Déliberation - cms municipal 24 juin 2010 deliberations

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Déliberation - cms municipal 24 juin 2010 deliberations Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 24 juin 2010 deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, VILLE D’EYBENS

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 24 juin 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

Date de la convocation : vendredi 18 juin 2010

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Antoinette Pirrello - Hocine Mahnane – Jean Baringou - Gabriel Griffero - France Mendez - Hervé Guillon – Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni – Christine Pierre - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji – Yasmina Mahdjoub – Emmanuelle Bertrand – Aurélie Sauze – Eric Battier - France Buono - Alain Aguilar – Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Nelly Maroni à Hervé Guillon

Georges Fourny à Jean Baringou

Anne-Marie Scotto à Antoinette Pirrello

Marie-Françoise Laval à Philippe Straboni

Véronique Pélofi à Emmanuelle Bertrand

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Compte administratif 2009 : budget principal

Le compte administratif 2009, présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 15 459 317,08 €

Recettes de fonctionnement 19 205 124,08 €

Excédent de fonctionnement 3 745 807,00 €

Dépenses d’investissement 11 667 493,70 €

Recettes d’investissement 8 120 079,22 €

Déficit d’investissement 3 547 414,48 €

Les résultats seront constatés en décision modificative 2010.

Le conseil municipal décide de les affecter comme suit :

1- Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001 : déficit d’investissement reporté pour un montant de 3 547 414,48 €.

2- La totalité de l’excédent de fonctionnement sera affecté en investissement au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé, pour un montant de 3 745 807 €.

Délibération adoptée par 25 voix pour, 1 contre et 1abstention

Marc Baïetto n'a pas pris par au vote

2/ Compte administratif 2009 : budget annexe de l'eau

Le compte administratif 2009, présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 907 019,69 €

Recettes d’exploitation 1 132 529,67 €

Excédent d’exploitation 225 509,98 €

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 0Dépenses d’investissement 415 310,75 €

Recettes d’investissement 157 449,91 €

Déficit d’investissement 257 860,84 €

Les résultats seront constatés en décision modificative 2010.

Le conseil municipal décide de les affecter comme suit :

1- Le déficit d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 257 860,84 €

2- La totalité de l’excédent d’exploitation sera affecté en investissement au compte 1068 : autres réserves, pour un montant de 225 509,98 €

Délibération adoptée par 25 voix pour, 1 contre et 1abstention

Marc Baïetto n'a pas pris par au vote

3/ Compte administratif 2009 : budget annexe ZA Vercors

Le compte administratif 2009, présenté ce jour, se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 17 775,03 €

Recettes d’exploitation 172 380,19 €

Excédent d’exploitation 154 605,16 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 238 293,93 €

Excédent d’investissement 238 293,93 €

Les résultats seront constatés en décision modificative 2010.

Le conseil municipal décide de les affecter comme suit :

1- L’excédent d’investissement sera constaté au chapitre 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 238 293,93 €

2 – L’excédent d’exploitation sera constaté au chapitre 002 : résultat d’exploitation reporté pour 154 605,16 €

Délibération adoptée par 25 voix pour, 1 contre et 1abstention

Marc Baïetto n'a pas pris par au vote

4/ Approbation du compte de gestion du receveur : budget principal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009 voté ce jour,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009,Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Approbation du compte de gestion du receveur : budget annexe eau

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009 voté ce jour,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009,

Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Approbation du compte de gestion du receveur : budget annexe ZA Vercors

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2009 voté ce jour,

après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant que toutes les opérations ont été justifiées,

statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009,

Le Conseil municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Décision modificative n°1/2010 : budget principal

La DM1 / 2010, présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2010 et reprend les résultats de l’exercice 2009. Elle se résume comme suit :Dépenses de Fonctionnement 265 890 €

Dépenses d’Investissement 3 613 100 €

Total Dépenses 3 878 990 €

Recettes de Fonctionnement 265 890 €

Recettes d’Investissement 3 613 100 €

Total Recettes 3 878 990 €

Délibération adoptée par 28 voix pour et 1 contre

8/ Décision modificative n°1/2010 : budget annexe eau

La DM1 / 2010, présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2010 et reprend les résultats de l’exercice 2009. Elle se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’Investissement 346 860 €

Total Dépenses 346 860 €

Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’Investissement 346 860 €

Total Recettes 346 860 €

Délibération adoptée par 28 voix pour et 1 contre

9/ Décision modificative n°1/2010 : budget annexe ZA Vercors

La DM1 / 2010 présentée ce jour, ajuste le Budget Primitif 2010 et reprend les résultats de l’exercice 2009. Elle se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 154 600 €

Dépenses d’Investissement 392 900 €

Total Dépenses 547 500 €

Recettes d’exploitation 154 600 €

Recettes d’Investissement 392 900 €

Total Recettes 547 500 €

Délibération adoptée par 28 voix pour et 1 contre

10/ Désignation du représentant à la commission locale de transferts de charges

Le Conseil de communauté de la Métro a, par une délibération du 12 février 2010, sollicité les communes membres afin qu’elles désignent leurs représentants au sein de la commission locale de transferts de charges.

Cette commission est prévue à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts et a pour mission d’évaluer les transferts de charges entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres ; chaque Conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

Le Conseil municipal nomme Pierre Bejjaji pour représenter la Ville d’Eybens au sein de cette commission.

Délibération adoptée à l'unanimité11/ Versement d'une prime de responsabilité

Le décret 88.631 du 6 mai 1988 prévoit la possibilité, pour les titulaires d'emplois de direction, de percevoir une prime de responsabilité.

Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite d'un taux maximum de 15 % du traitement brut. Le Maire propose que la prime de responsabilité de 15 % soit versée à Héloïse Nief, Directrice générale des services, à compter du 1er juillet 2010.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Régime indemnitaire de la Directrice générale des services

L'objectif de la présente délibération est de modifier le régime indemnitaire concernant l’emploi fonctionnel de Directeur général des services pour l’adapter au grade du nouveau titulaire de la fonction (ingénieur territorial). Le Directeur général des services est soumis aux règles applicables à son emploi. Pour éviter que le régime lié à l'emploi ne soit moins favorable que celui lié au grade, le Directeur général des services peut bénéficier du régime indemnitaire afférent à son grade. C’est pourquoi, la Directrice générale des services de la Ville peut bénéficier de la prime de service et de rendement ainsi que de l’indemnité spécifique de service.

Afin de reconnaître le niveau de responsabilité du Directeur général des services, il est décidé de sortir cet emploi fonctionnel des règles définies pour les autres agents en terme de régime indemnitaire en lui attribuant, à compter du 1er juillet 2010 :

- la prime de service et de rendement :

Cette prime peut être attribuée aux ingénieurs territoriaux. Le montant est déterminé en fonction du niveau de responsabilité, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé.

Compte tenu de ces éléments, il est décidé de fixer le montant de la prime de service et de rendement pour le directeur général des services sur la base du taux moyen déterminé pour le grade d'ingénieur soit 1659 € bruts par an (versement mensuel).

Cette prime suivra les augmentations statutaires de la fonction publique territoriale.

- l'indemnité spécifique de service :

Cette indemnité peut être versée aux ingénieurs territoriaux. Elle est calculée à partir d'un taux de base annuel (soit 356,53 euros brut) affecté de trois coefficients :

- le coefficient de grade égal à 25 pour les ingénieurs du 1er au 6e échelon inclus et à 30 à compter du 7ème échelon,

- le coefficient géographique de service égal à un pour le département de l'Isère - le coefficient de modulation individuelle égal à 115 % pour les ingénieurs

Compte tenu de ces éléments et de l'échelon détenu, il est décidé de verser au directeur général des services l'indemnité spécifique de service au taux suivant : 356,53 X 25 X 115% = 10 250,24 euros bruts par an (versement mensuel) et lors du passage au 7e échelon, d'appliquer le coefficient de grade égal à 30 comme prévu par les textes.

Cette indemnité suivra les augmentations statutaires de la fonction publique territoriale. Cette délibération annule et remplace la délibération du 4 décembre 2008.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Délibération adoptée à l'unanimité13/ Attribution d’un logement de fonction

Selon les dispositions de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient aux organes délibérants des collectivités de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué en raison des contraintes liées à l’exercice des fonctions.

Au regard de ces dispositions, il est décidé d’attribuer un logement de fonction à la Directrice Générale des Services de la Ville. L’importance des missions dévolues à cet emploi fonctionnel génère en effet des contraintes qui justifient l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.

Le logement sera attribué à titre gratuit, le loyer et les charges locatives seront prises en charge par la Mairie. Les autres charges (électricité, chauffage...) restent à la charge exclusive du locataire.

Une convention sera signée entre la Mairie et un bailleur fixant les clauses de location du logement attribué.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Créations de postes

1 - Compte tenu des besoins du service, et afin de permettre à des agents non titulaires, qui se sont formés et possèdent une expérience certaine dans leur fonction de directeur de site périscolaire et restauration scolaire, d'être nommés stagiaires et d'évoluer professionnellement, le Conseil municipal adopte les créations de postes suivantes : Deux postes d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet – 50 % du temps complet Un poste d'adjoint d'animation 2ème classe à temps non complet – 59 % du temps complet. IB : 297 - 388

2 - Afin de permettre le remplacement d'un agent muté dans une autre commune, et compte tenu des besoins du service, le Conseil municipal adopte la création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet – 10 % du temps complet. IB : 320 - 638

Pour les postes créés à temps non complet, les pourcentages indiqués représentent une base sachant que les agents titulaires de ces postes pourront effectuer occasionnellement des heures complémentaires en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc...)

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Transformations de postes

- Diminution du temps de travail

Afin de permettre le remplacement d'un agent muté dans une autre commune, et compte tenu des besoins qui ont diminué en classe de cor, le Conseil municipal adopte la transformation suivante :

- suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 15 % du temps complet et - création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 10 % du temps complet. IB : 314 – 612

Cette décision a été soumise à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 15 juin 2010, qui ne se sont pas opposés.

- Transformations dans les écoles

Compte tenu des besoins du service, notamment pour assurer le remplacement d'un agent parti en retraite, le Conseil municipal adopte les transformations de postes suivantes :

- suppression d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps non complet – 89,45 % du temps complet et

- création d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps non complet - 90 % du temps complet- suppression d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe et - création d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps non complet – 90 % du temps complet

IB : 298 - 413

- Transformation de postes techniques

Compte tenu des besoins du service, notamment pour tenir compte d'une augmentation du temps d'ouverture dans les gymnases et de l'agrandissement de locaux, le Conseil municipal adopte les transformations de postes suivantes :

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 67,58 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 82,32 % du temps complet,

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 80,20 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 85,07 % du temps complet,

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 80 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 84,82 % du temps complet,

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 90 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 93 % du temps complet,

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 70 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 71,24 % du temps complet,

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 71,30 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 80 % du temps complet,

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 70,85 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 72,33 % du temps complet,

- suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 87,76 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 90,60 % du temps complet.

IB : 297 – 388

Pour les postes créés à temps non complet, les pourcentages indiqués représentent une base sachant que les agents titulaires de ces postes pourront effectuer occasionnellement des heures complémentaires en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés, etc...)

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Suppressions de postes : régularisation des mouvements de personnel antérieurs

Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à différents mouvements de personnels, le Conseil municipal adopte les modifications suivantes :

- suppression d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe suite au départ en retraite

- suppression d'un poste d'agent de maîtrise suite à un départ par mutation

- suppression d'un poste d'attaché territorial suite à un départ par mutation

Les décisions de suppressions de postes ont été soumises à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 15 juin 2010, qui ne se sont pas opposés.

Délibération adoptée à l'unanimité17/ Contrat cadre de protection sociale du personnel territorial relevant du Centre de Gestion de l'Isère

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25.

Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le Maire expose :

• L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats de protection sociale du personnel territorial, en vertu du droit à l'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale et selon les principes, le montant et les modalités définis par la commune (art.71 de la loi du 19/02/2007).

• Le souhait pour la commune que le Centre de Gestion de l'Isère la soutienne dans son souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux. Il s'agit en effet d'un levier essentiel d'attractivité, alors que le secteur public devra faire face à un renouvellement important de son effectif dans les prochaines années, et de lutte contre les inégalités et la précarité.

• Que le Centre de Gestion de l'Isère peut souscrire de tels contrats visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille et de les aider à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d'accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance.

• Que le Centre de Gestion de l'Isère peut souscrire de tels contrats, en mutualisant les coûts et les risques.

• Que le Centre de Gestion de l'Isère, à travers son rôle de coordonnateur de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, et de l'emploi territorial au sein du département de l'Isère est fondé à jouer ce rôle.

• Que le Centre de Gestion de l'Isère, par un questionnaire intitulé « Questionnaire aux collectivités sur le développement des prestations sociales à destination des agents » communiqué aux collectivités durant l'été 2009, a préalablement démontré l'intérêt d'une telle démarche auprès des collectivités territoriales et établissements publics de l'Isère.

Le Conseil municipal adopte les dispositions suivantes :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de l'Isère de négocier un contrat cadre ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d'y adhérer, auprès d'une mutuelle ou d'une entreprise d'assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités territoriales / établissements publics intéressés.

Les caractéristiques précises du contrat cadre négocié par le Centre de Gestion de l'Isère seront communiquées à la commune au terme de la procédure de marché public négocié engagée par le Centre de Gestion de l'Isère. A ce moment là, la commune pourra décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

Ces conventions auront les caractéristiques essentielles suivantes :

Lot 1 ) Un régime de protection santé complémentaire.

Lot 2 ) Un régime de prévoyance contre les accidents de la vie :

✔ Garanties en cas d'incapacité totale temporaire (maintien de salaire)

✔ Garanties décès ou invalidité

• Capital décès ou perte totale d'autonomie

• Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)

• Invalidité / incapacité partielle permanente

Lot 3 ) Un régime de garantie dépendance.

Durée du contrat : 5 ans, à effet du 1er janvier 2011. Reconduction possible pour une période d'un an non renouvelable.

Délibération adoptée à l'unanimité18/ Participation des communes à la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS)

La ville d’Eybens accueille une Classe d’Intégration Scolaire (CLIS), de type 4, destinée à des enfants porteurs d’un handicap moteur. Cette classe spécialisée a ouvert ses portes en septembre 2006. Dix enfants sont scolarisés pour cette année scolaire 2009-2010. En 2010-2011, la classe comptera 12 élèves (capacité maximale pour une CLIS).

En application de la loi de décentralisation et notamment de la loi 83-063 du 22 juillet 1983 (article 23), il est demandé aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés au sein de la CLIS de participer aux frais de fonctionnement de cette classe sur la base du compte administratif de l’année civile précédant l’année scolaire concernée.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention passée avec les communes de résidence des enfants scolarisés en CLIS.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ Tarification de l'accueil périscolaire maternel et élémentaire

Pour l’année scolaire 2010/2011, il est proposé d’augmenter les tarifs des dispositifs d'accueil périscolaire de 0,8 %.

Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF. La participation des familles sera donc la suivante :

Périscolaire maternel

Tarifs périscolaire maternel Eybinois Extérieurs

QF < 450 0,14 €/1/2h 1,40 €/1/2h

451 < QF > 1030 QF X 0,095 %

QF > 1031 0,99 €/ 1/2h

Périscolaire élémentaire

Tarifs périscolaire élémentaire Eybinois Extérieurs

QF < à 450 0,09 €/1/2h

0,89 €/1/2h

451 < QF > 1030 QF X 0,06 %

QF > 1031 0,63 €/1/2h

Le Conseil municipal adopte cette augmentation.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Tarification des repas servis aux restaurants scolaires

Pour l’année scolaire 2010-2011, il est proposé d’augmenter les tarifs de 0,8 %. Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF. La participation des familles sera donc la suivante :

Restauration scolaire

Tarifs restauration scolaire Eybinois Extérieurs

QF ≤ 147 0,88 € 6,12 €

148 ≤ QF ≥ 1020 QF X 0,60 %

QF > 1021 6,12 €

IME, stagiaires 5,42 €Le Conseil municipal adopte cette augmentation.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Sirlysag : adhésion de la commune de Claix

Le Syndicat Intercommunanal pour la Réalisation du Lycée Sud de l'Agglomération (SIRLYSAG) a pour vocation de gérer les équipements sportifs situés proximité du lycée Marie Curie à Echirolles : le gymnase Lionel Terray et le plateau sportif. Ce syndicat est actuellement composé de cinq communes : Echirolles, Pont de Claix, Eybens, Champagnier et Bresson, toutes ces communes faisant partie de la carte scolaire du lycée. Depuis quelques années, la ville de Claix fait également partie de la carte scolaire du lycée, et la proportion de lycéens claitois est en forte augmentation (18,40% en 2009-2010, soit 203 élèves), située en deuxième position après les échirollois. Ces élèves profitent d'équipements de qualité mis en location par le syndicat au lycée, pour la pratique de l'éducation physique et sportive. Dans ce contexte, il est souhaitable que la commune de Claix participe aux choix de gestion effectués pour ces équipements et adhère au syndicat, au même titre que les autres communes. La décision de Claix d'adhérer au SIRLYSAG a été actée par une délibération du Conseil municipal de Claix du 20 mai 2010.

Il convient désormais de consulter chacune des cinq communes du syndicat sur l'acceptation de la commune de Claix parmi ses membres. Elles disposent d’un délai de trois mois, à compter de la réception du courrier de notification de la délibération du comité syndical, pour se prononcer. A défaut, leur silence vaut décision implicite d’acceptation.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver, sur le principe, l'entrée de la ville de Claix dans le SIRLYSAG, - de mandater le maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de l'Etat pour valider cette décision.

Délibération adoptée à l'unanimité

22/ Subvention à l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France

Depuis plus de 75 ans, les fonds collectés par l'œuvre Nationale du Bleuet de France participent à : • l'amélioration du quotidien de plusieurs milliers d'anciens combattants, de victimes de guerre ou d'attentats d'hier et d'aujourd'hui en difficulté,

• l'éveil de la conscience citoyenne des générations futures.

Chaque année à l'occasion du 8 mai, des collectes ont lieu sur la voie publique au profit de l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France.

Il est préconisé que les associations d'anciens combattants, associations dites de la citoyenneté combattante, associations de jeunesse à objectif civique et éducatif, réalisent la collecte sur la ville.

Aucune association ne s'étant portée volontaire pour ce faire et compte tenu du partenariat engagé avec l'Office National des Anciens Combattants 38 et l'Office Municipal de la Mémoire pour l'organisation d'expositions lors des cérémonies commémoratives,

Le Conseil municipal décide d'attribuer à l'Office National des Anciens Combattants une subvention de 120 €, somme prévue au chapitre 65 – ligne réserve – du budget primitif 2010, au profit du Bleuet de France.

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ Subvention pour frais de transports : Olympique Club d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de l'Olympique Club d'Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cetteassociation la somme de 4678 €.

Déplacements Montants

en voiture du 31/01/2010 au 28/03/2010 1 210,00 €

en bus du 28/02/2010 au 14/03/2010 1 371,00 €

en bus du 21/03/2010 au 28/03/2010 1 276,00 €

en bus les 11 et 17 avril 2010 821,00 €

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ Subvention pour frais de transports : ALETT (Amicale Laique Echirolles Eybens Tennis de Table)

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de l'Amicale Laique Echirolles Eybens Tennis de Table, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 307 € (déplacements en voiture du 13/03/2010 au 8/05/2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Subvention pour frais de transports : Hand Ball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de la Hand ball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 3 627 € (déplacements du 2ème trimestre 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ Challenge de la Ville d'Eybens : club des Cyclos Eybens-Poisat

Le samedi 8 mai 2010 s'est déroulé le Rallye des Balcons de Belledonne, grand prix de la ville d’Eybens organisé par le Club des Cyclos Eybens-Poisat.

Cette manifestation a rassemblé 485 participants de 14 à 80 ans.

Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 300 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 Prix de la Municipalité.

Délibération adoptée à l'unanimité

27/ Subvention exceptionnelle : Eybens Escalade

L'association Eybens Escalade a organisé les 20 ans du club en octobre 2009, manifestation qui a remporté un vif succès. Afin d’aider le club à supporter le coût des dépenses liées à cette organisation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 300 €.Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Subvention exceptionnelle».

Délibération adoptée à l'unanimité

28/ Subvention exceptionnelle : Gym Volontaire

L'association Gym Volontaire doit renouveler son matériel de gymnastique. Afin d’aider le club à supporter le coût des dépenses liées à ces achats, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 200 €. Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Subvention exceptionnelle».

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ Tarifs Sport Passion 2010

Le Conseil municipal, dans la délibération en date du 4 février 2010, a décidé d'appliquer à tous les services payants de la commune une revalorisation des tarifs égale à 0,80 % (indice INSEE des prix de la consommation).

Ainsi, pour la saison 2010-2011, les tarifs seront les suivants :

Adhérents Tarif saison Tarif mi-saison Divers

Eybinois 25,00 € 12,70 €

Poisatiers 37,50 € 18,75 €

Tarif découverte* (maximum 5 séances) 1 € la séance

Participation frais transport ou location

dematériel*

5,00 €

*Il est proposé aux enfants, non adhérents, de pouvoir découvrir les activités. Cette possibilité est offerte pour un maximum de 5 séances « découverte » proposée au tarif de 1 € la séance (dossier d'inscription administrative obligatoire).

*Pour certaines sorties qui nécessitent un transport (ski...) ou de la location de matériel (escrime...), une participation financière de 5 € supplémentaire est demandée aux familles, avec une possibilité de post-paiement.

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ Tarifs de location des salles de l'Odyssée

- Tarifs de location de la salle Auditorium pour des concerts ou manifestations à caractère culturel

A partir du 1er septembre 2010, en dehors de la programmation culturelle de la ville d'Eybens, l'Auditorium de l'Espace culturel Odyssée pourra être loué, sous réserve de sa disponibilité, pour des manifestations à caractère culturel (concerts, spectacles...) par des associations ou organismes.

Compte tenu des coûts attendus de fonctionnement de la salle et d'un état des lieux des tarifs de location des salles de l'agglomération grenobloise, le Conseil municipal adopte les ftarifs de location précisés ci-dessous.

Ces tarifs pourront être réactualisés chaque année en fonction de l'augmentation du coût de la vie :

• Association eybinoise : Location gratuite si l'entrée au spectacle est gratuite Location de 900€ par spectacle et par jour si l'entrée au spectacle est payante. Les temps de répétition sont inclus dans le prix de la location sous réserve de la disponibilité de la salle et des agents.• Association non eybinoise : 900€ par spectacle et par jour.

Les temps de répétition sont inclus dans le prix de la location sous réserve de la disponibilité de la salle et des agents.

• Location du piano : 130€/jour + accord à faire réaliser par un professionnel • Caution : Le montant de la caution sera fixé dans le cadre de la convention

- Tarifs de location de la salle polyvalente de l'Odyssée pour des manifestations à caractère culturel

A partir du 1er septembre 2010, en dehors de la programmation culturelle de la ville d'Eybens, la salle polyvalente ou salle d'exposition de l'Espace culturel Odyssée pourra être louée, sous réserve de sa disponibilité, pour des manifestations, prioritairement des expositions.

Compte tenu des coûts attendus de fonctionnement de la salle et d'un état des lieux des tarifs de location des salles de l'agglomération grenobloise, le Conseil municipal adopte les ftarifs de location précisés ci-dessous.

Ces tarifs pourront être réactualisés chaque année en fonction de l'augmentation du coût de la vie. • Association et artistes eybinois : Location gratuite

• Association et artistes non eybinois : 150€ /semaine d'utilisation

• Caution : Le montant de la caution sera fixé dans le cadre de la convention

- Tarifs de location de la salle de danse de l'Odyssée

A partir du 1er septembre 2010, en dehors de la programmation culturelle de la ville d'Eybens, la salle de danse de l'Espace culturel Odyssée pourra être louée, sous réserve de sa disponibilité, pour des activités de danse par des associations ou organismes.

Compte tenu des coûts attendus de fonctionnement de la salle et d'un état des lieux des tarifs de location des salles de l'agglomération grenobloise, le Conseil municipal adopte les ftarifs de location précisés ci-dessous.

Ces tarifs pourront être réactualisés chaque année en fonction de l'augmentation du coût de la vie : • Association eybinoise : Location gratuite

• Association non eybinoise : 300€ / an équivalent à 2 heures par semaine, sur la période de septembre à juin inclus. Possibilité de louer la salle sur une base minimum d'un mois au tarif mensuel de 30 €. • Caution : Le montant de la caution sera fixé dans le cadre de la convention

- Modification de l'arrêté de Régie Auditorium

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, le Conseil municipal précise que la Régie de recettes Auditorium sera aussi habilitée à encaisser le montant des locations de la salle de danse et de la salle polyvalente.

Délibération adoptée à l'unanimité

31/ Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'actuel plan local d'urbanisme (PLU) de la ville d'Eybens a été approuvé par délibération en date du 18 mai 2006, modifié le 3 juillet 2008 et le 6 mai 2010.

Le contexte local, notamment l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la région urbaine grenobloise (SCoT), dont l'arrêt est prévu fin 2012, et du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole, invitent la commune à engager une nouvelle procédure de révision de son document d'urbanisme local.

En vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable et prenne en compte les prescriptions du « Grenelle » de l’environnement. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

La procédure de révision du PLU s’appuie sur un véritable projet urbain communal. Aussi, peut-on énumérer de façon non exhaustive des enjeux et objectifs de la Révision projetée, à savoir :• la prise en compte des lois Grenelle,

• la recherche d'un équilibre du développement urbain dans une démarche de développement durable, • la forte volonté de mixité urbaine et sociale,

• l'aménagement et la construction de nouveaux quartiers d'habitat, qui pourraient affecter différentes zones du PLU, favorisant la vie sociale et tendant à enrayer la forte tension du marché du logement, • le traitement des entrées de ville,

• le confortement et le développement des secteurs d'urbanisation existants, permettant la production de logements : confortement de l’axe Jean Jaurès, confortement du Bourg en tant qu’espace central, • la poursuite des actions de renouvellement urbain,

• la valorisation des espaces économiques,

• la possibilité pour chaque mode de transport de trouver sa place sur la commune, • la synergie à développer sur les projets structurants avec les autres collectivités de l'agglomération, et sur les études menées au niveau supra communal, etc...

Vu les objectifs poursuivis ci-dessus indiqués, le Conseil municipal décide :

• de prescrire la révision du plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 123-1 et suivants. • que la concertation prévue par l'article L 300-2 du code de l'urbanisme avec les administrés, les associations locales et les autres personnes concernées, se réalisera par :

• la tenue de réunions publiques d'informations générales ou sectorielles (quartiers) en s'appuyant éventuellement sur des structures existantes,

• une information publique par voie de presse (bulletin municipal de la ville d'Eybens) et via le site internet de la ville,

• la mise à la disposition du public en mairie d'un registre où des observations pourront être consignées, • affichage et/ou exposition en mairie et/ou dans d'autres équipements communaux faisant apparaître les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU et notamment du projet d'aménagement et de développement durable (PADD),

• des permanences élus/techniciens en mairie et/ou dans d'autres équipements communaux. • de préciser que le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal au plus tard au moment de l'arrêt du projet de révision du plan local d'urbanisme.

• de solliciter l'État pour qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels (et études) nécessaires à la révision du PLU (article L.121-7 du code de l’urbanisme).

Délibération adoptée à l'unanimité

32/ Cession de la commune d'Eybens à Grenoble Habitat

Une opération immobilière, menée en partenariat entre la Sarl PROMIALP et GRENOBLE HABITAT, comprenant des logements en accession et des logements locatifs publics, doit être réalisée à l'angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Charles Piot, sur la parcelle cadastrée AL0012, d'une surface de 1 010 m2, sise 85 avenue Jean Jaurès et la parcelle cadastrée AL0013, d'une surface de 2 254 m2, sise 87 avenue Jean Jaurès, à Eybens (38320), dont la commune est propriétaire.

Afin de mener à bien ce projet, la parcelle cadastrée AL0013 doit être cédée à GRENOBLE HABITAT qui y construira une quinzaine de logements locatifs sociaux.

Après consultation, le Service des Domaines a estimé cette parcelle à 469 000 € en précisant que cet avis ne tenait pas compte de la présence éventuelle d'amiante ou autres polluants, de termites ou d'insectes xylophages, ou des risques liés au saturnisme et donc des frais de dépollution ou de traitement qui seraient à la charge des acquéreurs. Prenant en compte cette contrainte, et puisque la présence d'amiante est avérée, le montant de cession proposé à GRENOBLE HABITAT pour la parcelle AL0013 est donc de 430 000 €.

Cette opération correspond aux orientations données par le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui précise que l'avenue Jean Jaurès est un axe structurant essentiel de la commune qui doit être affirmé etconsolidé par une densification raisonnée.

Le Conseil municipal autorise le Maire à céder, à GRENOBLE HABITAT, la parcelle cadastrée AL0013, d'une surface de 2 254 m2, sise 87 avenue Jean Jaurès, à Eybens (38320), pour la somme de 430 000 € et à signer tous documents relatifs à cette cession.

Délibération adoptée à l'unanimité

33/ Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat

Afin de favoriser la performance énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables, la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique offre aux communes la faculté d’autoriser le dépassement du coefficient d’occupation des sols, dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du plan local d’urbanisme :

- pour les constructions présentant, par leurs caractéristiques techniques, un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences réglementaires répondant aux critères de la haute performance énergétique (HPE),

- ou lorsqu’elles comprennent des équipements de production d’énergie renouvelable permettant de couvrir une part minimale de consommation d’énergie (art. L. 128-1 du code de l’urbanisme et R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation).

Précisées par le décret du 5 janvier 2007 réformant les permis de construire, ces dispositions doivent donner lieu à une délibération particulière du conseil municipal pour s’appliquer.

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 128-1 et L. 128-2 ;

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article R. 111-20 et R. 111-21;

Vu l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction ;

Vu l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » ;

Considérant que la commune souhaite favoriser les économies d’énergie et la production d’énergie renouvelable en instaurant un bonus de densité, et en rappelant les orientations en matière de logement social accessible à tous, le Conseil municipal autorise, sur les secteurs de la commune où un coefficient d’occupation des sols a été défini, le dépassement de COS dans la limite de 20% en application de l’article L. 128-1 du code de l’urbanisme, dans le respect des autres règles du PLU.

Délibération adoptée à l'unanimité

34/ Cession de la commune d'Eybens à la Sarl PROMIALP

Lorsque Monsieur Nocca, propriétaire de la parcelle cadastrée AK0010, d'une surface de 1 942 m2, sise 30 rue des Grands Champs, à Eybens (38320), a décidé de mettre celle-ci en vente, il a divisé cette parcelle en deux tènements :

• le tènement 1 d'une surface de 1 027 m2, cadastré AK0206, et

• le tènement 2 d'une surface de 915 m2, cadastré AK0205, supportant une maison d’habitation de 2 niveaux plus combles.Afin de maîtriser le développement et l’évolution du quartier «des Poulardes» et en raison de l’intérêt que représentait un tel bien, par délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2008, le Maire était autorisé à engager le processus de préemption de la parcelle AK0205 (tènement 2), après avoir consulté le Service des Domaines qui avait estimé que le prix porté dans la Déclaration d'Intention d'Aliéner (420 000 €) était conforme à la valeur vénale du bien.

Il est décidé que la commune d'Eybens cède la parcelle AK0205, d'une surface de 915 m2, à un opérateur afin de mener à bien une opération de logements -comprenant notamment des logements sociaux- qui englobe les deux parcelles contiguës (de 1 027 m2 et de 915 m2).

Le Conseil municipal autorise le Maire à céder à la Sarl PROMIALP, représentée par son gérant C. Messina, la parcelle cadastrée AK0205, d'une surface de 915 m2, supportant un bâti, issue de la parcelle AK0010, sise 30 rue des Grands Champs, à Eybens (38320), pour la somme de 420 000 € et à signer tous actes et documents relatifs à cette cession.

Délibération adoptée à l'unanimité

35/ Syndicat Mixte d’Action Gérontologique : adhésion des communes de Vaulnaveys-Le-Haut et de Venon

La commune d’Eybens est adhérente au Syndicat Mixte d’Action Gérontologique (SYMAGE), composé des communes suivantes : Domène, Gières, Le Grésivaudan (communauté de communes du pays de Grésivaudan), Murianette, Poisat, Saint-Martin-d’Hères.

Ce syndicat a réalisé le centre de long séjour de Saint-Martin-d’Hères, il poursuit ses actions dans le domaine de la gérontologie, et actuellement travaille sur le projet d’EHPAD (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes), qui sera situé sur la commune d’Eybens.

Les communes de Venon et de Vaulnaveys-Le-Haut souhaitent adhérer au SYMAGE.

Le Symage par délibération du comité syndical du 05 mai 2010 a accepté cette adhésion.

Le Conseil municipal se prononce favorablement sur ces adhésions et sur la modification des statuts subséquente.

Délibération adoptée à l'unanimité

36/ Demande de subventions auprès du Conseil général au titre des thématiques "Bâtiments communaux", "Animation des quartiers" et "Economies d'énergie"

Des demandes de subvention doivent être déposées auprès du Conseil général au titre de différentes thématiques qui concernent :

Au titre de la thématique : « Animation des quartiers » :

1 - Création d'un espace convivial au sein du parc des Maisons Neuves.

2 - Création d'un espace convivial au parc des Ruires.

3 - Construction d'une halle communale avec four à bois dans parc du centre de l'enfance.

Au titre de la thématique : « Bâtiments communaux » :

1 - Mise aux normes de la station de lavage des véhicules communaux.

2 - Réaménagement de l'accueil de l'Hôtel de Ville.

Au titre de la thématique : « Economies d'énergie » :

1 - Remplacement du système de chauffage de l'école maternelle des Maisons Neuves. 2 - Réfection de la toiture de la Maison du Parc.

3 - Le remplacement de seize lampadaires rue Mermoz.

Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget 2010 en section investissement.Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer les demandes de subventions correspondant à chacune de ces opérations auprès du Conseil général et à signer tous les documents relatifs à celles-ci.

Délibération adoptée à l'unanimité

37/ Campagne d'isolation MUR/MUR

Dans sa séance du 25 septembre 2009, le Conseil Communautaire a arrêté les principes et modalités du dispositif « Mur/Mur Campagne Isolation », et a ainsi engagé le soutien de Grenoble Alpes Métropole à la réhabilitation thermique de 5000 logements. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie". Cette opération s'inscrit également dans le cadre de l'axe 2 du Programme Local de l'Habitat 2010-2015.

Ce dispositif ambitieux répond aux préoccupations (environnement et habitat) de nombreux habitants de l'agglomération. Il s'inscrit dans une démarche d'économies d'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique. Cette politique vise également à réduire les dépenses des ménages, affectés par les hausses du coût de l'énergie. La cible de « Mur/Mur – campagne isolation » est l'habitat collectif construit entre 1945 et 1975. Il est le plus « énergivore » et les charges qui pèsent sur les ménages qui l'habitent sont lourdes. La rénovation est un enjeu essentiel car seulement 1% du parc immobilier est renouvelé chaque année, grâce aux constructions neuves.

Les travaux générés par « Mur/Mur – campagne isolation » soutiendront également l'activité économique et l'emploi du territoire, marquant ainsi l'engagement des collectivités en période de crise. Pour les ménages à faibles ressources, une aide à la personne est possible ; la loi autorise une prise en charge des dépenses pouvant aller jusqu'à 80%. L'opérateur contactera les propriétaires et analysera les situations financières des ménages. Trois niveaux de revenus sont retenus (plafonds ANAH) avec au maximum un revenu fiscal de référence inférieur à 17 211 € pour une personne seule (moins de 1 300 € par mois) pour bénéficier de ces aides à la personne.

Trois « bouquets de travaux » ont été définis afin de prendre en compte la diversité de situations des copropriétés, permettant des projets de rénovation par étapes successives.

1/ La rénovation complète : isolation de toutes les façades, pignons, toitures, planchers bas (coût moyen : 15 000 € par logement).

2/ La rénovation exemplaire : rénovation complète + ventilation et changement collectif des menuiseries (coût moyen : 25 000 € par logement).

3/ La rénovation progressive : la mise en place de cette dernière offre se justifie par le choix de ne pas exclure les copropriétés ne souhaitant pas entreprendre des travaux immédiats de réhabilitation complète de l’enveloppe du bâti. Il s’agit ici d’inciter les copropriétés voulant réaliser le ravalement des façades de saisir l’opportunité de ces travaux pour réaliser l’isolation par l’extérieur (coût moyen : 8 000 € par logement). Une aide supplémentaire pour le changement individuel des menuiseries peut être envisagée dans le cadre des offres 1 ou 3 (500 € par opération).

Pour les logements en zone bruit : un surcoût pour le traitement acoustique peut être pris en charge à 80% par l’ADEME après vérification du niveau de bruit dans le logement.

La campagne isolation est un projet partenarial regroupant la participation de financeurs publics et privés : l'Anah, l'ADEME, des fournisseurs d'énergie, la Région Rhône Alpes, la Caisse des dépôts et consignations. La Métro assure une fonction de négociation globale et d'agencement de ce partenariat. Le partage de responsabilités et du financement est prévu entre la Métro et les communes de l'agglomération.

Le Conseil municipal décide :

• de valider la participation de la Ville à la campagne « Mur/Mur - campagne isolation » à hauteur de 160 000 € sur 3 ans, ce qui correspond à l'aide d'environ 80 logements, • d'autoriser le maire à signer la convention cadre de partenariat,

• d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et de valider la participation de la Ville àl'instance de pilotage.

Délibération adoptée à l'unanimité

38/ Polarité SUD : Convention partenariale entre Grenoble Alpes Métropole, le SMTC et les villes d'Echirolles, de Grenoble et d'Eybens

La présente délibération a pour objet d'exposer les enjeux et les principes d'une collaboration entre Grenoble Alpes Métropole, le SMTC, et les villes d'Echirolles, d'Eybens et de Grenoble pour la mise en œuvre du projet urbain "Polarité SUD" de l'agglomération grenobloise et d'approuver la convention partenariale ayant pour objectifs de :

• partager les grands objectifs de développement de la polarité sud, • définir les périmètres, le programme d'études et de prestations et les principes de cofinancements,

• proposer un dispositif de pilotage partenarial politique et technique, • préciser les engagements des signataires sur les modalités de collaboration et de services collectifs des projets structurels.

I - ENJEUX D'UN PROJET URBAIN PARTAGÉ "POLARITÉ SUD"

1 - Un développement équilibré sur trois polarités

Le projet d'agglomération, actualisé en 2007, souligne que l'agglomération est passée d'un centre historique complété de centralités multiples à une organisation plus complexe lui associant des centralités secondaires et complémentaires à l'amorce de chaque branche du "Y" grenoblois.

Dans la logique de développement métropolitain, l'objectif est de parvenir à un développement équilibré, harmonieux et concerté dans chacune des 3 polarités.

• la polarité Est, territoire au cœur duquel se trouve le site Est du campus de l'Université de Grenoble,

• la polarité Ouest, secteur de part et d'autre de la confluence Drac/Isère, • la polarité Sud, secteur de part et d'autre de la rocade sud sur les territoires des communes de Grenoble, d'Echirolles et d'Eybens.

2 - Un projet territorial à partager : la formation du sud de l'agglomération L’espace sud de l'agglomération de Grenoble a désormais pris corps dans l’histoire de la formation du territoire. L'activité économique s'y est fortement développée autour et grâce aux infrastructures routières et ferroviaires jusqu'à représenter aujourd'hui environ 40 000 emplois.

Le tissu urbain s'est développé également pour proposer désormais un potentiel de 80 000 à 100 000 habitants. Plus récemment, la création du centre-ville d’Echirolles a entraîné le développement d’un nouveau pôle qui conforte l’attractivité de ce secteur. Il vient compléter d’autres équipements majeurs de l’agglomération, de type centres commerciaux, zones d’activités, pôles événementiels et de loisirs, mais également des équipements universitaires et de formation, un pôle santé et un pôle d’échange Tram/ TER à proximité de la rocade sud de l'agglomération.

Paradoxalement, ce potentiel urbain a tardé à se révéler à l’ensemble des partenaires publics. Rocades, formes urbaines assemblées sans cohésion et sans maillage de voiries se sont en effet développées simultanément, créant autant de barrières à la lisibilité du territoire et à la perception de ses atouts. Cet espace constituait en outre bien souvent une «fin d’urbanisation» en limite des territoires communaux respectifs.

La rocade et la voie ferrée, au départ un atout pour le sud grenoblois, rattrapé par l'urbanisation, est aujourd'hui vécu comme une coupure très dure et apparaît dès lors comme une faiblesse et un frein au développement de ce secteur de l'agglomération.

Des évolutions se dessinent à présent. Désormais, la réflexion collective et la coproduction des projets nouveaux sont conduites dans un souci d’efficacité de la dépense publique. En relai des trois autres polarités de l’agglomération grenobloise, l’espace sud d’agglomération a vocation à :

• Accueillir des fonctions métropolitaines contemporaines qui, par leur nature et leur échelle, n’ont pu trouverplace dans les années 1960-1970 au centre historique. Ces fonctions sont aujourd’hui en pleine métamorphose. Elles doivent répondre à de nouveaux critères d’attractivité et de rayonnement, qui appellent à faire muter conjointement insertion urbaine et fonctionnalités des composantes.

• Constituer le lien entre la centralité d’agglomération et les territoires voisins, notamment comme point d’inter- modalité et d’articulation, en valorisant la notion «d’entrée de ville» et en contribuant à la lisibilité de l’accès aux massifs et aux vastes espaces naturels qui viennent au contact de l’urbain.

Les récentes études « NOVA SUD 21 », menées par la commune d'Echirolles auxquelles a été associée Eybens, prouvent le fort potentiel de développement de ces territoires.

Elles ont démontré la nécessité également de créer des liens inter quartiers en s'appuyant sur des trames vertes susceptibles aussi de créer du lien entre l'agglomération et les franges vertes.

3 - La nécessité d'une démarche concertée et partenariale

Les trois polarités d'agglomération se distinguent aujourd'hui par l'impact et la nature des projets qui accélèrent leurs mises en mouvement, en particulier :

• le plan CAMPUS

• les extensions du réseau du tramway et TCSP

• la mutation qualitative de l'appareil commercial

• les grands projets urbains,...

Et pour la polarité sud :

1. le projet de cohérence urbaine Grenoble Sud et le projet ANRU Villeneuve 2. le projet urbain NOVASUD 21 d'Échirolles,

3. le projet de ville de la commune d'Eybens.

Ces projets majeurs à fort impact nécessitent la mise en place d'une démarche d'ensemble et simultanée sur chacune des polarités. L'enjeu est d'organiser en étroite relation avec les communes et les partenaires, les moyens permettant de promouvoir simultanément sur chacune des trois polarités intercommunales un même niveau d'expression du projet urbain et de préparation du passage à l'opérationnel.

Sur la polarité Sud, il s'agit d'atteindre deux objectifs majeurs.

D’une part, réaffirmer la volonté de travailler ensemble à l'aménagement des territoires de la polarité Sud de l'agglomération qui en représentent la plus grosse part du dynamisme économique et démographique, D’autre part, organiser la maitrise d'ouvrage et coordonner les études urbaines y concourant.

Il apparaît donc pertinent d'établir une convention partenariale entre les trois villes, la Métro et le SMTC concernant les projets d'études des territoires sud de l'agglomération.

Sur la base de ces principes, il vous est proposé d'approuver la convention partenariale de mise en œuvre du projet urbain 2010-2013 "Agglomération grenobloise Polarité SUD, Solidaire Urbaine Durable", jointe en annexe de cette délibération et dont les principaux éléments de contenu sont exposés ci-après.

II - CONVENTION PARTENARIALE DE MISE EN OEUVRE DU PROJET URBAIN "POLARITÉ SUD"

1 - Les trois cercles de partenaires

1er cercle : les signataires de la convention :

1. la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole,

2. la commune d'Echirolles,

3. la commune d'Eybens,

4. la commune de Grenoble

5. le Syndicat Mixte des Transports en Commun.

2e cercle : les acteurs ci-après désignés, très directement concernés et qui seront associés : 1. l'Etablissement Public Foncier Local de la région grenobloise,

2. le Conseil Général de l'Isère,

3. la Région Rhône Alpes,4. la SNCF et la RFF,

5. l'Etat.

3 e cercle : les acteurs déterminants pour conduire ou accompagner les évolutions des secteurs : 1. l'Etablissement Public du SCOT,

2. l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise,

3. la Communauté de Communes du sud grenoblois,

4. les gestionnaires des grands équipements Universités et Recherche,

5. et enfin les grands acteurs économiques.

2 - Les champs d'études et le périmètre concernés

Deux niveaux de réflexion sont requis :

1. L’affirmation d’une ambition et d’une stratégie territoriale innovantes et exemplaires. Dans l'esprit de la démarche Ecocité initiée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, il s'agit de concrétiser ces ambitions à travers la réalisation de projets démonstrateurs à haut niveau de service à la population.

2. L’accompagnement et la mise en œuvre opérationnelle des projets, s'inscrivant dans une perspective dynamique d'étapes successives à court, moyen et long terme identifiées qui prennent appui sur les temporalités et effets leviers de moyens mobilisés.

Les études ou prestations à conduire, objet de la convention, relèvent des thématiques et/ou enjeux suivants :

La consolidation d’une programmation urbaine cohérente à l’échelle de la polarité sud et à l’échelle de l’agglomération, comprenant notamment :

• la définition du positionnement économique pertinent pour la polarité sud et la valorisation du tissu économique existant (valorisation des nouvelles filières et de l'enseignement supérieur présent sur le site). • la restructuration et le confortement de l’appareil commercial (Grand’Place et Viallex) et des équipements publics, notamment la valorisation et la mise à niveau d'un «pôle événementiel-loisirs» d'envergure métropolitaine autour d'Alpexpo, du Summum, de Pôle Sud, en lien avec les espaces publics et la trame verte.

L'analyse détaillée des secteurs stratégiques de mutation urbaine,

«Nouvelles interfaces urbaines structurantes» (franchissement supplémentaires de la rocade et la voie ferrée, couverture rocade sud, évolution, Grand'Place,...), définition de leurs évolutions souhaitables et de stratégies d'interventions, y compris foncières et des portages et montages opérationnels.

Le schéma global des déplacements,

routiers, transports en commun et modes doux / plan de déplacements urbains intégrés : • l'analyse précise des fonctions et de l'insertion urbaine des axes majeurs de déplacement TC et routier au regard des évolutions urbaines, sociales et des ambitions environnementales. • la question de la valorisation du pôle gare d'Échirolles et de la faisabilité d'une halte ferroviaire du Carré sud pour une desserte événementielle, en lien avec :

• l'insertion urbaine de la rocade sud, avec l'étude de faisabilité de couverture partielle de la rocade sud sur Échirolles et d'un nouveau franchissement sur Eybens.

Périmètre concerné :

Ces études et prestations portent sur un périmètre dit « de cohérence et de vigilance », sur les communes d'Echirolles, Eybens et Grenoble limité par :

• à l'ouest le Cours de la Libération/Jean Jaurès,

• à l'est l'avenue Jean Perrot/Jean Jaurès,

• au nord une parallèle à 400 mètres au nord du Cours de l'Europe,

• au sud une parallèle à 1 000 mètres au sud de la rocade.3 - Le pilotage politique et la coordination technique du projet

1. Maitrise d'ouvrage

Pour assurer le portage partenarial de la démarche et optimiser les moyens humains et financiers, les partenaires souhaitent recourir aux modalités de « co-maîtrise d'ouvrage » organisées par l'article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée qui autorise que "lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

La convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage partenariale entre la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, les communes de Grenoble, Echirolles, Eybens et le Syndicat Mixte des Transports en Commun :

• les communes de Grenoble, Echirolles, Eybens et le Syndicat Mixte des Transports en Commun SMTC, décident de confier temporairement à la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, la maîtrise d'ouvrage des prestations d'études relatives à la programmation urbaine et à l'étude spécifiques des interfaces urbaines.

• les communes de Grenoble, Echirolles, Eybens et la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, décident de confier temporairement au Syndicat Mixte des Transports en Commun SMTC, la maîtrise d'ouvrage des prestations d'études relatives au schéma global de déplacements.

2. Pilotage

Le dispositif retenu est conçu pour :

- permettre à chacun des partenaires de participer aux débats et aux décisions ; - apporter de la visibilité en permanence sur l’avancée des travaux et des initiatives des partenaires ; - contribuer en permanence à la cohésion et à la cohérence d’ensemble du projet pour le territoire, en particulier pour saisir les opportunités qui se présenteront chemin faisant et permettre de débattre des éventuels imprévus, ...

Le pilotage s’organise à deux niveaux : le pilotage politique, qui prend la forme de comités de pilotage partenariaux et la coordination technique, qui prend la forme d’une équipe-projet.

Le pilotage politique est assuré par le comité de pilotage de la polarité sud et par le comité de suivi :

le comité de pilotage rassemble les élus concernés des institutions signataires de la convention : Métro et communes d'Échirolles, d'Eybens, de Grenoble et le SMTC. Cette instance est chargée des validations politiques ou arbitrages le cas échéant, au regard des propositions élaborées au niveau technique par l'équipe-projet. le comité de suivi rassemble le comité de pilotage ainsi que le Conseil Général, la Région Rhône-Alpes, l'État et l'EPFL RG. Il sera élargi en tant que de besoin à l’EP SCOT RUG, à la Communauté de Communes du Sud Grenoblois et aux acteurs socio-économiques, associés régulièrement à l'avancement de la démarche.

3. Répartition des financements

Le financement des études et/ou prestations citées est assuré par :

l’ensemble des signataires de la convention,

les autres partenaires potentiellement mobilisables que sont l'État via la démarche Ecocité notamment, la Région Rhône-Alpes, ou encore le Conseil Général de l'Isère.

La Métro et le SMTC se chargent de négocier les cofinancements externes envisagés. Concernant le reste à charge des signataires de la convention, soit la somme de 400 000 € HT, ceux-ci s’engagent à mobiliser les moyens nécessaires à la réalisation des études conformément à la clé de répartition ci-dessous : Métro : 40 % soit 160 000 € HT

SMTC : 30 % soit 120 000 € HT

Communes : 30 % à parts égales entre Grenoble et Echirolles, :soit 12 % chacune (48 000 € HT chacune), et 6 % (24 000 € HT) pour Eybens.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), nature 2031 (fraisd'études), sous fonction 824 (autres opérations d'aménagement urbain).

4. Durée de la convention et calendrier

La convention est valable pour une période de 3 ans à partir de la date de signature, dans la perspective d'une démarche par étapes à échéances 3, 6 et 9 ans. La première période, de mi-2010 à mi-2013 permettra l'aboutissement d'un plan guide référent. Elle concrétisera également les engagements des différents partenaires, dont l'État, dans la réalisation de projets structurants et innovants suite au dialogue EcoCité via une contractualisation spécifique à échéance fin 2011.

A l’issue de la première période d’ici fin 2012, un bilan de la démarche et de la mise en œuvre des projets pour la polarité sud sera réalisé. La présente convention fera alors l’objet d’une révision de manière à poursuivre la mise en œuvre opérationnelle des projets de développement pour la polarité sud pendant une nouvelle période de 3 ans.

5. Engagements des parties

Les partenaires de la convention engagent et conduisent un travail collaboratif dans la durée à l’échelle du périmètre de cohérence, chacun agissant selon ses propres compétences et fonctions spécifiques. Dès la mise en place et chemin faisant, les signataires s’informent mutuellement de toute évolution, intention, décision ayant un impact potentiel sur l’évolution de la polarité : c’est la règle de transparence à laquelle adhèrent les partenaires.

Les partenaires de la convention conviennent d'œuvrer à toutes leurs échelles d’interventions pour promouvoir la cohérence, les choix et les décisions précises dans le cadre de l'élaboration du plan guide. Il s’agira en particulier : de traduire dans le schéma de secteur les grandes orientations de ce plan guide et d’y inscrire les prescriptions nécessaires et/ou précisant celles du SCOT,

de traduire dans les PLU les orientations du plan guide et de les relayer par des prescriptions d’un niveau de détail adapté.

La convention partenariale de mise en œuvre du projet urbain 2010-2013 "Agglomération grenobloise Polarité SUD, Solidaire Urbaine Durable" est jointe en annexe de cette délibération. Ce dossier a été examiné en Commission B le 10 juin 2010 et par le Groupe de Travail Patrimoine le 15 juin 2010.

Le Conseil municipal d'Eybens déplore la disparition du nouveau tracé de la rue de Lorraine reliant le rond point Jean Monet sur Eybens à la gare d'Echirolles ainsi que la disparition de la carte synthétisant les projets de l'emplacement de la future gare évènementielle, dont l'utilité et la faisabilité devraient, pour le moins, être étudiées.

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver la convention partenariale "Polarité SUD entre Grenoble Alpes Métropole, le SMTC et les villes d'Echirolles, de Grenoble et d'Eybens ",

- d'autoriser le Maire à signer la convention partenariale pour une première durée de 3 ans (2010 à 2013) renouvelable par tranche de 3 ans,

- d'autoriser un programme d'études et de prestations dans le cadre de cette convention pour un montant de 24 000 € HT sur 3 ans (soit 8 000 € HT/an),

– d'autoriser le Maire à solliciter des cofinancements auprès de partenaires institutionnels.

Délibération adoptée à l'unanimité

39/ Subvention exceptionnelle – Solidarité Var

Face aux intempéries de ces derniers jours et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du département du Var, l'association des Maires du Var a lancé un appel à la solidarité.

A cette fin, un compte spécial a été ouvert à destination des collectivités qui souhaiteraient se mobiliser en faveur des communes varoises sinistrées.La ville d'Eybens souhaite répondre à cet élan de solidarité.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'Association des Maires du Var une subvention exceptionnelle d'un montant de 1000 €.

Cette somme est prévu sur le compte 041 6574 CJS D 905 du Budget Primitif de la ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

40/ Motion sur la vie scolaire

Menace de fermeture de classe à l'école élémentaire Bel Air

Depuis 2006 le nombre d'enfants scolarisés sur l'ensemble de la commune reste stable. Or depuis cette date 2 classes ont fermé.

La fermeture d'une troisième classe est programmée à l'école élémentaire Bel Air. Ceci, malgré la stabilité du nombre d'élèves du groupe scolaire Bel Air à la rentrée prochaine (160 en 2009, 159 en 2010) et la probabilité que l'on enregistre des arrivées supplémentaires compte tenu de la livraison prochaine de logements.

Le Conseil municipal se prononce contre ce projet de fermeture et demande à l'Inspection Académique d'examiner cette situation avec la plus grande attention.

Retrait du poste d'AVS, 2 jours par semaine pour les enfants de la Clis dans le cadre de la restauration scolaire La classe d'Intégration Scolaire (CLIS) accueillera 12 enfants à la rentrée prochaine soit deux enfants de plus qu’en 2009. Une auxiliaire de vie scolaire (AVS) assurait une aide auprès des enfants pendant les heures d’enseignement et pendant le temps de la restauration.

Pour la prochaine rentrée scolaire, de nombreux postes d’AVS sont retirés, ce qui se traduit pour la CLIS d’Eybens par le retrait de cette aide pendant le temps de restauration des enfants.

Cette mesure ne permettra plus à l'équipe d'animation de poursuivre le travail engagé en matière d'intégration des élèves en situation de handicap et leur assurer des conditions d'accueil de qualité sur ce temps de restauration, qui est un temps privilégié de rencontre pour tous les élèves de l’école.

Le Conseil Municipal regrette cette mesure et demande de bénéficier d'une AVS pendant le temps de la restauration scolaire.

Le Conseil Municipal décide de solliciter Mme l'Inspectrice d'Académie afin qu'elle examine avec la plus grande attention cette situation pour prendre les mesures appropriées qui permettront d'assurer à la fois une qualité de scolarisation des élèves et une qualité de service de l'école publique.