Déliberation - cms municipal 9 septembre 2010 deliberations

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Déliberation - cms municipal 9 septembre 2010 deliberations Document publié le Jeudi 9 septembre 2010 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 9 septembre 2010 deliberations)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE D’EYBENS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 09 septembre 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 03 septembre 2010

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Christine Pierre - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Jean Baringou à Philippe Loppé

Philippe Straboni à Louis Sarté

Pascale Versaut à Georges Fourny

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Véronique Pélofi à Antoinette Pirello

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Modification de la dotation de solidarité communautaire de Murianette suite à la reprise en régie du Centre de compostage

Le Maire informe le Conseil municipal que depuis le 15 décembre 2008, la Métro a repris en direct le centre de compostage situé sur la commune de Murianette.

Selon les dispositions de l’article 1832 du code général des impôts, le nouveau mode de gestion de l’équipement a entraîné un non assujettissement de la Métro à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet il s’agit :

•d’un bâtiment appartenant à une personne publique,

•directement affecté à un service public,

•géré en régie directe,

•ne produisant pas de revenus.

Pour ne pas pénaliser la commune de Murianette en 2010 et les années suivantes, conformément à la réglementation, le Conseil communautaire de la Métro a adopté le 26 mars 2010 une délibération visant à compenser la perte de recettes par une majoration de la dotation de solidarité communautaire (DSC) allouée à Murianette d’un montant de 92 612 . Ainsi la commune percevra en plus des 20 590 versés annuellement, un € € complément de dotation de 92 612 . €

La mise en œuvre de cette décision nécessite que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres valide par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée, la révision de la dotation de solidarité communautaire conformément aux dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Le Conseil municipal approuve la proposition du Conseil de communauté de la Métro de réviser la DSC allouée à la commune de Murianette, fixée à 20 590 depuis 2008 et de la majorer à compter de l’exercice 2010 d’une € somme de 92 612 . €

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Attribution d’une dotation de solidarité communautaire à la commune de Venon pour 2010

Elus en exercice : 29

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 5

Absent : 0Le Maire rappelle que par délibération du 5 novembre 2009 le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de Venon à Grenoble Alpes Métropole. Il informe que par délibération du 28 mai 2010 le Conseil de communauté de la Métro a décidé de lui verser une dotation de solidarité communautaire (DSC) pour 2010.

Pour déterminer la dotation individuelle qui pourrait être allouée à Venon, il n’est techniquement pas possible de reprendre le mode de répartition antérieur issu d’un processus initié en 2000. En effet, certains indicateurs financiers ne sont plus disponibles et à compter de 2005, la dotation de chaque commune a été forfaitisée à son niveau de l’année précédente majoré de l’inflation annuelle. Seul un complément a été ensuite distribué annuellement en fonction de trois critères : l’effort fiscal, le potentiel fiscal et le revenu moyen par habitant.

Au niveau des critères de répartition de la DSC utilisés jusqu’en 2008, la commune de Venon présente deux critères considérés comme favorables et un critère considéré comme défavorable.

Les critères favorables à la commune (donc défavorable en terme de DSC) sont la pression fiscale réduite sur les contribuables de Venon avec un effort fiscal très faible en 2009 et le revenu moyen par habitant élevé. Le critère défavorable à la commune (donc favorable en terme de DSC) est le potentiel fiscal de la commune de Venon qui représente la richesse fiscale communale, Il figure parmi les plus modestes des communes de la Métro. Parmi les communes de la Métro qui présentent des critères comparables, la commune de Murianette est très similaire à celle de Venon que ce soit en terme de nombre d'habitants que de richesse de la population. Leur seul critère défavorable est identique. Il s’agit du potentiel fiscal 4 taxes. Les populations des deux communes sont quasiment identiques : 738 habitants à Murianette contre 713 à Venon en 2009.

Murianette a perçu une DSC de 27,9 par habitant en 2009. €

Le Conseil communautaire de la Métro propose d’attribuer en 2010 à la commune de Venon une dotation par habitant identique à celle perçue par Murianette l’an passé. Ainsi, la DSC proposé pour la commune de Venon est de 19 892 . €

La mise en œuvre de cette décision nécessite que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres valide par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée, la révision de la dotation de solidarité communautaire conformément aux dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Le Conseil municipal approuve la proposition du Conseil de communauté de la Métro d’allouer une dotation de solidarité communautaire à la commune de Venon fixé à 19 982 pour 2010. €

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Révision de l’attribution de compensation des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey-Voroise pour 2010

Le Maire informe que par délibération du 2 juillet 2010 le Conseil de communauté de la Métro a décidé de réviser l’attribution de compensation des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey-Voroise pour 2010. La commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) s'est réunie le 9 février 2005 afin de proposer son rapport sur les modalités du transfert de la compétence collecte des ordures ménagères des communes à la Métro.

Ce rapport a été approuvé par les communes à la majorité qualifiée comme la loi l'exige. Concernant le mode de financement du service, en application des dispositions de l'article 86 V de la loi n° 099-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale et sur la base du rapport de la CLETC, il a été décidé que l'exercice de la compétence collecte des déchets ménagers serait financé par une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le coût du service transféré non couvert par la TEOM viendrait en déduction de l'attribution de compensation versée aux communes.

En mars 2005, les communes ont fait connaître leur proposition sur le niveau de couverture du service de collecte des ordures ménagères financé par la TEOM. Les communes se sont prononcées majoritairement pour un financement à 100% du coût du service par la TEOM.Seules les communes de Grenoble et Sassenage ont opté pour un financement mixte (TEOM et prélèvement sur l'attribution de compensation). Les montants retenus sur les attributions de compensation sont de 805 855 pour € Grenoble et de 95 039 pour Sassenage. La commune de Veurey-Voroize a décidé de financer la charge € transférée à 100% par un prélèvement sur l'attribution de compensation pour un montant de 69 195 . Les taux de € TEOM des communes de Sassenage et Grenoble ont été ainsi minorés et celui de la commune de Veurey-Voroize fixé à 0% en 2005.

La part du montant des charges transférées non financée par la TEOM a été ensuite déduite de l'attribution de compensation des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey-Voroize.

Le processus d'harmonisation des taux de TEOM en cours sur le territoire communautaire a conduit les 3 communes précitées à demander la révision du mode de financement initial de la collecte des ordures ménagères. L'opération consiste à majorer leur attribution de compensation des montants déduits annuellement et d'augmenter leur taux de TEOM pour obtenir un produit fiscal équivalent.

Dans le cas présent, il ne s'agit pas de revoir les montants des transferts de charges des communes mais simplement le mode de financement du service transféré. La proposition de majoration de l'attribution de compensation à compter de 2010 est faite conformément aux montants de la charge fixée par la CLETC dans son rapport définitif pour chacune des collectivités.

La révision de l'attribution de compensation des communes est autorisée par l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. En effet, à titre dérogatoire, les établissements publics de coopération intercommunale qui, comme la Métro, sont soumis aux dispositions de l'article 1609 nonies C du code général des impôts au 31 décembre 2009 et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée, procéder, dans les cinq ans qui suivent la publication de la loi n° 2009- 1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à la révision du montant de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire.

Dès lors, il est proposé au Conseil de communauté de la Métro de répondre favorablement à la demande de Grenoble, Sassenage et Veurey-Voroize et d'accepter la majoration de l'attribution de compensation des trois communes des montants déduits annuellement et mentionnés ci dessus. Ensuite, il sera demandé aux conseils municipaux des communes de valider cette majoration de l'attribution de compensation par un vote à la majorité qualifiée.

La modification des attributions de compensation est détaillée dans le tableau qui suit.

Communes AC 2009 Majoration AC AC 2010 corrigée

GRENOBLE 43 962 855 € 805 855 € 44 768 710 € SASSENAGE 2 828 955 € 95 309 E € 2 924 034 € VEUREY 627 217 € 69 195 € 696 412 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté de la Métro a décidé de majorer les attributions de compensation des communes de Grenoble, Sassenage et Veurey-Voroize à compter de 2010 des montants conformes à l'évaluation de la commission locale figurant dans le tableau ci-dessous.

Déduction 2005 Majoration 2010

Communes Attribution compensation Attribution

compensation

GRENOBLE -805 855 € 805 855€ SASSENAGE -95 039 € 95 039 € VEUREY -69 195 € 69 195 €

Le Conseil municipal approuve ces attributions de compensation aux communes de Grenoble, Sassenage et Veurey- Voroize à compter de 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité4/ Encaissement fractionné des recettes issues de la vente d'encarts publicitaires dans le Journal d'Eybens

Chaque mois, le Journal d'Eybens est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des Eybinois et mis à disposition dans les équipements publics de la Ville. Ce journal municipal d'information est édité à 5 100 exemplaires, onze fois par an.

Afin de financer une partie des coûts d'impression, 22 encarts publicitaires, tous de format identique, sont vendus aux entreprises locales (priorité est donnée aux annonceurs eybinois). Ces encarts permettent aux entrepreneurs de toucher une large population, compte tenu de la diffusion du Journal d'Eybens sur tout le territoire communal. Dans le but de favoriser l'accès des entreprises de toutes tailles à ce moyen de publicité, la Ville a fait le choix de proposer des encarts de taille modeste qui représentent un coût abordable pour les annonceurs.

Pour l'année 2011, il sera de 581,20 (revalorisation 2010 des tarifs des services aux usagers de 0,8 %, € délibération du Conseil municipal du 04 février 2010).

Les encarts publicitaires sont vendus pour une durée d'une année renouvelable. L'encaissement des recettes issues de leur vente est perçu par la Ville par le biais d'une régie publicitaire.

Le Conseil municipal autorise le régisseur à procéder aux encaissements des recettes issues de la vente des encarts publicitaires dans le Journal d'Eybens de façon fractionnée sur l'année, selon le calendrier suivant : •pour les règlements en une fois : à la commande de l'encart publicitaire ;

•pour les règlements en deux fois : à la commande, puis le 30 juin de l'année de publication ; •pour les règlements en trois fois : à la commande, le 30 juin, puis le 30 septembre de l'année de publication.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Revalorisation des tarifs des concessions du cimetière

Suivant la délibération prise en Conseil municipal du 4 février 2010 fixant le principe de revalorisation des services payants de la commune à 0,8 % (référence à l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac pour l'année 2009), le Conseil municipal décide que les tarifs des concessions du cimetière suivent désormais cette indexation annuelle.

Les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er octobre 2010 jusqu'au 30 juin 2011 et révisables à compter du 1er juillet de chaque année suivant l'évolution de l'indice mentionné ci-dessus. Le paiement se fera en une seule fois à compter de la date d'achat ou de renouvellement de chaque concession.

Emplacements 15 ans 30 ans 50 ans

Tombes 137,20 € 217,20 € 408,00 €

Caveaux 394,80 € 689,70 € 1 390,10 €

Cases colombarium 273,90 € 468,90 € 926,75 €

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Rapport d'activités de Territoires 38 pour l'exercice 2009

L’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux organes dirigeants des collectivités locales détenant des actions de Sociétés d’Economie Mixte de se prononcer une fois par an sur le rapport qui leur est soumis par leur représentant.

Louis Sarté, représentant la ville d’Eybens au Conseil d’administration de Territoires 38, présente le rapport d’activités de la société pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Le Conseil municipal prend acte de l’activité de Territoires 38 ainsi que de ses résultats financiers.7/ Rapport sur les effectifs des travailleurs en situation de handicap au 1/1/2009

Ce rapport, présenté au CTP (Comité Technique Paritaire) du 15 juin 2010, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de 20 salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale.

Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, actions de formation ou d’information...).

L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap) s'est concrétisé par l'atteinte des objectifs fixés :

•intégration réussie de deux agents en 2009, en lien avec les services d'accompagnement concernés (APAJH -Association pour Adultes et Jeunes Handicapés– et AFIPAEIM -Association familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels-) sur la base d'une convention de suivi,

•développement des liens avec Opticat (association du travail protégé en Isère) et signature de conventions de stage pour des personnes en situation de handicap afin d'évaluer leurs capacités professionnelles en milieu ordinaire.

Bien que la commune réponde aux obligations d'emploi en 2009, il est nécessaire de continuer à persévérer dans la démarche.

A cet effet, il est proposé de développer les mises à disposition de personnes en situation de handicap au sein de la ville, par l'intermédiaire des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) pour pallier des remplacements lorsque les missions s'y prêtent. L'objectif pour l'ESAT, est d'évaluer la capacité de travail en milieu ordinaire de l'agent. Pour la ville, l'objectif est de continuer à développer l'intégration de personnes ayant des difficultés d'accès

au 1 er j an vier 2 0 0 5 * au 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 au 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009

COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE

270 60 1 254 55 1 260 56 1 244 52 1 254 58 1

16,20 3,60 ### 15,24 3,30 0,00 15,60 3,36 0,00 14,64 3,12 0,00 15,24 3,48 0,00

ar r ondi à 16 3 15 3 15 3 14 3 15 3

Mont ant des m ar c hés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

8 1 0 7 1 0 10 1 0 14 2 0 16 3 0

ef f ec t if m anquant 8 2 ras 8 2 ras 5 2 ras 0 1 ras -1 0 ras

ras ras ras 0 ras 0 0 ras

Ef f ec t if r ém unér é au

0 1 / 0 1 de l' année

Obligat ion d' em ploi hor s

m ar c hés : 6 %

Equiv alent bénéf ic iair e

Bénéf ic iair es de

l' obligat ion d' em ploi

c alc ul f onds

c om pensat ion

400X8,03X8

X20% (1ere

année) =

5139

300X8,0

3X2X20

% (1ere

année) =

963,60

500X8,27X8X

40% (2e

année) =

13232

400X8,27

X2 X40%

(2eannée)

= 2646,40

500X8,44X5

X60% (3e

année) =12

660

400X8,44X

2X60%

(3e année)

= 4051,20

400X8,71

X80% (4e

année) =

2787,20à l'emploi de par leur handicap.

Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des travailleurs porteurs de handicap au 1/1/2009 présenté ce jour.

8/ Transformation de poste

Afin de permettre le remplacement d'un agent muté dans une autre commune et compte tenu des besoins du service, le Conseil municipal approuve la suppression d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe et création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe (catégorie C). IB : 298 – 413

Délibération adoptée par 28 votes pour et 1 abstention

9/ Subvention pour l'association CLCV

L'association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) est l'une des plus importantes associations françaises de consommateurs et d'usagers.

Elle agit pour favoriser l'éducation populaire et la solidarité, pour développer la responsabilité et la promotion des individus et des groupes, notamment dans les milieux populaires.

Elle souhaite favoriser leur participation active individuelle et collective, aux décisions qui les concernent, et ce dans tous les domaines de la vie quotidienne et du cadre de vie :

•accès au droit,

•consommation,

•location en HLM ou secteur privé,

•copropriété, construction,

•défense de l'environnement, développement durable, maîtrise des énergies....

Elle s'appuie sur la compétence de ses experts et la force d'un réseau de 412 associations locales, départementales et régionales.

L'Union Départementale de l'Isère apporte son soutien régulièrement aux locataires et copropriétaires eybinois. Elle organise des ateliers d'information et d'échange auprès de ce même public. Pour l'année 2010, la CLCV a obtenu une subvention de fonctionnement de 1500 dans le cadre du Budget Primitif 2010. Celle-ci devait être complétée € en fonction des ateliers organisés en direction des eybinois.

En juin, plusieurs séances d'information sur le thème de la copropriété ont été organisées dans la salle Jean Moulin sur la commune. Celles-ci abordait les thèmes suivants :

•Le fonctionnement et l'organisation des copropriétés,

•Convocation, tenue et procès-verbal de l'assemblée générale,

•Le conseil syndical : élection, fonctionnement, missions, rôle auprès des copropriétaires.

Au vu de la qualité de ces ateliers et afin d'aider l'association à poursuivre son action en faveur des consommateurs, le Conseil municipal décide d'attribuer à la CLCV une subvention exceptionnelle de 200 , somme prévue au € chapitre 65 – ligne réserve – du budget primitif 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Bourse initiative jeune pour Pierre-Bélia Yansane

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 18 à 25 ans.

Pierre-Bélia Yansane, Eybinois de 21 ans, propose un projet autour du basket. Grâce à ses relations, il a pu être mis en contact avec une école de l'Iowa aux Etats-unis afin de jouer au plus hautniveau tout en continuant ses études supérieures. Il envisage aussi une carrière professionnelle en tant que préparateur physique et coach individuel pour les sportifs de haut niveau à la fin de sa carrière de basketteur professionnel. Cette école correspond à ses attentes et constitue une bonne structure sportive et scolaire.

Pendant son séjour, il enverra à la Ville, au moins chaque trimestre, un article et des photos sur le thème de l'intégration d'un étudiant-athlète de haut niveau aux Etats-unis. Il propose aussi de pouvoir intervenir à son retour en témoignant de son expérience auprès de jeunes, d'associations ou lors de manifestations organisées sur la commune.

Au vu du sérieux de la préparation de ce voyage, de la qualité de montage et de présentation de son dossier, de sa motivation, et des suites envisagées au plan local, le Conseil municipal approuve l’attribution à Pierre-Bélia Yansane d’une Bourse Initiative Jeune d’un montant de 800 . €

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Bourse initiative jeune pour Sylvain Fonte

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 18 à 25 ans.

Sylvain Fonte, Eybinois de 22 ans, propose un projet «Sur la route du sel...Trekking Dolpo-Mustang-Naar» du 15 septembre au 3 novembre 2010.

Outre le fait que ce projet soit un rêve à part entière, ce voyage s'inscrit dans la continuité de ses précédents voyages, à savoir qu'il va plus loin encore dans l'aventure, avec près de 45 jours de marche loin de tout confort.

De cette aventure tant sportive que culturelle, il souhaite ramener des images et si possible des vidéos, qu'il envisage de présenter dans des centres culturels dédiés à la jeunesse, afin de faire découvrir cette région de l'Asie. Sylvain Fonte aimerait également organiser des «conférences», des temps d'échanges auprès de classes primaires ou collèges sur son voyage, sur les conditions de vie de ces peuples et sur le thème de la rencontre avec l'autre et la rencontre avec la nature. Pour finir, il souhaiterait organiser une soirée du même genre ouverte à tous.

Au vu du sérieux de la préparation de ce voyage, de la qualité de montage et de présentation de son dossier, de sa motivation, et des suites envisagées au plan local, le Conseil municipal approuve l’attribution à Sylvain Fonte d’une Bourse Initiative Jeune d’un montant de 800 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Délibération adoptée par 28 votes pour et 1 abstention

12/ Subvention pour frais de transports – Club de Lutte

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat du Club de Lutte, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 257 € (déplacements en voiture du 18 avril au 5 juin 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Subvention pour frais de transports – La Diagonale

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de la Diagonale, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 117 (déplacements en voiture du 23 et 30 mai 2010). €Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Subvention pour frais de transports – Trampoline Club d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat du Trampoline Club d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 776 € (déplacements en voiture du 16 janvier au 27 mai 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Subvention pour frais de transports – Olympique Club d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de l'Olympique Club d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 1690 € (déplacements en bus du 26 avril au 30 juin 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Subvention pour frais de transports – Eybens Sport Adapté

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat d'Eybens Sport Adapté, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 743 € (déplacements en voiture du 23 janvier au 5 juin 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Subvention pour projet spécifique - Cyclos Eybens Poisat

Le club des Cyclos Eybens-Poisat a organisé un séjour à Riccione en Italie du 15 mai au 22 mai 2010 avec la réalisation de trois parcours cyclotouristes avec un niveau de difficulté variant entre 1 et 5. Les 31 participants ont parcouru entre 80 à 120 km par jour.

Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 500 . €

Cette somme est prévue Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « projets spécifiques ».

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Subvention exceptionnelle - Basket ball club Eybens PoisatAvec ses 333 licenciés, ses 25 entraîneurs et l'organisation de 150 matchs environ sur le territoire communal, le Basket ball club Eybens Poisat participe ainsi à une mission d'éducation et d'animation auprès des citoyens. Depuis 3 ans, ce club connait des difficultés financières de fonctionnement liées en grande majorité au coût des équipes engagées en championnat de France, aux charges du salarié du club et au manque de bénévoles pour la recherche de moyens d'autofinancement.

La Ville a souhaité apporter une aide exceptionnelle afin de permettre au club de faire face à ces charges supplémentaires.

Le Conseil municipal décide d'allouer au Basket ball Eybens Poisat une subvention exceptionnelle de 6 000 . €

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «subventions exceptionnelles».

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Subvention exceptionnelle - Olympique Club d'Eybens

Avec ses 490 licenciés, ses 26 entraîneurs et l'organisation de 160 matchs environ sur le territoire communal, l'Olympique Club d'Eybens participe à une mission d'éducation et d'animation auprès des citoyens. Depuis 3 ans, ce club connait des difficultés financières de fonctionnement liées en grande majorité au coût des équipes engagées en championnat de France, aux charges du salarié du club et au manque de bénévoles pour la recherche des moyens d'autofinancement.

La Ville a souhaité apporter une aide exceptionnelle afin de permettre au club de faire face à ces charges supplémentaires.

Le Conseil municipal décide d'allouer à l'Olympique Club d'Eybens une subvention exceptionnelle de 10 000 . €

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « subventions exceptionnelles .».

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Convention entre la Ville et le CLC

Par délibération en date du 11 janvier 2006, la Ville a passé une convention d'objectifs avec le Centre Loisirs et Culture (CLC) pour répondre aux besoins exprimés par la population dans les domaines des loisirs, de l'éducation et de la culture.

Cette convention était arrivée à échéance le 20 janvier 2009.

Par délibération en date du 10 décembre 2009, le Conseil municipal avait décidé de prolonger la durée de cette convention jusqu'au 30 septembre 2010 afin de mener à bien la réflexion engagée pour son renouvellement et préciser au mieux les relations entre la ville et l'association.

La Ville et le CLC ont convenu des axes partenariaux suivants, qui sont les trois champs d'intervention prioritaires de l'association et qui sont en adéquation avec les orientations de la politique culturelle et de la politique jeunesse de la ville :

1.La sensibilisation culturelle, outil de mixité et de lien social, en particulier en direction du jeune public (animation et accueil de loisirs),

2.L'éducation culturelle et artistique, outil d'éveil de la curiosité et du sens critique du citoyen et facteur de compréhension de la société, en particulier en direction du jeune public (parcours éducatif), 3.La création culturelle et artistique, moyen d'expression, d'échanges et de partage.

Chacun de ces axes partenariaux fait l'objet d'une convention d'objectifs.

L'association s'engage à œuvrer en partenariat avec la Ville dans ces domaines, conformes à l'objet social de l'association, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. Pour sa part, la Ville s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris les moyens defonctionnement qu'ils requièrent.

Après huit mois de bilan, réflexion, et perspectives, le Conseil municipal approuve la nouvelle convention pour une durée de cinq ans entre la ville d'Eybens et l'association Centre Loisirs et Culture et autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Lancement des « Assises de la vie scolaire»

Depuis le 19ème siècle et notamment depuis la loi Guizot de 1833, les communes ont la charge des écoles qu'elles ont l'obligation de créer et d'entretenir.

Au delà de cette compétence obligatoire, la ville d'Eybens s'est engagée depuis de nombreuses années dans une politique éducative locale qui, outre le soutien à la scolarité, intègre des dispositifs d'accompagnement scolaire (dispositif de réussite éducative, aide aux devoirs...), des services publics complémentaires (restauration, transports...) ou des activités de loisirs (périscolaire).

Ainsi, en 2009, la Ville aura consacré près d'1 million d'euros soit environ 1000 euros par élève scolarisé. Cet effort conséquent traduit la volonté politique de garantir les moyens de l'éducation pour tous et de donner à chaque élève tous les atouts pour permettre sa construction sociale et citoyenne.

Soucieuse d'adapter régulièrement ses dispositifs pour répondre le plus efficacement possible aux besoins de l'élève et de sa famille, la Municipalité souhaite dès cette rentrée lancer des « Assises de la vie scolaire». Les « Assises de la vie scolaire » qui se dérouleront sur l'année scolaire 2010/2011 ont pour objectif d'établir un diagnostic partagé sur les actions de la ville, de vérifier leur pertinence et leur cohérence et de proposer aux élus des orientations et/ou des adaptations pour la seconde partie du mandat municipal. Pour ce faire, la municipalité souhaite associer le plus largement possible l'ensemble des acteurs de la vie scolaire à cette réflexion (parents d'élèves, enseignants, agents municipaux, élus, inspection académique, associations concernées, experts...).

Un comité de pilotage présidé par Antoinette Pirrello, adjointe au maire, sera chargé de proposer prochainement les différents temps de ces Assises et de veiller à leur bon déroulement.

Parallèlement, le Conseil municipal saisira prochainement le Conseil communal de consultation des citoyens afin de l'associer à ces Assises.

Le Conseil municipal de prend acte du lancement des « Assises de la vie scolaire » à Eybens.

22/ Programme Local de l'Habitat 2010-2015 : orientations stratégiques et programme d'action

Le Conseil de communauté de Grenoble Alpes Métropole a arrêté, lors de sa séance du 26 mars, son projet de programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2010-2015 avec la volonté de poursuivre la construction d'une politique communautaire de l'habitat dans toutes ses composantes pour mieux répondre aux besoins de la population et assurer l'attractivité du territoire.

Le PLH constitue un document cadre de planification, organisateur de la politique intercommunale du logement pour les 6 ans à venir. C’est un outil dont le contenu est encadré par le code de la construction et de l’habitation, de plus en plus exigeant et opérationnel, et qui doit également prendre en compte les orientations locales en matière d’aménagement du territoire.

Pour permettre la mise en œuvre des politiques communautaires, le code de l’urbanisme établit une relation de compatibilité entre le PLH et le document d’urbanisme communal (PLU) mais pas seulement. Comme pour tout document d’urbanisme, les orientations du PLH doivent être compatibles avec celles des documents d’urbanisme de rang supérieur, tels que les Directives territoriales d’aménagement (DTA), les Schémas de cohérence territoriales (SCOT), les Schémas de secteurs.

Le PLH constitue le volet habitat du projet d’agglomération et du futur schéma de secteur métropolitain. Son élaboration est liée à celle du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise.

L’élaboration du PLH s’appuie sur un diagnostic :

- Un déficit migratoire qui s’accroît : une population qui vieillit, avec une augmentation des personnes âgées de plusde 75 ans, une augmentation du nombre de la part de personnes seules, une poursuite de la baisse de la taille des ménages, un solde naturel décroissant depuis plus de 30 ans, jusqu'à devenir déficitaire. - Des efforts de construction depuis 2004 avec une crise immobilière en 2008 qui en a freiné les effets. - Afin d’accompagner le dynamisme économique, les besoins en nouveaux logements sont importants d’ici 2015 (évalués à 3700 logements par an pour la région grenobloise). Pour maintenir la population de l'agglomération à son niveau de 1999, le besoin de logements supplémentaires est évalué à 1600 par an. Pour produire davantage de logements, il s’agit aujourd’hui d’accélérer la mobilisation du foncier et la mise à l’urbanisation des sites ; mais il s’agit aussi de proposer des produits répondant mieux aux besoins et aux attentes des ménages.

Par ailleurs dans un contexte de crise et d’incertitude économique, les besoins en logements accessibles financièrement augmentent et le parc social est de plus en plus sollicité. Les effets de la crise immobilière ne doivent pas masquer les hausses intervenues depuis le début des années 2000, laissant le marché immobilier, tant en accession qu’en locatif, à un niveau de prix élevé. L’accession à la propriété est quasiment impossible dans l'agglomération pour les ménages modestes qui se logent de plus en plus loin du centre économique, ce qui pose un certain nombre de problèmes (consommation d'espace, d'énergie, problèmes de déplacements, etc.). L’accès et le maintien dans le parc locatif privé sont également difficiles, d’où un accroissement de la demande dans le parc public qui connaît une faible mobilité, les taux de rotation étant en baisse régulière. La mise en œuvre de la loi DALO et la reconstitution du contingent préfectoral (25% du logement public) ont renforcé la pression sur les conditions et critères d’attributions des logements publics. C'est pourquoi de nouvelles politiques d’accès à l’hébergement et au logement sont en cours de définition. Depuis 2004, malgré une progression régulière du nombre de logements publics, la pression de la demande reste importante et les besoins des publics spécifiques (jeunes, personnes âgées et/ou handicapées) ne sont pas suffisamment pris en compte.

Le PLH est décliné en 3 axes :

- La production de logements

- La requalification du parc existant

- L’accès au logement et à l’hébergement

Axe 1 : développer la production de logements pour tous et de manière mieux répartie Le projet de PLH 2010-2015 vise à assurer les conditions d'une progression globale du volume de logements (privés et publics), afin d'atteindre 2300 logements familiaux neufs et 550 lits en résidence (équivalent à 450 logements) livrés chaque année, sur la période 2010-2015.

Au delà du volume à produire, le projet de PLH vise à assurer un rééquilibrage en terme de nature des logements construits. Ainsi, il s'agira de livrer chaque année 50% de logements abordables, ce qui correspond à un objectif moyen annuel d'environ 900 logements sociaux publics familiaux, 330 équivalent-logements sociaux dits « spécifiques » et 150 logements en accession sociale à la propriété.

Par ailleurs, le projet de PLH vise à organiser le développement des logements familiaux sociaux par produit, en fixant, pour toutes les opérations nouvelles, un maximum de 10% de PLS (Prêt Locatif Social) bailleurs et un taux de 30% de PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) dans l'ensemble PLUS-PLAI.

Pour atteindre ces objectifs la Métro a d'ores et déjà mis en place un dispositif d’accélération et de financement d’études en 2009 en direction des communes.

Le foncier disponible sur Eybens est de plus en plus restreint et morcelé. Le développement de la commune passera donc essentiellement par une intensification du tissu urbain que les évolutions du PLU (modification en 2010 et révision à venir) devront permettre de façon adaptée au contexte de chaque secteur.

Grâce à son action volontariste et compte tenu des programmations en cours, la Ville devrait atteindre les 20% de logements publics dès 2013.

La commune mène par ailleurs une réflexion sur la mise en œuvre de formes urbaines innovantes tant du point de vue architectural qu'environnemental et social (projets de résidences intergénérationnelles, modularité des bâtiments afin de les adapter aux besoins au fil du temps), tout en maitrisant les coûts de construction dans l'objectif d'offrir des logements à prix abordables. Il est nécessaire également de poursuivre une offre diversifiée de logements afin de maintenir une mixité sociale équilibrée. Il est proposé l'objectif d'une répartition équilibrée des typologies des logements locatifs sociaux qui répondent à la fois à la demande et à l'objectif d'une mixité de population : 5% T1 bis, 20% T2, 35% T3, 35% T4 et 5% T5 et plus.Axe 2 : requalifier durablement les parcs existants, public et privé

Le projet de PLH a également pour but de renforcer le soutien à la requalification des parcs existants en articulant les objectifs sociaux et environnementaux.

Sur le parc privé, il s'agira de conduire la campagne isolation engagée sur les copropriétés des années 1945-1975 et de lutter contre l'habitat indigne. La ville d'Eybens s'engage dans cette campagne. L’habitat existant privé d'Eybens présente, en effet, de nombreux besoins d’interventions. Il est ancien et énergivore : une vingtaine de copropriétés ont été recensées représentant quelque 900 logements construits entre 1945 et 1975.

Sur le parc public, le soutien aux bailleurs sociaux a été reformulé pour renforcer la requalification énergétique, poursuivre la gestion urbaine et sociale de proximité, et améliorer la mutation des locataires au sein du parc public (accessibilité, taille du logement...). La Ville donnera un avis favorable à tout projet de requalification qui lui sera soumis par les bailleurs.

Axe 3 : améliorer l’accès au logement social et les parcours résidentiels des ménages modestes, et s'impliquer dans l'hébergement

1. Améliorer l’accès au logement des jeunes

Il y a actuellement 242 demandeurs (Etoil.org) de 18 à 25 ans qui postulent sur un logement public à Eybens (soit 10% des demandeurs). Parmi ceux-ci 22 habitent ou travaillent à Eybens (soit 8% des demandeurs eybinois). La commune travaille sur ce sujet en partenariat avec l’UMIJ (Union Mutualiste pour l'Habitat et l'Insertion des Jeunes) et la mission locale. Deux logements d’insertion sont d’ores et déjà utilisés à cet effet. L’objectif actuel est de délocaliser un de ces deux logements du 8 place des Coulmes vers la Maison de la Chasse, et d’envisager un nouveau logement tremplin sur l’opération Galilée.

En ce qui concerne le logement étudiant, 12 logements sur les Ruires sont réservés à cet effet.

2. Répondre aux besoins des personnes âgées

Même si la commune connaît une plus faible proportion de personnes âgées que l’agglomération (17% à Eybens, 19% pour l’agglomération), la problématique s’accroît sans cesse et les 10 logements réservés à ce public aux Maisons Neuves ne correspondent plus à la demande de cette population (majoritairement des T1bis alors que la demande porte sur des T2, voire des T3 quand l'usage de matériel médical l'impose). La demande de logement des plus 60 ans dans le parc public s'élève à 187 (Etoil.org), soit 8% de la demande totale pour Eybens et 9% de la demande eybinoise.

Une réflexion est en cours au sein de la Ville afin d'apporter les réponses nécessaires aux besoins (projets de résidences intergénérationnelles).

La construction d'un EHPAD est également programmée dans la période de référence (80 lits, soit l'équivalent de 27 logements).

3. Améliorer l’accès au logement public

Il y a actuellement 2331 demandes de logements sur la commune d’Eybens dont 280 demandeurs habitent ou travaillent sur la commune qui compte 691 logements publics. 94 attributions, tous réservataires confondus, ont été effectuées en 2009 (66 en 2008) dont la livraison de 18 logements publics neufs. 65% des demandeurs ont des ressources inférieures au plafond PLAI (70% sur l’agglomération). Certains logements PLS restent vacants, faute de ressources suffisantes des demandeurs. Cela représente une vraie problématique pour la commune. La Ville n'ayant pas atteint le seuil des 20% de logements publics fixé par la loi SRU, elle doit prévoir 20% de logements PLAI dans les nouvelles opérations de logements publics. La Ville souhaite aller au-delà de ces obligations afin d'adapter son parc aux besoins décrits, et s'engage sur un taux de 30% de logements PLAI pour les nouvelles opérations.

La commune travaille aussi sur les problématiques de parcours résidentiel : les mutations ont représenté en moyenne 20% des attributions en 2008 et 2009.

La Ville apporte également des réponses en matière d'hébergement en lien avec différentes associations (Oiseau Bleu, UMIJ, Miléna, EAU...).

Le Conseil municipal décide :

•d'approuver le PLH tel qu'arrêté par Grenoble Alpes Métropole lors de sa séance du 26 mars 2010, •d'approuver les engagements de la Ville d'Eybens décrits dans la présente délibération et le programme d'application territoriale joint,•d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Construction d'une halle pour le Centre de l'enfance

La ville envisage de construire une halle en bois dans le parc de l'enfance, avenue de Poisat. Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de permis de construire et toutes les pièces nécessaires pour cette réalisation.

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ Salle de quartier Tuilerie : travaux de ravalement des façades

Déclaration de travaux :

La commune d'Eybens doit réaliser des travaux de ravalement des façades de la salle de quartier Tuilerie située 1, rue de la Tuilerie sur la parcelle AS0046.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer les pièces relatives à la déclaration de travaux correspondant à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Maison du parc : travaux de rénovation de la couverture

Déclaration de travaux :

La commune d'Eybens doit réaliser des travaux de rénovation de la couverture de la maison du parc située avenue de Bresson sur la parcelle AV0005.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer les pièces relatives à la déclaration de travaux correspondant à ce dossier.

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ Réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville

Des travaux d'aménagement sont programmés dans le bâtiment de l'hôtel de ville au niveau du rez-de-chaussée.

Il s'agit de réaménager le hall d'accueil et les circulations afin de créer un local destiné aux passeports biométriques, un local destiné aux courriers et des bureaux supplémentaires.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à la demande d'autorisation de travaux du projet de réaménagement.

Délibération adoptée par 28 votes pour et 1 contre

27/ Dénomination de voiries et attribution de numérotations

L’ensemble immobilier réalisé par la SCI « les Jardins du Verderet » situé avenue Général Vergnes est en voie d’achèvement. Ces logements seront desservis par 2 rues;Le Conseil municipal décide de dénommer et de numéroter ces deux rues de la manière suivante :

•Bâtiment C : 2, rue des Frênes

•Bâtiment D : 4, rue des Frênes

•Bâtiment E : 6, rue des Frênes

•Bâtiment F : 3, rue des Frênes

•Bâtiment B : 1, rue des Bouleaux

•Bâtiment A : 3, rue des Bouleaux

•Bâtiment G : 2, rue des Bouleaux

•Bâtiment H : 4, rue des Bouleaux

Le lotissement limitrophe dénommé le lotissement « les Jardins du Verderet » est quant à lui en cours de réalisation et sera desservi par une rue.

Les entrées de différents lots sont clairement définies ; les numéros de voiries peuvent donc être attribués.

Le Conseil municipal décide de dénommer et de numéroter cette rue de la manière suivante :

•Lot 1 : 1, rue des Châtaigniers

•Lot 2 : 3, rue des Châtaigniers

•Lot 3 : 5, rue des Châtaigniers

•Lot 4 : 7, rue des Châtaigniers

•Lot 5 : 9, rue des Châtaigniers

•Lot 6 : 11, rue des Châtaigniers

•Lot 7 : 13, rue des Châtaigniers

•Lot 8 : 15, rue des Châtaigniers

•Lot 9 : 17, rue des Châtaigniers

•Lot 10 : 19, rue des Châtaigniers

•Lot 11 : 20, rue des Châtaigniers

•Lot 12 : 18, rue des Châtaigniers

•Lot 13 : 16, rue des Châtaigniers

•Lot 14 : 14, rue des Châtaigniers

•Lot 15 : 12, rue des Châtaigniers

•Lot 16 : 10, rue des Châtaigniers

•Lot 17 : 8, rue des Châtaigniers

•Lot 18 : 6, rue des Châtaigniers

•Lot 19 : 4, rue des Châtaigniers

•Lot 20 : 2, rue des Châtaigniers

Délibération adoptée à l'unanimité

28/ Avenant au bail emphytéotique pour la construction de la caserne de gendarmerie d'Eybens, prolongation des délais d'exécution.

La commune d' Eybens a donné bail emphytéotique à la Société d'habitation des Alpes pour que cette dernière construise une caserne de gendarmerie à Eybens.

La durée du bail est de 45 ans à compter du 1er août 2006 et la fin du bail est arrêtée au 31 juillet 2051.

A la suite de la régularisation du bail susvisé, la Société d'habitation des Alpes a achevé la construction et livré les locaux à usage de bureaux.

En revanche, une procédure judiciaire est en cours concernant des malfaçons graves sur le gros œuvre et bloque la livraison de la tranche 2 comprenant 8 logements.La tranche 3 n'a donc pas pu démarrer à la date prévue.

Afin de régulariser cette situation, la Société d'habitation des Alpes et la commune d' Eybens ont convenu de modifier les dates d'achèvement intégrées dans le bail, initialement fixé au deuxième trimestre 2009, uniquement en ce qui concerne les deux tranches de logements restant à livrer.

Les parties conviennent que l'ensemble des travaux de logements de la tranche 3 (15 logements) devra être achevé au plus tard le deuxième trimestre 2012.

L'ensemble des travaux de logement de la tranche 2 (8 logements) devra être achevé dans les 2 ans à partir des conclusions du rapport d'expertise autorisant la reprise des travaux et au plus tard le quatrième trimestre 2013.

Les frais, droits de toutes natures et émoluments des présentes, y compris le coût de la publication au bureau des hypothèques de situation de l'immeuble incomberont à la Société d'habitation des Alpes.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'avenant au bail emphytéotique entre la commune d'Eybens et la Société d'Habitation des Alpes et tous documents relatifs à cet avenant.

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ Convention d'occupation temporaire du domaine public entre l'OPAC et la Mairie d'Eybens

En vue d'aménager une partie des espaces extérieurs jouxtant l'opération de construction de 29 logements dénommée « Square Galilée », à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Galilée, une convention d'occupation temporaire du domaine public doit être signée entre la commune d'Eybens, propriétaire, et l'Office Public de l'Habitat de l'Isère (OPAC 38), occupant.

Cette convention, conclue jusqu'à l'achèvement des travaux et pour une durée maximum de 24 mois, consentie à l'euro symbolique avec dispense de paiement, définit les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires, à occuper, à titre précaire et révocable, le domaine public ainsi que les travaux à réaliser.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer, avec l'OPAC 38, cette convention d'occupation temporaire du domaine public, annexée à la présente avec le plan délimitant cet espace, de même que tous documents relatifs à cette convention.

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ Cession de foncier de la commune d'Eybens à la Métro

Lors de la construction de la passerelle, sur la Rocade Sud et les voies SNCF, destinée au passage des piétons et des cycles, dont la désignation usuelle est «passerelle des Ruires», et l'aménagement des pistes cyclables de part et d'autre, pour raccorder l'ouvrage aux voiries existantes, la société Hewlett Packard, après discussions et accord préalables, a accepté un échange de foncier avec la Métro, pour permettre cette construction, et qu'il convient aujourd'hui de régulariser.

La commune d'Eybens, propriétaire de la parcelle cadastrée AE0026, d'une contenance de 17 623 m2, en cède 3 609 m2 à la Métro après arpentage (initialement 3 564 m2), à l'euro symbolique avec dispense de paiement, et conserve le reste.

Cette parcelle devra par la suite être échangée par la Métro avec la société Hewlett Packard pour régulariser la situation de la rampe d'accès, le long des voies ferrées, à la passerelle des Ruires.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager la cession de ce foncier et à signer tous documents relatifs à cette cession.Délibération adoptée à l'unanimité

31/ Cession de la commune d'Eybens à la Sarl PROMIALP

Une opération immobilière, menée en partenariat entre la Sarl PROMIALP et GRENOBLE HABITAT, comprenant des logements en accession et des logements locatifs publics, doit être réalisée à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Charles Piot, sur les parcelles cadastrées AL0012 d'une surface de

1 010 m2, sise 85 avenue Jean Jaurès et AL0013, d'une surface de 2 254 m2, sise 87 avenue Jean Jaurès, à Eybens (38320), dont la commune est propriétaire.

Afin de mener à bien ce projet, la parcelle cadastrée AL0012 doit être cédée à la Sarl PROMIALP, ou toute société se substituant, représentée par son gérant, C. Messina.

Après consultation du Service des Domaines, le montant de cession proposé à C. Messina pour la parcelle AL0012 s'élève à 400 000 . Il convient de régulariser cette cession. €

Cette opération correspond aux orientations données par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui précise que l'avenue Jean Jaurès est un axe structurant essentiel de la commune qui doit être affirmé et consolidé par une densification raisonnée.

Le Conseil municipal autorise le Maire à céder, à la Sarl PROMIALP, ou toute société se substituant, la parcelle cadastrée AL0012, d'une surface de 1 010 m2, sise 85 avenue Jean Jaurès, à Eybens (38320), pour la somme de 400 000 , et de signer tous documents relatifs à cette cession. €

Cette délibération annule et remplace celle du 4 février 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité

32/ Cession de la commune d'Eybens à Grenoble Habitat

Une opération immobilière, menée en partenariat entre la Sarl PROMIALP et GRENOBLE HABITAT, comprenant des logements en accession et des logements locatifs publics, doit être réalisée à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Charles Piot, sur la parcelle cadastrée AL0012, d'une surface de 1 010 m2, sise 85 avenue Jean Jaurès et la parcelle cadastrée AL0013, d'une surface de 2 254 m2, sise 87 avenue Jean Jaurès, à Eybens (38320), dont la commune est propriétaire.

Afin de mener à bien ce projet, la parcelle cadastrée AL0013 doit être cédée à GRENOBLE HABITAT ou toute société se substituant, qui y construira une quinzaine de logements locatifs sociaux.

Après consultation, le Service des Domaines a estimé cette parcelle à 469 000 en précisant que cet avis ne tenait € pas compte de la présence éventuelle d'amiante ou autres polluants, de termites ou d'insectes xylophages, ou des risques liés au saturnisme et donc des frais de dépollution ou de traitement qui seraient à la charge des acquéreurs. Prenant en compte cette contrainte, et puisque la présence d'amiante est avérée, le montant de cession proposé à GRENOBLE HABITAT ou toute société se substituant, pour la parcelle AL0013 est donc de 430 000 . €

Cette opération correspond aux orientations données par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui précise que l'avenue Jean Jaurès est un axe structurant essentiel de la commune qui doit être affirmé et consolidé par une densification raisonnée.

Le Conseil municipal autorise le Maire à céder, à GRENOBLE HABITAT ou toute société se substituant, la parcelle cadastrée AL0013, d'une surface de 2 254 m2, sise 87 avenue Jean Jaurès, à Eybens (38320), pour la somme de 430 000 et à signer tous documents relatifs à cette cession. €

Cette délibération annule et remplace celle du 24 juin 2010.

Délibération adoptée par 28 votes pour et 1 abstention

33/ Echange Culturel Eybens-VamaDans la continuité des échanges avec la ville de Vama (Roumanie), une rencontre a été organisée dans cette ville du 30 juin au 7 juillet 2010. 48 eybinois (dont 6 jeunes) ont participé à ce déplacement à dimension culturelle.

La « délégation » eybinoise était composée en majorité de membres d’associations culturelles Eybinoises et par ailleurs de membres du collectif d’organisation des Z’eybinoiseries :

•Les P’tits Cœurs,

•L’Art est Création,

•L’Ecole du Cirque,

•Groupe de jeunes du CLC,

•Comité de Pilotage des Z’Eybinoiseries,

•Eybens Vama Roumanie.

Cet échange concordait avec l’inauguration des sentiers de randonnées pédestres. Projet qui, dans sa réalisation, s’inscrivait dans un large partenariat (la ville d’Eybens, 5 villes de la région de Vama, le Sipavag, Corepha, et Eybens Vama Roumanie).

Cette action a également bénéficié d'un cofinancement du ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).

Dans le cadre de cet échange, deux élues et un technicien eybinois, chargés du suivi de ce projet, avaient été missionnés par le Conseil municipal.

Afin de couvrir les frais de transport et d’hébergement relatifs à ce déplacement, en vertu de l’article L123-18 du CGCT, le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention à l’association Eybens Vama Roumanie pour un montant de 1 000 . €

Ces crédits sont prévus dans le cadre du budget prévisionnel 2010 - Coopération décentralisée - D 905

Délibération adoptée à l'unanimité

34/ Coopération décentralisée avec le Liban

Dans le cadre de la coopération avec la ville de Brital au Liban, la ville d'Eybens a présenté au titre du projet de l'année 2010 une demande de financement auprès du ministère des Affaires Étrangères et Européennes qui lui a octroyé une subvention de 12 000 . €

Ce projet 2010 prévoit notamment un stage à Eybens permettant à des techniciens et un élu de la ville de Brital d'appréhender les préalables à la construction et au fonctionnement d'un équipement socioculturel. Ce stage se déroulera en octobre durant une semaine.

Depuis leur dernier stage à Eybens en 2008 concernant la mise en place d'une politique culturelle, une commission « culture » composée d'élus, de personnes impliquées dans la vie culturelle de Brital et d'artistes a été constituée. Cette commission se réunit régulièrement afin de décider des orientations culturelles de la ville et des activités à organiser.

Un diagnostic des réalités socioculturelles de la ville de Brital a été réalisé en 2009. Il a permis de préciser la politique culturelle à mettre en place et a acté la mise en place d'un équipement socioculturel. Cette étude a été l'occasion pour les élus de Brital de prendre du recul et de découvrir tous les aspects de leur territoire. Ils ont pris conscience que la construction d'un tel équipement n'est pas une fin en soi et souhaitent poursuivre un travail de réflexion avec leur partenaire eybinois afin de réussir ce nouveau défi.

Les frais de ce stage (hébergement, restauration, transport locaux) sont inscrits dans le budget 2010 (actions de coopération décentralisée).

Délibération adoptée à l'unanimité