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Déliberation - 2023 48.Compte rendu des decisions prises par le maire tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 48.Compte rendu des decisions prises par le maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
pas Reçu en préfecture le 26/05/2023
OR Ï G N E- Affiché le
OU | ILA RD | ID : 035-213503345-20230522-D482023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi vingt-deux mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de ‘ Présents : Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GROSEIL-MOREAU Mardi 16 mai 2023 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, PEROT Marlène, Mis en ligne : PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SIMON Didier,
Vendredi 26 mai SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëticia, VAN
2023 CAUWELAERT Damien. :
Nombre de Procurations de vote et mandataires: ANDRE-SABOURDY Isabelle Conseillers en ayant donné pouvoirà MAHEO Aude, DORIA Anne ayant donné pouvoir à exercice : 29 LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pour voir à GROSEIL-
MOREAU Arlette, LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir à
Présents : 20 CAÏTUCOLI Christiane, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Votants : 29 DEGUILLARD Julie, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Quorum :15 BONNAFOUS Catherine, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à
POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT
Jaroslava, VALLEE Priscillä ayant donné pouvoir à DA COUNHA Manuel.
Monsieur POINTIER Vincent est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire. ‘
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 16
mai 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2023-48. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.CT.
Déclaration d'intention d'aliéner
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention d’aliéner d'un bien bâti sur terrain propre cadastré section AO N°294-296 sis 11 rué du Clos Corbin, d'une superficie de 770 me, au prix de 355 000 € + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael Envoyé en préfecture le 26/05/2023
ue OR IGN E- Reçu en préfecture le 26/05/2023
| = Affiché le
F O U IILA F ? D ID : 035-213503345-20230522-D482023-DE
Marchés publics < 90 000 € HT enregistrés sur le registre des marchés
Liste arrêtée au 15/05/2023
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L Titulaire Adresse ï Durée précédent ; marché d'effet HT TIC marché HT consultation
Immeuble
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Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire à l'UNANIMITE.
Pour extrait conforme,
Le Maire, : _
Gaël LEFEUVRE_
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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