,00 6 365 532,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 911 883,41 2 410 960,26 438 855,41 2 849 815,67
RECETTES 2 911 883,41 562 950,34 0,00 562 950,34
BUDGET BUDGET TRANSPORTS URBAINS / Numéro SIRET : 24620072900100
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 495 986,96 13 441 392,29 0,00 13 441 392,29
RECETTES 16 495 986,96 14 649 114,69 0,00 14 649 114,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 419 183,97 4 016 711,79 1 501 801,68 5 518 513,47
RECETTES 6 419 183,97 1 544 630,54 882 942,70 2 427 573,24
BUDGET BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900159
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 959 941,61 3 603 696,59 0,00 3 603 696,59
RECETTES 5 959 941,61 3 754 088,45 0,00 3 754 088,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 492 938,78 3 436 284,56 426 715,85 3 863 000,41
RECETTES 7 492 938,78 2 632 373,88 0,00 2 632 373,88
BUDGET BUDGET CREMATORIUM / Numéro SIRET : 24620072900175
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 339 924,66 287 624,84 0,00 287 624,84
RECETTES 339 924,66 252 413,38 0,00 252 413,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES 631 110,00 145 925,01 1 424,40 147 349,41
RECETTES 631 110,00 631 090,93 0,00 631 090,93
BUDGET BUDGET PISCINE PATINOIRE / Numéro SIRET : 24620072900167
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 3 527 599,86 1 983 067,23 0,00 1 983 067,23
RECETTES 3 527 599,86 2 123 733,52 0,00 2 123 733,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 045 546,01 1 663 732,02 1 359 828,83 3 023 560,85
RECETTES 3 045 546,01 590 055,19 462 945,25 1 053 000,44 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 77
BUDGET BUDGET PARKING CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900183
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 625 571,00 503 893,77 0,00 503 893,77
RECETTES 625 571,00 501 131,90 0,00 501 131,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 361 521,00 341 821,00 0,00 341 821,00
RECETTES 361 521,00 323 871,00 0,00 323 871,00
BUDGET BUDGET PLAISANCE / Numéro SIRET : 24620072900191
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 424 959,00 107 523,93 0,00 107 523,93
RECETTES 424 959,00 379 958,76 0,00 379 958,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 407 233,00 2 563 445,93 67 297,50 2 630 743,43
RECETTES 3 407 233,00 2 264 575,40 100 000,00 2 364 575,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 156 364 043,91 110 592 998,13 0,00 110 592 998,13
RECETTES 156 364 043,91 117 906 072,49 0,00 117 906 072,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 285 275,36 39 059 105,22 12 978 600,32 52 037 705,54
RECETTES 85 285 275,36 36 490 716,83 6 235 797,16 42 726 513,99
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 241 649 319,27 149 652 103,35 12 978 600,32 162 630 703,67
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 241 649 319,27 154 396 789,32 6 235 797,16 160 632 586,48
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 56
VOTES :
Pour : 55
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/06/2021
Présenté par (1) Président ,
A Boulogne sur mer le 01/07/2021
(1) Président ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Conseil Communautaire A Boulogne sur mer , le 01/07/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ACCARY Dany
BARBARIN Olivier
BARDEAUX Sandrine
BEAUJARD Philippe
BENTZ Thierry
BERNARDINI Sylvie
BOURGEOIS Stéphane
BOUTLEUX Guy
BUHAGIAR Denis
CARON Caroline
CARTON Olivier
CHOCHOIS Sébastien
COLLAS-HURTREL Laurence
COPPIN Patrick
COUQUET Claude
CUVILLIER Frédéric
DECAIX Maxence
DEGREMONT Jean-Michel
DERUY Martine
DRUJENT Lydie
DUCLOY Didier CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUHAUTOY Dominique
DUMAINE Bertrand
ETIENNE Jean-Claude
FARRANDS Joël
FEUTRY Guy
FONTAINE Patricia
FOURCROY Christian
GODEFROY Dominique
GOSSELIN Bruno
HENNEQUIN Yves
HINGREZ-CEREDA Mireille
JORDENS Evelyne
JUILIEN-PEUVION Paulette
JULES Raphäel
LANCEZEUX Cassandra
LANNOY Jacques
LAPLACE Roselyne
LE LAN Anne
LEBLOND Guillaume
LEBON Pascale
LECLERCQ Hervé
LEDRIN Jimmy
LEMAIRE Nathalie
LEROUGE Nadine
LOGIE Antoine
LOIRE Gwenaëlle
MAILLARD Lucie
PASSEBOSC Brigitte
PONCHEL Chantal CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
POQUET Catherine
QUETU Serge
SUSLAMARE Grégory
TAUBREGEAS Jean-Renaud
TIERTANT Hélène
VACHE Jean-Marie
VINCENT Jean-Louis
Certifié exécutoire par (1) Président , compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/07/2021, et de la publication le 12/07/2021 A Boulogne sur mer,le 01/07/2021
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : L'assemblée délibérante .