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Procès Verbal - DELIB 2023 04 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR le Maire tampon
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2023 04 02 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR le Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 28/11/2023
SION Auverene-Rhône- à N] MEN z REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDIESBMENT PSGIRE Reçu en préfecture le 28/11/2023 CANTON LE SANCY
; Li ID : 063-216301994-20231121-2023_04_02-DE
Le MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/04/02
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 21 NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés 10 09 10 ol 00 00
Date de convocation : 09 novembre 2023.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-un novembre, à 20h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents: ALIZERT Nicolas, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher,
JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : ARNAUD Aurélie donne pouvoir à GIET Christopher.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE depuis la séance du conseil municipal du 09 juin 2023
La gestion quotidienne de la commune, mais aussi ses conditions propres de fonctionnement nécessitent des délégations d’attribution du conseil municipal à son Maire. Aussi, par délibération n° 2021/05/02 du conseil municipal en date du 13 décembre 2021, Monsieur Nicolas ALIZERT, Maire de Ludesse a reçu délégation, pour toute la durée de son mandat, pour prendre un certain nombre de décisions.
Cette délégation, dont le fondement légal est défini à l’article L5211-10 du CGCT a comme corollaire qu’il soit rendu à chaque conseil municipal des décisions prises dans ce cadre, par le Maire.
L'ensemble des décisions prises dont il y a lieu de rendre compte depuis le conseil municipal du 09 juin 2023 sont les suivantes :
N° Date de Domaine Objet Tiers signature
2023/01 17/07/2023 Juridique Litige Commune de Ludesse / MAYET Estelle Fournisseur Partenaire Equipement —
choix de l’avocat.
2023/02 27/07/2023 Commande Conclusion d’un contrat pour la API Restauration publique fourniture de repas froid livrés cuisinés
pour la cantine scolaire.
Le conseil municipal :
> Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en exercice, depuis la séance du dernier conseil municipal en date du 09 juin 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 24 novembre 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
€ Transmis au Représentant de l’Etat le : Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/04/02